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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20251712070 modification des horaires de leclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-O-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 17
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 17
Date de convocation : 10 décembre 2025.
Date de publication : 29 décembre 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire. Présents : MM. Robert LUQUET, Jacques PEREIRA, Jean-André GUILLERMIN, Dominique JOBARD, Loïc COLTEL, Bernard COTTIN, Fabrice THERVILLE, Bernard FAVRE, Benoît MEILHAC et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Marie-France AULAS, Florence CHEVASSON, Corinne MERLIN, Sophie DUMONTEL, Laure SEYDOUX et
Sonia BLONDEAU.
Excusé(es) : M. Willy BONFY, Mme Virginie THIVENT.
Absent(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Marie France AULAS.
Objet : 2025/1712/070 - Modification des horaires de l’éclairage public
Le Maire rappelle que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il rappelle les délibérations n° 45 du 28 mai 2010 pour la mise en place de l’extinction nocturne de l’éclairage public, et 2022/1612/082 pour la modification des horaires de l’éclairage public. Suite à de nombreuses sollicitations, il propose de modifier les horaires d’extinction.
Après discussion, les élus proposent de modifier les horaires de l’éclairage public pour la traversée du village (du terrain de football jusqu’au « parking poids lourds », rue de la Carrijacques et autour de la salle des fêtes) avec une coupure de 23 heures à 6h30.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- de modifier la coupure de l’éclairage public de 23 heures à 6h30 du terrain de football jusqu’au « parking poids lourds », rue de la Carrijacques et le tour de la salle des fêtes (soit 2 commandes), le reste de la commune demeurera inchangé (coupure de 22 heures à 6h30) ; - de donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité en sera faite le plus largement possible ; - de solliciter le SYDESL afin de prévoir l’exécution des travaux nécessaires sur les horloges
astronomiques ;
- de signer tout acte afférent à l’exécution de la présente délibération.
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le 22 décembre 2025,
Le Maire, Robert LUQUET
Certifié exécutoire
Pour avoir été reçu le
2 2 DEC. 205
EN PREFECTURE DE SAÔNE ET LOIRE