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Déliberation - 20263001004 modification des horaires de leclairage public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20263001004 modification des horaires de leclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de S aône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU I JO.T.4NVIER 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 13
- en exercice: 19
- qui ont pris part à la délibération: 17
Date de convocation :26 janvier 2026.
Date de publication : 9 mars 2026.
L'an deux mil vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures, Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.
Présents: MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Dominique JOBARD, Bemard FAVRE, Fabrice THERVILLE, Loïc COLTEL, et Mmes Françoise MATHIEU- HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Florence CHEVASSON, Sophie DUMONTEL, Sonia BLONDEAU, Marie-France AULAS.
Excusé(es): Mme Corinne MERLIN a donné procuration à M. Robert LUQUET, Mme Laure SEYDOUX a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, Mme Virginie THIVENT a donné procuration à Mme Marie-France AULAS, M. Bernard COTTIN a donné procuration à M. Loic COLTEL, M. Willy BONFY, M. Benoît MEILHAC.
Absent(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Marie Claude POTTIER.
Objet : 2026/3001/004 - Modification des horaires de l'éclairage public.
M. Jacques PEREIRA rappelle le choix des élus lors du conseil municipal du 17 décembre 2025 afinde modifier les horaires de l'éclairage public pour la partie du centre bourg de la commune. Il explique qu'après étude deux lotissements sont rattachés aux commandes du centre bourg. Il explique qu'il a estimé une dépense d'environ 2 500 € à 3 000 € pour maintenir l'éclairage jusqu'à 23 heures sur I'ensemble de la commune.
Après discussion, M. Robert LUQUET demande aux élus s'ils souhaitent modifier les horaires de l'éclairage public de I'ensemble de la commune avec une coupure de 23 heures à 6h30.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- de modifier la coupure de l'éclairage public de 23 heures à 6h30 sur l'ensemble de la commune ; - de donner délégation au Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public et dont publicité en sera faite le plus largement possible ; - de solliciter le SYDESL afin de prévoir I'exécution des travaux nécessaires sur les horloges
astronomiques ;
- de signer tout acte afferent à I'exécution de la présente délibération.
rtifié exéctitoire
Pour avoir éié re ule
EN PREFEcrunr ne snÔtlr ET LolRç
0 5 FEV. 2026
Pour copie certifiée conforme
Le 5 février 2026,
Le Maire, Robert LUQUET
Pour: 14
Contre : 0
Abstention
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
J