Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2026D037 CL Demande de subvention systeme alerte a
Convocation - 2025D014 CL Demande subvention Amende de police 20
Convocation - 2025D053 demande subvention association parents el
Convocation - 2025D008 cl
Convocation - 2025D049 CL
Convocation - 2026D030 CL
Convocation - 2025D048 CL
Convocation - 2025D015 CL Demande de subvention DETR 2025 et FRA
Déliberation - 2025D031 CL DM1
Déliberation - 2024D051 CL DM4
Convocation - 2025D016 CL Demande subventon pour installation systeme alerte attentat
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2025D016 CL Demande subventon pour installation systeme alerte attentat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mercredi 19 mars 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 12/03/2025
date d'affichage : 12/03/2025
dix-neuf mars deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : ,Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre
BOUDET, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine
PORTE, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES
Représentés : Monique DOMEIZEL représentée par Magali
MOURGUES;
Absents et Excusés : Isabelle CELLIER, David BOUQUIN,
Sylvain KURIATA
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2025D016 - Objet : Demande de subvention pour l'installation d'un système d'alerte attentat
Dans le cadre de la circulaire du 8 juin 2023, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale sélectionne chaque année un cinquième des écoles par circonscription pour la mise en oeuvre du Plan Particulier de Mise en Sûreté. L'Ecole des Chazelle a été désignée pour la rentrée scolaire 2024.
Pour ce faire, Maggy REMIZE, 1ère adjointe déléguée à 'l'école a pris contact avec le référent sûreté de la gendarmerie de Marvejols qui est venu sur site. Il a fait part des aménagements nécessaires en cas de menace majeure à l'intérieur ou aux abords immédiats de l'école, en particulier en cas d'attentat-intrusion.
Ainsi pour limiter la visibilité à l'intérieur de l'école, un film adhésif occultant a été posé sur certaines vitres. De plus, pour l'activation du PPMS, chaque école doit disposer d'au moins 2 moyens d'alerte, connus, audibles de tous et partout et distincts de l'alarme incendie, afin d'adopter la posture adaptée à la situation.
Pour l'installation de ce système d'alerte menace attentat à l'Ecole des Chazelles, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA 2025) qui est résumée dans le plan de financement suivant : Plan de financement Opération Montant HT
Dépense
Achat film adhésif pour fenêtre
Pose
Achat srrure + double clés
Pose et fourniture système d'alerte menace
attentat
500.00
400.00
20.00
2246.00
Total 3166.00
Recette Subvention sollicitée
MILDECA 2025 2246.00
Autofinancement 920.00
Total 3166.00
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire,
Rémi ANDRE
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____