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Convocation - 2025D015 CL Demande de subvention DETR 2025 et FRAT 2025 pour amenagement trottoir
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2025D015 CL Demande de subvention DETR 2025 et FRAT 2025 pour amenagement trottoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mercredi 19 mars 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 12/03/2025
date d'affichage : 12/03/2025
dix-neuf mars deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : ,Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre
BOUDET, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine
PORTE, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES
Représentés : Monique DOMEIZEL représentée par Magali
MOURGUES;
Absents et Excusés : Isabelle CELLIER, David BOUQUIN,
Sylvain KURIATA
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2025D015 - Objet : Demandes subventions DETR 2025 et FRAT 2025 pour aménagement trottoir
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'aménagement d'un trottoir situé le long de la Voie Communale n°1 sous le village est nécessaire afin de sécuriser le cheminement des piétons, il comportera une canalisation pour le draînage des eaux pluviales.
Ces travaux consistent plus précisément en la réalisation de bordure de trottoirs sur 300 mètres linéaires de longueur coulée sur place et franchissable. Le trottoir sera légèrement surélevé pour la sécurité des piétons. Il comportera un drainage pour les eaux de ruissellement et le raccordement des avaloirs sur le réseau pluvial.
Pour ces travaux, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : Plan de financement Opération Montant HT
Dépense
Aménagement trottoir avec canalisation pour
eau pluviale 45 045.00
Total 45 045.00
Recette
Subvention sollicitée
Conseil Départemental
FRAT 25%
11 261.25
Subvention sollicitée (priorisée n°1)
DETR 55% 24 774.75
Autofinancement 20% 9 009.00
Total 45 045.00
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve les travaux de réalisation du trottoir
- Approuve le plan de financement ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR 2025 en priorité n°1 - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du FRAT 2025 - S'engage à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier de demande de subvention par le Département et par la Préfecture
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire,
Rémi ANDRE
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____