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Procès Verbal - PV CM 25.11.2022 public Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Nonières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.11.2022 public)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, BELSENTES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2022

Présents : Mmes CHABAL Sylvia, CHIROL Laurence, FISCHER Hélène, RIBEYRE Nadia, ROZNOWSKI Monique

Mrs ARGAUD Lionel, BRESSO Dominique, CROS Christian, LADREYT André, VILLE Maxime Absents représentés : Mme BALTASSAT Francine donnant pouvoir à M CROS Christian, Mme BLACHE Françoise donnant pouvoir à Mme CHABAL Sylvia, Mme ROSSITER Elisabeth donnant pouvoir à RIBEYRE Nadia, Mme DARTOIS Colette donnant pouvoir à M. VILLE Maxime, M. COCHE Olivier donnant pouvoir à M. ARGAUD Lionel, M. TEYSSEIRE – ALLIRAND Lucas donnant pouvoir à M. BRESSO Dominique, M. FAYARD Raymond donnant pouvoir à Mme CHIROL Laurence.

Absent : Mme REYNAUD Laetitia, M. BLANC Luc

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

La séance débute à 19h15

Madame ROZNOWSKI Monique, est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Décisions modificatives

• Régularisation de l’actif – sortie d’inventaire

• Subvention aux associations

• Participation aux festivités de fin d’année et vœux du Maire

• Maîtrise MDE SDE 07

• Demande de subventions Auberge et Salle des Fêtes de Saint Julien Labrousse

• PLUI

• Reprise compétence périscolaire – Révision des tarifs

• Remboursement frais adjoint

• Eclairage public : Prévision de déploiement

• Divers

o Réorganisation secrétariat

o …

Approbation du procès-verbal du CM du 29/10/2022

Approuvé à l’unanimité

Décision modificative

Un réajustement de crédit de 2500 € est nécessaire sur le chapitre budgétaire des dépenses de personnel (revalorisation de l’indice imposé par l’Etat). La ligne budgétaire des dépenses imprévues provisionnée à hauteur de 4000 € permettra cet équilibre.

Approuvé à l’unanimité

Régularisation de l’actif – sortie d’inventaire :

L’actif de la commune est en train d’être mis à jour, des écritures comptables sont nécessaires. Vérifier et comptabiliser tout le matériel.

Approuvé à l’unanimité

Subventions communales :

Chaque association de la commune recevra la subvention communale annuelle de 120 €. Approuvé à l’unanimité

11 associations = 1320 €.

Comme l’année dernière, la mairie offre 300 € de produits d’alimentation via le magasin Proxy de la gare aux Restos du Cœur.

Approuvé à l’unanimitéParticipation aux festivités de fin d’année et vœux du Maire

Le Maire rappelle les dates des différentes festivités de fin d’année à St Julien Labrousse : - samedi 17 décembre : après midi festivités à partir de 15h30, puis spectacle. Bons d’achat aux enfants avec gourmandises. Apéritif aux parents et aînés. - et samedi 14 janvier, 17h : vœux du Maire à St Julien Labrousse.

Le repas des aînés se fera en mars.

Approuvé à l’unanimité

Maitrise MDE SDE 07 :

Le Maire demande de délibérer pour l’adhésion au groupement d’achat d’audit énergétique avec le SDE 07, même si la date d’adhésion est déjà clôturée au niveau du SDE 07. L’appel d’offres ayant été passé en novembre il n’est normalement plus possible aux collectivités d’y adhérer mais le Maire souhaite obtenir une dérogation pour ce marché.

Approuvé à l’unanimité

Demande de subvention pour l’Auberge communale et pour la salle des fêtes de St Julien : Les 2 projets sont présentés au Conseil.

Le montant estimé pour l’Auberge est de 500 000 €.

Le montant pour la salle des fêtes est de 564 737,68 €. Dossier déposé à la DETR. Le conseil municipal sollicite des subventions pour ces projets auprès du Département, de la Région, de l’État, du FEDER, du LEADER, du SDE07, de la Communauté de communes Val’Eyrieux. L’Etat donnerait 40% au maximum, il faut donc trouver d’autres partenaires. Approuvé à l’unanimité

PLUi :

Le Maire informe que le SCoT devrait être validé le 20/12/2022 et que dans le cadre très restrictif de l’urbanisme pour les communes au RNU (impossibilité de construire en dehors des centres en 2026). La commune souhaiterait lancer une démarche avec d’autres communes de Val’Eyrieux afin de mettre en place un PLUi au niveau intercommunal.

Approuvé à l’unanimité

Reprise compétence périscolaire – Révision des tarifs :

Le Maire informe que la commune reprendra à partir du 01/01/2023 la garderie du matin (à partir de 7h30) et le périscolaire de midi (11h30 – 13h10).

Pour ce faire, la commune passera avec la Communauté de communes une convention de 2 personnes de mise à disposition pour le temps de midi. Une compensation financière de 8 893 € (6 445 € + 2 448 €) nous sera versée pour prendre en charge une partie des frais.

Révision des tarifs et du règlement à partir du 01/01/2023. Une information sera faite aux parents avant les vacances scolaires.

Tous les enfants mangeant à la cantine : forfait midi = repas 4 € + 0.30 € garderie Pour la garderie du matin, il n’y aura plus de tarif avec coefficient familial. Tarif unique : 0.30 €

Le coût de la garderie matin + garderie midi est estimée à 12 500 €.

Ces 12 500 € seront couverts par une compensation financière de 8 893 € de Val’Eyrieux et les recettes de la garderie seront d’environ 1 500 €.

Il restera un solde pour la commune d’environ 2 000 €.

Laurence voit le règlement avec Camille.

Approuvé à l’unanimité

Remboursement frais adjoint :

Le Maire demande un remboursement de 75.50 € à Maxime Ville qui a fait l’avance de 3 repas lors d’un déplacement avec les 2 agents communaux.

Approuvé à l’unanimitéEclairage public : prévision de déploiement :

L’éclairage des centres-bourgs est effectif depuis le 23 novembre.

Pour les hameaux, retard du SDE pour la livraison du matériel LED pour l’extinction des lumières la nuit. Prévu pour février 2023

Pour 14 points isolés, démontage en cours.

Achat de petits panneaux de signalisation pour informer sur l’extinction des lumières? Les élus préfèrent ne pas faire cette dépense qui serait de + de 1 000 €.

Questions diverses :

- Réorganisation

Reprise Léna à 28h hebdo : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Le secrétariat étant ouvert 4 jours par semaine, les secrétaires peuvent centraliser un maximum d’informations et les répartir sans que les administrés n’aient à téléphoner aux élus directement sur leur portable. Renvoyer toutes les informations au secrétariat.

- Les nouveaux appartements réhabilités aux Nonières sont loués. Tous les logements disponibles à la location sont loués :

1 famille dans le duplex (avec 4 enfants à l’école)

1 personne dans le T2

1 personne dans le T3

- Ecole

47 enfants à l’école au 01/01/2023

Un grand confort à l’école résulte du changement des huisseries.

Les enfants dorment à la sieste, n’entendant plus aucun bruit extérieur. Changement des poignées de portes en cours, sur demande d’Anthony, directeur. Les parents demandent de signaler l’école plus ouvertement par un panneau = le Maire répond qu’il verra avec le département.

Radar pédagogique cassé. Démarche en cours pour la réparation.

- Radars pédagogiques traversée de St Julien

Une demande est en cours, il faut compter 720 € par radar pour transformer l’alimentation électrique en solaire.

- Energie :

En 2022 la consommation électrique des bâtiments publics a été compensée à 100 % par la production de panneaux solaires

En 2023 avec les différents aménagements (fenêtres de l’école et baisse de l’éclairage public) nous devrions couvrir entre 95 et 98 % d’autonomie.

Fin de séance à 22h