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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020
Procès Verbal - PV CM 3 2020 Installation du conseil municipal du 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Thonan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 2020 Installation du conseil municipal du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
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___________________________________________________________________________ Séance – Installation du Conseil Municipal du 23 Mai 2020
SAINT-THONAN, le 23 MAI 2020
PROCES VERBAL D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à dix heures et trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT- THONAN.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et préno m d’un conseiller par case) :
JEZEQUEL Marc
MEVEL Bénédicte
ANNEZO Pierre
CANN Anne-Laure
BIZIEN Hervé
GUILLERM Carole
SALIOU Bernard
MARCHALAND Sylvie
BERTHEVAS Laurent
MARTINEZ Laura
GRALL Mickaël
BOUZIANI Fadila
DURAND Gildas
LE MENN Corinne
VINCENT Jean-Luc
ALLAIRE Maryse
AUTRET Marie
LAMBERT Sébastien
Absent excusé1 : M. RIBEZZO Cédric qui a donné procuration à M. Gildas DURAND 29
___________________________________________________________________________ Séance – Installation du Conseil Municipal du 23 Mai 2020
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Marc JEZEQUEL, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Laura MARTINEZ a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
M. Hervé BIZIEN le plus âgé des membres du conseil, a pris la présidenc e de l’assemblée.
« Bonjour à toutes et à tous
La réunion du conseil municipal que nous tenons ce matin dans un contexte très particulier s’inscrit dans la continuité des choix et réalisations menées depuis 6 ans.
Notre majorité a été réélue par les habitants de St Thonan avec quelques anciens et une majorité de nouveaux qui ne demandent qu’à apprendre.
C’est cette légitimité qui permettra demain à notre nouveau maire d’exercer son rôle d’animateur ; d’être une force de proposition pour continuer à mettre en œuvre le programme pour lequel la liste (St Thonan,commune d’avenir) a été élue jusqu’en 2026.
Quant à moi doyen de l’assemblée, je suis très ému de prendre la parole ce matin.
Merci de m’avoir sollicité pour servir ma commune où je suis né.
De retour à Kergac en 2011, après une vie professionnelle à l’extérieur, les choses ont bien changé, mais très content de constater un bon dynamisme et surtout une très forte jeunesse. »
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie2.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 30
___________________________________________________________________________ Séance – Installation du Conseil Municipal du 23 Mai 2020
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Fadila BOUZIANI et M.Bernard SALIOU.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a ét é immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bullet ins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lo rs d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................. 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .......................................................................................................................... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................... 18
f. Majorité absolue 3 ......................................................................................... 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Marc JEZEQUEL .................................................. 18 dix-huit
3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages
exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 31
___________________________________________________________________________ Séance – Installation du Conseil Municipal du 23 Mai 2020
2.7. Proclamation de l’élection du maire
M. Marc JEZEQUEL a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Marc JEZEQUEL, élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lie u à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................. 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .......................................................................................................................... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................... 0 32
___________________________________________________________________________ Séance – Installation du Conseil Municipal du 23 Mai 2020
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................... 19
f. Majorité absolue 4 ......................................................................................... 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Bénédicte MÉVEL…………………………………. 19 dix-neuf
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Bénédicte MÉVEL. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de p roclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 4
NEANT.
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-trois mai, à onze
heures, cinquante minutes, en double exemplaire 5 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur
une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de
candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. 33
___________________________________________________________________________ Séance – Installation du Conseil Municipal du 23 Mai 2020
Suite de la séance du samedi 23 mai 2020
N° 0027-2020 - Objet : Délégations au Maire
Pour faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, conformément à l’article L.2122- 2 et L 2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales, certaines de ses attributions, dont :
- de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires, soit 150 000 €.
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant soit 150 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
- d’intenter, au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; 34
___________________________________________________________________________ Séance – Installation du Conseil Municipal du 23 Mai 2020
- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lequelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 150 000 € ;
Le Maire rendra compte, à chacune des séances du Conseil Municipal, des décisions qu’il aura prises dans le cadre de cette délégation.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
Le Maire, Les conseillers municipaux,
Signature des membres présents
Marc JEZEQUEL Bénédicte MÉVEL Pierre ANNEZO Anne-Laure CANN
Hervé BIZIEN Carole GUILLERM Bernard SALIOU Sylvie MARCHALAND
Laurent BERTHEVAS Laura MARTINEZ Mickaël GRALL Fadila BOUZIANI
Gildas DURAND Corinne LE MENN Jean-Luc VINCENT Maryse ALLAIRE
Cédric RIBEZZO
Pouvoir à
Gildas DURAND
Marie AUTRET Sébastien LAMBERT