Procès Verbal - PV CM 4 2021 du 23 septembre 2021

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Procès Verbal - PV CM 4 2021 du 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 2021 du 23 septembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Handicap et inclusivité, Sai LA COMMUNE OUIL FAIT A n an DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL N°4/2021

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, en mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le 17 septembre deux mille vingt et un conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de votants : 18

Etaient présents : Marc JEZEQUEL, Maire, Mme Bénédicte MÉVEL, M. Pierre ANNEZO,

Mme Anne-Laure CANN, M. Hervé BIZIEN, M. Bernard SALIOU, Mme Sylvie

MARCHALAND, M. Laurent BERTHEVAS, M. Mickaël GRALL, Mme Fadila BOUZIANI, M.

Gildas DURAND, Mme Corinne LE MENN, Mme Maryse ALLAIRE, M. Cédric RIBEZZO, M.

Sébastien LAMBERT, Jean-Luc VINCENT.

Absents excusés :

Mme Carole GUILLERM, qui a donné pouvoir à Mme Anne-Laure CANN

Mme Laura MARTINEZ qui a donné pouvoir à M. Bernard SALIOU.

Le conseil municipal a désigné, pour secrétaire de séance M. Jean-Luc VINCENT

La séance est levée à 21 h 45

Ordre du jour :

AFFAIRES GENERALES

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 juin 2021 2/ Démission de Mme Marie AUTRET

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

3/ Désignation d’un nouvel administrateur

PERSONNEL COMMUNAL

4/ Contrat d’apprentissage

5/ Modalités de gratification des stagiaires

AMENAGEMENT- CADRE DE VIE

6/ Label zéro phyto

7/ Dénomination de la voirie — chemin des pépinières

8/ Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

VIE ASSOCIATIVE -— ANIMATION DE LA COMMUNE

9/ Terre de jeux 2024

10/ Questions diverses

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 23 septembre 2021SaiLA EOMHUNE OU IL FAIT HN NT nän DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| N° 0033-2021 - Approbation du P.V. de la séance du conseil municipal du 10 juin 2021

Le P.V. de la séance du conseil municipal du 10 juin 2021 est adopté à l'unanimité.

| N°0034-2021° - Démission de Mme Marie AUTRET

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Marie AUTRET.

Marie AUTRET a adressé une lettre de démission au Préfet du Finistère en date du 27 août 2021. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette démission prend effet immédiatement.

Tous les sièges ayant été pourvus en 2020 sur la liste candidate, il n'est pas possible de faire appel au candidat suivant. Le siège restera donc vacant.

N° 0035-2021 - Centre Communal d'Action Sociale : désignation d’un nouvel administrateur

M. le Maire expose au Conseil municipal que Madame Marie AUTRET était membre élue du conseil d’administration du Centre Communal d’ Action Sociale. Suite à sa démission du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner un nouvel administrateur élu au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Les membres élus par le Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale sont désignés au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle.

La procédure de remplacement des administrateurs élus est régie par l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre

de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Si le conseiller municipal démissionnaire ne peut pas être remplacé par aucun candidat, l’article R.123-9 impose de renouveler l’intégralité des administrateurs élus et donc de refaire une procédure complète de vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles R.123-8 et R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération n° 035 -2020 du Conseil municipal du 18 juin 2020 fixant à la composition du conseil d’administration du Centre Communal d’ Action Sociale.

CONSIDERANT la nécessité de remplacer Madame Marie AUTRET au sein du conseil d'administration suite à sa démission du Conseil municipal ;

CONSIDERANT l’absence de candidat suivant sur la liste présentée le 18 juin 2020, lors de

l’élection au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

CONSIDERANT que le nombre de siège des membres élus est fixé à 4 ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de réélire les membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 23 septembre 2021Sai LA COMMUNE DUIL FAIT nan DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Hervé BIZIEN présente une liste.

Les candidats sont :

M. Hervé BIZIEN

Mme Maryse ALLAIRE

M. Mickaël GRALL

Mme Bénédicte MEVEL

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à procéder au vote.

RESULTAT DU VOTE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0 Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls: 0

Nombre de suffrage exprimés : 18

Quotient électoral : 4,5

Nombre de siège : 4

Liste Nombre de voix obtenues Nombre de sièges obtenus Hervé BIZEN 18 4

Les membres élus au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale sont :

M. Hervé BIZIEN

Mme Maryse ALLAIRE

M. Mickael GRALL

Mme Bénédicte MEVEL

N°0036-2021 - Délibération de principe autorisant le recours aux contrats d’apprentissage

Mme Bénédicte MEVEL, 1*® adjointe en charge de l’Administration générale, des Finances communales et du Personnel communal expose :

La commune souhaiterait avoir recours à des contrats d’apprentissage. L'apprentissage est un contrat de droit privé. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,.…) ou un titre à finalité professionnelle.

L'apprentissage présente de nombreux atouts et permet de :

- développer un outil de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour anticiper les départs à la retraite ;

- envisager un nouveau mode de recrutement facilitant l’intégration dans la fonction publique territoriale après une période test pour l’employeur comme pour l’apprenti ; - créer des opportunités d’échanges de compétences et de connaissances entre l’apprenti et les agents ;

- participer à l'insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du CAP au Master en passant par le diplôme d'ingénieur ;

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 23 septembre 2021LA COHHUNE GUIL FAIT n an DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- l'apprentissage ne se limite pas aux métiers manuels mais concerne l'ensemble des secteurs professionnels : administration, animation, bâtiments et travaux publics, informatique, espaces verts.

L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat.

Dans le cadre du contrat d'apprentissage, l'employeur bénéficie d’exonérations de charges

sociales :

- la rémunération de l’apprenti n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ; - les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;

- les cotisations salariales d'assurance chômage sont exonérées ;

Restent alors à la charge de l'employeur :

- le salaire de l’apprenti (en pourcentage du SMIC qui varie selon l'âge, le diplôme préparé et son ancienneté dans le contrat),

- le coût de la formation,

- la cotisation au titre du Fonds national d’aide au logement,

- la contribution de solidarité autonomie,

- la cotisation retraite complémentaire versée à l'IRCANTEC

- la cotisation accident du travail et maladie professionnelle.

DELIBERATION

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage

Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT que chaque contrat devra faire l’objet d’une saisine des instances consultatives du Centre de gestion du département du Finistère ;

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 23 septembre 2021Sai LA COMMUNE GU AL FAIT A TE n an DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Administration générale du 16 septembre 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE à l’unanimité :

- De RECOURIR au contrat d’apprentissage, pour les services :

Ÿ Administratif ;

Ÿ_ Technique ;

Ÿ Animation — Jeunesse.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget ;

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à

ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues

avec les Centres de Formation d’Apprentis.

DEBATS :

M. Hervé BIZIEN souhaite savoir s'il y a beaucoup de candidatures. Mme Bénédicte MEVEL précise que l'appel à candidature vient d'être lancée. La commune a pris contact avec plusieurs organismes de formation. Mme MEVEL souligne que plusieurs demandes de stages de plus de 2 sont en cours. Notamment à la Maison de l'enfance qui souhaiterait accueillir ces stagiaires. D'où la délibération suivante.

N° 0037-2021 - Délibération fixant les modalités de gratification des stagiaires

Mme Bénédicte MEVEL, lère adjointe en charge de l’Administration générale, des Finances communales et du Personnel communal expose :

La commune a la possibilité d'accueillir des stagiaires dans l’ensemble de ses services.

Le stagiaire bénéficiera d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non. Cette durée s'apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage.

Le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs (44 jours à 7 heures par jour ou à compter de la 309 ème heure de stage) ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification est due au stagiaire à compter du ler jour du 1er mois de stage.

Cette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale.

DELIBERATION

Vu le Code de l’éducation : articles L124-1 à L124-20 ;

Vu le Code de l’éducation — articles D124-1 à D124-13 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 23 septembre 2021Sai LA COMMUNE QU IL FAIT A n an DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2 ;

Vu la Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires.

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de contribuer à la formation d'étudiants afin notamment de les former aux métiers de l’administration publique et de développer un vivier de candidats opérationnels ;

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Administration générale du 16 septembre

2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE à l'unanimité :

- D’ACTER le versement d’une gratification financière versée aux stagiaires accueillis au sein de la commune selon la règlementation en vigueur ;

- _ D’'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir ;

-__ D'’INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget.

N°0038-2021 - Candidature au label national « Terre Saine, Communes sans pesticides »

Mme Anne-Laure CANN adjointe en charge de l’ Aménagement du cadre de vie présente aux membres du Conseil municipal le contexte et les objectifs de l’adhésion au Label national «Terre Saine, communes sans pesticides » animé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) :

- L'objectif de ce label national est de :

“ Valoriser les élus et les services techniques des collectivités territoriales qui n’utilisent

plus de produits phytosanitaires ;

» Encourager les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi « Labbé », vers le zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville ;

» Sensibiliser les jardiniers amateurs et promouvoir le jardinage sans recours aux produits

chimiques.

- Les objectifs visés concernent la protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des citoyens, la préservation de la biodiversité (faune et flore) et la reconquête de la qualité des eaux ;

- Pour obtenir le Label national « Terre saine communes sans pesticides », conformément au cahier des charges et à la grille d’évaluation, la commune doit s’inscrire dans une politique de non utilisation de produits phytosanitaires depuis au moins un an et s'engage à rester en zéro

pesticide.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE à l’unanimité :

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à candidater en faveur de l’obtention du Label national « Terre saine, communes sans pesticides ».

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 23 septembre 2021SaiLA COHHUNE OUAL FAIT CS nän DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEBATS :

Mme Anne-Laure CANN précise que la commune est engagée dans la démarche depuis les années

2000.

M. Laurent BERTHEVAS souhaite savoir ce que ce label va apporter à la commune.

Mme Anne-Laure CANN répond que ce label a pour finalité d'encourager les communes à

poursuivre leurs efforts en la matière et c'est un outil de communication à destination des particuliers.

M. Bernard SALIOU propose de mettre des panneaux sur la commune pour mieux informer les

habitants.

M. Marc JEZEQUEL précise qu'il y a déjà deux panneaux sur la commune mais qu'il est peut-être

nécessaire de les déplacer pour qu'ils soient plus visibles.

N°0039-2021 - Dénomination de voirie —- Chemin des pépinières

Mme Anne-Laure CANN adjointe en charge de l’ Aménagement du cadre de vie présente aux membres du Conseil municipal le projet de dénomination de voirie suite à l’achèvement de lotissement dénommé « Les pépinières » à Saint-Thonan.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de dénommer la voirie susvisée « Chemin des pépinières » et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les

documents afférents.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de se prononcer sur la dénomination de la voirie suite à l’achèvement du lotissement « Les pépinières » ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE

- DE DENOMMER, la voirie du lotissement «les pépinières » : « Chemin des

pépinières »

- _ D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférents.

DEBATS :

M. Gildas DURAND souhaite connaitre la raison du choix de ce nom. Mme Anne-Laure CANN précise que des pépinières étaient installées sur le terrain sur lequel a été construit le lotissement.

N°0040-2021 - Aménagement d’un sentier de randonnée et inscription au Plan

Départemental des Itinéraires de Randonnées (PDIPR)

Mme Anne-Laure CANN adjointe en charge de l’ Aménagement - Cadre de vie présente aux

membres du Conseil municipal le contexte et les objectifs de la création d’un nouveau chemin de

randonnée sur la commune et de son inscription au Plan Départemental des Itinéraires de

Randonnées.

La commune de Saint-Thonan envisage l'aménagement et le balisage du sentier de randonnée du Bois du Spernel dont le tracé est annexé à la présente délibération.

Elle souhaite également classer ce circuit de randonnée pédestre au Plan Départemental des

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 23 septembre 2021Sai LA COMMUNE G IL FAIT nan DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Jon te

Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), afin de garantir la qualité, la sécurité et la continuité de l'itinéraire.

En effet, cette inscription permet à l’itinéraire de bénéficier des assurances du Département du Finistère (qui protègent le propriétaire privé et le randonneur en cas d’accident), de pérenniser et d’homogénéiser le balisage. De plus, ce circuit pourra faire l’objet d’une promotion touristique.

Au stade de l'étude de faisabilité commandée par la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas et réalisée par l'Office National des Forêts, l'estimation des travaux se décompose comme suit :

Saint-Thonan — Circuit du Bois du Spermel

Nature équipement Etat Action proposée Fourniture | Main d’œuvre

Balisage A créer Installation de flèches 1 700 € 1200€ Balisage peinture 200 €

Panneau de présentation | Inexistant | Installation de panneau de 1 200 € 250 € présentation du circuit au départ

2 900 € 1650 €

Le financement de ce projet est envisagé ainsi :

- Conseil Départemental du Finistère :

"Aménagement : 20%

"Signalétique : 50%

- _ Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas : Fond de concours suivant

délibération du conseil communautaire du 9 avril 2021 jointe en annexe

Les élus sont également appelés à se prononcer sur la participation de la commune à un marché de fourniture et pose de signalétique et mobilier (les prestations pouvant être distinguées) sous la forme d’un groupement de commande impliquant les communes du territoire de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas. Ce marché à commande serait mis en place pour une durée globale de 4 ans, reconductible chaque année.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le tracé et l’estimation financière, la demande d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) du sentier du Bois du Spernel et son plan de financement ; d’autoriser le passage et le balisage sur les parcelles privées (chemins ruraux) et publiques de la commune et d’autoriser M. le Maire à :

“signer les conventions de passage en terrain privé,

“réaliser les travaux,

“solliciter les subventions et fonds de concours auprès des financeurs,

“ signer la convention constitutive du groupement de commande pour la

fourniture, et pose de signalétique et mobilier pour les sentiers de

randonnées.

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 23 septembre 2021LA COMHUNE QUIL FAN

1 MT

n an DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APROUVE le tracé et l’estimation financière, la demande d'inscription au Plan

Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) du sentier du

Bois du Spernel et son plan de financement,

- AUTORISE le passage et le balisage sur les parcelles privées (chemins ruraux) et

publiques de la commune,

- AUTORISE M. le Maire à :

“ signer les conventions de passage en terrain privé ;

“ réaliser les travaux ;

“ solliciter les subventions et fonds de concours auprès des financeurs ;

" signer la convention constitutive du groupement de commande pour la

fourniture, et pose de signalétique et mobilier pour les sentiers de

randonnées.

DEBAT :

M. Cédric REBEZZO souhaite savoir si c’est le service technique qui entretiendra le balisage.

Marc JEZEQUEL confirme que les agents du service technique procèderont à l'entretien du

balisage en lien avec les services du département.

M. Bernard SALIOU souhaite savoir s'il est possible d'installer des bancs le long du chemin. Mme Anne-Laure CANN cela peut être étudié s'il y a création d’un 2" circuit car des bancs existent déjà sur le 1% cheminement.

N°0041-2021 - Candidature au label « Terre de jeux 2024 »

Monsieur Pierre ANNEZO, adjoint au Maire délégué à la Vie associative et à l’ Animation de la commune présente aux membres du Conseil municipal le projet de candidature au label « Terre de jeux 2024 ».

Pierre ANNEZO rappelle que la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.

«Terre de Jeux 2024» est un label destiné à tous les territoires : communes,

intercommunalités, départements, régions, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, qui souhaiteraient s’engager dans l’aventure des Jeux, quels que soient leur

taille ou leurs moyens.

Devenir « Terre de Jeux 2024 », c’est, notamment :

- Faire vivre à tous les émotions du sport en célébrant les jeux sur notre territoire ;

- Changer le quotidien des Saint-Thonanaises et des Saint-Thonanais, en favorisant la découverte du sport et de ses valeurs à l’occasion de la Journée Olympique célébrée mondialement le 23 juin ;

- Donner au plus grand nombre la chance de vivre l’aventure des Jeux en relayant l’actualité du projet.

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 23 septembre 2021Sai LA EOHHUNE QUIL FAIT Ho MAS N an DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En tant que Terre de Jeux 2024, la commune aura un accès privilégié aux outils (films, outils pédagogiques, guides pratiques), informations et évènements Paris 2024.

Elle doit s’engager à mettre en place des actions à destination aussi bien des habitants que des agents de la commune.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal, sur avis favorable de la commission « Vie associative et Animation de la commune », du 3 juin 2021 :

- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer la candidature de la

commune en vue d’obtenir le label “Terre de Jeux 2024”

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer la candidature de la commune au label “Terre de Jeux 2024”

DEBATS :

M. Cédric REBEZZO souhaite savoir si l'obtention du label aura pour conséquences l'acquisition de matériel.

M. Pierre ANNEZZO précise qu'il y aura soit un accompagnement de l'organisation, soit une participation de la commune. Cela dépendra essentiellement des actions mises en place.

| Questions diverses. |

M. Hervé BIZIEN informe les membres du Conseil municipal que la journée citoyenne pour l’entretien du cimetière se tiendra le 20 octobre 2021. Une communication spécifique a été faite dans le Mouez.

Marc JEZEQUEL informe les membres du conseil municipale des prochaines commissions. La commission « Vie associative - Animation de la commune » se tiendra le 30 septembre 2021 et la commission « Administration générale, le 18 novembre 2021.

Le jeudi 30 octobre à 18h30, une réunion avec les usagers de la maison de l’enfance est prévue pour notamment pour repréciser les règles de fonctionnement.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Le Maire, Les conseillers municipaux,

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 23 septembre 2021LA COMMUNE QUIL FAIT

106 Tr

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Signature desmembres présents

Marc JEZEQUEL Bénédicte MEVEL Pierre ANNEZO Anne-Laure CANN

. AL

Hervé BIZIEN \ Carole GUILLERM Bernard SALIOU Sylvie MARCHALAND

TZ, Pouvoir 7 * 2,

Anne-Laure CANN ET

Laurent BERTHEVAS Laura MARTINEZ Mickaël GRALL Fadila BOUZIANI

Pouvoir

Bernard SALIOU

Gildas DURAND Corinne LE MENN Jean-Luc VINCENT

A +

mes

Maryse ALLAIRE

= 2

Cédric RIBEZZO

=

Sébastien LAMBERT

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 23 septembre 2021