Compte-Rendu - CR CM 2020 11 26

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Compte-Rendu - CR CM 2020 11 26 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 11 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Énergies, Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 26 novembre 2020

L’an deux mille vingt,

le vingt six novembre à dix neuf neuf heures

le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la salle du conseil de la mairie.

Date de convocation du conseil municipal : 16 novembre 2020 annulée et remplacée le 20

novembre 2020Marion SAUVESTRE est élue secrétaire de séance.

PRESENTS Nathalie AUDRY, Karine BORDES, Gérard BOUILLARD, Thierry

CHEBELIN, Jean-Claude DEMPERE, Julien DESCALZO, Vincent

HONIAT, Brigitte JUGHON, Franck NEZRY, Daniel RALIERE,

Marion SAUVESTRE.

ABSENTS /

EXCUSES

Jonathan MATTIOLI (procuration à Vincent HONIAT)

Caroline FEZAS (procuration à Jean-Claude DEMPERE)

Cendrine BABOT (procuration à Gérard BOUILLARD)

Birgitte LAGARDE

Ordres du jour

Délibération du règlement intérieur du conseil municipal

Délibération du règlement intérieur de l’assainissement

Délibération convention d’occupation des locaux pour les activités ALAE 2020/2021

Muretain Agglo

Délibération convention Voirie 2020 Muretain Agglo

Délibération Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne projet extension

éclairage public route d’Empeaux

Délibération autorisant le maire à demander une subvention

Délibération soutien au Syndicat Intercommunal des Eaux du Coteaux du Touch

Délibération révision indemnités des conseillers municipaux

Délibération pour remboursement au maire des frais avancés

Décision modificative investissement

Questions diverses

Courrier de Brigitte JUGHON sur l’accession aux commissions

Réunion des maires des ex CCRCSA ( Communauté de Communes Rurales du

Savès et de l'Aussonnelle)

Questions du public

M. Le Maire demande si aucune anomalie n’est constatée sur le précédent compte-rendu duconseil municipal du 17 Septembre 2020.

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 14 pour.

Adopté

Avant de commencer à aborder les ordres du jours, Brigitte JUGHON indique que les

modifications du budget CCAS ne relèvent pas d’une délibération du conseil municipal mais

doivent être votées au sein du CCAS.

Délibération du règlement intérieur du conseil

municipal

Brigitte JUGHON émet des réserves sur :

les mesures pour poser des questions 24h à l’avance et attendre un AR qui viendra

ou pas…

la composition des commissions, en précisant que les commissions permanentes ont

été constituées sans tenir compte du fait que les élus de l'opposition devaient

pouvoir être représentés dans chacune d'elles. Or, depuis près de 6 mois que

Brigitte JUGHON a été désignée conseillère municipale à la suite de la démission

de Daniel GASC, aucun membre de l'exécutif communal ne l'a approchée pour lui

demander si elle souhaitait participer aux travaux d'une commission. Tandis que le

règlement intérieur ne prévoit qu'une " révision annuelle " des commissions.

le journal municipal, Brigitte JUGHON signale alors que 1 000 caractères

constituent un encart nettement plus petit que le tiers de page dévolu à un dessin

d'enfant (pour ce qu'elle a pu en voir sur la maquette).

Thierry CHEBELIN rappelle que le règlement intérieur est bâti sur les

recommandations de l’AMF (à partir du code général des collectivités territoriales) soit

1 600 caractères pour 34 pages, donc dans le règlement intérieur de la commune de

Bonrepos la decision applicable est : 1 000 caractères seront attribués à la tribune de

l’opposition.

Thierry CHEBELIN rappelle également que le règlement intérieur du conseil municipal

doit être validé maximum 6 mois après la mise en place du conseil municipal soit le 28

novembre 2020.Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 2 contre (Brigitte JUGHON, Franck NEZRY), 0 abstention, 12 pour.

Adopté

Délibération du règlement intérieur de

l’assainissement

Thierry CHEBELIN rappelle que l’assainissement collectif sur la commune existe depuis

2003.

Les foyers se raccordant à l’assainissement collectif disposent seulement d’un

formulaire à remplir pour attester et respecter le règlement de l’assainissement

collectif.

Il semble donc important à la nouvelle municipalité de réaliser un dossier plus abouti et

de mettre en place un règlement bien établi sur les règles sanitaires. La commission en

charge de ce dossier s’appuie donc sur le document existant ainsi que sur le règlement

de Réseau 31 et celui de la ville de Saint-Lys.

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 14 pour.

Adopté

Délibération convention d’occupation des locaux

pour les activités ALAE 2020/2021 Muretain Agglo

Ces délibérations actent des transferts partiels de service ou de mise à disposition de

locaux du Muretain Agglo vers la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Les services sont assumés en partie par les agents de la commune, ils sont donc

refacturés au Muretain Agglo.

Si les conventions ne sont pas signées, on ne peut pas refacturer les services.

Thierry CHEBELIN rappelle que même si nous avons du retard de refacturations sur les

années précédentes, nous pouvons tout de même refacturer pour les 3 dernières

années et ceci va être fait.Dans ce cas, il convient de délibérer pour autoriser l’ALAE à utiliser les différentes

salles mises à leur disposition.

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 14 pour.

Adopté

Délibération convention Voirie 2020 Muretain Agglo

La convention voirie prévoit dans ses annexes un ensemble de prestations que peut

effectuer la commune en substitution de l’Agglo du Muretain afin d’améliorer la

réactivité des petites interventions d’entretien et de curatif.

En fin d’année la commune de Bonrepos dresse un bilan des moyens humains et

matériels engagés et refacture à l’Agglo du Muretain. Il convient de délibérer pour

autoriser le maire à signer cette convention.

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre , 0 abstention, 14 pour.

Adopté

Délibération Syndicat Départemental d’Energie de

la Haute-Garonne projet extension éclairage publicroute d’Empeaux

Il convient de valider le devis du SDEHG concernant l’engagement de la participation

financière de la commune.

Ce devis concerne la rénovation de l’éclairage route d’Empeaux pour augmenter la

luminosité sur les parties dangereuses et /ou ombragées.

Thierry CHEBELIN rappelle que de l’éclairage LED est installé pour réaliser des

économies d’énergie avec une variation de l’intensité de l’éclairage qui s’abaisse à 50%

au milieu de la nuit.

Montant de l’opération: 19 424€

80% de la valeur est subventionnée soit un reste à charge pour la commune de 3934€.

Le montant de cette dépense est affecté à la section fonctionnement de la commune via

un emprunt du SGDEHG

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre , 0 abstention, 14 pour.

Adopté

Délibération autorisant le maire à demander une

subvention

Il convient de délibérer pour autoriser le Maire à demander des subventions auprès des

dispositifs suivants:

au DETR ( Dotation des Équipements des Territoires Ruraux)

au DSIL ( Dotation de Soutien à l’Investissement Local)

pour le cimetière pour la mise en place d’un ossuaire et des reprises des

concessions

pour la rénovation la qualité de l’air à l’école.

Un audit a été réalisé fin 2018 et des non-conformités ont été détectées sur lesparticules dans certaines classes ( vétusté atteinte). Des visites sont en cours pour

établir des devis, les dossiers doivent être envoyés avant le 31 décembre 2020.

(remise en conformité de la qualité de l’air, augmentation du débit).

pour le matériel d’aménagement pour l’école au Conseil Départemental ainsi que le

Fond de concours au Muretain Agglo et au Conseil Régional.

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre , 0 abstention, 14 pour.

Adopté

Délibération soutien au Syndicat Intercommunal

des Eaux du Coteaux du Touch

Thierry CHEBELIN rappelle que le réseau du SIECT n’a aucune interconnexion avec

d’autres syndicats notamment dûe à la présence de barrières naturelles (fleuve, voies

ferrées…)

Les autres possibilités d’approvisionnement sont:

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la vallée de la

Garonne

Le RESEAU 31.

Nous souhaitons apporter notre soutien auprès de la prefecture d’adhérer au SIECT.

Si les 14 communes s’en vont, il y a aura une fragilisation du SIECT (ressources

humaines notamment)

Refus du démantèlement du SIECT

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre , 0 abstention, 14 pour.

Adopté

Délibération révision indemnités des conseillers

municipauxLors de l’installation du conseil municipal, il a été décidé de baisser les indemnités du

maire et des adjoints pour les répartir à l’ensemble des élus et de ne pas consommer

l’intégralité de l’enveloppe de 61 000€/an disponible, mais seulement 42 800€/an soit 12

200€/an non consommé.

Brigitte Jughon précise que lors du conseil municipal d'installation, c'est un montant de

44 880 € qui avait été annoncé, montant corrigé à 42 960 € lors du conseil municipal

suivant.

Thierry CHEBELIN rappelle que l’ensemble des élus sont indemnisés, sous deux

conditions:

La prise d’astreintes (téléphone d’astreinte et/ou du CCAS)

La participation aux réunions de travail.

Brigitte Jughon précise que l'implication dans les commissions, et non pas " la

participation aux réunions de travail " est la formule qui avait été avancée par le maire.

Cf. CR du CM du 8 juillet 2020 : "Thierry CHEBELIN rappelle que ces indemnités

redistribuées à tous les élus, dans un

souci d’équité, sont conditionnées à l’implication des élus dans les différentes

commissions ainsi que la prise d’astreintes."

Les indemnités ont donc été attribuées depuis le 01/06/2020 à l’ensemble des élus

suivant le tableau ci-dessous et, aussi, en fonction des démissions.

Nom de l'élu Prénom de l'élu Qualité Brut

Mensuel

Net

Mensuel

CHEBELIN Thierry Maire 700 € 605,50 €

BABOT Cendrine 1er adjoint 320 € 276,80 €

RALIERE Daniel 2ième adjoint 320 € 276,80 €

BORDES Karine 3ième adjoint 320 € 276,80 €

DEMPERE Jean-Claude 4ième adjoint 320 € 276,80 €SAUVESTRE Marion conseiller 160 € 138,40 €

BOUILLARD Gérard conseiller 160 € 138,40 €

FEZAS Caroline conseiller 160 € 138,40 €

HONIAT Vincent conseiller 160 € 138,40 €

GHIANDAI* Nathalie conseiller 0 € 0,00 €

MATTIOLI Jonathan conseiller 160 € 138,40 €

AUDRY LERAY Nathalie conseiller 160 € 138,40 €

NEZRY Franck conseiller 160 € 138,40 €

MORATONA Brigitte conseiller 160 € 138,40 €

JUGHON Brigitte conseiller 160 € 138,40 €

DESCALZO** Julien conseiller 160 € 138,40 €

* Démissionnaire au 02/10/2020

** remplaçant de Mme GHIANDAI Nathalie dés le 02/10/2020

6 mois plus tard, il convient de délibérer concernant les indemnités allouées aux élus,

pour non respect des conditions citées ci-dessus. Les indemnités sont donc réattribuées

suivant le tableau ci-dessous.

Nom de l'élu Prénom de l'élu Qualité Brut Mensuel Net

Mensuel

CHEBELIN Thierry Maire 926 € 800,71 €

BABOT Cendrine 1er adjoint 334 € 289,33 €

RALIERE Daniel 2ième adjoint 334 € 289,33 €

BORDES Karine 3ième adjoint 334 € 289,33 €

DEMPERE Jean-Claude 4ième adjoint 334 € 289,33 €

SAUVESTRE Marion conseiller 163 € 141,30 €

BOUILLARD Gérard conseiller 163 € 141,30 €

FEZAS Caroline conseiller 163 € 141,30 €HONIAT Vincent conseiller 163 € 141,30 €

MATTIOLI Jonathan conseiller 163 € 141,30 €

AUDRY LERAY Nathalie conseiller 163 € 141,30 €

NEZRY Franck conseiller 163 € 141,30 €

MORATONA Brigitte conseiller 0 € 0,00 €

JUGHON Brigitte conseiller 0 € 0,00 €

DESCALZO** Julien conseiller 163 € 141,30 €

De plus, des délégations sont attribuées aux élus sur la base du volontariat et les élus

suivants se sont positionnés comme suit :

Nom de l'élu Prénom de l'élu Délégation

SAUVESTRE Marion Hygiène

BOUILLARD Gérard Prévention des risques

FEZAS Caroline Jeunesse et sport

HONIAT Vincent Développement durable

MATTIOLI Jonathan Associations

AUDRY LERAY Nathalie Culture et communication

NEZRY Franck Social

DESCALZO Julien Maintenance/prestataires extérieurs

Une copie de tableau ci-dessus est remise à Brigitte JUGHON sur sa demande.

Brigitte JUGHON demande si des arrêtés ont été signés par le maire pour établir

précisément les délégations. Il lui est répondu que non, car si " le conseil municipal en

est d'accord ", alors " qui peut le plus peut le moins ".

Brigitte JUGHON précise alors que les délégations doivent être définies par arrêté du

maire, et non décidées par un vote du conseil municipal, et ensuite que les indemnités

allouées aux délégués conseillers municipaux sont soumis à délibération des élus.

Dès lors que la première étape n'est pas respectée, cette délibération autour de la

révision des indemnités des élus est prématurée et n'a pas lieu d'être.

D'autant que les documents autour de cette délibération n'ont pas été communiqués auxélus avant le conseil, ni même au début de la séance.

Brigitte JUGHON trouve un peu cocasse que, pour augmenter ses indemnités, le maire

multiplie les délégations”

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 2 contre (Brigitte JUGHON et Franck NEZRY), 0 abstention, 12 pour.

Adopté

Délibération pour remboursement au maire des

frais avancés

Il convient de délibérer afin de rembourser M. le Maire de frais payés par ses soins :

2 licences sur les nouveaux ordinateurs pour un montant de 74,77€

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre , 0 abstention, 14 pour.

Adopté

Décision modificative investissement

Il convient de délibérer sur le budget communal, par rapport à l’investissement.

L’équipe municipale souhaite accélérer le projet de rénovation de la salle des fêtes afin

de bénéficier des subventions émanant du plan de relance.

Thierry CHEBELIN rappelle que le projet consiste à obtenir un bâtiment le moins

énergivore possible et répondant au cahier des charges “no watt”/zéro watt

Ce bâtiment sera également un tiers-lieux pour le développement de l’activité

économique et professionnelle (co-working, pépinière d’entreprise…).

Il faut savoir que le permis de construire est à déposer avant la fin de l’année 2020, ;

pour se faire, nous sollicitions :

- un bureau de contrôle pour la solidité des ouvrages,

- la mise aux normes incendie

- l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite- consultation auprès d’un architecte.

Le budget initialement voté en M154 pour la rénovation de la salle des fêtes est de 11

000€

Les missions du bureau d’étude et des architectes coûtent respectivement 16 000€ et

23 800€ (sommes arrondies)

Brigitte JUGHON attire l'attention sur le fait qu'il conviendrait de s'assurer qu'il n'y

ait pas de frais ou taxes supplémentaires à payer lors du dépôt du permis, ceci afin

d'éviter les mauvaises surprises.

De l'avis général, il ne devrait pas y avoir de mauvaise surprise.

Il convient donc de voter une DM (Décision Modificative) pour récupérer ces sommes

sur d’autres opération, à savoir 20 000€ pour des bouches à incendie et 12 000€

(opération n° 65) du plan de sauvegarde communal. Suivant le tableau ci-dessous.

Synthèse DM

M14

Section investissement dépense

Compte de

provenance

Somme Compte de

destination

Détails

2315

Mise aux normes

bouche incendie

20 000€ 2031 Opération Salle

des fêtes

Il convient d’alimenter le compte 2031

afin de régler les frais d’honoraires de

l’architecte et le bureau de contrôle

2188 Plan

communal de

Sauvegarde

12 000€ 2031 Opération Salle

des fêtes

Le vote est réalisé à main levée.Résultat : 0 contre , 0 abstention, 14 pour.

Adopté

Questions diverses

Courrier de Brigitte JUGHON sur l’accession aux

commissions

Il n’a pas été possible d’intégrer à l’ordre du jour la demande de Brigitte JUGHON car la

demande doit parvenir avant la convocation du conseil municipal. Cependant Thierry

CHEBELIN propose des réunions de travail pour intégrer les élus de l’opposition dans

l’ensemble des commissions.

Brigitte JUGHON informe qu’il existe un texte de lois (L 2121-22 du code général des

collectivités territoriales) pour les communes de plus de 1 000 habitants sur ce sujet.

Brigitte JUGHON présente au conseil municipal demande d’intégrer les commissions :

finance et urbanisme

sécurité

Franck NEZRY, présent au conseil municipal,demande à intégrer la commission travaux.

Rappelons que Franck NEZRY fait déjà partie des commissions association et CCAS.

Réunion des maires des ex CCRCSA ( Communauté de

Communes Rurales du Savès et de l'Aussonnelle)

Des échanges concernant la gestion des déchets ont eu lieu avec le vice- Président en

charge de la gestion des déchets au Muretain Agglo.

Il a été dit que " Tous les administrés se plaignent des ordures ménagères ; il ne se passe

pas un jour sans qu'on nous signale quelque chose".

Le mode de collecte actuel est perfectible, d’autres moyens existent comme les colonnes

aériennes et les semi-enterrées, dont certains points d’apport volontaires de la commune

sont équipés.

Ces systèmes permettent, d’une part de diminuer la main d’œuvre lors des collectes et

d’autre par de réaliser des statistiques de saturation pour éventuellement adapter lesfréquences de collectes.

Un retour sera fait au premier trimestre 2021.

La communication sur ce point doit être améliorée ; il convient donc de désigner un référent

“gestion des déchets “ : M Gérard Bouillard se propose. M Gérard Bouillard devient donc le

“référent déchets de la commune”.

Afin de palier aux nombreuses incivilités, notamment aux abords des points d’apport

volontaires, les maires ont partagé leur expérience sur l’utilisation des caméras nomades.

Ce projet est bien avancé sur la commune de Empeaux, il convient donc d’échanger avec

cette commune.

Questions du public

M. Salse souhaiterait voir sur Illiwap les informations concernant les conseils municipaux

dates et horaires.

Les dates et horaires des conseils municipaux seront ajoutées à l’application Illiwap.

Mme Sales propose de faire participer les enfants à la lutte contre les dépôts sauvages en

faisant réaliser des affiches pour les points d’apport.

Karine BORDES se charge d’échanger sur ce sujet avec la directrice de l’école.

Mme Sales propose également de faire appel aux personnes en chômage partiel et en

télétravail pendant cette période de confinement pour accomplir des tâches sur la commune.

Cette proposition va être étudiée en fonction des règles sanitaires à respecter.

Séance levée à 20h24