Compte-Rendu - CR CM 20180413

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Compte-Rendu - CR CM 20180413 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20180413)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Banque, COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2018

Convocation du : 05 avril 2018

PRESENTS : D. Gasc, C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, JP. Combret, B. Gelis, B. Lagarde, F. Moure (parti à 20h41), C. Moratona, D. Ralière, N. Sans, V. Sarthou, F. Vennel (arrivé à 19h30)

ABSENTS/EXCUSES : P. Deliège (procuration à T. Chebelin), F. Vennel (procuration à B. Gelis non utilisée suite arrivée de F. Vennel à 19h30), F. Moure ayant du quitté la séance à 20 h 41 (dès lors procuration à C. Babot)

Ordre du jour :

- Approbation des comptes de gestion et administratifs 2017

- Vote des taxes locales

- Vote des budgets primitifs 2018 (budget Commune, budget assainissement, budget « opération Les Saules »)

- Délibération ligne budgétaire provision pour risques.

- Rénovation de l'éclairage public au Centre du Village, sur la Route d'Empeaux et sur le Chemin de la Goutte.

- Autorisation au Maire pour la signature d’un contrat pour un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour la réhabilitation de la toiture du groupe scolaire.

- Création de poste catégorie B

- Questions diverses.

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Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 20 mars 2018. Approuvé à l'unanimité.

- Approbation des comptes de gestion et administratifs 2017

Concernant le budget de la commune, le compte de gestion est identique au compte administratif.

Dans les grandes lignes, la section fonctionnement fait apparaître un excédent de 87 348 €. Gestion satisfaisante et même au-delà des prévisions.

Ces 87 348 € doivent être retraités par un remboursement au Muretain de 26 000 € dû à un trop perçu de l'Attribution de Compensation. Résultat intrinsèque qui ne tient pas compte des cumuls.

En investissement, résultat excédentaire de 41 869 €, en raison de plus de recettes que de dépenses, parce que nous avons quasiment rien fait en investissement, seulement au niveau de l'éclairage public, lesquelles dépenses passent en fonctionnement pour la charge à devoir suite à financement du SDEHG.

Résultat global d'excédent 129 000 €.

Section fonctionnement excédentaire de 280591 € avec les reports des années précédentes. Sur l'exercice : Excédent de 277 795 € sur les 2 sections.

La section fonctionnement se doit dans le cadre d’une saine gestion d’être excédentaire pour le remboursement du capital de la dette.

610 036 € de dépenses réalisées en fonctionnement et 697 385 € de recettes réalisées. En investissement, 103 805 € dépenses liées principalement au remboursement d'emprunts et relais. Pour 145 675 € de recettes réalisées.Vote à l'article qui permet un suivi très rigoureux pour d'éventuels dépassement, mais très lourd à gérer pour le secrétariat et pour les délibérations.

Sera remis au vote.

C. Babot : 277 795 € sont un résultat de l'exercice cumulé, qui n'est qu'un report, mais qui ne représente pas de la trésorerie.

Concernant le budget Assainissement qui est indépendant. Il s'appuie sur l'amortissement de l'investissement.

Arrivée de F. Vennel à 19h30

En 2001, nous avons initié un système d'assainissement collectif. En 2013, nous avons augmenté la capacité de la station d’épuration pour un équivalent 1250 habitant avec 900 habitants actuellement connectés.

Rappel du montant de l’investissement : Extension de la STEP et du réseau : 890 000 €.

En section fonctionnement, en dépenses réalisées : 96 000 € (dont sous-traitance de la maintenance et interventions ponctuelles, transfert du salaire du personnel qui intervient sur l'entretien, intérêt des emprunts.)

En terme de recettes : 121 000 € (participation au raccordement des administrés, redevances récurrentes). Soit un résultat de fonctionnement excédentaire de 25 000 €. Résultat qui respecte nos prévisions. Couvre quasiment le capital de la dette. C. Babot : comment on peut se tromper de plus de 4000 € avec les tableaux d'amortissement sur les intérêts d'emprunts ?

D. Gasc : c'est dû aux prêts relais dont l’utilisation s’est prolongée et de fait revêtent un aspect plus aléatoire. Lesquels sont maintenant entièrement remboursés.

C. Babot : Il y a aussi un décalage sur les ventes de produits, rentrées des PAC.

Sur l'investissement, le remboursement du capital de la dette : 98 000 € (avec remboursement de prêts relais, suite à perception de TRE et FCTVA..

En recettes : excédent de la section fonctionnement reporté. Déficit de 6 700 €.

T. Chebelin : Moins 103 000 € de résultat cumulé en 2017.

D. Gasc : c'est du aux déficits antérieurs reportés lesquels s’amortissent d’année en année (l’investissement autorise un retour a plus ou moins long terme.)

Concernant le budget des Saules.

Un budget annexe qui correspond à l'opération immobilière des Saules. Construction de 2 pavillons jumelés pour bénéficier de revenus locatifs avec revente de 2 autres lots. Emprunt sur 15 ans avec remboursement par les loyers. Un emprunt relais avait été passé en attendant la revente des terrains.

En recettes : location des pavillons à 900 € chacune.

Des impayés avec une créance devenue irrécouvrable pour plus de 10 000 €. Dossier de surendettement avec effacement de la dette.

D. Ralière : Allocation logement perçu jusqu'en décembre 2017. Pourquoi est-ce qu'on a attendu aussi longtemps. Pourquoi a-t-on continué à l'héberger.

D. Gasc :Il n'appartient pas à la commune de faire ces relances, c'est à la trésorerie de la faire.

C. Babot : ce n'est pas une obligation. Plusieurs d'entre nous n'était pas au courant. Pour 2018, on part sur des loyers complets alors qu'il ne paie toujours pas.

D. Ralière : il y a des assurances pour couvrir ce genre de risque. Pourquoi est-ce qu'on ne les a pas prises.

D. Gasc : Les démarches d'expulsions sont amorcées suite à la trêve hivernale.Ce budget est pollué par cette créance annulée.

Résultat de fonctionnement de 92 000 €, résultat d'investissement déficitaire de

Prendre une assurance pour impayé et carence locative qui a un coût de 5 %.

D. Ralière : comment on compense les 10 000 € pour le remboursement des mensualités. D. Gasc : puisé dans l'excédent des Saules

D. Ralière : on l'apprend au dernier moment.

T. Chebelin : est-ce qu'il y a un seul compte de trésorerie pout tous les comptes ? D. Gasc : oui.

T. Chebelin : Cela signifie donc que c’est la trésorerie du budget principal de la commune qui comble le déficit, sans qu’il n’apparaisse dans le budget des Saules !!

C. Babot : on devrait voir apparaître le manque des loyers sur le compte.

D. Gasc : Certains diront qu’en tant qu’agent immobilier cela n’aurait pas dû se produire. J’assume la responsabilité de la situation actuelle.

D. Ralière : Il serait bon d’envisager la vente de ces biens.

N. Sans : j’apprends par l’intermédiaire du public que la commission CCAS aurait du également tirer la sonnette d’alarme.

Les titres sont passés chaque mois, c'est une écriture. C’est à la trésorerie de faire rentrer les loyers.

I. Caubet : le sujet a été abordé en conseil municipal en janvier 2017, on ne peut pas dire qu’on le découvre aujourd’hui.

T. Chebelin : Ce n’est pas les impayés de 2017 que l’on apprend 15 jours avant le budget, mais l’effacement de la dette.

Le maire quitte le conseil municipal pour le vote des comptes administratifs

Compte administratif du budget de la commune

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Compte administratif du budget Assainissement

Pour : 8 ; Contre : 5 (C. Babot, T. Chebelin, P. Deliège, F. Moure, D . Ralière) ; Abstention : 0

T. Chebelin : j’expliquerai au moment de la présentation du vote du budget primitif je vote contre.

Compte administratif du budget des Saules

Pour : 8 ; Contre : 2 (C. Babot, D. Ralière) ; Abstention : 3 (T. Chebelin, P. Deliège, F. Moure)

Retour du maire

Compte de gestion du budget de la Commune

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

C. Babot demande a ce que la trésorière vienne rencontre les élus, au moins la commission finances pour expliquer les comptes et le budget.

Compte de gestion du budget de l'assainissementPour : 9 ; Contre : 5 (C. Babot, T. Chebelin, P. Deliège, F. Moure, D. Ralière) ; Abstention : 0

Compte de gestion du budget des Saules

Pour : 9 ; Contre : 2 (C. Babot, D. Ralière) ; Abstention : 3 (T. Chebelin, P. Deliège, F. Moure)

Monsieur le Maire propose de voter le budget au chapitre.

T. Chebelin : Le vote à l’article a été mis en place depuis 2 ans, car pour nombre d’élus il constitue le seul outil qui permette une sensible vision des dépenses de fonctionnement de la commune.

Même s’il complexifie la gestion au quotidien, il a permis de ne pas toucher aux imprévus, et d’optimiser les dépenses. Ainsi, cette optimisation influe sur la maîtrise des taux d’imposition, hors investissement stratégique ou imprévu pour la commune.

Lors de l’élaboration du budget 2018, certains élus se sont aperçus que le budget de fonctionnement présentait un résultat négatif, alors que tu insistais pour engager des dépenses non indispensables (feu d’artifice, panneaux d’information lumineux…).

Ceci témoigne donc de la nécessité de suivre et de maîtriser au fil de l’année le budget, et d’œuvrer encore à la maîtrise des dépenses, d’autant plus que nous savons que les baisses de dotation se confirment pour les années à venir.

Nous nous devons de laisser un budget sain pour la prochaine équipe municipale et aujourd’hui en désaccord avec le mode de gouvernance actuel, nous ne voyons pas d’autre moyen que de voter le budget à l’article.

C. Babot : Les documents sont demandés, mais on ne les a pas. On n'a pas le détail des emprunts. Quel est l’avis du maire pour voter à l'article sur les arguments de T. Chebelin.

D. Gasc : voter au chapitre n'hypothèque pas un suivi rigoureux. L’ensemble des éléments budgétaires est à la disposition de chacun et de la commission Finances en toute évidence. Le suivi des dépenses est assuré. Devis ou factures dès lors concernent une commission je demande une pré-validation au président de la commission correspondante.

T. Chebelin : En tant que responsable de la commission Travaux/Urbanisme/Environnement je n'ai pas reçu un devis à viser, mis à part ceux touchant à la sous-traitance de la STEP

C. Babot : Qui est responsable de la commission Sécurité ? Est-ce que le maire a suivi l'avis du responsable de la commission suite aux dégradations à la salle des fêtes ? Est-ce qu’on a fait marcher l’assurance des personnes concernées.

D. Gasc : oui

Monsieur le maire demande à ce que le budget soit voté au chapitre et de délibérer dans ce sens.

Pour : 8 ; Contre : 5 (C. Babot, T. Chebelin, P. Deliège, F. Moure, D. Ralière) ; Abstention : 1 (V. Sarthou)

- Vote des budgets primitifs 2018 (budget Commune, budget assainissement, budget « opération Les Saules »)M. le maire tient à souligner le travail fait par JP. Combret pour préparer ces budgets, travail intensif ces dernières semaines.

Un budget de base va être présenté, avec des variantes.

Section Fonctionnement : Proposition de 571 977 € (-3.16% par rapport au réalisé 2017) avec 592 899 € de recettes intrinsèques. (- 12.6% par rapport à 2017)

Résultat excédentaire de 25 000 €.

Impact de l'adhésion au Muretain, qui nous a amené à transférer des compétences (voirie) dont les charges et ou ressources y afférentes génèrent une attribution de compensation négative ou positive.

Aujourd'hui le fonctionnement est impacté puisque l’annuité en capital de l’emprunt sur la voirie est comptabilisée en fonctionnement, alors qu'auparavant, elle était sur l'investissement. Il en est de même pour les travaux du pool routier (entretien et réfection des voies communales) dont la charge nette de subventions et FCTVA se voient dorénavant affectées en fonctionnement via l’attribution de compensation.

Les ratios d’épargne brute et de Capacité d’autofinancement se doivent d’être ainsi retraités. Considérant ces observations, il manque 20 000 € pour avoir un résultat sain (couverture capital de la dette en investissement). Avec les élus présents lors des réunions, on a repris ligne par ligne pour trouver des économies.

Des économies seront faites dans le cadre de la poursuite de la rénovation de l'éclairage public, qui consiste à mettre en place des LED qui génèrent 80% de consommation en moins. Projet initié par D. Ralière et T. Chebelin.

Proposition d’une légère augmentation des taxes locales générant 15 000 € de produits fiscaux de plus, soit 33-34 € de plus par an par foyer (Taxe d’Habitation et Taxe Foncière). Contribue à couvrir les annuités de l’emprunt à réaliser pour les travaux de l’école ce qui demande une solidarité.

La CLECT va se réunir après le vote du budget. Les chiffres exacts ne sont pas encore notifiés.

Les provisions pour risques comptabilisent 4624 € encaissés par la commune sur la taxe professionnelle, dotation compensatrice versée par l'Etat qui ne sera pas toutefois appelée. Le budget n'a pas été modifié pour autant.

20h41 départ de F. Moure (procuration à C. Babot)

Mutualisation de l'instruction des dossiers d'urbanisme avec aménagement d'un service à Saint-Lys avec une répartition des charges par commune. Notre contribution a été chiffrée à hauteur de 13000 € mais comme nous avons peu de volume d’instruction de dossiers, nous pouvons prévoir une certaine économie. Certains postes peuvent donc laisser une certaine marge.

Il n'y aura pas de feu d'artifice, soit une économie de 2500 €.

Les dépenses ont été priorisées.

Les variantes :

Ce même budget avec augmentation des taxes locales.

Des élus ont proposé de réfléchir à une économie de la masse salariale pour une sous- traitance d’une partie des espaces verts à partir du mois de juin.

Génère une économie sur la masse salariale et une dépense supplémentaire sur les charges à caractère général. Une économie de 6 700 €.

D. Gasc d'un point de vue politique dit que nous devons être exemplaires en matière d'emploi local. Très satisfait des employés municipaux. Nous ne sommes pas en sureffectif. Quitte à le réfléchir avec le départ d'un agent à la retraite pour 2019.

Nous n'avons qu'un seul devis.Cette année, si tout se passe bien, mi-juillet et mois d'août, nous aurons besoin des trois agents pour le déménagement de l'école. A partir de septembre-octobre, il y a moins de besoin pour l’entretien des espaces verts.

Taxes :

1,012 % d'augmentation des bases par l'Etat.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les taxes comme suit :

Taxe d’habitation : 17,18 % > 18 %

Taxe Foncière : 12,97 % > 13,5 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 67,28 % > 70 %

Delta de 15 587 € soit 35,42 € en moyenne par foyer par an. Des taux qui sont très en-deçà de ceux du département.

T Chebelin rappelle que la proposition est un travail de la commission Travaux. Les équipements de la collectivité ne sont pas adaptés pour entretenir les grands espaces verts. Il s’agit donc de dupliquer ce qui donne satisfaction pour l’entretien de la station d’épuration. Il ne s’agit pas de partir dans des guerres public/privé.

Tu parles de politique. Mais ce n’est pas de la politique au sens de l’orientation des projets de la commune, mais c’est une vision électoraliste.

C'est donner plus de temps aux agents sur des actions préventives pour les bâtiments. Il y a 2 devis, nous en avons parlé en commission travaux, mais peut être l’as-tu oublié ? Il n’a pas été présenté car il était exorbitant.

Je ne pense pas que ce serait la première fois que soit signé une commande sur la base d’un seul devis dans la commune. Des devis ont été signés avec une seule proposition sur des montants plus élevés. Pour les dos d'âne au Tourneris par exemple.

En investissement. Plusieurs investissements ont été priorisés.

> Changement des convecteurs de la mairie.

Actions qui génèrent des retours sur investissement.

> transfert du monument aux morts place Buissonnière

C.Babot : est-ce que c'est une priorité ?

Le monument aux morts, cela fait plusieurs années qu'on réfléchi à son déplacement, place du Couchant. Il devient de plus en plus difficile pour les anciens combattants de monter au cimetière. Cela correspond à leur demande.

> Bouches incendies pour leur remplacement et création d'une nouvelle au Mondou pour respecter les normes de distances avec les dernières habitations, trop éloignées à l’heure actuelle.

> Habillage des plateformes OM

> Matériel atelier afin d'optimiser les déplacements.

> Ecole, la priorité. Rénovation de la charpente + rénovation de l'éclairage : 145 000 € Subventions pessimiste : 30 %, mais on peut toucher jusqu' à 60 % cumulé Etat + département.

> Salle des fêtes : étude de la rénovation globale : 20 000 €

> Limitateur de décibels pour répondre aux personnes du voisinage qui se plaignent des nuisances sonores au-delà des heures prévues.

> PLU : lancement de la révision et fin de la modification.

> Etude ADAP pour la mise aux normes des bâtiments pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

> Talkies walkies : provision en 2 fois pour l'acheter l'année prochaine.

TOTAL : 223 246 € avec 36 000 € de subventions et 31 000 € de FCTVA.

Imprévus : 10 000 €

T. Chebelin : Nous consultons une seule banque pour un tel montant d’emprunt ? C’est étonnant vu la remarque que tu as faite sur le devis de sous-traitanceC. Babot : Comme on n'est jamais sur des subventions, c'est bien d'avoir des imprévus.

T. Chebelin : concernant les subventions. Il existe un document qui suit les prêts relais. Est-ce qu'on peut voir ceux de 2017 et de 2018 ?

D. Gasc : oui ils ont toujours été à la disposition des élus

T. Chebelin : nous en avons parlé l’année dernière et je ne les ai jamais eu

4 variantes du budget proposé au vote :

1. sans augmentation des impôts, sans sous-traitance des espaces verts.

Pour : 0 ;

Contre : 14 (D. Gasc, C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, JP. Combret, P. Deliège, B. Gelis, B. Lagarde, F. Moure, C. Moratona, D. Ralière, N. Sans, V. Sarthou, F. Vennel) ; Abstention : 0

2. sans augmentation des impôts, avec sous-traitance des espaces verts.

Pour : 0 ;

Contre : 14 (D. Gasc, C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, JP. Combret, P. Deliège, B. Gelis, B. Lagarde, F. Moure, C. Moratona, D. Ralière, N. Sans, V. Sarthou, F. Vennel) ; Abstention : 0

3. avec augmentation des impôts, sans sous-traitance des espaces verts.

Pour : 8 ;

Contre : 6 (C. Babot, T. Chebelin, P. Deliège, F. Moure, D. Ralière, V. Sarthou) ; Abstention : 0

4. avec augmentation des impôts, avec sous-traitance des espaces verts.

Pour : 6 ;

Contre : 8 (D. Gasc, Caubet, JP. Combret, B. Gelis, B. Lagarde, C. Moratona, N. Sans, F. Vennel);

Abstention : 0

- Vote des taxes locales

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Budget Assainissement

D. Gasc : Je laisse la parole à T.Chebelin pour présenter le budget.

T. Chebelin : Je n’expliquerai que la partie fonctionnement, car je ne suis pas responsable de la partie investissement de ce budget.

Côté dépense nous reconduisons la sous-traitante avec une renégociation à la baisse de certaines prestations non nécessaires cette année. Par contre j’ai revu à la hausse (+500 €), le contrat de maintenance préventive des pompes immergées, mais le prestataire nous mettra en place 2 pompes et 1 coffret électrique neuf pour le poste de relevage des Jardins de l’Aussonnelle 2 dont le dysfonctionnement générait des désagréments aux riverains. Leposte analyse d’eau est revu à la hausse, du fait d’analyses réglementaires complémentaires rendues obligatoire. Pour rappel ce sont ces analyses qui nous permettent de prétendre à l’obtention de l’aide à la performance épuratoire de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Côté recette, comme l’année dernière, et malgré mon objection, Mr le maire a cru bon de surestimer les recettes liées à la perception de la Participation à l’Assainissement collectif. Le réalisé 2017 avec - 56447 € de rentrée témoigne d’une volonté de minorer de facto le point que nous verrons en investissement.

En termes d'investissement, rien n'est prévu si ce n'est l'étude d'extension du réseau d'assainissement sur la route d'Empeaux pour 22 000 €. C'est une obligation vis à vis du plan local d'urbanisme dont nous sommes en défaut depuis plusieurs années. En secteur U, on est tenu de mettre les équipements adéquats. C'est le cas depuis plusieurs années. Il faudra le faire dès que le PLU sera validé. Cette année, il faudrait emprunter pour le faire. En revanche, des demandes au chemin de l'Enclos pour un raccordement. Ça n'avait pas été porté dans le schéma du raccordement du village au moment

JP. Combret : Si l’étude ne se fait pas, c’est le même montant qui sera nécessaire pour faire les travaux en chemin de l'Enclos.

D. Gasc : Pour 200 000 € de travaux à la route d'Empeaux, ça ne ce fera pas. En l'état actuel, si on n'investit pas on suit l'amortissement des travaux antérieurs tel que prévu.

Attendre le PLU avant de décider, nous n'avons pas de vision à long terme actuellement. Il faut équilibrer le budget, il faut mettre un emprunt qui ne sera pas contracté. Il s'agit juste d'équilibrer le budget par rapport au déficit d’investissement reporté lequel comme prévu s’amortit d’année en année.

T.Chebelin : un budget annexe doit s’équilibrer, c’est-à-dire que les recettes doivent couvrir les dépenses. Or sur l’article 1641, nous visualisons un emprunt de 100192 € qui ne sera pas à priori contracté.

Pour rétablir l’équilibre, il y a 3 solutions aujourd’hui à savoir :

- Réaliser l’emprunt nécessaire.

- Augmenter les recettes via la redevance d’assainissement et le prix de l’eau traité. - Ou pour des communes de moins de 3 000 habitants réaliser un virement exceptionnel du budget principal de la commune vers le budget annexe de l’assainissement.

Ecrire un faux emprunt c’est l’occasion de ne pas impacter les prélèvements sur les abonnés et de prétendre que le projet était bien mené depuis le départ.

Nous avions donc demandé de contacter la trésorière pour avoir sa réponse, qu’en est-il ?

D. Gasc : Elle a repris ces 3 points.

T.Chebelin : on pourra voir une copie de la réponse ? Je laisse la responsabilité à chacun des élus autour de la table de savoir s’ils souhaitent voter sans certitude de la légalité de la pratique.

D. Gasc : Un budget doit s'équilibrer lui-même. Il faudrait faire un virement de la M14 vers la M49.

C.Babot : Je ne vote pas un budget dont on ne sait pas s'il est légal.

D. Gasc : on fait chaque année de même et c'est validé. Le déficit s'amortit chaque année. JP. Combret : c'est un budget prévisionnel, on n'est pas obligé de contracter l’emprunt. D. Gasc ne fera pas de virement de la M14,

Pour le vote du budget tel que présenté.

Pour : 9 ; Contre : 5 (C. Babot, T. Chebelin, P. Deliège, F. Moure, D. Ralière) ; Abstention : 0

Concernant le budget des Saules> Suite à un contrôle, un remplacement de la VMC qui n'est pas aux normes et qui doit être prise en charge par le constructeur.

> Frais d'huissier pour le commandement de payer.

F. Vennel : qu'en est-il de la caution des locataires partis et qui avait causé des dégradations ?

D. Gasc : elle n'a pas été rendue.

> Effacement de la dette relative à des impayés de loyers (commission de surendettement banque de France)

> Provisions pour risques malgré les loyers qui sont portés au budget.

T.Chebelin : de la même façon que le budget assainissement, on équilibre avec un emprunt qui ne sera donc pas réalisé, et en puisant sur la trésorerie de la commune. Chacun assumera donc son vote.

Rajouter au budget 5% pour les assurances sur les impayés. Soit 7/12e de 1080 € sur 7 mois.

34 468 € portés au budget en recettes pour équilibrer le budget.

C.Babot et T.Chebelin : nous votons contre à cause de l’emprunt « fictif », mais nous validons l’assurance pour loyer impayé bien entendu.

Pour : 9 ; Contre : 5 (C. Babot, T. Chebelin, P. Deliège, F. Moure, D. Ralière) ; Abstention : 0

- Rénovation de l'éclairage public au Centre du Village, sur la Route d'Empeaux et sur le Chemin de la Goutte.

Le SDEHG effectuera les travaux et appellera le montant dû après déduction des subventions et FCTVA soit 30 000 € à un taux 1,2 % sur 12 ans.

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

- Autorisation au Maire pour la signature d’un contrat pour un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour la réhabilitation de la toiture du groupe scolaire.

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

- Création de poste catégorie B

M. le Maire demande la création d'un poste de catégorie B. L'une de secrétaire a réussi son concours de rédacteur. Elle est actuellement sur un poste de catégorie C.

Dans le même temps, on peut supprimer le poste C et si besoin le rouvrir.

Concernant l’ouverture d’un poste de catégorie B de rédacteur :

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Pour le maintient du poste de catégorie C.Pour : 6 ; Contre : 6 (C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, P. Deliège, F. Moure, D. Ralière) ; Abstention : 2 (B. Gelis, V. Sarthou)

Le vote du maire comptant double dans ce cas, le poste de Catégorie C n’est pas supprimé.

- Questions diverses.

Les assistantes maternelles demandent si elles peuvent avoir accès à une salle 2 fois par semaine après que l'école sera ouverte. 40 enfants, 14 assistantes maternelles. Elles sont actuellement accueillies à la salle des fêtes d’Empeaux.

Une salle pour accueillir les enfants qu'elles gardent.

Le maire les a déjà reçues à ce sujet, leur disant qu’il n’y avait pas de salle disponible aux normes. C’est toujours le cas. La seule salle disponible est en concurrence, et il se peut qu'elle ait une autre affectation.

C. Moratona : Les locaux attribués doivent être en conformité, notamment en terme de règlementation ERP (Etablissement Recevant du Public) : accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite, incendie, puis validé par une visite de la Commission de sécurité avant ouverture, puisqu'une nouvelle catégorie de personnes (enfants de –3ans) serait accueillie.

T. Chebelin : Daniel, je regrette que le mode de fonctionnement décrit dans le règlement intérieur ne s’applique pas. La commission finance ne s’est pas réuni en 2017, et nous avons visualisé le budget 2018 uniquement au cours de 3 réunions. Dans ce même règlement, nous avions écrit que le débat d’orientation budgétaire commencerait à compter du mois d’octobre de l’année N-1 pour l’année N. Or il n’en est rien.

Dans tes vœux du début d’année, tu as prôné le travail d’équipe, mais malheureusement dans les actes il n’en est rien.

J’ai bien pris note ce soir que nous sommes en droit de demander tous les documents que nous souhaitons pour la compréhension du budget, et notamment les emprunts et les subventions. Dommage de ne pas les avoirs avant le vote, et je ne m’explique pas comment certains peuvent voter sans comprendre.

Séance levée à 22h10