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Compte-Rendu - CR CM 2023 09 14
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 09 14)
Thèmes du document : Humanitaire, Énergies, Bois et produits du bois,
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du conseil municipal
du 14 septembre 2023
PRESENTS
Nathalie AUDRY, Cendrine BABOT, Karine BORDES, Gérard BOUILLARD,
Thierry CHEBELIN, Jean-Claude DEMPERE, Julien DESCALZO, Caroline
FEZAS, Vincent HONIAT, Marion GALINIER.
ABSENTS / EXCUSES
Daniel RALIERE procuration à Gérard BOUILLARD
Jonathan MATTIOLI, procuration à Thierry CHEBELIN
Franck NEZRY
Brigitte LAGARDE
Brigitte JUGHON
Marion GALINIER est élue secrétaire de séance.
L’an deux mille vingt trois le quatorze septembre à dix neuf heures
Le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 8 septembre 2023
1 Ordre du jour
Délibération pour l’attribution des lots aux entreprises suite au marché public concernant la
rénovation de la salle des fêtes.
Délibération portant adoption du programme de travaux pour la construction d’un pôle associatif.
Délibération concordante avec le Muretain Agglo sur l’Attribution de Compensation de
fonctionnement.
Délibération concordante avec le Muretain Agglo sur l’Attribution de Compensation d’investissement.
Délibération concordante avec le Muretain Agglo DSC.
Délibération modifiant la tarification des concessions du cimetière.
Délibération pour référent déontologie pour la délégation au département.
Délibération sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC).
Délibération autorisant les écritures d’amortissement des subventions d’équipement.
Délibération autorisant la création d’un pôle animalier aux activités de fourrière, refuge et stockage/
transit de sous-produits animaux par la SACPA.
Délibération pour signer l’acte définitif maison des Saules
Questions diverses conseil
Travaux en cours
Questions public
Sècheresse
Pas d’observation formulée concernant le compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2023.
2 M. le maire informe qu’il a pris un arrêté pour transférer des crédits de frais d’étude de la salle des fêtes
vers les frais d’étude de la géothermie de l’école pour un montant de 7 560 € HT ceci afin de démarrer
les études de conception.
Délibération pour l’attribution des lots aux
entreprises suite au marché public concernant la
rénovation de la salle des fêtes.
La commission d’appel d’offres a été réuni ce jour à 17h en compagnie de Corine Piasco présente
également dans le public, nous avons fait les choix d’entreprise.
Le choix des entreprises se fait pour 60 % sur la technique et 40% sur le prix.
Tous les montants sont hors taxe.
Retour des offres
04/08/2023 & mise à jour le 13/09/2023
Allotissement CHOIX A
Lot n° 02 – DESAMIANTAGE DE LA COUVERTURE AI DEMOLITION / France
VERSION 2 28 800,00 €
Lot n° 03 – CURAGES – DEMOLITIONS AI DEMOLITION / France
déblai VS compris dans offre pourra être supprimée
offre sans déblai VS 39 540,00 €
Lot n° 04 – GROS OEUVRE L2C
VERSION 2 450 000,00 €
VARIANTE / MOINS VALUE EN PLANCHER HOURDIS BETON
Lot n° 05 – CHARPENTE METALLIQUE ET SERRURERIE CONSTRUCTION SAINT-ELOI
VERSION 2 214 761,37 €
Lot n° 06 – COUVERTURE – BARDAGE - ETANCHEITE ITE SUD OUEST
VERSION 2 362 987,25 €
CONFIRMER MODELE ONWOOD
3 Lot n° 07 – PANNEAUX SOLAIRES LE DRIVE SOLAIRE
VERSION 2 72 000,00 €
Lot n° 08 – MENUISERIES EXTERIEURES ET FERMETURES SMAP MENUISERIE
VERSION 2 92 999,78 €
Lot n° 09 – DOUBLAGES – CLOISONS - PLAFONDS LOT INFRUCTUEUX
TOTAL HT 300 000,00 €
PLANNING
Lot n° 10 – MENUISERIES INTERIEURES ANTRAS
PSE 01 ANTI PINCE DOIGTS
PSE 02 ADAPTATION CONTRÔLE ACCES
VERSION 2 avec PSE 62 972,80 €
Lot n° 11 – CARRELAGES ET FAÏENCES CERMSOLS
PSE 01 REFECTION CARRELAGE SDF
PSE 02 COMPLEMENT FAIENCE TTE HT WC PUBLIC
VERSION 2
VERSION 2 avec les PSE comprises 59 102,78 €
Lot n° 12 – SOLS SPORTIFS CERMSOLS
VARIANTE PREPARATION DU SUPPORT
OFFRE AVEC VARIANTE
VERSION 2
VERSION 2 avec VARIANTE 46 356,83 €
Lot n° 13 – PEINTURES - NETTOYAGES NETSOLS
VERSION 2 39 531,00 €
Lot n° 14 – ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES DELTA ELEC
VERSION 2 97 103,27 €
Lot n° 15 – PLOMBERIE - SANITAIRES DELTA ELEC
VERSION 2 46 942,79 €
Lot n° 16 – CHAUFFAGE-RAFAICHISSEMENT-VENTILATION DELTA ELEC
VERSION 2 150 307,73 €
Lot n° 17 – EQUIPEMENTS SPORTIFS URBASPORT
VERSION 2 30 918,00 €
TOTAL HT AVEC PANNEAUX SOLAIRES 2 094 323,60 €
tva 20 % 418 864,72 €
TOTAL TTC 2 513 188,32 €
4 TOTAL HT PANNEAUX SOLAIRES 72 000,00 €
TOTAL HT SANS PANNEAUX SOLAIRES 2 022 323,60 €
tva 20 % 404 464,72 €
TOTAL TTC 2 426 788,32 €
Explications
● Lot n° 02 – DÉSAMIANTAGE DE LA COUVERTURE 40 % de moins que sur l’estimatif
● Lot n° 04 – GROS OEUVRE : augmentation par rapport à l’estimatif, nous avons fait le choix d’ajouter
des micro-pieux pour que la structure puisse supporter le poids de la rénovation. On a demandé
aux entreprise de faire de la co-traitance plutôt que de la sous-traitance ce qui fait une économie
de 45 000 euros par rapport à de la sous-traitance.
● Lot n° 05 – CHARPENTE MÉTALLIQUE ET SERRURERIE et Lot n° 06 – COUVERTURE – BARDAGE -
ETANCHEITE : les entreprises font partie du même groupe ce qui a orienté notre choix.
● Lot n° 07 – PANNEAUX SOLAIRES : Les dépenses liées à ce lot feront partie d’un budget annexe au
budget principal de la commune.
● Lot n° 09 – DOUBLAGES – CLOISONS - PLAFONDS : on va le rendre infructueux car sur 3 entreprises,
une entreprise n’a pas fait de visite donc éliminée d’office et les 2 autres ont fait des offres
similaires à 3000 euros près. On a donc fait le choix de republier ce lot.
● Lot n° 10 – MENUISERIES INTÉRIEURES : on a choisi de retenir les deux options proposées par
l’entreprise à savoir anti pince doigts et contrôles d’accès.
● Lot n° 11 – CARRELAGES ET FAÏENCES : on décide de retenir 2 options à savoir la réfection du
carrelage de la salle des fêtes et faire de la faïence toute hauteur dans les WC publics.
● Lot n° 14 – ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES, Lot n° 15 – PLOMBERIE - SANITAIRES et Lot n° 16
– CHAUFFAGE-RAFAICHISSEMENT-VENTILATION : vont être assurés par la même entreprise à savoir
Delta Elec.
Pour le moment, on escompte 50% de subvention et on espère obtenir d’autres financements auprès
du fond vert de la sous préfecture et auprès de la CAF.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération portant adoption du programme de
travaux pour la construction d’un pôle associatif.
5 Au terme d’un travail réalisé par les architectes du département, les élus ont opté pour la reconstruction
du pôle associatif en face du café associatif, et la requalification de la place devant l’église qui sera
végétalisée.
Il convient de délibérer afin de préparer le marché de maîtrise d’œuvre pour la
démolition/reconstruction du pôle associatif.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
==> Les 3 délibérations suivantes sont des délibérations concordantes prise par le Muretain Agglo
Délibération concordante avec le Muretain Agglo sur
l’Attribution de Compensation de fonctionnement.
Lors du dernier conseil communautaire du Muretain Agglo, l’assemblée a délibéré pour les révisions
libres des attributions de compensations de fonctionnement.
Une délibération concordante du conseil municipal de la commune doit confirmer ou infirmer la décision
du conseil communautaire.
L’attribution de compensation (AC) pour la commune de Bonrepos est positive, le Muretain nous
renvoie un montant car nous n’utilisons pas tous les services proposés à savoir le ménage et les
ATSEM.
La révision de cette AC est motivée par l’inflation qui pèse sur l’énergie, les denrées alimentaires et la
revalorisation du point d’indice des agents de la collectivité territoriale.
Pour faire face à ces augmentations, l’Agglo du Muretain a choisi une évolution à la hausse de la
fiscalité de + 16,3% ce qui représente un montant de 8512 euros prélevé sur la taxe foncière de nos
administrés.
Le Muretain propose de reverser aux communes excédant à savoir 1876 euros pour Bonrepos.
Sauf que la facturation pour les services voirie n'ont jamais été facturés, le Muretain nous propose de
déduire cette somme soit 3 527 euros.
Ce qui ramène notre attribution de compensation pour 2023 à 40 011 euros. Notons que l’AC de
fonctionnement 2022 était de 41 662 euros soit un delta de 1 651 euros.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 1 abstention de Cendrine BABOT, 11 pour.
Adopté
6 Délibération concordante avec le Muretain Agglo sur
l’Attribution de Compensation d’investissement.
Le conseil Communautaire de l’Agglo du Muretain a acté la révision des modalités d’appel du
financement des travaux auprès des communes avec:
● pour les travaux les plus importants, dépassant considérablement les droits de tirage, une avance
de 50% demandée au cours du 1er semestre de l’année N;
● Avec ensuite l’appel du coût réel des travaux réalisés en septembre ou octobre de l’année N;
● Et uniquement le solde appelé au début de l’année N+1
Pour la commune de Bonrepos sur Aussonnelle :
TOTAL AC investissement Bilan financier TOTAL AC investissement
proposé
- 15 717€ - 10 505€ - 26 222€
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération concordante avec le Muretain Agglo DSC.
La dotation de Solidarité Communale (DSC) est calculée en fonction de la population et du revenu des
administrés. Dans le cadre du pacte financier et fiscal, le Muretain Agglo a décidé d’augmenter
l’enveloppe globale de la DSC. Pour la commune de Bonrepos, l’augmentation est sensible mais moins
importante que les autres communes qui disposent d’un revenu par habitant inférieur. En 2022, la DSC
pour Bonrepos s’élevait à 25 480 euros et passera à 28 459 euros pour 2023, ce qui représente une
recette supplémentaire pour la commune de 2 976 euros.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
7 Délibération modifiant la tarification des concessions
du cimetière.
Ces deux dernières années, nous avons fait beaucoup de travaux au cimetière. Il convient de délibérer
afin de modifier les tarifs de concessions : actuels 300€ pour 6m² et 150€ pour 3m² et 303.90€ le
columbarium.
Les tarifs suivants ont été adoptés :
● Concession 6m2 : 450 euros pour 50 années
● Concession de 3m2 : 225 euros pour 50 années
● Columbarium 450 euros pour 50 années
Nous proposons de rajouter à cette délibération les tarifs votés le 28 septembre 2001 concernant
l’utilisation du dépositoire à savoir:
Dépositoire communal Tarif
1er au 60° jour Gratuit
60° au 90° jour 1,52 €/jour
91° au 120° jour 3,05 €/jour
121° au 150° jour 6,10 €/jour
au delà de 150° jour 12,20 €/jour
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération pour référent déontologie pour la
délégation au département.
Nous devons appliquer la loi 3DS pour les collectivités locales qui prévoit notamment la nomination
d’un référent déontologie. La loi laisse la possibilité de nommer un référent en interne ou de mutualiser
avec d’autres collectivité. Le Département propose aux communes un référent déontologie mutualisé
qui sera exercé par 3 agents de Haute Garonne Ingénierie.
M. le maire propose de délibérer pour utiliser le service proposé par le Conseil Départemental.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
8 Délibération sur le fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC).
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en
place en 2012.
Ce mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et
communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Les prélèvements et reversements ont été calculés sur la base du droit commun. Pour la commune de
Bonrepos, le montant est nul et il convient de délibérer pour le valider.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération autorisant les écritures d’amortissement
des subventions d’équipement.
Cette délibération est demandée pour la trésorerie de Muret car nous sommes passé à la M57 et que le
compte pour l’AC d’investissement n’est pas le 2041411 mais le 2046.
Il convient de prendre une délibération pour actualiser cette attribution au compte 204.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération autorisant la création d’un pôle animalier
aux activités de fourrière, refuge et stockage/ transit
de sous-produits animaux par la SACPA.
La SACPA a un projet d’extension d’activité à savoir le développement d’un refuge animalier.
Une enquête publique est ouverte et affichée en mairie et sur illiwap. Les administrés ont la possibilité
de faire des remarques avant le 28 octobre 2023.
En marge de l’enquête publique, le conseil doit délibérer pour donner un avis favorable ou défavorable
à l’ouverture du refuge par la SACPA.
9 Qui est favorable ?
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Délibération pour signer l’acte définitif maison des
Saules
Il convient de délibérer pour autoriser M. le maire à signer l’acte définitif de vente de la maison des
Saules le 28 septembre prochain.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Questions diverses conseil
Travaux en cours
Route d’Empeaux travaux sur les trottoirs, travaux en 3 tranches
Une plateforme ordure ménagère va être créée sur la place du couchant
Les travaux de viabilisation du lotissement du couchant vont commencer lundi
Attente d’un devis pour la réfection du pont en bois enjambant le Guigneriou
Questions public
Sécheresse
Il est demandé si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle suite à l’épisode de
sécheresse de l’année dernière. L’arrêté doit être publié prochainement.
Mise à jour du 8 septembre : la commune n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle.
La séance est levée à 20h04.
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