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Compte-Rendu - CR CM 20190412
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190412)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque,
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2019
Convocation du : 06/04/2019
PRESENTS : D. Gasc, I. Caubet, T. Chebelin, JP Combret, B. Gelis, B. Moratona, C. Moratona, D. Ralière, N.Sans, V. Sarthou, F. Vennel.
ABSENTS/EXCUSES : C. Babot (procuration à D. Ralière), P. Deliège, F. Moure (procuration à T. Chebelin).
Ordre du jour :
Approbation des comptes administratifs et de gestion 2018 (budget Commune, Assainissement, budget « Opération les Saules »)
Vote des taxes locales
Vote des budgets primitifs 2019 (budget Commune, budget Assainissement, budget « Opération Les Saules »)
Délibération ligne budgétaire provision pour risques
Délibération autorisation une subvention du budget commune au budget assainissement
Délibération tarification eau et abonnement assainissement / Participation Assainissement collectif (PAC)
Aide du Département pour le déplacement du monument aux morts
Questions diverses
---------------------------------------------
Approbation du compte-rendu du précédent Conseil municipal à l'unanimité.
Monsieur le maire présente le compte administratif de l'exercice écoulé et le budget proposé pour 2019, pour les 3 budgets : Commune, Assainissement, Opération « Les Saules »
Budget communal, fonctionnement
Très satisfaisant, avec un résultat supérieur à celui escompté.
598 895 € de dépenses budgétées / 588 581 € réalisé.
634 400 € de recettes budgétées / 691 430 € de recettes réalisées
Malgré le vote au chapitre et non à l'article, les dépenses ont été maîtrisées. Certaines charges à caractère général, et notamment l’électricité, ont été diminuées, et ce, même en considérant le règlement de la prime semestrielle de l’assurance pour 2019 réglée en fin d’année. Le passage de l'éclairage public en LED qui mène à une économie de 70 % à terme y est pour quelque chose.
Pas de surprise au niveau des charges de personnel.
Un trop perçu d'attribution de compensation de 26 000 € qu'il a fallu rembourser au Muretain.
En recettes, on n'avait pas budgétisé le remboursement par le Muretain des charges de personnel pour la mise à disposition du personnel du restaurant scolaire au Muretain pour un montant de 19 000 €.
Les taxes avaient été légèrement augmentées, mais les recettes ont été supérieures à celles attendues grâce à l'augmentation des valeurs locatives des biens.
Les droits de mutation ont été supérieurs à ceux attendus. 120 593,55 € de résultat de l'exercice pour la section fonctionnement Un montant jamais atteint sur les exercices précédents.
Ce résultat permet de couvrir le remboursement de la dette.
Budget communal 2019, fonctionnement.
125 000 € : charges à caractère général, avec une année pleine pour les économies sur l'éclairage public. Les travaux de passage en LED vont se poursuivre au centre du village et chemin de la Goutte en avril.
260 000 € de charges de personnel qui tient compte du départ d'un agent et de la réintégration des agents de la restauration scolaire, suite à la rétrocession de la compétence par le Muretain.
72 000 € de charges en gestion courante dont une partie significative relative au service ADS pour l'instruction des dossiers d'urbanisme (incluant pour cette seule année une contribution aux investissements). Mutualisation d'un service avec d'autres communes dont Saint-Lys pour prendre en charge ce service anciennement assuré gratuitement par l'Etat. Charges financières : 26 000 € pour le paiement des intérêts des emprunts et relais éventuels.
Des dépenses imprévues : 20 000 € et une dotation pour risque qui comprend une part qui va permettre éventuellement d'équilibrer le budget d'assainissement.
T. Chebelin : la moitié de l'assurance (sur un total de 9 000 €) a été payé en décembre 2018, ce qui diminue la charge en 2019.
105 000 € de dotations qui ont déjà été notifiées.
662 000 € de recettes pour 554 000 € de dépenses.
Budget communal, investissement.
L'année 2018 a été quasi exclusivement consacrée aux travaux de restauration de la charpente du groupe scolaire.
Toiture et charpente et remplacement du système d'éclairage de l'école : 150 000 €. Les subventions (Etat, Département, Réserve parlementaire, fonds de concours du Muretain) obtenues ont été d'un montant de 90 000 € notifiés.
Une partie des subventions (60 000 €) n'a été perçue qu'en janvier 2019, ce qui amène à un résultat 2018 négatif de 42 000 € qui est à retraiter en conséquence.
Budget communal 2019, investissement
Taxe d'aménagement, trop perçu, que nous devons rembourser de 11 200 € pour des permis de construire de 2013 et 2014 (après néanmoins une vérification !)
Pour les investissements, pour l’essentiel:
Travaux d'aménagement des bâtiments pour accessibilité aux personnes à mobilité réduite (mairie, salle des fêtes, école, dans un 1er temps) : 75 000 €. Le total représentera 170 000 € sur tous les bâtiments, phasés en 3 ans.
Révision du PLU, bureau d'étude : 15 000 €
2 bouches incendie : 14 000 €, suite à diagnostic pour nouvelles bornes ou bornes à remplacer. Des investissements devront être réalisés chaque année.
Réfection de la toiture de la salle d'attente de la mairie : 7 200 €
Réhabilitation de la salle des fêtes > insonorisation, isolation thermique, remplacement de la couverture, etc. > Bureau d'étude : 11 000 €, limitateur de décibel : 6 000 €.
Dissociation des fluides de la cantine, pour mesurer la consommation. La compétence est restituée mais les travaux sont commencés et permettront de toute façon de contrôler la consommation de manière plus précise : 3 500 €
Ecole numérique rurale > équipement du groupe scolaire en informatique, l'ancien équipement date de 8 ans > 17 000 € (achat d'ordinateurs portables, un vidéoprojecteur dans chaque classe).
Schéma d'assainissement hydraulique pluvial qui a un caractère obligatoire. Un bilan, un contrôle et un diagnostic pour l'évacuation des eaux pluviales : 6 000 € Matériel (stock de matériel, , outillage, barrières de sécurité, illuminations, défibrillateur à mettre désormais sur chaque point recevant du public et à terme, 2 e véhicule à remplacer) : 17 000 €
Talkie walkie (PCS) : 7 000 € (provisionné par moitié l'année dernière). Total investissement : 180 476 €, charge communale de 101 000 € après subventions et FCVTA.
Avec le remboursement du capital de la dette, travaux en régie, etc., total de la section investissement : 324 581 €.
Recettes d'investissement :
Taxe d’aménagement : 29 751€ (diminué remboursement trop perçu)
FCTVA : 3 950 €
61 000 € de subventions
Emprunt : 54 600 €
Emprunt relais de 56 000 €
Part de virement procédant de la section fonctionnement : 96 000 €
Amortissement : 19 000 €
Budget Assainissement, fonctionnement
La compétence assainissement sera transférée au Muretain en 2020. C'est le dernier budget qui est voté.
319 foyers raccordés
57 000 € de remboursement d'emprunt, capital et intérêt
120 m3 par foyer de consommation d'eaux usées.
Les recettes doivent équilibrer l'emprunt, ce qui est le cas.
Le capital de la dette est couvert. Mais il y a aussi des charges de fonctionnement, en l'occurrence la société de maintenance (18 000 €) + dépenses imprévues (4 000 €). Prime de performance épuratoire + subvention CD31 : 6 200 €
Il manque 16 550 € pour équilibrer le budget.
Plusieurs propositions.
TRE neuve la plus basse du marché, qui n'a jamais été augmentée depuis la création de la station d'épuration. Elle pourrait être montée à 7 000 €. On propose 5 000 €. TRE existante : 914 €, payable en 2 fois. On est tous raccordables. Route d'Empeaux par exemple. Passer à 2 000 €. Ne peux pas dépasser 40 % du montant de la TRE pour une maison neuve.
1,20 € le m3 au lieu de 1 € TTC
Abonnement passé de 55 à 70 €.
Soit 40 € d'augmentation en moyenne par foyer par an.
JP. Combret : Si on avait suivi l'inflation depuis 2001, le coût du m3 aurait du être de 1,24 €.
Le budget Assainissement doit s'autoéquilibrer.
T. Chebelin : L'abonnement impacte tout le monde, y compris les faibles revenus, alors que l'augmentation du m3 peut être compensé par une diminution de la consommation.
Départ de B. Moratona qui donne procuration à C. Moratona. Le résultat de fonctionnement 2018 est déficitaire de 42 000 €, parce que la prime épuratoire a été notifiée en 2018 mais mandatée en janvier 2019. Et le Syndicat des eaux des coteaux du Touch n'a pas versé la totalité de la redevance. Soit 37 000 € qui aurait du être perçus.
Le SIECT a changé son mode de reversement et de fonctionnement. Jusqu'à l'année dernière, le versement se faisait sur une consommation estimée. Aujourd'hui, ils versent les redevances en octobre de l'année n et la consommation au mois d'avril de l'année n+1. Il y aura donc chaque année un décalage. Or, c'est le poste de recettes le plus important. C'est compensé par un transfert du budget communal. C'est en provision pour risque. Ce sera considéré comme une avance. Il faudrait que ce soit remboursé ultérieurement. Pour le transfert au Muretain, cette créance sera inscrite.
Budget des Saules
Les loyers couvrent les annuités d'emprunt contracté pour l'aménagement des lotissements et la construction des deux maisons.
Il reste 255 000 € de capital dû.
Nous avons eu un locataire défaillant et la créance de 10 000 € a été abandonnée suite à un effacement de la dette pour surendettement.
Bien que ce locataire soit parti, 5 mois de loyers sont encore dus, et seront versés de manière échelonnée.
Il a été décidé de mettre en vente une maison. Avec la produit de la vente, soit on rembourse le capital, soit on fait profiter le budget communal via la fusion envisagée de ce budget annexe avec le budget de la commune. Une fois que les travaux sont terminés, les budgets peuvent être fusionnés. De ce fait, on n'aura peut-être pas besoin de l'emprunt porté à la section investissement du budget communal.
Le montant de la vente de la maison est de 185 000 €. Un sous-seing privé doit être signé. Excédent de l'exercice de 128 000 €.
Il faudra délibérer une fois la vente faite, sur l'utilisation du produit de cette vente.
T. Chebelin : Sur l'investissement en budget assainissement, il y a un emprunt fictif ou potentiel qu'il faudrait prendre pour assainir le budget avant qu'il soit transféré.
On peut en reparler et le décider. Il faudra retravailler ce budget avant de le transférer, en association avec le Muretain.
D. Ralière : Comment les 10 000 € de perte de loyer ont été compensé ?
L'écriture n'a pas été passée l'année dernière, on l'avait budgétisé mais pas écrituré.
D. Gasc sort de la salle.
JP. Combret explique que les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier et propose de les approuver.
Approbation du compte administratif du budget communal.
Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Approbation du compte administratif du budget annexe des Saules
Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Approbation du compte administratif du budget Assainissement
Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Retour de D. Gasc Approbation du compte de gestion du budget communal
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Approbation du compte de gestion du budget Assainissement
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Approbation du compte de gestion du budget des Saules
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Délibération ligne budgétaire provision pour risques
Sur le budget Saules, 1 500 € pour carence ou loyer impayé.
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Sur le budget de la commune, pour réversion de l’avance au budget Assainissement, comme budgetée.
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Vote des taxes locales
Les taux sont identiques à ceux de l'année précédente : la taxe d'habitation (compensée dans le cas du dégrèvement et pas de façon figée sur les valeurs locatives), taxes foncières. TH : 18 %
TF : 13,5 %
TFNB : 70 %
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Le budget du Muretain a été voté, avec une baisse de la taxe des ordures ménagères et avec une augmentation de même niveau sur la taxe foncière.
Approbation du budget primitif 2019 : budget Commune
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Approbation du budget primitif 2019 : budget « Opération Les Sauls »
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Approbation du budget primitif 2019 : budget Assainissement
Pour : 9 ; Contre : 3 (F. Moure, D. Ralière, C. Babot) ; Abstention : 1 (T. Chebelin)
Délibération autorisant une subvention du budget commune au budget assainissement
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 Délibération tarification eau et abonnement assainissement / Participation Assainissement collectif (PAC)
Tarification du m3 et de l'abonnement, telle que décrite dans le budget
Pour : 9 ; Contre : 4 (F. Moure, T. Chebelin, C. Babot, D. Ralière) ; Abstention : 0
TER sur les maisons neuves, telle que décrite dans le budget
Pour : 12 ; Contre : 1 (F. Moure) ; Abstention : 0
TER sur les maisons existantes, telle que décrite dans le budget
Pour : 9 ; Contre : 3 (F. Moure, D. Ralière, C. Babot) ; Abstention : 1 (V. Sarthou)
Aide du Département pour le déplacement du monument aux morts
Monsieur le maire explique que le monument aux morts a été déplacé pour 2 500 € par une entreprise extérieure. Les travaux en régie pour l'aménagement ne sont pas pris en compte par le Département pour une subvention. Il faut relancer le Département pour le coût du déplacement.
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Questions diverses
Un administré du Soulas se plaignait de décharge sauvage. Par rapport à l'existant, il faudra voir s'il est nécessaire d'augmenter le nombre de containers.
Un diagnostic a été fait par le Muretain pour modifier les équipements tout en gardant les plateformes, avec un tri plus strict et des opercules adaptés. Avec des colonnes extérieures. Cela se fera courant 2019.
Concertation avec les communes voisines, pour une information incitant à la discipline.
Une invitation a été reçue pour une réunion publique organisée par le Muretain à Saint- Thomas le 16 avril.
C. Moratona : Concernant la vente de la maison des Saules organisée par la commission des Saules, une offre a été refusée à 180 000 €, sans que le maire en ait été informé, ni les autres membres du conseil municipal.
D. Ralière : Une demande des parents d'élèves pour une formation 1er secours. Voir si d'autres associations veulent y participer.
Le syndicat des eaux recherche un agent réseau.
Muret recherche un policier municipal et un ASVP.
Séance levée à 21h15