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Déliberation - decis065 AMO Louis Buton
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis065 AMO Louis Buton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La Ville d'Aizenay
Affaires Juridiques
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2023-065
Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude comparative
entre réhabilitation ou reconstruction de l'école Louis Buton
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la décision N°2023-005 autorisant Monsieur le Maire à résilier marché public (2019CR02) de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation fonctionnelle, énergétique et l'accessibilité du groupe scolaire Louis Buton pour motif d'intérêt général ;
Considérant que les travaux du Groupe scolaire Louis Buton restent une priorité pour la Commune ;
Considérant la nécessité pour la Commune d'étudier sereinement toutes les solutions qui s'offrent à elle
Considérant que la Commune doit être accompagnée par un assistant à maîtrise d'ouvrage afin de mener une étude comparative entre réhabilitation ou reconstruction du Groupe scolaire Louis BUTON ;
DÉCIDE
Article 1" : D'accepter et de signer la proposition, pour la réalisation d'une étude comparative entre réhabilitation ou reconstruction de l'école Louis Buton, de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée sise 33 rue de l'Atlantique, CS 80206, 85005 LA ROCHE SUR YON, pour un montant forfaitaire de 20 000 € HT (24 000 € TTC).
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizena e 31 mars 2023
'Aizen
Publié sur le site internet le 04 AvR, 2023
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.