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Arrêté - 27d fourniture de moblier pour ecoles maternelles et elementaires
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 27d fourniture de moblier pour ecoles maternelles et elementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
M
Montélimar
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Publié le 0 9 MAI 20734 C7
ID : 026-212601983-20230505-202304_27D-AR
DÉCISION N° 2023.04.27 D
Objet : Fourniture de mobiliers et de matériels scolaires - Lot n°1: Mobiliers pour
classes maternelles et élémentaires - Avenant n°4
\u les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Commande publique et notamment son article R2194-7 :
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2022.07742A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Pauline CABANE au titre de l'Education et de la Jeunesse et plus particulièrement
pour la gestion des moyens en fournitures et mobiliers scolaires et éducatifs, y compris la
signature des décisions de passation des marchés et accords-cadres de fournitures et
services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que de leurs
avenants qui n'entraînent pas Une augmentation du montant du contrat initial supérieure
à cinq pour cent (5 %), lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu l'accord-cadre n°210021 du 09 juillet 2021 et ses avenants n°1 du 27 septembre 2021, n°2 du 20 avril 2022 et n°3 du 22 mars 2023 portant sur la fourniture de mobiliers pour classes
maternelles et élémentaires (lot n°1) conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU SARL :
Vu le budget général de la commune et notamment ses comptes 2184-21, 2184-22 et
2184-23 ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- QU'il est nécessaire d'intégrer de nouveaux mobiliers, indispensables à l'activité des écoles
publiques de la Ville, à l'accord-cadre susvisé, qui a été conclu pour une durée de deux (2)
ans à compter de sa date de notification et pour Un montant de commande susceptible
de varier dans les limites globales minimum de 15 00000 € HT. et maximum de
45 000.00 € HIT. :
- Qu'il convient d'établir, en conséquence, Un avenant n°4 pour ajouter de nouveaux
mobiliers à l'accord-cadre de fournitures susvisé.
Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin — 26200 Montélimar . mor Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Publié te û g MAI 2073 © °
ID : 026-212601983-20230505-202304_27D-AR
mMéntélimar
Le Maire de MONTELIMAR,
DECIDE :
Article 1 - || sera conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU SARL, dont le siège social
est situé 10 Avenue du Meyrol, 26200 MONTELIMAR, un avenant n°4 à l'accord-cadre de
fournitures n°210021 du 09 juillet 2021 portant sur la fourniture de mobiliers pour classes
maternelles et élémentaires (lot n°1), afin d'intégrer des mobiliers complémentaires à ceux
dé jà listés au B.PU.
Article 2° - Le Bordereau des Prix (B.P.U) Complémentaire est annexé à la présente décision.
Article 3° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de transmission au
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR, le :-5 MAJ 2073
Le Maire,
al Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar lpai tel lof
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Pubtié te 09 MAI 10À LOG
ID : 026-212601983-20230505-202304_27D-AR
Annexe à la décision n°2023.04.27 D
B.P.U. Complémentaire
N° Prix Unitaire
Désignation
des Prix € HT.
(Ecotaxe incluse)
1.23 Siège bridge polypropylène 121,00 €
1.24 Tabouret ergonomique assis/debout 99,00 €
1.25 Lot de 4 chaises taille 10 ans 185,00 €
1.26 Chaise 4 pieds 31 cm taille 2 47,20 €
1.27 Chaise 4 pieds 35 cm taille 3 47,20 €
M Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar
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