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Arrêté - 28d fourniture mobilier et materiel pedagogique
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 28d fourniture mobilier et materiel pedagogique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
M
Montélimar
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Puit. {5 MAI 4 0 “
ID : 026-212601983-20230505-202304_28D-AR
DÉCISION N° 20230428 D
Objet : Fourniture de mobiliers et de matériels scolaires - Lot n°3 : Mobiliers et
matériels pédagogiques - Avenant n°4
Vu les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R2194-7 ;
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L.2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2022.07.742A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signaïure
à Madame Pauline CABANE au titre de l'Education et de la Jeunesse et plus particulièrement
pour la gestion des moyens en fournitures et mobiliers scolaires et éducatifs, y compris (a
signature des décisions de passation des marchés et accords-cadres de fournitures et
services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que de leurs
avenants qui n'entraînent pas Une augmentation du montant du contrat initial supérieure
à cinq pour cent (5 %), lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu l'accord-cadre n°210023 du 09 juillet 2021 et ses avenants n°1 du 15 novembre 2021, n°2 du
20 avril 2022 et n°3 du 22 mars 2023 portant sur la fourniture de mobiliers et matériels
pédagogiques (lot n°3) conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU SARL :
Vu le budget général de la commune et notamment ses comptes 2184-2711, 2184-2172 et
2184-23;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Qu'il est nécessaire d'intégrer de nouveaux mobiliers, indispensables à l'activité des écoles
publiques de la Ville, à l'accord-cadre susvisé, qui a été conclu pour une durée de deux (2)
ans à compter de sa date de notification et pour Un montant de commande susceptible
de varier dans les limites globales minimum de 11 00000 € HT. et maximum de
30 000,00 € HT. ;
- Qu'il convient d'établir, en conséquence, un avenant n°4 pour ajouter de nouveaux
mobiliers à l'accord-cadre de fournitures susvisé.
Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar
dcpaj@montelimar-agalo.fr Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023 |
Pubiiéle {5 M AI 20234 CT
ID : 026-212601983-20230505-202304_28D-AR
Montélimar
Le Maire de MONTELIMAR,
DECIDE :
Article 1° - IL sera conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU SARL, dont le siège social
est situé 10 Avenue du Meurol, 26200 MONTELIMAR, Un avenant n°4 à l'accord-cadre de
fournitures n°210023 du 09 juillet 2021 portant sur la fourniture de mobiliers et matériels
pédagogiques (lot n°3), afin d'intégrer des mobiliers complémentaires à ceux dé jà listés au
B.PU.
Article 2° - Le Bordereau des Prix (B.P.U) Complémentaire est annexé à la présente décision.
Article 3° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de transmission au
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR le “5MAI 2073
Le Maire,
qi Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar dcpaj@montelimar-agglo.fr
Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Publié le S L Fo
ID : oo B2MA LA dr
Montélimar
Annexe à la décision n°2023.04.28 D
B.P.U. Complémentaire
N . Désignation er T7 des Prix °
(Ecotaxe incluse)
3.49 Chariot de cuisine sur roulettes 107,00 €
3.50 Horloge murale 32,90 €
3.51 Lot de 10 galettes d'assises en mousse 147,50 €
3.52 Lot de 5 tableaux marguerites d'extérieur 44,30 €
3.53 Top bike dès 4 ans 325,00 €
3.54 Bicycle de 3 à 6 ans 227,00 €
3.55 Vélo tricycle de 3 à 7 ans 299,00 €
3.56 Vélo bi-tricycle de 4 à 6 ans 550,00 €
3.57 Petit tricycle H. assise 30 cm 199,00 €
3.58 Château en bois avec pont levis 111,00 €
M Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin — 26200 Montélimar limor- lo
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Publié le 0 5 MAP264 77
ID : 026-212601983-20230505-202304_28D-AR
Montélimar
N° Prix Unitaire des Prix Désignation € HT.
(Ecotaxe incluse)
3.59 Lot de 6 figurines contes et légendes 49,90 €
3.60 Lot de 7 figurines chevaliers avec armes et 56.92 €
protections chevaux
3.61 Banquette mousse vert et jaune 110 x 65 x 70 cm 399,00 €
3.62 Couverture polaire 100 x 150 cm 15,90 €
3.63 Parking de rangement pour 8 tricycles 276,00 €
3.64 Tapis de regroupement 130 x 180 cm 118,00 €
3.65 Garde-manger 40 x 30 x 110 cm 217,00 €
3.66 Marchande en contre-plaqué 60 x 47 x 58 cm 130,00 €
3.67 Coupeuse professionnelle A4 30 feuilles 209,00 €
3.68 Lit pliant toile tube époxy, 156 x 44 x 51 cm 90,00 €
3.69 Ferme 54 x 54 x 28,5 cm, en bois, toit amovible 146,90 €
370 Triangle à grimper 100 x 120 cm, en bois, pour 87375 € escalade avec échelle
mn Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar
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Reçu en "0 le 05/05/202
Publié le 5 M A of OT
(D : 21260 ds 9 MAI EUES 28D-AR
N° Prix Unitaire
des Prix Désignation € HT.
(Ecotaxe incluse)
371 Table à langer pliable sur roulettes, livrée avec un 69,00 €
tapis à langer
372 Combiné cuisine avec four, plaques, évier et 502,00 €
placard
3.73 Couchettes empilables 63,00 €
M Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar pajemontel Loft
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