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Arrêté - 54d fourniture et livraison de fournitures administratives imprimes
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 54d fourniture et livraison de fournitures administratives imprimes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 … 3 .
passe 2 9 JUIN 2P4 ID : 026-212601983-20230621-202306_54D-AR
Montélimar
DÉCISION N°2023.06.54 D
Objet : Fourniture et livraison de fournitures administratives - Lot n°3:
Imprimés - Avenant n°1
Vu les articles L2122-18, L2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R2194-7 ;
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n°2020.07.734A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Ghislaine SAVIN au titre des Affaires générales et des Ressources Humaines et
plus particulièrement pour la mise en œuvre et la gestion des moyens généraux
nécessaires au fonctionnement des services municipaux, y compris la signature des
décisions de passation des marchés et accords-cadres de fournitures et services d'un
montant inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que de leurs avenants qui
n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à cinq pour
cent (5 %), lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu l'accord-cadre n°200035 du 02 octobre 2020 portant sur la fourniture et la livraison
d'imprimés: (lot n°3), conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU SARL :
VU le budget général de la commune et noïamment son compte 6064-020 ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que dans le cadre de l'accord-cadre susvisé, conclu pour Une durée de trois (3) ans à
compter de sa date de notification et pour un montant de commande susceptible de varier
dans les limites globales minimum de 20 000,00 € HT. et maximum de 60 000,00 € HT. il est
nécessaire d'ajouter un nouvel article d'imprimé indispensable à l'activité des services de
la ville ;
- Qu'il convient d'établir, en conséquence, un avenant n°1 pour prendre en considération
l'intégration dudit article dans le cadre de l'accord-cadre de fournitures susvisé.
qi Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Marlin - 26200 Montélimar (cpai imar-agatofr
Page 1 sur 3 montélimar
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/202
ee 2 2 JUIN 29240 [D : 026-212601983-20230621-202306_54D-AR
Le Maire de MONTELIMAR,
DECIDE :
Article T° - Il sera conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU SARL, dont le siège social est situé 10 Avenue du Meuyrol, 26200 MONTELIMAR, Un avenant n°1 à l'accord-cadre de fournitures n°200035 du 02 octobre 2020 poriant sur la fourniture et la livraison d'imprimés (lot n°3), afin d'intégrer un article supplémentaire.
Article 2° - Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) complémentaire est annexé à la présente décision.
Article 3°- La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR. le 24 JUIN 2072
Le Maire,
A:
L'Adjoint délégué
Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar dcpajemontelimar-agglo.fr
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Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publiéle 7 2 JUIN 20737 € É
ID : 026-212601983-20230621-202306_54D-AR
Montélimar
Annexe à la décision n°2023.06.54D
B.P.U. Complémentaire
. . , . Unité de Prix unitaire N° des Prix Désignation commande EHT.
Camet de 50 pré-commoandes, en 3 exemplaires, de
3019-Camet couleur blanche pour l'original, Jaune pour le double et Le camet 2145 € pré-commande |rose pour la souche. Une couveriure cartonnée et un fond en carton rigide. Format 19 x 15 cm.
M Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin — 26200 Montélimar dcpaj@montelimar-cgalofr
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