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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du 13
avril
2023
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
En
exercice
29
Présents
20
Représentés 7
N°
2023-022
Adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
de
la
Commune
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
treize
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le sept
avril
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
L. MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
M
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO),
A.
RUBIOLO,
ML.
VOLAND,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés:
D.
CAMHI
représenté
par
J. GERARD,
JP.
VENTURINI
représenté
par
Y.
FALCHI,
S. BOULINGUEZ
représentée
par
M.
RIBES,
C.
FREMY
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
CUTILLO
représenté
par
À.
RUBIOLO,
P. BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J. LEVI
VALENSIH,
C.
MARTIN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE.
Absent
non
excusé
: M.
SOONEKINDT.
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5212-1
et
suivants, Vu
le décret
n°2012-1246
en
date
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
:
Vu
la délibération
n°2022-035
en
date
du
14
avril
2022
approuvant
le budget
primitif, Considérant
la commission
finances
en
date
du
05
avril
2023
au
cours
de
laquelle
à
été
étudié
le
CA
2022
de
la
Commune,
Vu
la décision
modificative
prise
lors
de
l’assemblée
suivante
:
DECISIONS
MODIFICATIVES
DATE
Deliberation
N°
DM
n°1
06/12/2022
2022-0670
Considérant
que
le Conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative,
Considérant
que
pour
le vote,
Monsieur
le Maire
a quitté
la séance
et que
Monsieur
J. LEVI
VALENSI
a été
élu
pour
le remplacer
ponctuellement
à la
présidence
de
la
séance, Considérant
que
le compte
administratif
2022
fait
apparaître
une
identité
d’exécution
avec
le compte
de
gestion
2022
qui
a été
approuvé
par
la délibération
n°2023-021
du
13 avril
2023 Acte
rendu
exécutoï
Sous-Préfecture
le :
Affiché
le
:
Compte
administratif
2022
(€)
Investissement
Fonctionnement
Total
des
sections
Recettes
2022
Prévisions
budgétaires
6 808
476.02
€
6 113
477.77
€
12
921
953.79
€
Titre
de
recettes
2 849
124.94
€
5 849
974.64
€
8 699
099.58
€
Dépenses
2022
Prévisions
budgétaires
6 808
476.02
€
6 113
477.77
€
12
921
953.79
€
Dépenses
nettes
3687738.31€
5 885
733.29€
9 573
471.60
€
Résultat
de
l'exercice
2022
Excédent
Déficit
838
613.37
€
-
35
758.65
€
-
874
372.02
€
Résultat
reporté
2021
Excédent
475
366.01
€
424
747.69
€
900
113.70
€
Déficit
Par
affecté
à l'investissement
exercice
2022
Résultat
de
clôture
2022
Excédent
424
747.69
€
61
500.33
€
Déficit
363 247.36 €
Les
RAR
2022
sont
excédentaires
de
+ 248.397
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ,
J.
PRUNARET
et C.
BARRIERE
s’abstenant,
esosossssssessesssessescesse - _
D’adopter
le compte
administratif
2022
de
la Commune
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
et dans
l’extrait
du
compte
administratif
joint.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance
Guillaume
SORBA
TAN
0p
Pour
extrait
conforme,
Le
1%
Adjoint,
Joël
LEVI
VALENSI