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Compte-Rendu - cr 01 12 16 2 Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 12 16 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, Département de l’HERAULT N° 01/12/16

MAIRIE

DE

LAROQUE

34190

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er décembre 2016

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHANAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 25 novembre 2016

PRESENTS : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre, RICOME Géralde, CARRIERE Michel,

AGRANIER Mary-José, BESSIERE Henri, VERGUES Denise, METGE Jean-Marc, ABRY

Christine, CIRIBINO Pierrick, BOURGOIN Françoise, SALVY Francis, FRANCHOMME Pierre,

BACH Olivier, DESSERME Sabrina.

ABSENTS : Mesdames ARNAL Ophélie (procuration à CHANAL Pierre), FAVRY Anouk

(procuration à BESSIERE Henri), LE GORREC-GLORIEUX Marion, et Monsieur SARRAN Olivier

Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.

Madame RICOME informe les membres présents que Mr CHANAL est retenu à une

réunion à l’extérieur et précise qu’il aura du retard. Elle ouvre la séance.

Madame RICOME rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil

municipal (22 septembre 2016) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après

un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont

signé.

Elle demande le rajout d’un sujet à l’ordre du jour de cette séance et explique qu’il est

impossible d’attendre une prochaine réunion. A l’unanimité, les membres présents

approuvent le rajout du sujet suivant : « camping le tivoli ; rejet de paiements ».

PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Mme RICOME explique que le transfert de compétence PLU à la communauté des

communes sera automatique sauf si 25 % des communes représentant au moins 20 % de

la population s’y opposent.

Elle propose au conseil municipal de voter pour exprimer une opposition au transfert

automatique de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Cévennes

Gangeoises et Suménoises.

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité le conseil municipal s’oppose au

transfert automatique de la compétence PLU à la communauté de communes.

La motivation de cette décision est la suivante : perte de la maitrise de l’urbanisme

communal.

CCCG ET S (COMMUNAUTE DES COMMUNES) : Changement de siège

Mme RICOME rappelle que par délibération du 22 septembre 2016 (invalidée par la

Préfecture), et suite au déménagement du siège social de la communauté des communes

au 26 avenue Pasteur (anciennement place du 8 mai 1945) à Ganges, il convient de

délibérer afin d’approuver ce changement.

Après un tour de table, les membres présents approuvent à l’unanimité le changement

d’adresse du siège social de la communauté des communes des Cévennes Gangeoises et

suménoises.

Modification des statuts

Mme RICOME expose aux membres présents que conformément aux dispositions de la

loi N°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 18

Présents : 14

Votants : 16République dite loi NOTRe, il convient de modifier les statuts de la communauté de

communes.

Elle propose d’approuver la modification des statuts de la communauté des communes :

- Compétences obligatoires :

1- Aménagement de l’espace communautaire

a. Aménagement espace conduite d’actions d’intérêt communautaire

b. Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma directeur

2- Développement économique

a. Actions de développement économique dans les conditions prévues

à l’article L4251-17 du CGCT

b. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité

industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,

portuaire ou aéroportuaire

c. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

d’intérêt communautaire

d. Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

3- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

4- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

- Compétences optionnelles pour la conduite d’actions d’intérêt

communautaire :

1- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre

de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise demande d’énergie.

2- Action sociale d’intérêt communautaire.

3- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire d’intérêt

communautaire.

- Compétences facultatives :

1- Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire

2- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification des statuts de la

communauté des communes telle que présentée ci-dessus. Cette décision prendra effet

au 31 décembre 2016.

SIEA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASS) :

Rapports annuels prix et qualité du service (3)

Monsieur CARRIERE présente les rapports annuels rédigés par le SIEA de la région de

Ganges. Ces rapports sont au nombre de 3 et portent sur :

- Le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif 2015

- Le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2015

- Le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable 2015

Il reprend les principaux chiffres ; Il rappelle que l’ensemble de ces documents est

consultable par chacun des membres du conseil municipal sur simple demande en mairie.

Approbation à l’unanimité des 3 rapports.

PERSONNEL COMMUNAL : Régime indemnitaire

Madame RICOME rappelle que le régime indemnitaire sera versé au personnel communal,

titulaire et non titulaire à temps complet ou non. Elle rappelle qu’il est scindé en deux

parties. La partie fixe a été versée en juin 2016, la partie variable est réglée au mois de

décembre 2016. Elle est attribuée en fonction des critères suivants :

 assiduité  respect de la hiérarchie  temps de présence  ponctualité  esprit d'équipe

 manière de servir  respect des règles du code de la route

 respect des consignes de sécurité et de salubrité

Au vu de ces critères, les sommes sont détaillées selon le tableau ci-dessous :

filière grade effectif mode de paiement

montant

pour le

grade

administrative adjoint adm. 1ère cl 2 IAT 1 189,79 adjoint adm. princ 1ère cl 1 IAT 806,57

TOTAL POUR LA FILIERE 1 996,36

technique

adjoint technique 2ème cl 3 IAT 1 327,53

Adjoint technique 1ère cl 2 IAT 1 293,25

adjoint tech. princ. 1ère cl 2 IAT 1 603,84

Technicien principal 1ère cl 1 Prime serv rendement 913,18

TOTAL POUR LA FILIERE 5 137,80

TOTAL GENERAL 7 134,16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'octroi du régime

indemnitaire tel que décrit ci-dessus au personnel communal.

Mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2017 et saisine du CTP Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier

1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de

l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant),

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise

et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du comité technique à venir relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise

en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Mairie de LAROQUE,

Mr le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution :

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires

exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

- Techniciens territoriaux ; - adjoints administratifs territoriaux

- adjoints techniques territoriaux (en attente des décrets à paraître)

Article 2 : modalités de versement

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du

point d’indice de la fonction publique, toutes les fois où le montant des primes et

indemnités instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions

fixées par les textes règlementaires applicables pour les primes et indemnités établies

par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point de la fonction

publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale

dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique

d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un

emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la

structure publique territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et

indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26

août 2010, le RIFSEEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement,

durant les congés suivants :

- congés annuels (plein traitement) ;

- congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ;

- congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement).

Il sera suspendu en cas de congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue

durée ou de grave maladie. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité

territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Article 3 : Maintien à titre individuel

Les organes délibérants des structures publiques territoriales peuvent décider de

maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il

bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce

montant se trouve diminué par l'application ou la modification des dispositions

réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence (article 88 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale).

Article 4 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature

des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement

professionnel et la manière de servir (le CIA est facultatif).

Article 5 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis

dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même

corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des

critères professionnels suivants :

 des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

 de la technicité, de l’expertise, de l’expérience ou de la qualification nécessaire à

l’exercice des fonctions ;

 des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est

assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

 l'élargissement des compétences ;

 l'approfondissement des savoirs ; formation

 la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

 en cas de changement de fonctions ;

 tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de

l’expérience acquise par l’agent ;

 en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.L’IFSE est versée mensuellement.

Article 6 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il

sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés (liste non exhaustive) :

 esprit d’équipe : entraide, soutien, remplacement, bon relationnel ;

 manière de servir : délivrer une information juste et vérifiée envers les élus et

les administrés ...

 expertise : formation, professionnalisme, force de proposition, esprit d’initiative

dans le cadre de ses fonctions.

Le CIA est versé semestriellement en juin et décembre.

Article 7: Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)

Se référer au tableau et à l’organigramme annexé à la délibération.

Article 8 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à

la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

- l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

- l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

- l’indemnité d’astreinte ;

- l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité :

- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-

dessus ;

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA

versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le

régime indemnitaire

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

- De saisir le CTP auprès du CDG34 pour avis

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017 (au plus

tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du

principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire

dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans

le département).

DECLASSEMENT DE PARCELLES DU DOMAINE PRIVE VERS LE DOMAINE

PUBLIC DE LA COMMUNE :

Mr BESSIERE explique qu’il convient de délibérer afin de procéder au déclassement des

parcelles suivantes du domaine privé vers le domaine public de la commune :

- A 952 - A 1243 - A 1250 - A 1252 - A 1287

Après en avoir délibéré, les membres présents approuvent à l’unanimité ces

déclassements. Pouvoir est donné au maire de signer et d’engager les démarches

relatives à cette décision. CONVENTION PARTENARIAT CONSERVATION DES CHAUVES-SOURIS GROTTE

DES LAURIERS : GROUPE CHIROPTERES LR

Mr CHANAL reprend la convention qui a été envoyée aux élus avant la réunion visant à

conclure un partenariat pour la conservation des chauves-souris à la grotte des lauriers

avec le Groupe Chiroptères Languedoc Roussillon.

La discussion se met en place autour de la table.

Les avis sont partagés et le sujet est reporté à une prochaine réunion pour que la

commission étudie les différents articles de cette convention. Un rendez-vous avec

cette association sera pris pour apporter les modifications nécessaires.

VIREMENT DE CREDIT :

Madame RICOME demande au conseil municipal d’autoriser des virements de crédit en

section d’investissement afin de procéder aux règlements suivants :

1- Blocs rocheux village :

opération 937réhabilitation C 206 207 et 208 opération 920 travaux divers

2313 2315

-27 000 € + 27 000 €

2- Travaux four à pain :

opération 937 réhabilitation C 206 207 et 208 opération 920 travaux divers

2313 2315

-10 000 € + 10 000 €

3- Illumination de Noël :

opération 937 réhabilitation C 206 207 et 208 opération 920 travaux divers

2313 2315

-1 050 € + 1 050 €

4- Mise à la côte poteau incendie rue du mazet :

opération 937 réhabilitation C 206 207 et 208 opération 920 travaux divers

2313 2315

-1 000 € + 1 000 €

Approbation à l’unanimité.

TRAVAUX RESEAU DES EAUX PLUVIALES : LANCEMENT CONSULTATION

MAITRISE D’ŒUVRE QUARTIER DES LAVANDES

Mr BESSIERE explique, suite aux évènements pluviaux importants et de plus en plus

fréquents, et suite à l’étude faite par le bureau BEMEA, il convient de lancer une

consultation pour la maitrise d’œuvre sur le secteur du chemin des lavandes.

Après discussion, le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à lancer la

consultation.

FINANCES COMMUNALES

Madame RICOME explique que le code général des collectivités territoriales prévoit que

sur autorisation de l'assemblée délibérante, il est possible d'engager, liquider ou

mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts

pour l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette).

A l'issue de l'exercice 2016, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés

vont pouvoir faire l'objet de reports de crédits permettant de payer des factures

arrivant avant le vote du budget primitif 2017.

A l'inverse, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et réalisées avant le

vote du budget primitif. Il convient donc de mettre en œuvre ces dispositions pour les

budgets de la commune, de l'assainissement et du camping. Détail des crédits inscrits au budget communal en 2016 par opération : Opération Montant 2016

BP + RAR

¼ autorisé avant

vote BP N° Intitulé

920 Aménagement, travaux divers 196 412,11 49 103,03

923 Electrification 65 000,00 16 250,00

924 Divers technique investissement 550,00 137,50

926 Divers administratif inv. 8 370,00 2 092,50

934 Aménagement plateau sportif ch. vignes 40 000,00 10 000,00

935 Liaison ch. vignes / rue du mazet 9 350,00 2 337,50

937 Réhabilitation C 206 207 208 rue madeleine 62 873,00 15 718,25

938 Grotte des lauriers 500,00 125,00

939 Salle associative – local technique 37 100,00 9 275,00

940 Travaux suite aux inondations 148 000,00 37 000,00

941 Agenda D’Accessibilité Programmée (ADAP) 4 900,00 1 225,00

 Détail du montant total des crédits inscrits en assainissement en 2016 par opération :

902 Construction hall de stockage

903 Schéma communal assainissement pluvial 210 999,46 52 749,87

 Détail du montant total des crédits inscrits au camping en 2016 pour le chapitre :

21 Immobilisations corporelles 16 600,00 4 150,00

23 Immobilisations en cours 56 288,00 14 072,00

Approbation à l’unanimité.

CAMPING LE TIVOLI : rejet de paiement 2015

Mme AGRANIER explique que, lors de la saison estivale 2015, 3 règlements par chèque

ont été rejetés et qu’il convient de régulariser les écritures.

Il convient pour cela d’effectuer une décision modificative et ainsi basculer des crédits

comme suit : Section de fonctionnement

Chapitre 011 chapitre 67

Compte 60628 compte 673

Fournitures non stockées titres annulés (sur exercices antérieurs)

-350 € + 350 €

Approbation à l’unanimité.

D.I.A. 2016-010, 2016-011, 2016-012, 2016-013, 2016-014 et 16-4107 : non-préemption

QUESTION DIVERSES

Mr CHANAL : rue du mazet, il convient de mettre en place le sens unique qui remonte

sur le cd 115 vers le mas de colette. Rencontre avec les riverains qui semblent d’accord.

Mr CIRIBINO : D986 en sortie de village : 2 accidents cette semaine. Il a demandé au

Conseil Départemental de contrôler l’adhérence du revêtement face à la répétition des

accidents sur cette zone.

Mme BOURGOIN sollicite l’avis des conseillers sur le don, fait à la commune et à

l'association de sauvegarde de la Chapelle, d'un tableau représentant "Saint-Joseph et

l'enfant Jésus tenant une rose". Elle présente la convention qu'elle a préparée. Après

détails du tableau, les élus sont favorables à ce don.

Mme DESSERME évoque la présence de sacs poubelles au tournant brusque et demande

leur retrait.

Mme AGRANIER propose de suspendre le projet de réhabilitation de la maison C 206,

207 et 208 (rue de la madeleine) pour avancer sur la maison C 218 (rue lou coulet Saint-

Jean). En effet, le 1er projet étant sans cesse retardé, il convient de faire avancer les

autres à la place;Mr METGE a assisté à une réunion des "correspondants défense" à St Martin de

Londres : mise en place de 2 filières d'accompagnement (par des militaires ou par des

personnes civiles) pour les jeunes en difficultés scolaires avec apprentissage d'un

métier. Depuis son commencement, ses unités comptent environ 80 % de réussite.

Mr BESSIERE a constaté qu'un mur situé en bordure du chemin des vignes se dégrade

et menace de tomber : voir si possible d'intervenir.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.