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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 030 spécial publié le 16 03 2018
Document publié le Vendredi 16 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 030 spécial publié le 16 03 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 030 spécial publié le 16 mars 2018
Sommaire affiché du 16 mars 2018 au 15 mai 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 030 spécial publié le 16 mars 2018
SOMMAIRE
DIRIF
- Arrêté n° 2018/DRIEA/DIRIF-003 du 15 mars 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, dans le sens Paris-province du PR 17+910 au PR 26+270 et province-Paris du PR 20+840 au PR 26+570 dans le cadre des travaux de réalisation du Tram-Train Massy - Evry
- Arrêté n° 2018/DRIEA/DIRIF-004 du 15 mars 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, dans le sens province-Paris du PR 28+400 au PR 9+000 pour des travaux de mise en place d’une signalisation temporaire pour le projet du Tram-Train Massy – Evry et des travaux d’entretien
2 EE
=
y
Liberté
» Épallté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2018/DRIEA/DIRIF/
-003
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur l'autoroute A6,
dans
le sens Paris-province
du PR
17+910
au PR
26+270
et province-Paris
du
PR
20+840
au
PR
26+570
dans
le cadre
des
travaux
de
réalisation
du Tram-Train
Massy-Evry,
La
Préfète
de l'Essonne
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
décret 2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
des
services de l'État dans
les régions et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier national
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par le décret
n°2016-762
du
8 juin 2016,
fixant la
liste des routes à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du24
juin
2010 relatifs
à l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État dans
la région
et les départements
d'Île-de-France,
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
{a
Préfète
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Mme
Josiane
CHEVALIER
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des eaux
et des
forêts,
Directeur
Régional
et Interdépartemental
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-
France, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-PREF-MCP-048
en
date
du
17
mai
2016
de
Madame
la Préfète
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appuis
territoriale, Vu
la décision
du
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l’équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEA
IDF
108-0238
du
2
mars
2018
de
monsieur
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature pour
les matières
exercées
pour le compte
de la préfète
de l'Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2018-0090
du
26
février
2018
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
1/4 Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2018,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l'avis du Service
Départemental
d'Incendie et de Secours
de l'Essonne,
Vu
l'avis
des
maires
des
communes
de
Athis-Mons,
Chilly-Mazarin,
Morsang-sur-Orge,
Viry-
Châtillon,
Courcouronnes,
Epinay-sur-Orge,
Evry,
Fleury-Mérogis,
Grigny,
Juvisy-sur-Orge,
Lisses,
Longjumeau,.
Morangis,
Paray-Vielle-Poste,
Villemoisson,
Savigny-sur-Orge,
Sainte
Geneviève-des-Boïs
et Ris-Orangis,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de la voie
publique
et des
intervenants
pendant
la réalisation des travaux
de réalisation
des ouvrages
d’art du projet du Tram-Train
Massy-
Evry
sur
l’autoroute
A6,
dans
le sens
Paris-province
du
PR
17+910
au
PR
26+270
et
dans
le
sens
province-Paris
du
PR
20+840
au
PR
26+570,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
ARRÊTE
A
1%:
Pour
réaliser
les
travaux
sus-visés,
les
restrictions
suivantes
seront
mises
en
place
sur
l'autoroute
A6:
e
sur la chaussée
du sens Paris — province,
la circulation
est réglementée
comme
suit du mardi
24
avril 2018
à 5h00
au
lundi
30
mars
2020
à 21h30 :
o
la vitesse
maximale
est fixée
à :
=
90 km/h
du PR
17+910
au PR
18+310,
«70
km/h
du PR
18+310
au PR
26+270 ;
o
du
PR
17+910
au PR
26+270,
le dépassement
est interdit pour
les véhicules
dont
le
poids
total
autorisé en
charge
est supérieur
à 3,5
tonnes
;
o
duPR
18+110
au
PR
25+990,
les usagers
circulent
sur des
voies
réduites
:
“la
bande
d'arrêt d'urgence
est neutralisée,
«
la largeur
de la voie
de droite
est réduite
à 3,25
mètres,
“
les
largeurs
des
voies
du
milieu
et de
la voie
de
gauche
sont
réduites
à 3,00
mètres,
o
la vitesse
de
maximale
sur
les
bretelles
de
sortie
n°7
(RD445),
n°7.1
(RN440),
d’ac-
cès
à la RN440
(PR
22+715)
et d'accès
à la N104
(PR
25+950)
est fixée
à 50 knyh
;
o
ces restrictions
seront mises
en place à l'avancement
des travaux et seront constatées
par le maître d'oeuvre
de façon
quotidienne
sous
le contrôle de la DiRIF/SEER/Ager
Sud/
UER
d'Orsay-Villabé/
CEI
de Villabé.
e
sur la chaussée
du sens province
— Paris,
la circulation
est réglementée
comme
suit du mardi
20
mars
2018
à 5h00
au
lundi
30
mars
2020
à 21h30
:
o
la vitesse
maximale
est fixée
à :
2/4 “90
km/h
du
PR
26+570
au
PR
26+180,
#70
km/h
du PR 26+180
au PR
20+840
;
©
du
PR
26+570
au
PR
20+840,
le dépassement
est interdit
pour
les véhicules
dont
le
poids
total autorisé en charge
est supérieur à 3,5 tonnes
;
o
du
PR
25+990
au
PR
20+905,
les
usagers
circulent
sur
des
voies
réduites
:
“Ja
bande
d'arrêt
d'urgence
est neutralisée,
“la
largeur de la voie de droite est réduite à 3,25
mètres,
“
les
largeurs
des
voies
du
milieu
et de
la voie
de
gauche
sont
réduites
à 3,00
mètres,
o
la vitesse
de
maximale
sur les bretelles
de
sortie
d'accès
à la N104
(PR
25+980)
et
d'accès
à la RN441
est fixée
à 50 km/h ;
©
la vitesse
maximale
sur la bretelle d'entrée depuis
la RD310
est fixée à 30 km/h
dans
la courbe
puis est fixée à 50 km/h
dans
sa partie rectiligne,
o
ces
restrictions
seront
mises
en place
à l’avancement
des travaux
et seront constatées
par le maître
d'oeuvre
de
façon
quotidienne
sous
le contrôle
de
la DiRIF/SEER/Ager
Sud/
UER
d'Orsay-Villabé/
CEI
de Villabé.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I - Bème
partie - approuvée
par
l'arrêté du
6 novembre
1992.
Les
signalisations
verticales
temporaires
de
police
et de
direction
ainsi
que
les
dispositifs
lourds
nécessaires
dans
le cadre
des
mesures
définies
aux
articles
précédents
du présent
arrêté
sont mis
en
place,
surveillés, entretenus
et déposés
par l’entreprise
chargée
des travaux
:
Rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-SUR-ORGE
Tel
: 01 60
85
25 40
Fax
: 01
60
84 51
71
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d'Oeuvre
Artelia
Ville
et
Transport,
47
avenue
de
Lugo
94600
Choisy
Le
Roï
France
mandaté
par
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
TRANSAMDO,
21
rue
Camille
Desmoulins
92130
Issy-les-Moulineaux.
À
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le silence de
l'administration
pendant
un
délai
de deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
du rejet.
3/4 ARTICLE
5:
«Le
Directeur
de Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
+
Monsieur
le directeur
des
routes
Île-de-France,
Monsieur
le commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-
de-France,
*
Le
commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
sera adressée
aux
:
+
Préfet de région,
Préfet de Paris, Préfet coordonnateur
des itinéraires routiers,
+
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur Départemental
des
Services
d’Incendie
et de Secours,
+
Maires
des
communes
Lisses,
Courcouronnes,
Ris-Orangis,
Fleury-Mérogis,
Grigny,
Viry-
Châtillon,
Morsang-sur-Orge,
Savigny-sur-Orge,
Epinay-sur-Orge,
Longjumeau,
Chilly-
Mazarin
et Wissous.
Fait à Créteil,
le
15
mars
2018
Pour
la Préfète
et par
délégation,
pour
le directeur
régional
et iraparierental
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
la directrice adjointe des
routes Île de France
So,
4Ja 7
EX
h
Liberté+ Égolité+ Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2018/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
l'autoroute
A6,
dans
le sens
province-Paris
du
PR
28-400
au PR
9+000
pour
des
travaux
de
mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire
pour
le projet
du
Tram-Train
Massy-Evry
et des
travaux
d’entretien
La
Préfète
de
l’Essonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24 juin 2010
relatifs
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la région
et les
départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
la
Préfète
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
potant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France, Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Ile-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-PREF-MCP-048
en
date
du
17
mai
2016
de
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d’engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la
décision
DRIEA
IDF
108-0238
du
2
mars
2018
de
monsieur
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le compte
de
la préfète
de
l'Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2018-0090
du
26
février
2018
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
1/4 Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
2018,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l'avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
Vu
l’avis
des
maires
des
communes
de
Athis-Mons,
Chilly-Mazarin,
Morsang-sur-Orge,
Viry-
Châtillon,
Courcouronnes,
Epinay-sur-Orge,
Evry,
Fleury-Mérogis,
Grigny,
Juvisy-sur-Orge,
Lisses,
Longjumeau,
Morangis,
Paray-Vielle-Poste,
Villemoisson,
Savigny-sur-Orge,
Sainte
Geneviève-des-Bois
et
Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la réalisation
des
travaux
de
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
à
la
réalisation
des
ouvrages
d'art
du
prjet
du
Tram-Train
Massy-Evry
et des
travaux
d’entretien
annuel
de
l’autoroute
A6
dans
le
sens
province-Paris,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Pour
les
travaux
sus-visés,
l’autoroute
A6,
dans
le
sens
province-Paris,
du
PR28+400
au
PR9+000
est
interdite
à
la
circulation,
du
lundi
19
mars
à
21h30
au
vendredi
23
mars
2018
à
5h00,
du
lundi
26
mars
2018
à
21h30
au
vendredi
30
mars
2018
à
5h00,
du
lundi
9
avril
à
21h30
au
vendredi
13
avril
2018
à
5h00
et
du
lundi
16
avril
au
vendredi
20
avril
2018
à
5h00,
chaque
nuit
de
21h30
à
05h00
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les
accès
à
cette
section
de
l’autoroute
A6
sont
également
interdits
à
la
circulation,
sauf
besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
:
-
pour
la
fermeture
de
l'autoroute
A6
au
PR28+400,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RN104
intérieure
(sens
A5-A10)
en
direction
d'Évry
centre,
la
RN104
en
direction
de
Versailles,
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris
et
les
autoroutes
A6a
ou
A6b
en
direction
de
Paris
;
+
pour
la fermeture
de
l'accès
à l’autoroute
A6
depuis
la RN104
intérieure
(sens
A5-A10),
les
usagers
sont
déviés
sur
la
RN104
en
direction
de
Versailles,
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris
et
les
autoroutes
A6a
ou
A6b
en
direction
de
Paris
;
«
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d’accès
depuis
la
RN441
(échangeur
de
Ris-Orangis),
les
usagers
sont
déviés
sur
la
RD441,
la
RD310
en
direction
de
Grigny,
la
RN7
en
direction
d'Orly,
l’autoroute
A106
en
direction
de
Paris,
et
l’autoroute
A6b
en
direction
de
Paris
;
+
pour
la fermeture
de
la bretelle
d’accès
depuis
la
RD310
(échangeur
de
Grigny),
les
usagers
sont
déviés
sur
la
RD310
en
direction
de
Grigny,
la
RN7
en
direction
d’Orly,
l’autoroute
A106
en
direction
de
Paris,
et
l’autoroute
A6b
en
direction
de
Paris
;
+
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d’accès
depuis
la
RD445
(sens
Viry-Châtillon
vers
Fleury-
Mérogis),
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD445,
font
demi-tour
au
rond-point
Amédée
2/4 Gordini,
la
RD445
en
direction
de
VIRY
Centre,
la
RN7
en
direction
d'Orly,
l'autoroute
A106
en
direction
de
Paris,
et l'autoroute
A6b
en
direction
de
Paris
;
+
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d’accès
depuis
la
RD445
(sens
Fleury-Mérogis
vers
Viry-
Châtillon),
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD445
en
direction
de
VIRY
Centre,
la
RN7
en
direction
d’Orly,
l’autoroute
A106
en
direction
de
Paris,
et
l’autoroute
A6b
en
direction
de
Paris ;
+
pour
la fermeture
de
la bretelle
d’accès
depuis.
la RD25
(sens
Épinay-sur-Orge
vers
Savieny-
sur-Orpe,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD25
en
direction
de
Savigny-sur-Orge,
la RN7
en
direction
d’Orly,
l'autoroute
A106
en
direction
de
Paris,
et
l’autoroute
A6b
en
direction
de
Paris
;
«pour
la fermeture
de
la bretelle
d’accès
depuis
la RD25
(sens
Savigny-sur-Orge
vers
Épinay-
sur-Orge),
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD25
en
direction
d'Épinay-sur-Orge,
la
rue
de
Grand
Vaux,
la
RD25
en
direction
de
Savigny-sur-Orge,
la
RN7
en
direction
d'Orly,
l’autoroute
A 106
en
direction
de
Paris,
et
l’autoroute
A6b
en
direction
de
Paris
;
+
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD118
(sens
Longjumeau
vers
Chilly-
Mazarin),
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD118
en
direction
d'Orly,
la
RN7
en
direction
d'Orly,
l’autoroute
A106
en
direction
de
Paris,
et
l’autoroute
A6a
en
direction
de
Paris
;
+
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d’accès
depuis
la
RD118
(sens
Longjumeau
vers
Chilly-
.
Mazarin),
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD118,
demi-tour
au
rond
point
de
l’avenue
Pierre
Brossolette,
la
RD118
en
direction
d'Orly,
la
RN7
en
direction
d'Orly,
l’autoroute
A 106
en
direction
de
Paris,
la bretelle
et
l’autoroute
A6a
en
direction
de
Paris.
ARTICLE 2 : Afin
d’assurer
une
fermeture
effective
de
l’autoroute
A6
à 21h30,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès
à
l’autoroute
A6
débutent
à 21h00.
ARTICLE 3
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay/Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et le repli
de
la signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
des
accès
à l'autoroute
A6
sens
province-Paris
telles
que
définies
à l’article
ler.
La
société
AXIMUM
Établissement
IDF
EST
sise
rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-UR-ORGE
(tel:
01
60
85
25
40,
fax:
01
60
84
51
71)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
de
la
signalisation
temporaire
des
déviations
des
accès
à l’autoroute
A6
telles que
définies
à l’article
ler.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d’Oeuvre
Artelia
Ville
et
Transport,
47
avenue
de
Lugo
94600
Choisy
Le
Roi
France
mandaté
par
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
TRANSAMO,
21
rue
Camille
Desmoulins
92130
Issy-les-Moulineaux.
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I - 8ème
partie
- approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992.
3/4 ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
du
rejet.
ARTICLE 6 :
+
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
+
Monsieur
le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Monsieur
le commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-
de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
sera
adressée
aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
*__
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
+ __
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
+
Maires
des
communes
Lisses,
Courcouronnes,
Ris-Orangis,
Fleury-Mérogis,
Grigny,
Viry-Chatillon,
Morsang-sur-Orge,
Savigny-sur-Orge,
Epinay-sur-Orge,
Longjumeau,
Chilly-Mazarin
et Wissous. Fait
à Créteil,
le
15
MARS
2018
Pour
la Préfète
et par
délégation,
pour
le directeur
régional
et interdépartemental
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
la directrice
adjointe
des
routes
Île de
France
4/a