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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 031 spécial publié le 16 03 2018
Document publié le Vendredi 16 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 031 spécial publié le 16 03 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 031 spécial publié le 16 mars 2018
Sommaire affiché du 16 mars 2018 au 15 mai 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 031 spécial publié le 16 mars 2018
SOMMAIRE
DRSR
- Arrêté n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n°004 du 08 mars 2018 portant agrément de gardien de fourrière pour l'enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
- Arrêté n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n° 008 du 08 mars 2018 portant agrément de gardien de fourrière pour l'enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
- Arrêté n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n° 007 du 08 mars 2018 portant agrément de gardien de fourrière pour l'enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
- Arrêté n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n° 006 du 08 mars 2018 portant agrément de gardien de fourrière pour l'enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
- Arrêté n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n° 005 du 08 mars 2018 portant agrément de gardien de fourrière pour l'enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
- Arrêté n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n° 009 du 08 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral 2017-PREF- DPAT/3-0484 du 1er mars 2017 portant agrément de gardien de fourrière pour l'enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
2 BE A
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Service éducation et sécurité routières
Section Réglementation et Sécurité Routière
ARRÊTÉ n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n°004 du 08 mars 2018
portant agrément de gardien de fourrière
pour l’enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU les articles L325-1 à L325-12 et R325-1 à R325-52, notamment son article R325-24, du code de la route,
VU l'article R411-10 à R411-12 du code de la route,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’État dans les régions et départements,
VU l'arrêté n° 2016-PREF-DPAT/3-0068 du 18 janvier 2016 fixant la composition des membres de la formation spécialisée « agrément des installations et des gardiens de fourrières » de la commission départementale de sécurité routière.
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière «sections fourrières» du 8 mars 2018,
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne et Sous-Préfet de l'arrondissement du chef-lieu ;
VU Parrêté n°2017-PREF-MCP-028 du 02 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christophe HURAULT, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
Sur proposition du Directeur de la réglementation et de la sécurité routière,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur LOPRES Manuel, gérant de la société GARAGE MANU dont le siège social est sis Lieu dit "les Pendants" à SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN (91410), est agréé pour exécuter le service de mise en fourrière des véhicules et le service de placement à titre conservatoire des véhicules accidentés et volés conformément au cahier des charges. ARTICLE 2 : Les installations de la société sises Lieu dit "les Pendants" à SAINT-CYR-SOUS- DOURDAN (91410) sont agréées pour le service de mise en fourrière et le service de placement à titre conservatoire.
ARTICLE 3 : Monsieur LOPES Manuel s’engage à informer immédiatement la Préfète de toute modification inhérente à la gestion et au fonctionnement de sa société.
ARTICLE 4 : Le présent agrément est valable un an. L’agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux modalités d’intervention ou de sectorisation mais uniquement aux conditions de stockage, aux conditions administratives et matérielles de la mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le gardien de fourrière souscrit sans réserve aux dispositions du cahier des charges « fourrières ».
ARTICLE 7 : Pour le renouvellement du présent agrément, et de sa propre initiative, la demande devra être présentée trois mois avant la fin de validité.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur de la réglementation et de la
sécurité routière
Cher Christophe HURAULT LE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Service éducation et sécurité routières
Section Réglementation et Sécurité Routière
ARRÊTÉ n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n°009 du 08 mars 2018
modifiant l’arrêté préfectoral 2017-PREF-DPAT/3-0484 du 1° mars 2017
portant agrément de gardien de fourrière
pour l’enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU les articles L325-1 à L325-12 et R325-1 à R325-52, notamment son article R325-24, du code de la route,
VU l’article R411-10 à R411-12 du code de la route,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU l’arrêté n° 2016-PREF-DPAT/3-0068 du 18 janvier 2016 fixant la composition des membres de la formation spécialisée « agrément des installations et des gardiens de fourrières » de la commission départementale de sécurité routière ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière «sections fourrières » du
8 mars 2018;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne et Sous-Préfet de l'arrondissement du chef-lieu ;
VU l'arrêté n°2017-PREF-MCP-028 du 02 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christophe HURAULT, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
Sur proposition du Directeur de la réglementation et de la sécurité routière,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur DEMEULEMEESTER Gilles, gérant de la société CARROSSERIRE GILLES dont le siège social est sis 24 route d’Arpajon à CHEPTAINVILLE (91360), est agréé pour exécuter le service de mise en fourrière des véhicules et le service de placement à titre conservatoire des véhicules accidentés et volés conformément au cahier des charges. ‘ ARTICLE 2: L’article 2 de l’arrêté préfectoral 2017-PREF-DPAT/3-0484 du 1 mars 2017 est modifié comme suit.
Les installations de la société sises :
> 24 route d’Arpajon à CHEPTAINVILLE (91630),
> 16 avenue Gustave Eiffel ZI la Marinière à BONDOUFLE (91070)
sont agréées pour le service de mise en fourrière et le service de placement à titre conservatoire.
ARTICLE 3: Monsieur DEMEULEMEESTER Gilles s’engage à informer immédiatement la Préfète de toute modification inhérente à la gestion et au fonctionnement de sa société .
ARTICLE 4 : Le présent agrément ne modifie pas la période de validité de l’arrêté préfectoral 2017- PREF-DPAT/3-0484 du 1° mars 2017. L’agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux modalités d’intervention ou de sectorisation mais uniquement aux conditions de stockage, aux conditions administratives et matérielles de la mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le gardien de fourrière souscrit sans réserve aux dispositions du cahier des charges « fourrières ».
ARTICLE 7 : Pour le renouvellement du présent agrément, et de sa propre initiative, la demande
devra être présentée trois mois avant la fin de validité.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur de la réglementation et de la
sécurité routière
FTP
Cr:
Christophe HURAULT DX A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERE
Service éducation et sécurité routières
Section Réglementation et Sécurité Routière
ARRÊTÉ n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n°008 du 08 mars 2018
portant agrément de gardien de fourrière
pour l’enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU les articles L325-1 à L325-12 et R325-1 à R325-52, notamment son article R325-24, du code de
la route,
VU l’article R411-10 à R411-12 du code de la route,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU l’arrêté n° 2016-PREF-DPAT/3-0068 du 18 janvier 2016 fixant la composition des membres de la formation spécialisée « agrément des installations et des gardiens de fourrières » de la commission départementale de sécurité routière ;
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière «sections fourrières» du 08 mars 2018 ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne et Sous-Préfet de l'arrondissement du chef-lieu ;
VU Parrêté n°2017-PREF-MCP-028 du 02 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christophe HURAULT, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
Sur proposition du Directeur de la réglementation et de la sécurité routière,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur DELILLE Flavien, gérant de la société ALHUY dont le siège social est sis
33 rue de Longjumeau à CHAMPLAN (91160), est agréé pour exécuter le service de mise en fourrière des véhicules et le service de placement à titre conservatoire des véhicules accidentés et volés conformément au cahier des charges. ARTICLE 2 : Les installations de la société sises 33 rue de Longjumeau à CHAMPLAN (91160) sont agréées pour le service de mise en fourrière et le service de placement à titre conservatoire.
ARTICLE 3 : Monsieur DELILLE Flavien s’engage à informer immédiatement la Préfète de toute modification inhérente à la gestion et au fonctionnement de sa société .
ARTICLE 4 : Le présent agrément est valable cinq ans. L’agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux modalités d’intervention ou de sectorisation mais uniquement aux conditions de stockage, aux conditions administratives et matérielles de la mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le gardien de fourrière souscrit sans réserve aux dispositions du cahier des charges « fourrières ».
ARTICLE 7 : Pour le renouvellement du présent agrément, et de sa propre initiative, la demande devra être présentée trois mois avant la fin de validité.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur de la réglementation et de la
sécurité routière
Ch Christophe HURAULT EX Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Service éducation et sécurité routières
Section Réglementation et Sécurité Routière
ARRÊTÉ n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n°007 du 08 mars 2018
portant agrément de gardien de fourrière
pour l’enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU les articles L325-1 à L325-12 et R325-1 à R325-52, notamment son article R325-24, du code de
la route,
VU Particle R411-10 à R411-12 du code de la route,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’État dans les régions et départements,
VU l’arrêté n° 2016-PREF-DPAT/3-0068 du 18 janvier 2016 fixant la composition des membres de la formation spécialisée « agrément des installations et des gardiens de fourrières » de la commission départementale de sécurité routière ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière «sections fourrières » du 08 mars 2018 ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne et Sous-Préfet de l'arrondissement du chef-lieu ;
VU l'arrêté n°2017-PREF-MCP-028 du 02 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christophe HURAULT, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
Sur proposition du Directeur de la réglementation et de la sécurité routière,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur RETY Jean Luc, gérant de la société JL RETY dont le siège social est sis 16 avenue de la Belle Aimée à MORSANG-SUR-SEINE (91390), est agréé pour exécuter le service de mise en fourrière des véhicules et le service de placement à titre conservatoire des véhicules accidentés et volés conformément au cahier des charges. ARTICLE 2 : Les installations de la société sises 25 avenue des Grenots à ETAMPES (91150) sont agréées pour le service de mise en fourrière et le service de placement à titre conservatoire.
ARTICLE 3 : Monsieur RETY Jean Luc s’engage à informer immédiatement la Préfète de toute modification inhérente à la gestion et au fonctionnement de sa société .
ARTICLE 4 : Le présent agrément est valable cinq ans. L’agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux modalités d’intervention ou de sectorisation mais uniquement aux conditions de stockage, aux conditions administratives et matérielles de la mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le gardien de fourrière souscrit sans réserve aux dispositions du cahier des charges « fourrières ».
ARTICLE 7 : Pour le renouvellement du présent agrément, et de sa propre initiative, la demande devra être présentée trois mois avant la fin de validité.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur de la réglementation et de la
sécurité routière
Christophe HURAULT 2
L2X L |
Liber.» Fgal RÉPUBLIQU
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Service éducation et sécurité routières
Section Réglementation et Sécurité Routière
ARRÊTÉ n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n°006 du 08 mars 2018
portant agrément de gardien de fourrière
pour l’enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU les articles L325-1 à L325-12 et R325-1 à R325-52, notamment son article R325-24, du code de la route,
VU Particle R411-10 à R411-12 du code de la route,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’État dans les régions et départements,
VU l'arrêté n° 2016-PREF-DPAT/3-0068 du 18 janvier 2016 fixant la composition des membres de la formation spécialisée « agrément des installations et des gardiens de fourrières » de la commission départementale de sécurité routière ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière «sections fourrières » du 8 mars 2018;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne et Sous-Préfet de l'arrondissement du chef-lieu ;
VU larrêté n°2017-PREF-MCP-028 du 02 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christophe HURAULT, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
Sur proposition du Directeur de la réglementation et de la sécurité routière,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur LOPES Rui Manuel, gérant de la société GARAGE DU BOIS RENAUD dont le siège social est sis RN 20 Ville Sauvage à ETAMPES (91150), est agréé pour exécuter le service de mise en fourrière des véhicules et le service de placement à titre conservatoire des véhicules accidentés et volés conformément au cahier des charges. ARTICLE 2 : Les installations de la société sises RN 20 Ville Sauvage à ETAMPES (91150) sont agréées pour le service de mise en fourrière et le service de placement à titre conservatoire.
ARTICLE 3 : Monsieur LOPES Rui Manuel s’engage à informer immédiatement la Préfète de toute modification inhérente à la gestion et au fonctionnement de sa société.
ARTICLE 4 : Le présent agrément est valable un an. L’agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux modalités d’intervention ou de sectorisation mais uniquement aux conditions de stockage, aux conditions administratives et matérielles de la mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le gardien de fourrière souscrit sans réserve aux dispositions du cahier des charges « fourrières ».
ARTICLE 7 : Pour le renouvellement du présent agrément, et de sa propre initiative, la demande devra être présentée trois mois avant la fin de validité.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l’Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur de la réglementation et de la
sécurité routière
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PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Service éducation et sécurité routières
Section Réglementation et Sécurité Routière
ARRÊTÉ n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n°005 du 08 mars 2018
portant agrément de gardien de fourrière
pour l’enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU les articles L325-1 à L325-12 et R325-1 à R325-52, notamment son article R325-24, du code de
la route,
VU l’article R411-10 à R411-12 du code de la route,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’État dans les régions et départements,
VU l'arrêté n° 2016-PREF-DPAT/3-0068 du 18 janvier 2016 fixant la composition des membres de la formation spécialisée « agrément des installations et des gardiens de fourrières » de la commission départementale de sécurité routière.
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière «sections fourrières » du 8 mars 2018
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne et Sous-Préfet de l'arrondissement du chef-lieu ;
VU l'arrêté n°2017-PREF-MCP-028 du 02 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christophe HURAULT, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
Sur proposition du Directeur de la réglementation et de la sécurité routière,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur MANTA Tony, gérant de la société MFK TRANSPORT - Garage des 3J dont le siège social est sis 26 route de Longjumeau à CHILLY-MAZARIN (91380), est agréé pour exécuter le service de mise en fourrière des véhicules et le service de placement à titre conservatoire des véhicules accidentés et volés conformément au cahier des charges. ARTICLE 2 : Les installations de la société sises :
> 2 rue Georges Sand à LONGJUMEAU (91160),
> 1 rue Tournenfils à MENNECY (91540),
sont agréées pour le service de mise en fourrière et le service de placement à titre conservatoire.
ARTICLE 3: Monsieur MANTA Tony s'engage à informer immédiatement la Préfète de toute modification inhérente à la gestion et au fonctionnement de sa société .
ARTICLE 4 : Le présent agrément est valable cinq ans. L’agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux modalités d’intervention ou de sectorisation mais uniquement aux conditions de stockage, aux conditions administratives et matérielles de la mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le gardien de fourrière souscrit sans réserve aux dispositions du cahier des charges « fourrières ».
ARTICLE 7 : Pour le renouvellement du présent agrément, et de sa propre initiative, la demande devra être présentée trois mois avant la fin de validité.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de PEssonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur de la réglementation et de la
sécurité routière
Christophe HURAULT