Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 6 Juillet 2021
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 6 Avril 2021
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 6 Avril 2021
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 18 Mai 2021
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 18 Mai 2021
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 7 sept 2021
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 7 sept 2021
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 3 Fevrier 2021
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 Mars 2021
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 12 janvier 2021
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 6 Juillet 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 6 Juillet 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le 6 juillet 2021 à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 30 juin 2021 s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence
MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie TALON.
Secrétaire de séance : Sylvie CAILLAUD
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 18 mai 2021.
Ordre du jour
-__ Groupement de commandes — prestations de services de télécommunications.
- Groupement de commandes-formation des agents en matière de sécurité et santé.
- Entrées piscine classes primaires Ecole St Médard.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans en
faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.
- Travaux église : demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
- Lotissement « Les jardins du Pâti » - prix de vente.
- Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau — EPMP.
- Décision modificative — virements de crédits.
- Questions diverses.
21-32-01 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (TELEPHONIE FIXE /
TELEPHONIE MOBILE / INTERNET) — ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE
BONS DE COMMANDE — ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES — AUTORISATION DE
SIGNATURE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- décide d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont la Communauté de
communes du Pays des Herbiers, les communes de Beaurepaire, Les Epesses, Les Herbiers, Mesnard
la Barotière, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes et les Centres
Communaux d'Action Sociale des communes des Herbiers, de Mouchamps et de Saint Paul en Pareds,
pour les prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / internet),
- désigne la Communauté de communes du Pays des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes,
- décide que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera la Commission d'Appel d'Offres
mixte, constituée de chaque membre du groupement,
- élit pour la représenter au sein de la « Commission d'Appel d'Offres » du groupement de commandes
- Membre Titulaire : Vincent Michel
- Membre suppléant : Eric RETAILLEAU - autorise M. le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
- autorise M. le Maire, à signer le marché tel qu’il aura été attribué par la Commission d'Appel d'Offres du Groupement, à signer toutes les pièces relatives à son exécution.
21-33-02 MARCHE DE PRESTATIONS DE FORMATION DES AGENTS EN MATIERE DE SANTE / SECURITE
— ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - ADHESION
AU GROUPEMENT DE COMMANDES — AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
- décide d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont les communes de
Beaurepaire, des Epesses, des Herbiers, de Mesnard-la-Barotière, de Mouchamps, de Saint Mars la
Réorthe, de Saint Paul en Pareds, de Vendrennes, les CCAS des communes des Epesses, des Herbiers,
de Mouchamps, de Saint Paul en Pareds, de Vendrennes, la Communauté de Communes du Pays des
Herbiers et le SIVU Beaurepaire / Mesnard-la-Barotière, pour les prestations de formation de leurs
agents en matière de santé / sécurité,
- désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes,
- décide que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera la Commission d'Appel d'Offres
mixte, constituée de chaque membre du groupement,
- élit pour la représenter au sein de la « Commission d'Appel d'Offres » du groupement de commandes
- Membre Titulaire : Patrice BERTRAND
- Membre suppléant : Laydie PASQUIER
- autorise M. fe Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
- autorise M. le Maire, à signer les marchés tels qu'ils auront été attribués par la Commission d’Appel
d'Offres du Groupement, à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.
21-34-03 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS — ENTREES PISCINE
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité
Décide de verser la somme de 428.40 € à la communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Les crédits sont inscrits à l’article 657351 du budget primitif 2021.
21-35-04 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES — LIMITATION DE L'EXONÉRATION DE DEUX
ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments
ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation à 40 % de la base
imposable.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 21-36-05 EGLISE — TRAVAUX DE TOITURE — DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME
« RESTAURATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER NON PROTÉGÉ »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-Décide de réaliser les travaux sur la toiture de l’église ;
-Accepte le plan de financement et l'échéancier présenté par le Maire ;
-Sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre du programme « Restauration du
patrimoine immobilier non protéger » à hauteur de 45 % du montant HT de la dépense.
21-37-06 LOTISSEMENT LES JARDINS DU PATI — PRIX DE VENTE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Par 11 voix pour et 4 voix contre
Fixe le prix de vente des 10 lots du lotissement « Les jardins du Pâti » :
le prix de vente à 65 € HT le mètre carré soit 78 € TTC.
Décide que les pièces concernant le lotissement « Le Val de Source » seront déposées à l’office
notarial de Mortagne sur sèvre auprès de Maître FOURAGE.
Autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à ce dossier.
21-38-07 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE
PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT D’EAU POUR L’IRRIGATION AGRICOLE PRESENTEE PAR
L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN EN TANT QU'ORGANISME UNIQUE DE GESTION
COLLECTIVE (OUGC)
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
-Donne un avis favorable à la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour
l'irrigation agricole présentée par l'établissement public du marais poitevin en tant qu’organisme
unique de gestion.
21-39-08 DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité approuve les virements de crédits ci-dessous.
Dépenses (n Recettes (1)
Désignation a : nr : Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-10222 : F.C.T.V.A. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2371.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2371,00€
R-1323 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 704,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 €] 0,00 € 0,00 el 5 704,00 €
D-2188-22 : MATERIEL ET MOBILIER 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00€
D-2313-11 : VOIRIE 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-20 : TERRAIN DE FOOT 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-26 : EGLISE 0,00 € 15 213,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-37 : CIMETIERE 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-42 : RENOVATION PETIT PATRIMOINE 3 618,00 € 0,00 € 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 10 138,00 € 15 713,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 10 138,00 18 213,00 € 0,00 €] 8 075,00 €
| Total Gonsnal | 8 075,00 €| 8 075,00 €| 21-40-09 AMENAGEMENT DE LA MAIRIE — DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire expose que le projet d'aménagement de la mairie, dont le coût s'élève à 188 000 €
HT est susceptible de bénéficier de subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
-_ Sollicite une subvention de l'ADEME.
Le Maire
Extrait affiché le 0Ÿe7} /e524 |
Le Maire
Patrice BERTRAND