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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
OÙ
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
— PROCES-VERBAL
2
L'HUISS Vivre entre
Bois
et
Rivière
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
08
novembre
2024
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent{(e)
Absent(e)
08
novembre
2024
Thierry
BAILLEUX
C9
O]
Fabienne
LEMONNIER
D
O
Gwendoline
BERNARD
D
[1
Marie-Ange
MARGUERITE
R
OI
Régis
BOUGLÉ
Œ
CO
Nicolas
MOREL
Cl
Nombre
de
conseillers
Jean-Marc
BOUHOURS
1m]
Maryvonne
OGER
Œ
0
en exercice : 27
Émily CHATELLIER
x
X
Chantal
PLACÉ
x
D
André
CHAUVIN
Œ
0
Monique
PORTIER
CI
Présents : 21
Anthony CIVET
Q
Claire QUINTON
CO
x
Noëlle DELAHAIE
es
Éliane
RENOUARD
Ê
Absents
: 02
—.
:
Valérie
FOUCHER
C1
px
Stanislas
SALMON
DA
O
Pouvoirs
: 04
Emmanuel
HAMON
O
Guylène
THIBAUDEAU
R
Û]
Fabrice
HUMEAU
D
CO
Jean-Pierre
THIOT
D
Û]
Votants
: 25
Anne-Marie
JANVIER
D
0
Olivier
TRICOT
DX
0
Marc
LANDSHEERE
C3
René
VAUCORET
x
Û
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
ROUX
[1
Di
Nicolas
MOREL
Absent
excusé :
Absents
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
Stanislas
SALMON
arrivé
à
20h12
M.
Thiot
ouvre
la
séance
à
20h03
et
procède
à
l'appel
nominal.
Il excuse
l'absence
de
:
- _
Anthony
CIVET
(a
donné
pouvoir
à
Gwendoline
BERNARD)
-
Nathalie
LE
ROUX
(a
donné
pouvoir
à
Guylène
THIBAUDEAU)
- _
Noëlle
DELAHAIE
(a
donné
pouvoir
à
Chantale
PLACÉ)
-
Valérie
FOUCHER
(a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER)
Absent
excusé
: néant
Absents
: Émily
Chatellier,
Claire
Quinton.
A
l'ouverture
de
la
séance,
les
conditions
de
quorum
sont
réunies.
On
compte
21
présents
et 4
pouvoirs,
soit
25
votants.
Validation
du
PV
du
12
SEPTEMBRE
2024
M.
Le
Maire
demande
s'il
y
a
des
commentaires,
des
questions
sur
le
PV
de
la
séance
du
12
septembre
2024.
Aucune
question
ni
commentaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
procès-verbal
du
12
SEPTEMBRE
2024.
1/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
-
PROCES
VERBAL
COMPTE-RENDU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
* Droit
de
préemption
urbain
(alinéa
15,
art.
L.2122-22,
CGCT)
N°
Propriétaire
du
terrain
Adresse
du
terrain
à
L'Huisserie
deeleld
2024-36
Mme
LEFOULON
Lucie
23
rue
des
Ormes
AO
0101
2024-37
M.
et
Mme
PRIM
René
14
rue
Victor
Hugo
AK
0047
2024-38
Consorts
LEROUX
34
ZA
du
Grand
Chemin
AO
0387
2024-39
Outre
7 impasse du Romarin
AL 0091
e
Le
droit
de
préemption
urbain
n’a
pas
été
exercé
sur
ces
biens.
* Concessions
de
cimetière
(alinéa
8,
article
L.2122-22,
CGCT)
N°
Concessionnaire
Type
de
concession
691
CROMER
Francis
Nouvelle
Éoncession trentenaire
caveau
préconstruit
692
GUIBERT
Josselyne
Jardin
du
souvenir
emplacement
trentenaire
693
VIDIS
Marie-Raymonde
Jardin
du
souvenir
emplacement
trentenaire
694
ROYŸER
Pascal
Concession
case
columbarium
trentenaire
695
LOUVARD
Jean-Yves
Concession
case
columbarium
trentenaire
696
ROUSSEAU
Déolinda
Nouvelle
EonEession trentenaire
caveau
préconstruit
*
Passation
des
contrats
d'assurance
et
acceptation
des
indemnités
de
sinistre
(alinéa
6,
article
L.2122-
22,
CGCT)
Objet
Montant
Remboursement
sinistre
n°D2406030158
—
Choc
véhicule
sur
mobilier
urbain
:
:
:
629.44
€
29,
Domaine
de
Sainte
Croix
Remboursement
sinistre
n°
D2405210041
—
Bris
de
glace
tracteur
iséki
657.54
€
*
Exécution
et
passation
des
marchés
dans
la
limite
de
215
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
(alinéa
4,
art.
L.2122-22,
CGCT)
Engagements
du
03
septembre
2024
au
05
novembre
2024
Objet
Entreprise
retenue
Montant
HT.
Imputation
budgétaire
(Opération
—
Compte
—
Service)
Installation
poteau
incendie
rue
des
mines
Laval
Agglo
- eau
2
475,81
€
200009-21
568-1302
M.
Bouhours,
concernant
{{
les
poteaux
incendie
»,
souhaïte
savoir
de
quoi
il s’agit
exactement
car
cela
n'a
pas
été
vu
en
commission.
Demande
si c'est
Laval
Agglo
qui
finance
ou
bien
la
commune
?
M.
Bailleux
répond
que
c'est
une
demande
de
Laval
Agglo,
que
la
pression
du
poteau
incendie
n'était
pas
assez
importante.
La
prise
en
charge
financière
est
faite
par
la
commune. 2/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
— PROCES-VERBAL
M.
Hamon,
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
prévu
et
inscrit
en
2024,
indique
qu'il
voyait
une
certaine
liste
d'investissements
et
constate
aujourd'hui
que
la
liste
est
plus
légère.
Il demande
si tous
les
investissements
sont
réalisés
?
M.
Le
Maire
répond
que
la
commune
doit
être
quasiment
à
90-95%
des
investissements
prévus
réalisés
et
précise
qu'un
point
de
situation
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
commission
finances.
Mme
Thibaudeau
questionne
sur
l'horloge
du
clocher,
en
panne
depuis
quelques
mois
et
s'étonne
de
ne
pas
la
voir
inscrite
dans
les
dépenses.
M.
Bailleux
répond
que
le
dossier
est
en
cours,
que
la
commune
a
un
contrat
de
maintenance
avec
l'entreprise
Bodet,
qu'elle
est
dans
l'attente
de
son
intervention.
Mme
Thibaudeau
demande
si un
devis
a
été
réalisé
?
M.
Bailleux
indique
attendre
la
venue
de
l’entreprise
pour
la
suite
à
donner.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
de
ces
informations.
Budget
principal
: fixation
des
durées
d'amortissement
des
biens
en
M57
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-07-22
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2023-FIN-07-18
du
06
septembre
2023
adoptant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l'article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à
l'exception
:
-
Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans,
-
Des
frais
d'études
et
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans, -
Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
de
5
ans
pour
les
financements
de
biens
matériels
et
mobiliers
et
sur
une
durée
de
30
ans
pour
le
financement
des
biens
immobiliers.
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la
durée
d'amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation.
Il
est
proposé
d'harmoniser
les
durées
d'amortissement
à
appliquer
sur
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
suivante
:
:
AT
Ve
=
eee
Durée
Imputation
IMMOBILISATIONS
Type
de
matériel
(à
titre
indicatif)
d'amortissement
Biens
dont
la
valeur
est
inférieure
à
500
€
TTC
1
INCORPORELLES
2031
Frais
d'études
Frais
d'études
(non
suivi
de
travaux)
2033
Frais
d'insertion
Frais
d'insertion
(non
suivi
de
travaux)
Subventions
d'équipement
versées
|
Subventions
d'équipement
versées
-
biens
mobiliers,
2041511
sta
à
5
par
GFP
de
rattachement
matériel,
études
Subventions
d'équipement
versées
|
Subventions
d'équipement
versées
-
bâtiments
et
2041512
:
.
20
par
GFP
de
rattachement
installations
2041582
Subventions
d'équipement
versées
Subventions
d'équipement
versées
-
bâtiments
et
20
aux
EPL
installations
Subventions
d'équipement
versées
|
Subventions
d'équipement
versées
-
bâtiments
et
20422
LE
:
:
20
aux
privés
installations
Concessions
et
droits
similaires
2051
brevets,
licences,
marques,
procédés,
|
Logiciels
applicatifs,
progiciels
5
droits
et
valeurs
similaires
208*
Autres
immobilisations
incorporelles
|
Autres
immobilisations
incorporelles
3
3/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
—
PROCES
VERBAL
CORPORELLES
2121
Plantations
Plantations
20
21321
Immeubles
de
rapport
Immeubles
productifs
de
revenus
40
.
ee
Panneaux,
Lampadaires,
mobilier
urbain,
signalisation
2152
Installation
de
voirie
.
'
P
:
5
10
horizontale
…
21538
Réseaux
divers
Éclairage
public,
eaux
pluviales,
…
20
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
.
.
.
21568
,
TT.
8
Poteau
d'incendie,
extincteur
…
20
défense
civile
21571
Matériel
roulant
- voirie
Matériels
techniques
dédiés
à
la
voirie
—
Tracteur
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
| Matériels
techniques
dédiés
à
la
voirie
Meuleuse,
groupe
hydraulique,
matériels
de
reprographie,
petites
tondeuses,
débroussailleuse,
2158
Installations,
matériel
et
outillage |
tronçonneuses,
pulvérisateur,
semoir,
souffleurs
à
feuilles,
8
techniques,
autres
broyeurs,
cisailles
à
haies,
pompes
électriques,
groupes
électrogènes,
aspirateurs
à
feuilles,
pompes
thermiques,
motoculteurs
217*
Immobilisation
corporelles
mises
à | Même
durées
que
les
comptes
correspondants
des
disposition
familles
215
correspondantes
Installations
générales,
agencements
.
oo
2181
;
S
5
99
Installations
générales
10
et
aménagements
divers
Tous
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes,
mini-camion,
ne
remorque,
tracteur
compact,
véhicules
de
transport,
21828
Autre
Matériel
de
transport
"morque,
.
pat,
Port
10
triporteurs,
camions,
fombereaux
à
moteur,
bennes,
motos,
vélos
Matériel
informatique
scolaire
/|
Matériel
informatique
:
serveurs,
écrans,
imprimantes,
21831/21838
Les
.
.
.
5
Autre
matériel
informatique
ordinateurs,
claviers
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
: radios
21838
Matériel
de
bureau
et
matériel |
de
communication,
machines
à
calculer,
télécopieur,
10
informatique
machine
à
signer,
machine
à
coller,
photocopieur,
balance
électronique
21841/21848 |
Mobilier
scolaire
/
autre
mobilier
Bureaux,
chaises,
armoires,
caissons
15
2185
Matériel
de
téléphonie
Téléphonie
…
5
2188
Autres
immobilisations
corporelles
Divers
équipements
10
2188
Autres
immobilisations
corporelles
Fonds
documentaire
de
la
médiathèque
5
2188
Autres
immobilisations
corporelles
Matériel
médical
7
-
l'amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service,
soit
la
date
de
l'émission
du
mandat
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1er
janvier
2024.
-
Le
seuil
des
biens
de
faible
valeur
inférieur
à
500
€,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1
an
au
cours
de
l'exercice
suivant.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l'ordonnateur,
dès
qu'ils
auront
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l'année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2321-1
;
Vu
la
délibération
n°2023-FIN-07-18
du
conseil
municipal
en
date
du
06
septembre
2023
relative
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2023-FIN-07-19
du
conseil
municipal
en
date
du
06
septembre
2023
relative
à
l'approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
—
Développement
économique
du
6
novembre
2024 ;
Considérant
qu'à
compter
du
1e
janvier
2024,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
en
fonction
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
;
Considérant
l'application
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
M.
Le
Maire
précise
que
ce
dossier
a
été
présenté
en
commission
finances
avec
un
certain
nombre
de
questions
techniques.
4/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
— PROCES-VERBAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
cette
proposition
qui
modifie
ainsi
le
règlement
budgétaire
et
financier
adopté
par
la
délibération
n°2023-FIN-07-19
en
date
du
06
septembre
2023.
>
PRÉCISE
que
l'amortissement
est
linéaire
et
les
montants
arrondis
à
l'euro
inférieur
conformément
à
la
M57
{avec
régularisation
sur
la
dernière
année
d'amortissement).
»
DIT
QUE
cette
délibération
sera
mise
en
application
pour
tous
les
nouveaux
biens
amortissables
à
compter
du
1er
janvier
2025.
APPROBATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LAVAL
AGGLOMERATION
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2024-AGPC-07-05
Annexe
1
: projet
de
statuts
(1
document)
Les
arrêtés
préfectoraux
du
27
février
2018
et
du
26
octobre
2018
ont
créé
la
nouvelle
communauté
d'agglomération
dénommée
«
Laval
Agglomération
»,
suite
à
la
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
de
Laval
et
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Loiron.
Actuellement,
Laval
Agglomération
est
dotée
de
Statuts
issus
d'un
arrêté
préfectoral
du
21
mai
2019.
Par
délibérations
du
7
décembre
2020
et
du
23
mars
2023,
l'intérêt
communautaire
a
été
défini.
Compte
tenu
du
principe
de
spécialité
applicable
aux
structures
de
coopération
locale,
Laval
Agglomération
ne
peut
intervenir
que
dans
les
compétences
inscrites
dans
ses
Statuts.
Or,
aujourd'hui,
afin
de
prendre
en
compte
la
feuille
de
route
pour
les
années
2020-2026
adoptée
en
conseil
communautaire
du
12
avril
2021
et
permettre
à
Laval
Agglomération
d'intervenir
dans
certains
projets,
il
est
apparu
nécessaire
de
faire
évoluer
les
Statuts
et
la
définition
d'intérêt
communautaire
de
certaines
compétences
statutaires.
Par
ailleurs,
il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et
donc
de
mettre
les
Statuts
en
conformité
avec
la
loi
(en
particulier:
ajustement
de
la
réglementation
en
matière
de
compétences
dites
optionnelles,
nouvelles
compétences
obligatoires,
évolution
de
la formulation
légale
de
certaines
compétences
et
des
modes
de
coopération
de
l'EPCI
avec
ses
communes
membres
et
les
personnes
publiques
tiers).
Enfin,
des
partenaires
extérieurs
comme
le
Département,
la
CAF,
l'ARS
sollicitent
Laval
Agglomération
pour
être
l'interlocutrice
unique
sur
certaines
politiques/contractualisations
territoriales.
Il
a
donc
été
décidé
de
lancer
une
démarche
de
mise
à
jour
et
toilettage
des
Statuts.
A
l'issue
d'une
consultation
pour
un
marché
à
bons
de
commande,
le
cabinet
Mensia
en
groupement
avec
Cap
Hornier
et
Urso
avocats
a
été
retenu
pour
accompagner
Laval
Agglomération
dans
cette
démarche.
La
prestation
a
débuté
en
septembre
2023.
Un
travail
de
concertation
avec
les
communes
par
le
biais
de
questionnaires,
de
réunions,
et
la
mise
en
place
d'un
COPIL,
d'un
comité
technique,
a
été
réalisé
pour
préparer
les
arbitrages
à
examiner
en
Conférence
des
Maires.
Les
réunions
de
la
Conférence
des
Maires
du
16
octobre
et
13
novembre
2023
ont
permis
de
partager
l'état
des
lieux
produit
par
le prestataire,
sur
six
grands
champs
thématiques
: la
culture,
le sport,
le tourisme,
l'action
sociale
et
l'accès
aux
droits,
la
voirie
et
les
espaces
verts
et
naturels,
l'aménagement
et
l'enseignement
supérieur.
A
l'issue
de
ces
réunions,
la
Conférence
des
Maires
a
déterminé
les
sujets
à
instruire
pour
permettre
d'arbitrer
sur
l'opportunité
de
faire
évoluer
les
Statuts
et
les
compétences
de
Laval
Agglomération.
Les
réunions
de
la
Conférence
des
Maires
du
18
avril
et
8
juillet
2024
ont
permis
d'arbitrer
sur
les
propositions
d'évolution
des
Statuts
et
des
compétences
à
soumettre
au
conseil
communautaire.
Ces
modifications
sont
intégrées
dans
le
projet
des
nouveaux
Statuts
joint
en
annexe
ainsi
que
dans
la
délibération
à
prendre
sur
les
compétences
qui
nécessitent
de
définir
l'intérêt
communautaire.
Cette
5/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
—
PROCES
VERBAL
délibération
d'approbation
de
l'intérêt
communautaire
a
été
approuvée
par
le
conseil
communautaire
du
30
septembre
2024.
La
procédure
de
modification
des
Statuts
est,
en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
suivante
:
- Approbation
du
projet
de
Statuts
par
délibération
du
conseil
communautaire
- Transmission
aux
communes
membres
de
la
délibération
de
la
Communauté
d'agglomération
pour
qu'elles
se
prononcent
dans
un
délai
de
3
mois
par
délibération
prise
selon
les
règles
de
majorité
de
droit
commun
{majorité
absolue
des
suffrages
exprimés),
sur
la
modification
statutaire.
- L'accord
des
communes
membres
est
requis
selon
les
règles
de
majorité
suivante
:
e
soit
les
2/3
des
conseils
municipaux
au
moins
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
;
e
soit
la
moitié
des
conseils
municipaux
au
moins
représentant
les
2/3
de
la
population
;
e
et,
en
toute
hypothèse,
la
commune
la
plus
peuplée
si
celle-ci
représente
plus
de
4
de
la
population
totale
de
l'EPCI,
ce
qui
est
le
cas
pour
la
commune
de
Laval.
- Si
les
règles
de
majorité
précitées
sont
remplies,
arrêté
préfectoral
adoptant
les
statuts
modifiés
Il est
demandé
à
Madame
la
Préfète
une
entrée
en
vigueur
des
Statuts
modifiés
au
1°
janvier
2025,
pour
des
motifs
pratiques
d'ordres
opérationnel
et
budgétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L5211-17,
L.
5211-
20,
L5216-1
et
suivants.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
mai
2019
portant
approbation
des
Statuts
de
Laval
Agglomération,
Vu
la
délibération
n°
087/2024
en
date
du
30
septembre
2024
du
Conseil
communautaire
approuvant
les
nouveaux
Statuts
de
Laval
Agglomération
Vu
le
projet
de
Statuts
joint
à
la
présente
délibération,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
les Statuts
de
Laval
Agglomération
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
d'une
pari,
et
les
attentes
des
élus
d'autre
part,
Considérant
l'intervention
du
Maire
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
sur
l'article
4.3.18
du
projet
de
statuts
de
Laval
Agglomération
ne
mentionnant
que
la
France
Services
de
Loiron
; estimant
qu'il
y
a
rupture
de
l'égalité
de
traitement
à
l'égard
de
la
France
Services
de
L'Huisserie,
Considérant
qu'en
réponse
à
cette
intervention
du
Maire
de
l'Huisserie,
le
Président
de
Laval
Agglomération
s'est
engagé
à
apporter
une
réponse
positive
à
la
commune
par
le
biais
d’un
conventionnement
qui
sera
travaillé
en
2025
; et
que
cette
convention
permettra
un
financement
partiel
du
fonctionnement
de
la
France
Services
de
L'Huisserie
via
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire,
M.
Bouhours
fait
remarquer
que
M.
Le
Maire
a cité
3
&
Considérant
», or
un
seul
figure
dans
le projet
de
délibération.
M.
Le
Maire
répond
que
cela
sera
rajouté
dans
la
délibération.
M.
Bouhours
fait
alors
remarquer
qu’il
leur
est
fait
voter
une
délibération
qui
n'est
pas
complète.
||
demande
à
rajouter
les
2
&
Considérant
»
dans
cette
délibération-là
en
cours
de
séance
: &
Considérant
le
fait
que
vous
avez
contesté
l'article
4...
n
M.
Le
Maire
répond
que
non,
il n'a
pas
contesté.
M.
Bouhours
souhaite
en
savoir
plus,
car
il
se
trouve
que
M.
Le
Maire
s'est
abstenu
avec
Mme
Janvier
sur
cette
délibération
à
Laval
Agglomération
le
30
septembre,
qu'ils
étaient
les
deux
seuls
sur
les
75
élus
communautaires
à
s'abstenir.
Ce
soir,
M.
Le
Maire
propose
cette
même
délibération
avec
un
vote
&
favorable
».
Il ÿ
a
pour
lui
quelque
chose
qui
ne
va
pas.
M.
Le
Maire
répond
à
M.
Bouhours
qu'il
propose
de
voter
4
Pour
},
tout
simplement
parce
que
le
jour
du
conseil
communautaire,
le
Président
de
Laval
Agglo
s'est
engagé
à
tenir
compte
des
remarques
du
Maire
de
l'Huisserie
et
a
ouvert
la
porte
à
un
conventionnement
via
le
volet
de
l'action
sociale.
Encore,
jusqu'à
aujourd'hui,
ce
dossier
a
été
travaillé
avec
le
bureau
du
Président
Maire
de
Laval
Agglo,
pour
que
soit
actée
cette
demande
de
conventionnement
en
2025.
L'entrée
en
vigueur
des
statuts
modifiés
se
fera
au
1°"
janvier
2025.
La
demande
de
conventionnement
sera
6/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
— PROCES-VERBAL
engagée
lorsque
les
statuts
figureront
à
l'arrêté
signé
par
Mme
la
Préfète.
Seulement
à
ce
moment,
on
ira
vers
le
président
de
Laval
Agglo
avec
une
demande
d'engagement.
M.
Le
Maire
lui
fait
confiance
puisque
son
intervention
et
sa
réponse
à
sa
remarque
était
plus
que
positive.
Ces
derniers
jours,
la
commune
de
l’Huisserie
a
travaillé
avec
le
cabinet
et
Florian
Bercault
pour
aller
vers
ce
2ème
4
Considérant
».
C'est
une
réponse
positive
à
l'adresse
de
la
commune
pour
aller
vers
un
conventionnement
en
2025.
M.
Bouhours
fait
remarquer
que
cette
réponse
positive,
M.
Le
Président
de
Laval
Agglomération
l'a
faite
en
séance
et
n’a
pas
parlé
de
convention
mais
de
subvention
qui
sera
proposée
au
conseil
communautaire.
Est-ce
que
le
conseil
communautaire
va
voter
cela
?
M.
Le
Maire
répond
lui faire
entièrement
confiance.
Si
cet
engagement
n'était
pas
tenu,
il perdrait
en
crédibilité.
M.
Hamon
intervient
en
indiquant
qu’il
perdraïit
en
crédibilité
s’il
ne
tenait
pas
l'engagement
de
le
présenter.
M.
Bouhours
ajoute
qu'il
n'a
aucune
raison
de
présenter,
de
proposer
une
subvention
où
il
ÿ
a
le
conseil
communautaire.
Îl n’a
pas
parlé
de
convention
et
le
Maire
s’est
tout
de
même
abstenu.
M.
Le
Maire
répond
qu'après
l'abstention,
la
discussion
s’est
poursuivie
et
indique
avoir
bien
fait
de
signaler
qu'il
n'y
avait
que
la
France
Services
de
Loiron
qui
était
mentionnée.
Encore
une
fois,
il s'agit
du
principe
d'égalité
entre
les
communes
de
Laval
Agglomération
qui
était
&
attaqué
).
M.
Hamon
demande
si
le
président
de
Laval
Agglo
a
remis
en
cause
le financement
de
la
France
Services
?
M.
Le
Maire
affirme
qu'il
n'est
pas
question
de
remettre
en
cause
le
financement
de
la
France
Services
de
Loiron.
M.
Hamon
questionne
sur
le
financement
de
la
France
Services
de
St
Nicolas
?
M.
Le
Maire
répond
que
le
financement
de
la
France
Services
de
St
Nicolas
est
porté
par
La
Poste.
M.
Bouhours
souhaite
savoir
pourquoi
ce
dossier
n'a
pas
été
abordé
avant
la
délibération
au
conseil
communautaire
puisqu'il
y
a
eu
4
réunions
de
conférence
des
Maires,
un
bureau
d'études.
Cela
est
passé
en
bureau
communautaire.
|
demande
à
M.
Le
Maire
si
celui-ci
était
présent
au
bureau
communautaire
quand
cela
a
été
présenté
? S'il
est
intervenu
à
ce
moment-là
?
Poursuit
en
indiquant
que
cela
aurait
été
un
peu
plus
correct
vis-à-vis
de
l'ensemble
de
la
communauté.
M.
Le
Maire
souhaite
savoir
ce
qui
n'est
pas
correct
et
ajoute
que
dans
ce
dossier,
le
principal
est
que
la
commune
obtienne
satisfaction.
M.
Bouhours
poursuit
en
indiquant
qu'il
s'agit
de
comprendre
pourquoi
à
un
moment
donné
le
Maire
de
l'Huisserie
s'abstient
(le
seul
maire
des
34
communes
de
Laval
agglo)
et
que
quinze
jours
après
le Maire
revient
dans
sa
commune
en
disant
&
il faut
voter
pour
}
alors
que
le
texte
n’a
pas
changé.
Où
est
la
ligne
de
conduite
?
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
ne
sera
pas
conventionnée
au
titre
de
la
France
Services
mais
de
l'action
sociale
et
du
volet
plus
précis
de
la
numérisation.
L'inclusion
numérique
fait
partie
de
l’action
sociale.
Et c’est
au
titre
de
l'action
sociale
que
la
commune
sera
conventionnée
par
Laval
Agglo.
M.
Bouhours
répond
que
M.
Le
Maire
parle
de
convention
mais
M.
Bercault
a
parlé
de
subvention.
M.
Le
Maire
propose
de
relire
le
texte
des
2
&t Considérant
}
qui
ne
sont
pas
notés
sur
la
délibération.
M.
Bouhours
demande
pourquoi
d’ailleurs
ils
n'apparaissent
pas
dans
cette
délibération
?
M.
Le
Maire
répond
qu'ils
ont
été
travaillés
aujourd’hui
même
avec
Laval
Agglo.
Mme
Thibaudeau
indique
alors
que
la
délibération
aurait
dû
être
modifiée
et
mise
sur
table.
M.
Le
Maire
relit
les
2
&
Considérant
h.
Considérant
l'intervention
du
Maire
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
30
septembre
2024,
sur
l’article
4-3-18
du
projet
de
statuts
de
Laval
Agglo,
ne
mentionnant
que
la
France
Services
de
Loiron,
estimant
qu'il
y
a
rupture
de
l'égalité
de
traitement
à
l'égard
de
la
France
Services
de
l'Huisserie,
Considérant
qu'en
réponse
à
cette
intervention
du
Maire
de
l'Huisserie,
le
Président
de
Laval
Agglo
s’est
engagé
à
apporter
une
réponse
positive
à
la
commune
par
le
biais
d’un
conventionnement
qui
sera
travaillé
en
2025
et
que
cette
convention
permettra
le
financement
partiel
du
fonctionnement
de
la
France
Services
de
l'Huisserie
via
l'action
sociale
d'intérêt
communautaire.
L'objectif
est
bien
d'obtenir
une
participation
de
Laval
Agglo
au
fonctionnement
de
la
France
Services
de
l'Huisserie
pour
compenser
le fait
que
la
France
Services
accueille
entre
20
et
30
%
d’administrés
qui
ne
sont
pas
de
la
commune.
M.
Bouhours
rappelle
qu'il
y
a
aussi
eu
une
délibération
de
Laval
Agglo
pour
laquelle
le Maire
a
voté
&
pour
»,
qui
disait
&
On
est
d'accord
pour
que
l’Huisserie
engage
France
Services
sur
son
territoire
mais
Laval
agglo
ne
financera
pas
D.
Aujourd’hui
Le
Maire
revient
en
disant
qu'il
souhaite
bien
avoir
des
subventions
parce
qu'il
n'y
a
pas
équité.
&
Mais
c'est
vous
M.
Le
Maire
qui
avez
fait
le
choïx
de
faire
cavalier
seul,
France
Services
sans
Laval
Agglo.
Vous
auriez
dû
travailler
ce
dossier
en
amont
».
7/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
—
PROCES
VERBAL
M.
Le
Maire
confirme
avoir
travaillé
ce
dossier
en
amont
et
confirme
également
que
M.
André
Chauvin
avait
déjà
répondu
à
sa
remarque
lors
d'un
précédent
conseil
municipal.
La
commune
de
l'Huisserie
a
obtenu
de
Laval
Agglo
une
délibération
qui
autorise
le
Maire
de
l'Huisserie
à
traïter
en
direct
avec
l'Etat
pour
installer
cette
France
Services,
(cette
France
Services
est
nécessaire,
installée
depuis
septembre
2022,
elle
donne
entière
satisfaction,
remplit
les
besoins
que
des
familles
en
difficulté
rencontrent
aujourd’hui
pour
se
déplacer.
Elle
regroupe
dans
un
même
endroit
un
bouquet
de
services
: dossier
sécurité
sociale,
assurance
maladie,
pôle
emploi,
antenne
sociale
de
solidarité,
.….).
Laval
Agglo
a
bien
dit
lors
du
conseil
communautaire
du
30
septembre,
qu'elle
ne
portera
pas
d'autre
France
Services
que
celle
de
Loiron
qui,
pour
le
Président,
lui a
été
imposée
lors
du
regroupement
entre
l'ancienne
Laval
Agglo
et
l'ex-
Pays
de
Loiron
en
2019.
Donc
cela
veut
dire
que
si
L'Huisserie
avait
attendu
Laval
Aggjlo,
elle
l’attendrait
encore
et
n'aurait
pas
de
France
Services.
C'est
un
choix
politique
assumé.
D'ailleurs
le
reste
à
charge
est
d'environ
53
000
€
de
fonctionnement
avec
l'aide
de
l'Etat
qui
augmente
année
après
année.
(+
5
000
€
en
2025
+
5
000
€
en
2026).
À
noter
également
une
aide
financière
de
la
poste
pour
un
/2
ETP.
Ce
dossier
a
été
monté
de
manière
professionnelle
et
c'est
une
structure
qui
fonctionne.
Aujourd'hui
on
demande
un
soutien
financier
à
Laval
Agglo
par
le
biais
de
cette
intervention.
C'est
une
convention
qui
nécessite
d'abord
que
la
modification
des
statuts
soit
actée,
et
ensuite
on
conventionnera.
Toutes
les
communes
qui
auront
des
dossiers
avec
un
volet
social
particulier
ou
sur
une
autre
compétence
pourront
solliciter
Laval
Agglo.
La
commune
de
l'Huisserie
le fera
sur
la
France
Services,
d'autres
pourront
le
faire
sur
d'autres
thématiques.
M.
Hamon,
au
sujet
du
projet
de
délibération
: c'est
bien
un
sujet
commun
à
toutes
les
communes
de
Laval
?
&
Donc
là,
nous
sommes
prêts
à
modifier
une
délibération
de
la
communauté
de
communes
simplement
sur
le
fait
qu'ici
on
aurait
une
bonne
chance
d'avoir
un
conventionnement
»
2
M.
Le
Maire
répond
que
non,
pour
la
modification
des
statuts,
il
y
a
une
délibération:
c'est
le
cadre
général.
Et
ensuite,
une
fois
les
statuts
validés,
chacune
des
communes
pourra,
suivant
les
articles
qui
les
intéressent,
demander
à
créer
des
liens
particuliers
sur
des
compétences
identifiées.
M.
Hamon
poursuit
en
indiquant
que
si
toutes
les
communes
rajoutent
dans
leur
délibération
des
éléments,
on
aura
autant
de
délibérations
que
de
communes.
M.
Bouhours
intervient
en
indiquant
que
cela
pose
un
problème
de
légalité
par
rapport
aux
autres
communes
qui
vont
voter
une
délibération
dans
laquelle
il n'y
aura
pas
ce
que
la
commune
a
rajouté
comme
&
Considérant
».
Par
exemple,
si Entrammes
voit
ces
(
Considérant
»
là, est-ce
que
Entrammes
va
accepter
de
voter
&
Pour
}
? Nous
devons
avoir
la
même
délibération
dans
les
34
communes.
M.
Le
Maire
invite
les
élus
à
approuver
la
modification
des
statuts.
C’est
cela
qui
est
important.
M.
Chauvin
intervient
car
il
ne
comprend
pas
ce
débat.
Il s’agit
là
de
prendre
une
délibération
pour
aller
chercher
une
ressource
auprès
de
Laval
Agglo
pour
réduire
le
reste
à
charge
communal
et
ça
pose
problème
à
la
minorité.
Au
contraire,
à
partir
du
moment
où
l'on
arrive
à
intégrer
dans
les
statuts
de
pouvoir
le
faire
au
titre
de
l’action
sociale,
comme
l'a
dit
M.
Bercault
lors
du
conseil
communautaire,
par
le
baïs
de
l'article
sur
l'action
sociale,
on
pourra
avoir
des
fonds
pour
soutenir
la
France
Services
car
c'est
une
action
sociale.
M.
Bouhours
répond
qu'il
n'a
pas
dit
cela
en
séance,
il
a
dit
&
Je
vais
proposer
au
conseil
communautaire
une
subvention
),
M.
Chauvin
ajoute
que
&
oui
»,
dans
le
cadre
de
l'action
sociale.
M.
Bouhours
suggère
de
voter
cette
délibération
puis
de
proposer
une
seconde
délibération
ou
un
avenant.
La
minorité
est
venue
ce
soir
pour
approuver
les
statuts
de
Laval
Agglo.
H
ne
s'agit
pas
que
de
rechercher
de
l'argent
par
n'importe
quels
moyens.
Ce
sont
aussi
des
éléments
forts
de
solidarité
intercommunale,
y
compris
pour
la
France
Services,
la
santé
et
dans
beaucoup
d'autres
domaines
et
de
tenir
compte
de
l'ensemble
des
communes
; le
30
septembre,
tous
les
conseillers
communautaires
ont
voté
une
délibération
sans
les
tt
Considérant
»
de
l'Huisserie.
Ce
soir,
l’Huisserie
ajoute
des
&
considérant
»
et
demande
aux
élus
de
voter.
Nous
ne
sommes
pas
&
dans
les
clous
».
M.
Bouhours
propose
de
voter
la
délibération
telle
qu'elle
était
présentée
le
30
septembre
et
qu'après,
la
majorité
fasse
un
avenant
à
cette
délibération.
Soit,
maïs
il y
aura
débat.
Il y
a
tout
de
même
des
règles.
M.
Bouhours
a
le
sentiment
que
ces
règles
ne
sont
pas
respectées.
M.
Le
Maire
indique
que
cela
sera
noté
sur
le
PV
et
le
contrôle
de
légalité
actera
ou
n’actera
pas.
M.
Bouhours
fait
remarquer
que
cela
n'est
pas
par
hasard
si les
élus
ont
bien
reçu
dans
leur
boite
mail
la
délibération
originelle.
Et
là,
la
majorité
demande
d'ajouter
du
texte.
Il y
a
un
&
loup
».
Il indique
être
pour
l'adoption
des
statuts
mais
sans
les
&
Considérant
»
que
la
majorité
ajoute.
M.
Le
Maire
répond
ne
jamais
avoir
modifié
les
statuts,
et
être
là
pour
voter
sur
les
statuts.
Après,
chaque
commune
est
en
droit
d'ajouter
des
&
Considérant
».
8/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
— PROCES-VERBAL
M.
Bouhours
poursuit
: il s’agit
d’un
artifice
qui
est
mis
en
place.
M.
Le
Maire
redit
que
le
contrôle
de
légalité
validera
ou
pas
la
délibération.
M.
Bouhours
a
une
question
concernant
le
contenu
des
statuts
: sur
la
santé,
il
a
été
dit
en
séance
de
conseil
communautaire
que
&
le
cadre
d'intervention
sur
la
santé
permettra
de
conserver
l'action
des
communes
tout
en
donnant
un
cadre
d’actions
renouvelées
sur
des
questions
».
On
ne
voit
rien
apparaître
sur
la
santé
dans
les
statuts.
M.
Le
Maire
répond
que
la
santé
n'est
pas
dans
la
modification
des
statuts.
Il
y
a
eu
2
délibérations
au
niveau
du
conseil
communautaire
du
30
septembre
2024,
une
sur
la
modification
des
statuts,
et
une
délibération
qui
ne
relève
que
de
Laval
Agglo
pour
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
(volet
santé).
M.
Bouhours
rappelle
que
sur
la
santé,
il est
important
aussi
d’avoir
une
solidarité
communautaire.
M.
Le
Maire
faït
remarquer
à
M.
Bouhours
que
cela
est
hors
sujet.
M.
Bouhours
indique
refuser
de
voter
car
cette
délibération
n'est
pas
conforme
à
celle
qui
a
été
présentée
à
Laval
Agglo. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD
refusant
de
prendre
pari
au
vote),
p
APPROUVE
les
nouveaux
Statuts
de
Laval
Agglomération
tels
que
joints
en
annexe
de
ia
présente
délibération,
p
PREND
ACTE
de
l'engagement
de
Laval
Agglomération
à
conventionner
en
2025
avec
la
commune
sur
la
France
services
de
L'Huisserie,
>
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
signer
tout
document
à
cet
effet. PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2024-AGPC-07-06
Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1er
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
n°2024-AGPC-0202
du
21
mars
2024,
après
avis
du
CST
du
22
février
2024
a
donné
mandat
au
Cenire
de
gestion
de
la
Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
où
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025.
Ainsi,
les
Centres
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
-
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9
juillet
2024,
-
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à
compter
du
Ter
janvier
2025,
adossés
à
celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux :
-
l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3
ans.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de
:
9/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
—
PROCES
VERBAL
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l'ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
;
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
L'avis
favorable
à
l'unanimité
du
CST
en
date
du
24
septembre
2024
a
été
formalisé
par
un
accord
collectif
local
signé
le
31
Octobre
2024 :
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
des
bénéficiaires
et
les
éventuelles
dispenses
d'adhésion,
leur
choix
de
régime
au
regard
des
niveaux
de
garanties
proposés,
les
taux
de
cotisations
et
la
répartition
des
cotisations
entre
les
bénéficiaires
et
l'employeur.
Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-5817
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le
26
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
n°2024-AGPC-0202
du
21
mars
2024
en
daïe
de
21
mars
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
;
Vu
l'accord
collectif
régional
du
9
juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes ;
Vu
l'accord
collectif
local
du
31
Octobre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel
de
la
Mairie
de
L’Huisserie
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
comité
social
territorial
du
24
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
6
novembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne,
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
à
l'ensemble
des
agents
de
la
Mairie
de
L'Huisserie
;
>
CHOISIT
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l'ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
invalidité
à
hauteur
de
90
%
des
revenus
neïs
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
à
effet
au
1°
janvier
2025
;
>»
ACCEPTE
la
participation
au
financement
des
garanties
à
hauteur
de
50
%
de
la
cotisation
acquitiée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire.
10/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
- PROCES-VERBAL
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
RAPPORTEUR
: GWENDOLINE
BERNARD
Délibération
2024-ASEJ-07-06
Annexe
2
: [7
projet
de
convention
(1
document)
La
Convention
territoriale
globale
{(Ctg)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le maintien
et
le développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d'un
plan
d'actions
adapté.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
CTG
favorise
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
CTG
couvre,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité.
La
Démarche
CTG
poursuit
4
enjeux
majeurs:
Proposer
un
projet
familial
et
social
adapté
à
chaque
territoire,
Rendre
plus
lisible
les
actions
communes
avec
la
construction
d’un
projet
global,
Renforcer
le
travail
entre
les
institutions,
Dégager
les
moyens
pour
développer
des
actions
innovantes
et
expérimentales
sur
le
territoire.
La
CTG
garantit
l'application
des
5
principes
socle
de
ce
cadre
politique
de
référence
:
La
complémentarité
des
politiques
menées
dans
un
souci
de
cohérence
et
d'efficacité,
Le
recherche
de
l'équité
territoriale
pour
être
au
plus
près
des
besoins
et
corriger
les
inégalités
socio-
démographiques
et
de
territoire,
L’accessibilité
aux
services
pour
l'ensemble
des
utilisateurs
sans
discrimination,
L'ancrage
territorial
des
actions
menées
qui
peuvent
être
spécifiques
selon
les
communes,
La
participation
des
habitants
au
projet
de
territoire.
VYNN NV
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2025
: ENJEUX
ET ACTIONS
Les
principaux
enjeux
dégagés
du
diagnostic
partagé
sont :
-
L'équilibre
et
la
diversité
de
l'offre
d'accueil
pour
la
petite
enfance,
-
L'adaptabilité
des
structures
d'accueil
enfance
jeunesse,
-
Un
enjeu
autour
du
lien
à
la
population,
-
Un
enjeu
autour
du
vieillissement
de
la
population
et
du
maintien
de
l'autonomie,
-
Un
enjeu
autour
de
la
santé,
du
social
et
de
l'insertion.
M.
Bouhours
rappelle
avoir
travaillé
en
commission
sur
ce
sujet
et
avoir
obtenu
une
modification
positive
de
l’article
4.
{Faisant
apparaître
une
phrase
qui
précise
de
« veiller
à
un
accueil
tenant
compte
du
rythme
de
l'enfant
»).
Il tient
à
remercier
les
membres
de
la
commission
qui
ont
accepté
cette
modification,
ce
qui
prouve
que
le travail
en
commission
peut
être
aussi
positif
quand
les
documents
sont
transmis
en
amont.
M.
Bouhours
fait
remarquer
le
second
point,
page
55,
qui
concerne
le projet
d'espace
inclusif
et
intergénérationnel
sur
lequel
on
voit
apparaitre
dans
la
CTG
un
certain
nombre
d'actions
menées
et
de
mises
en
avant
de
cet
espace
inclusif
et
intergénérationnel.
Il demande
à
la
majorité
d'en
dire
plus
sur
la
description
et
les
objectifs
de
ce
projet
? On
a
déjà
entendu
parler
de
cela
en
2023.
La
majorité
a
dit
que
cela
sera
en
2024,
puis
maintenant
en
2025.
Où
en
sommes-nous
par
rapport
à
ce
projet
?
Et
sur
son
intégration
dans
la
CTG
?
Avec
les
participations
?
Le
coût
de
l'investissement
?
Le
coût
du
fonctionnement
?
La
prise
en
charge
de
la
CAF
?
Quelles
sont
les
retombées
pour
les
familles
?
M.
Le Maire
indique
qu'il
est vrai
qu'il
y a
eu
un
décalage
de
2024
à
2025
pour
ce
projet.
L'objectif
est de
le réaliser
en
2025.
On
a
la
résidence
intergénérationnelle
qui
se
construit.
La
construction
avance
bien.
On
espère
toujours
relancer
le
projet
de
village
seniors
qui
a
capoté
de
la
faute
d’un
prestataire
et
non
de
la
municipalité.
il espère
que
très
rapidement
une
ébauche
pourra
être
présentée.
C'est
un
projet
sur
lequel
la
majorité
est
plus
qu'attentive
et
plus
qu'impliquée.
Elle
fait
tout
pour
le
lancer
et
le
mettre
en
œuvre
pour
2025.
M.
Hamon
a
une
question
à
laquelle
il faudra
répondre,
à
savoir
: &
En
avons-nous
les
moyens
»
2
11/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
— PROCES
VERBAL
M.
Le
Maire
indique
qu'il
y
a
6
mois,
la
minorité
annonçait
que
la
majorité
n'avait
pas
les
moyens
de
faire
un
emprunt
pour
l’école
élémentaire.
Que
la
minorité
avait
annoncé
en
conseil
municipal
que
la
commune
sera
sous
tutelle
en
2026-2027.
On
continue
à
investir
et
la
majorité
aura
réalisé
à
la
fin
de
l’année
2024
entre
98
et
100%
de
ses
investissements
prévus
en
2024.
Pour
en
revenir
au
sujet,
maintenant,
pourra-t-on
le
faire
?
Vous
connaissez
la
conjoncture
du
moment.
L'Etat
va
demander
aux
collectivités
de
faire
des
économies.
Il y
aura
sans
nul
doute,
si
Laval
Agglo
est
touchée,
de
la
granularité
qui
atteindra
les
communes
membres.
Le
FCTVA
va
être
réduit,
le
périscolaire
:
c'est
moins
25
000
€
pour
la
commune.
La
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
aura
aussi
un
impact.
Il y
aura
sans
nul
doute
des
mesures
de
précaution
à
prendre.
La
municipalité
s'y
prépare.
En
revanche,
il faut
éviter
de
{
taper
»
sur
les
investissements,
sinon
c'est
l'économie
locale
qui
va
s'effondrer.
On
sait
qu’avec
les
investissements
réalisés
en
2022
et
2023,
notamment
au
niveau
de
l'éclairage
public,
de
la
rénovation
des
bâtiments,
rénovation
énergétique,
il y
a
du
gain
que
l’on
voit
maintenant.
En
2024,
on
affichera
d'autres
gains
encore.
M.
Bouhours
indique
que
de
présenter
ce
dossier
comme
étant
la
priorité
des
priorités,
cela
l'interroge
car
la
liste
des
investissements
2025
n'est
pas
encore
élaborée.
Il y
a
aussi
tout
le
patrimoine.
On
parle
de
300
000
€
sur
un
projet
comme
celui-là.
Et
combien
en
fonctionnement
tous
les
ans
?
M.
Chauvin
rappelle
comme
cela
est
écrit
sur
la
page
55
que
le
dossier
est
encore
en
cours
d'études
; il est
mis
dans
les
actions.
C’est
Un
projet
qui
est
porté
dans
le
projet
électoral
depuis
2020.
Il
a
été
repoussé
d'année
en
année
parce
qu’il
y
a
eu
des
évènements
qui
ont
fait
que
le
projet
n’a
pas
abouti.
Après
est
venue
se
greffer
à
côté
la
résidence.
On
ne
pouvait
pas
aménager
un
espace
en
face
tant
que
les
travaux
n'étaient
pas
terminés.
Le
dossier
avance.
Le
directeur
des
services
techniques
a
pris
le
dossier
en
main.
Il fait
des
démarches
pour
réduire
l'enveloppe
au
maximum.
On
a
des
pistes
pour
des
recherches
de
subventions
notamment
avec
Finances
et
territoires,
l'ANS,
village
des
ainés,
du
fonds
vert
sur
la
renaturation.
Le
DST
va
également
se
rendre
la
semaine
prochaine
au
salon
des
collectivités
pour
voir
du
matériel,
..
Dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
et
notamment
du
PPI
2025,
2026,
on
pourra
rediscuter
de
ce
projet.
M.
Bouhours
fait
remarquer
qu'il
s'agit
là
d’une
approche
beaucoup
plus
nuancée.
Maintenant,
la
question
est
de
savoir
si
cela
est
pertinent
de
le
laisser
dans
ce
document
?
M.
Chauvin
répond
que
c’est
une
des
actions
pour
apporter
du
bien
être
à
la
population.
C'est
une
convention.
On
n'est
pas
tenu
de
réaliser
toutes
les
fiches
actions
de
la
convention.
M.
Le
Maire
tient
à
remercier
tous
les
élus
et
les
agents
qui
ont
travaillé
sur
cette
CTG.
(Très
gros
travail
d'évaluation
de
réalisé).
M.
Bouhours
répond
que
la
minorité
va
s'abstenir.
C'est
dommage
pour
tout
le
travail
des
services,
effectivement,
mais
c'est
surtout
le
DEJC
qui
a
beaucoup
travaillé
sur
le
sujet.
En
commission,
il
a
eu
98%
du
temps
la
parole.
C'est
un
dossier
porté
par
les
élus
à
la
base.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance
jeunesse
du
5
novembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
PREND
ACTE
du
diagnostic
ainsi
que
des
fiches
actions,
VALIDE
le
plan
d'actions
qui
relève
des
compétences
de
la
commune,
y
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caf
ainsi
que
toutes
pièces
et
actes
utiles
pour
l’année
2025.
v
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELAIS
INFO
JEUNES
RAPPORTEUR
: STANISLAS
SALMON
Délibération
2024-ASEj-07-07
Annexe
3
: [7
projet
de
convention/
fiche
/ tarifs
(3
documents)
La
structure
«
Espace
Jeunes
»
de
L'Huisserie
a
été
conventionnée
Relais
Infos
Jeunes
(R1J)
en
2022
et
2023
dans
le
cadre
d'une
expérimentation
inscrite
dans
la
stratégie
information
jeunesse
du
Ministère
chargé
de
la
jeunesse,
afin
de
garantir
une
information
de
qualité
à
tous
les
jeunes,
présente
de
façon
égale
sur
l'ensemble
du
territoire
régional.
12/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
— PROCES-VERBAL
Les
bilans
de
ceite
première
phase
d'expérimentation
permettent
de
constater
la
qualité
d’implication
de
chacun
pour
faciliter
l'accès
des
jeunes
aux
ressources
documentaires
et
les
orienter
vers
les
Structures
d'Information
Jeunesse
(S1J}
les
plus
proches
le
cas
échéant.
Cette
implication
bénéficie
aux
jeunes
et
apporte
au
réseau
information
jeunesse
des
Pays
de
la
Loire
une
richesse
et
un
maillage
nécessaires
à
l'égalité
d'accès
à
l'information
et
à
la
prise
en
compte
des
problématiques
liées
à
la
jeunesse.
Fort
de
cette
réussite,
Info
Jeunes
Pays
de
la
Loire
(1J
PDL)
et
la
DRAJES
des
Pays
de
la
Loire
ont
souhaité
dès
janvier
2024
anticiper
les
modalités
d'organisation
qui
permettraient
de
pérenniser
cette
démarche.
C'est
ainsi
qu'un
webinaire
a
été
proposé
en
janvier
2024
afin
de
prendre
en
compte
les
retours
et
questionnements
sur
la
suite
à
donner.
Les
participants
des
Pays
de
La
Loire
ont
fait
part
de
leur
besoin
de
temps
pour
mesurer
les
effets
de
l'expérimentation.
Nombre
d'entre
eux
également,
alors
que
la
période
de
conventionnement
est
arrivée
à
son
terme,
s'interrogent
à
juste
titre
des
suites
qui
pourront
y
être
données
afin
de
continuer
à
faire
vivre
ce
qui
a
été
mis
en
place
et
à
s'outiller
en
matière
d’information
des
jeunes.
Le
financement
d'info
Jeunes
Pays
de
la
Loire
par
le
Ministère
de
la
Jeunesse
pour
l'accompagnement
du
réseau
des
RIJ
est
acté
pour
2024.
La
DRAJES
est
maintenant
en
mesure
de
pouvoir
envisager
la
poursuite
de
l'expérimentation
et
le
renouvellement
des
conventions
RIJ,
dont
le
modèle
est
joint
en
annexe,
accompagné
de
la
fiche
de
liaison
RIJ
comprenant
les
informations
et
les
coordonnées
de
l’espace
jeunes
de
l'huisserie.
ll convient
de
préciser
que
l'abonnement
à
la
ressource
d'info
Jeunes
Pays
de
la
Loire
nécessite
désormais
une
participation
financière
de
la
structure
dont
les
tarifs
proposés
sont
joints
en
annexe.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance
jeunesse
du
5
novembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
VALIDE
la
poursuite
de
l'expérimentation
du
RH
et
l'abonnement
à
la
ressource
d’lJ
Pays
de
la
Loire,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente.
Ordre
du
jour
épuisé
à
21h20
M.
Hamon
: Question
1 adressée
à M.
Chauvin
«
Un
COPIL
sur
les
travaux
à
l'école
était
prévu
en
octobre.
Nous
vous
avons
envoyé
un
mail
le
28
octobre
2024
demandant
qu'il
ait
lieu.
Qu'en
est-il
? Est-il
possible
d'envoyer
les
comptes-rendus
des
réunions
de
chantier
aux
membres
du
COPIL
8».
M.
Chauvin
répond
qu'effectivement,
il avait
été
envisagé
un
COPIL
plus
16t
mais
les
élus
ont
préféré
attendre
un
peu,
vers
fin
décembre,
voire
début
janvier
lorsqu'il
y
aura
plus
de
matière.
(Avoir
le
premier
bâtiment
mis
hors
eau
et
air).
L'évolution
est
plutôt
rapide
ces
dernières
semaines.
Avant,
il y
avait
juste
la
dalle
béton.
Et
puis,
le
cabinet
d'architectes
n'avait
pas
non
plus
énormément
de
disponibilités.
Le
chantier
est aujourd’hui
dans
sa
phase
normale
d'avancée.
Concernant
les
comptes
rendus
de
chantier,
ce
sont
des
listes
de
points
et de
questions
posés
entreprise
par
entreprise.
Il s'agit
de
toute
une
liste
de
remarques
qui
sont
au
fur
et à
mesure
mises
à jour.
M.
Chauvin
peut
transmettre
les
comptes
rendus.
M.
Hamon
répond
que
ça
permettrait
de
suivre
l'évolution.
M.
Chauvin
est
d'accord
mais
souhaiterait
que
s’il y a
des
questions
avec
ces
comptes
rendus,
qu'elles
lui
soient
transmises
pour
qu'il
fasse
les
démarches
vers
le
coordinateur.
Le
rouage
actuel
fonctionne
très
bien.
Le
DST
a
vraiment
le
dossier
très
en
main,
est
très
pointu
sur
le
volet
technique.
Il
a
énormément
anticipé
au
moment
de
la
réalisation
du
cahier
des
charges.
Ce
qui
évite
aujourd’hui
à
la
collectivité
d'avoir
des
surprises
;
et
d'éventuels
suppléments
de
marché.
Il
est
constaté
des
plus
et des
moins
et pour
l'heure
peu
de
soucis
de
réalisation.
Mme
Renouard
: Question
2
adressée
à
M.
Bailleux
«
Dans
le
compte-rendu
du
BM
du
16
octobre,
il est
annoncé
pour
janvier
le début
de
l'opération
&« Diagnostic
Fouilles
»
sur
le
terrain
du
Fougeray
alors
que
le
permis
d'aménager
n'est
pas
attribué.
Quel
est
le
coût
£
Cela
concerne-t-il
l’ensemble
de
l'OAP
2».
13/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
—
PROCES
VERBAL
M.
Bailleux
répond
que
la
collectivité
a
rencontré
Madame
Héléne
Marivaud-Tardiveau,
responsable
de
la
DRAC
(Direction
Régional
des
Affaires
Culturelles),
pour
les fouilles
préventives
de
l’flot Saint
Siméon,
le 21
septembre
2023.
Lors
de
cet
entretien,
les
élus
ont
évoqué
le
dossier
du
futur
lotissement
du
Fougeray.
Mme
Marivaud-Tardiveau
a
signalé
à
la
municipalité
que,
dans
le contexte
d’un
aménagement
par
la
commune,
il n'était
pas
nécessaire
d'attendre
le
permis
d'aménager
pour
faire
une
demande
anticipée
de
diagnostic
fouilles
et
a
préconisé
de
l'effectuer
le
plus
tôt
possible,
la
liste
d'attente
étant
longue.
La
demande
de
fouilles
par
anticipation
a
été
réalisée
auprès
de
la
préfecture
de
Région
avec
copie
à
la
DRAC
le
vendredi
22
septembre
20253.
Retour
de
la
préfecture
de
région
le
5
octobre
2023
signifiant
la
saisie
de
la
DRAC.
Le
5
août
2024,
la
DRAC
nous
informe
que
l'opération
de
fouilles
préventives
sur
le
lotissement
dit
du
Fougeray
était
confiée
à
l'INRAP
(Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives).
Réception
de
l'INRAP
le
8
octobre
2024
que
l'intervention
sur
site
aurait
lieu
du
7
janvier
au
27
février
2025.
Les
agriculteurs
exploïtants
en
ont
été
informés.
A
la
question
&
quel
est
le
coût
n
2
La
réponse
est
zéro
euro
pour
la
commune,
la
prise
en
charge
est
faite
par
l'Etat.
Seules
les
opérations
de
fouilles,
si
elles
ont
lieu,
seront
à
la
charge
de
la
commune.
A
la
question
&
cela
concerne-t-il
l'ensemble
de
l'OAP
»
?
La
réponse
est
non,
uniquement
les
terrains
concernés
par
l'aménagement
foncier
du
lotissement
du
Fougeray,
soit
les
19
ha.
Ne
sont
pas
inclus
les
terrains
en
zone
de
loisirs
ni
les
parcelles
en
abords
de
la
tour.
Mme
Renouard
demande
pourquoi
il n'en
n'a
pas
été
parlé
depuis
2
ans
?
M.
Le
Maire
fait
remarquer
à
Mme
Renouard
que
dans
les
comptes-rendus
de
Bureaux
Municipaux,
la
date
du
diagnostic
fouilles
est
mentionnée,
les
informations
sont
diffusées
en
bureau
Municipal.
Mme
Renouard
répond
qu'en
commission
urbanisme,
on
auraîït
pu
en
parler.
Mme
Thibaudeau
: Question
3
adressée
à M.
Chauvin
«
Nous
n'avons
toujours
pas
de
réponse
aux
mails
du
5
juillet et du
16
septembre
sur
la
diffusion
des
comptes
de
l'OGEC.
Ceux-ci
seront-ils
diffusés,
comme
annoncé,
lors
de
la
prochaine
commission
affaires
scolaires
£).
M.
Chauvin
répond
que
cela
sera
effectivement
annoncé
lors
de
la
prochaine
commission
scolaire
décalée
au
21
novembre
prochain. M.
Bouhours
: Question
4 adressée
à Mme
Janvier
«
Nous
avons
découvert
dans
le
compte-rendu
du
BM
du
7
novembre,
la
démission
du
docteur
Allico
quelques
semaines
après
celle
du
docteur
Diop.
Comment
expliquez-vous
que
deux
médecins
en
place
depuis
5
ans
peuvent
démissionner
en
si peu
de
temps
£ Avez-vous
trouvé
des
solutions
de
remplacement
pour
les patients
concernés
par
ces
deux
départs
sachant
que
le
centre
de
santé
compte
2435
patients
déclarés
en
2024
£».
Mme
Janvier
confirme
que
ces
départs
sont
regrettables,
la
municipalité
les
déplore.
Elle
souhaite
rappeler
qu'entre
mai
2017et
mai
2020,
5
médecins
ont
exercé
entre
2
mois,
10
mois,
1 an
2
mois
et
8
ans.
Depuis
mai
2020,
la
situation
du
CMS
au
niveau
de
ses
effectifs
était
stable.
La
minorité
a
aussi
vécu
cette
problématique.
La
majorité
travaille
activement
pour
remplacer
les
médecins.
Des
vacataires
sont
sollicités
ainsi
que
d'autres
médecins
pour
lesquels
la
municipalité
est en
attente
de
retours.
La
municipalité
a
toujours
été
en
bonne
relation
avec
ses
médecins.
M.
Bouhours
fait
remarquer
que
deux
médecins
qui
partent
à
3
ou
4
semaines
d'intervalle,
alors
qu'ils
ont
travaillé
5
ans
ensemble
sur
un
projet
de
santé
à
l'Huisserie,
ça
nécessite
un
peu
plus
d'explications
et rajoute
que
&
sinon
on
va
aller
vers
des
interprétations
».
Mme
Janvier
répond
que
c'est
M.
Bouhours
qui
a
fait
les
contrats
d'embauche
de
ces
médecins
; que
cela
était
normal
car
ils venaient
ensemble,
c'étaient
des
amis.
Un
a
pris
la
décision
de
partir,
et bien,
malheureusement,
l'autre
a
suivi.
M.
Le
Maïre
complète
les
propos
de
la
première
adjointe
en
charge
de
la
santé
: c'est
une
mauvaise
surprise
que
de
voir
ces
départs
de
médecins
généralistes
mais
également
urgentistes.
Le
coordinateur
partant
le
premier,
et
bien,
l'autre
ne
pouvait
et ne
voulait
pas
rester
tout seul.
C'est dommage,
c'est même
surprenant
surtout
avec
le niveau
de
salaires
pratiqués
aujourd’hui,
et
mis
en
œuvre
par
l'ancien
maire.
De
plus,
ils partent
avant
la
fin
de
leur
contrat.
Il leur
restait
15
mois.
M.
Le
Maire
doute
qu'aucune
collectivité
puisse
les
embaucher
avec
les
mêmes
salaires.
Aujourd'hui
deux
actions
sont
conduites
: Une
première
en
urgence
: La
commune
avait
une
délibération
lui
permettant
de
recruter
des
vacataires.
Et
la
deuxième
action,
qui
est certainement
la plus
importante,
c'est que
la
commune
a
débuté
un
travail
sur
un
vrai
projet
santé.
14/15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
— PROCES-VERBAL
Même
si le projet
qu'évoque
M.
Bouhours
existe,
mais
signé
par
personne
(Ni
par
un
médecin,
ni-même
par
le
maire).
La
commune
travaille
sur
un
projet
qui
soit
viable,
cohérent
avec
l'existant,
et
cohérent
avec
ce
que
l’on
veut
voir
demain.
Il
n'est
pas
question
de
remettre
en
place
ce
qui
a
été
créé
auparavant
de
manière
irresponsable,
avec
un
tel
niveau
de
salaire
que
la
mairie
ne
peut
pas
supporter.
Entre
2018
et
2022-23,
la
CRC
indique
:
530
000
€
de
déficit
de
fonctionnement,
Fin
2024
on
sera
à 800
ou
850
000
€ de
déficit de
fonctionnement.
Les médecins,
il n’était pas
question
de
les
faire
partir.
On
avait
quelque
chose
à
travailler
ensemble
mais
d'une
manière
différente.
Pour
attirer
d'autres
médecins,
il faut
aujourd'hui
un
projet
qui
ne
parle
pas
que
des
médecins
généralistes,
qui
concerne
toutes
les
professions
y compris
les professions
libérales.
On
va
travailler
sur
ce
projet
avec
l’ordre
des
médecins,
le conseil
départemental,
voire
avec
Laval
Agglo.
M.
Bouhours
indique
que
les
propos
de
M.
Le
Maire
nécessitent
une
intervention.
Pourquoi
n’avez-vous
pas
lancé
le
projet
de
santé
en
2020
£
Les
médecins
sont
venus
en
2020.
Ils
devaient
faire
avancer
le
projet
de
santé
du
CMS.
Ils
étaient
partants
pour
cela.
Ça
a végété
pendant
5
ans
et au
bout
de
5
ans,
on
dit,
ils s’en
vont.
Et bien,
forcément,
ils n'ont
aucune
perspective.
Deux
des
3
médecins
ont
démissionné.
La
situation
d'accès
aux
soins
devient
alarmante.
M.
Chauvin
demande
à
avoir
la
parole
: il souhaiterait
rappeler
l'article
5
du
règlement
intérieur.
Les
questions
orales
ne
doivent
pas
donner
lieu
à
débat
et
indique
à
M.
Bouhours
que
la
réponse
à
sa
question
a
été
donnée.
M.
Bouhours
indique
à
M.
Chauvin
qu'il
censure
le
débat.
M.
Chauvin
rajoute
qu'il
n’y
a
pas
de
débat
à
avoir,
que
ça
n'est
pas
en
conseil
municipal
que
le problème
va
être
réglé.
M.
Bouhours
demande
où
est
la
notion
d'éthique
£
M.
Chauvin
poursuit
en
indiquant
que
ce
sujet
est
un
problème
grave
qui
ne
peut
être
réglé
en
conseil
municipal.
La
commission
de
santé
doit
s'enquérir
de
ce
dossier,
le
travailler.
M.
Bouhours
poursuit
en
indiquant
que
la
majorité
va
faire
des
économies
sur
le
dos
des
patients.
M.
Chauvin
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
de
débat
mais
de
provocation.
Mme
Janvier
indique
à M.
Bouhours
avoir
répondu
à
sa
question
et propose
d'arrêter
le
débat.
«
Confusion
totale
dans
l'assemblée
».
M.
Le
Maire
tente
de
ramener
le
calme
dans
l'assemblée
et
demande
à
M.
Bouhours
d'arrêter
là
ses
propos
et
clôture
l'assemblée
à
21h42.
M.
Bouhours
poursuit
ses arguments,
M.
Le
Maire
demande
pour
la
seconde
fois
à
M.
Bouhours
de
s'arrêter
là
ou
sinon
va
lui
demander
de
sortir
de
la
salle.
tt Nouvelle
confusion
totale
».
M.
Le
Maire
réaffirme
la
clôture
du
conseil
municipal. Le
maire
clôture
la
réunion
du
conseil
municipal
à
21h45
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nicolas
MOREL
Jean-Pierre
THIOT
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