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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Logement,
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
13
décembre
2024
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent{e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent{e)
13
décembre
2024
Thierry
BAILLEUX
x
(m
Fabienne
LEMONNIER
x
0
Gwendoline
BERNARD
Œ
O
Marie-Ange
MARGUERITE
[1
Régis
BOUGLÉ
O
Nicolas
MOREL
x
Û
Nombre
de
conseillers
Jean-Marc
BOUHOURS
œm
Cl
Maryvonne
OGER
D
O1
en
exercice
:27
Émily
CHATELLIER
Ü
x
Chantal
PLACÉ
A
Û]
André
CHAUVIN
Û
Monique
PORTIER
D
[]
EEE
Anthony
CIVET
O
x
Claire
QUINTON
O
x
Noëlle
DELAHAIE
Ê
9
Éliane
RENOUARD
x
Ê]
Absents
:03
re
:
Valérie
FOUCHER
x
O1
Stanislas
SALMON
CO
Pouvoirs
:03
Emmanuel
HAMON
0]
Guylène
THIBAUDEAU
Û
Fabrice
HUMEAU
CI
Jean-Pierre
THIOT
Da
Cl
Votants
:24
Anne-Marie
JANVIER
x
C1
Olivier
TRICOT
[]
Marc
LANDSHEERE
A
O
René
VAUCORET
x
CO
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
ROUX
0
DT
Fabienne
LEMONNIER
Ont
donné
pouvoir
: Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Gwendoline
BERNARD
Absent
excusé
: /
Absentes
: Noëlle
DELAHAIE,
Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
Nicolas
MOREL
arrivé
à
20h22.
M.
Thiot
ouvre
la
séance
à
20h00
et
procède
à
l'appel
nominal.
Il
excuse
l'absence
de
:
- _
Nathalie
LE
ROUX
(a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS)
-
Guylène
THIBAUDEAU
(a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON)
-
Anthony
CIVET
{a
donné
pouvoir
à
Gwendoline
BERNARD)
A
l’ouveriure
de
la
séance,
les
conditions
de
quorum
sont
réunies.
On
compte
20
présents
et
3
pouvoirs,
soit
23
votants.
A
partir
de
20h22,
avec
l'arrivée
de
Nicolas
MOREL,
on
compte
21
présents
et
3
pouvoirs,
soit
24
votants.
Avant
de
commencer
le
conseil,
M.
Le
Maire
propose
une
minute
de
silence,
pour
la
catastrophe
que
subit
Mayotte.
Lundi
23
décembre
sera
une
journée
de
deuil
national,
les
drapeaux
et
bâtiments
publics
seront
en
berne.
Validation
du
PV
du
14
NOVEMBRE
2024
M.
Le
Maire
demande
s'il
y
a
des
commentaires,
des
questions
sur
le
PV
de
la
séance
du
14
novembre.
Aucune
question
ni
commentaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
procès-verbal
du
14
NOVEMBRE
2024. COMPTE-RENDU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
*
Droit
de
préemption
urbain
(alinéa
15,
art.
L.2122-22,
CGCT)
r
N°
Propriétaire
du
terrain
Adresse
du
terrain
à
L'Huisserie
Section(s) cadastrale(s)
M.
et
Mme
À4-
li
l'A
AH
0342
2024-40
Stéphane
MANSON
11
impasse
de
l'Anxure
03
2024-41
Consorts
HERAULT
5
rue
des
Rosiers
AB
0263
ct
AB
0642
2024-42
(me
Cétne
SURER
18
rue
d'Anjou
et
rue
des
Mines
AB
0644
Mme
Manuella
REAUTE
AB
0646p
Mme
Monique
MESSANGES
a
.
2024-43
M,
Patrice
BESNIER
2
allée
des
Müriers
AN
0332
2024-44
Mme
Yasmina
BAIMOUT
4
impasse
Lamartine
AB
0549
M.
Etienne
BIOTEAU
:
:
Bo:
2
2024-45
Mme
Adeline
GAUTIER
16
allée
du
Sous-Bois
AN
0204
e
_Le
droit
de
préemption
urbain
n'a
pas
été
exercé
sur
ces
biens.
*
Concessions
de
cimetière
(alinéa
8,
article
L.2122-22,
CGCT)
N°
Concessionnaire
Type
de
concession
Nouvelle
concession
trentenaire
cavurne
697
RICHARD
Nicole
,
:
préconstruite
*
Exécution
et
passation
des
marchés
dans
la
limite
de
215
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
ei
de
services
et
de
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
(alinéa
4,
art.
L.2122-22,
CGCT)
Engagements
du
06
novembre
2024
au
10
décembre
2024
Objet
Entreprise
retenue
|
Montant
HT.
Imputation
budgétaire
(Opération
—
Compte
—
Service)
VYV
3
Pays
de
la
Prestation
d'accompagnement
CMS
— Etude
diverses
solutions
Loire
9
500,00
€
6042
- 1202
LED
avec
zoom,
salle
de
spectacle
(projecteurs)
La-bs.com
2
129,89
€
200903-2158-1506
Acquisition
nouveau
chargeur
pour
tracteur
CLAAS
ETS
À.
BLIN
13
200,00
€
200906-2158-1401
M.
Hamon,
concernant
le
18
rue
d'Anjou,
vendu
à
GED
:quel
projet
?
combien
d'appartements
2
quel
type
?
Ÿ
a-t-il
des
logements
à
vocation
sociale
?
Ÿ
a-t-il
un
parking
souterrain
?
Il
s’agit
d’un
projet
sur
lequel
on
souhaiterait
avoir
quelques
éléments. M.
Bailleux
répond
qu'il
doit
y
avoir
environ
30
logements,
5
logements
pour
les
personnes
âgées,
5
ou
6
logements
à
caractère
social,
le
reste
sera
en
acquisition
simple.
Le
parking
est
en
rez-de-chaussée,
pas
de
parking
en
sous-sol,
une
partie
abritée,
une
partie
extérieure.
M.
Baïlleux
indique
ne
pas
avoir
la
typologie
des
différents
logements.
M.
Le
Maire
complète
en
indiquant
que
des
précisions
pourront
être
données
lors
de
la
prochaine
commission
d'urbanisme.
M.
Hamon
dit
que
la
minorité
avait
une
autre
manière
de
voir
les
choses.
Elle
aurait
souhaité
depuis
le
départ,
que
la
commune
préempte
pour
garder
la
maîtrise
de
ce
programme.
La
préemption
était
pour
eux
la
solution
qui
permettait
de
gérer,
maîtriser
ces
constructions,
ce
projet.
M.
Le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d'un
beau
projet
de
densification
en
plein
centre
bourg.
La
préemption
n'aurait
peut-être
pas
apporté
beaucoup
plus.
M.
Hamon
répond
que
cela
aurait
permis
de
cadrer.
M.
Bouhours,
concernant
les
parkings
:cela
aurait
pu
être
un
point
d'amélioration
car
faire
des
parkings
en
rez-de
chaussée
aujourd'hui,
ça
n’est
quand
même
pas
ce
qu'il
y
a
de
plus
optimal
; des
garages
en
souterrain,
cela
aurait
été
une
véritable plus-value
pour
ce
bâtiment.
On
aurait
pu
densifier
davantage.
En
l'espèce,
le
permis
de
construire
a
été
déposé,
validé
avant
même
que
la
vente
n'ait
été
actée.
Il trouve
cela
surprenant
d'ailleurs.
M.
Bailleux
répond
que
cela
est
légal.
Ce
que
confirme
M.
Bouhours,
mais
il
ajoute
que
le
fait
que
la
commune
préempte
cet
ensemble,
aurait
pu
permettre
de
mieux
négocier
avec
les
opérateurs,
de
prendre
le
temps,
car
cela
s'est
fait
très
vite
et
de
ne
pas
se
retrouver
tributaires
de
la volonté
de
l'opérateur
d'un
permis
de
construire
déposé.
Autres
questions
posées
par
M.
Bouhours
: À
quand
le début
des
travaux ?
la
livraison
?
Et
comment
cela
va
se
synchroniser
avec
les
autres
projets
du
DOB
quand
on
sait
que
sur
la
commune,
il y
a
eu
des
bas
et
des
hauts
en
termes
de
production
de
nouveaux
logements.
Cela
a
des
incidences
importantes
sur
les effectifs
dans
les écoles.
Il indique
que
M.
Le Maire
l’a signalé
d'ailleurs
lorsqu'il
a
posé
la
première
pierre
à Mayenne
Habitat.
Il termine
en
demandant
quelle
était
la
maîtrise
de
la
commune
sur
cette
opération
?
M.
Bailleux
répond
qu'aujourd'hui,
les
travaux
sont
suspensifs
en
raison
des
pré-fouilles.
Les
fouilles
auront
lieu
et
seront
effecivées
par
la
même
équipe
déjà
intervenue
sur
le
Fougeray,
sans
doute
sur
février
/
mars.
Ensuite,
cela
dépendra
des
résultats.
Si
aucune
anomalie
n'est
constatée,
les
constructions
devraient
démarrer
vers
le deuxième
semestre.
Il ajoute,
par
ailleurs,
que
réaliser
un
garage
souterrain,
pour
l'environnement
c'est
moins
bien.
En
effet,
selon
lui,
bétonner
le
sous-sol
cela
n'est
pas
judicieux,
notamment
pour
la
gestion
de
l’eau.
Il ajoute
que
certains
projets
étaient
également
chers.
M.
Hamon
affirme
qu'en
sous-terrain,
il y
aurait
un
gain
de
place.
Mme
Renouard
souhaiterait
des
explications
sur
les
LEDs.
Cela
consiste
en
quoi
?
M.
Le
Maire
répond
qu'ils
sont
pour
la
salle
de
spectacle.
Mme
Marguerite
complète
en
indiquant
que
8
projecteurs
LEDs
ont
été
changés
dans
la
salle
de
spectacle,
que
2
sont
changés
tous
les
ans.
Là,
ce
sont
les
deux
derniers.
Mme
Renouard,
par
rapport
à
l'acquisition
du
chargeur
pour
tracteur,
demande
si le tracteur
a
été
acheté
cette
année
?
M.
Chauvin
répond
que
non.
Il s'agit
du
chargeur
de
la
fourche
pour
le
tracteur
CLAAS,
suite
à
son
contrôle
technique.
M.
Bouhours
demande
si celui-ci
était
prévu
au
budget
?
Mme
Portier
répond
que
non,
pas
cette
année.
Il
aurait
dû
être
passé
sur
2025.
Mais
étant
donné
l'urgence
et
la
bonne
négociation
du
matériel
des
espaces
verts,
il restait
du
budget
sur
2024.
Il a
donc
été
pris
sur
2024.
M.
Bouhours,
concernant
la
prestation
d'accompagnement
du
CMS,
constate
une
dépense
de
9
500
€
HT.
Il indique
ne
pas
en
savoir
plus.
Il réitère
sa
demande,
c'est-à-dire
avoir
les
pièces
du
marché
car
ils ne
les
ont
toujours
pas
reçues.
Il indique
que
cela
est
sans
doute
volontaire
de
la
part
de
la
majorité.
Lors
du
dernier
conseil,
il avait
été
dit
que
la
commission
santé
s'emparerait
de
ce
dossier-là
(propos
notamment
avancés
par
André
Chauvin).
Or,
depuis
le
14
novembre,
il n'y
a
pas
eu
de
réunion
de
la commission
santé
sur
le sujet.
M.
Bouhours
fait
également
remarquer
que
cela
est
assez
surprenant
de
voir
cette
dépense
là
sans
pièce
du
marché,
il
interroge
sur
une
mise
en
concurrence
?
la
nature
de
la
commande
?
Il
a
été
question
d'accompagnement,
d'étude.
M.
Bouhours
demande
à
la
majorité
un
minimum
de
précisions.
M.
Le
Maire
rappelle
la
genèse
du
dossier.
La
commune
est
en
échange
avec
le
groupe
VYV
depuis
plus
d’un
an.
Ces
échanges
se
sont
faits
de
manière
assez
discrète
puisqu'il
s'agit
d’un
dossier
sensible
sur
la
commune.
La
municipalité
a
commencé
à
travailler
ce
dossier
bien
avant
la
démission
des
deux
médecins
(Diop
et
Allico).
Pourquoi
le
choix
de
ce
groupe
?
Ce
groupe
est
très
bien
implanté
en
région
Pays
de
la
Loire
et
surtout
en
Mayenne.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
ils
ont
été
contactés
assez
rapidement,
dès
la
fin
2023,
début
2024.
L'objectif
de
la
majorité
a
toujours
été
de
faire
venir
des
médecins.
Avec
le
groupe
VYV,
ça
n’est
que
du
salariat.
M.
Le
Maire
confirme
ne
pas
être
contre
le
salariat,
loin
de
là
et
ni
contre
l'arrivée
d'éventuels
libéraux.
Cela
a
été
dit
et
redit
dans
la
presse
(Ouest
France,
Courrier
de
la
Mayenne),
suite
à
la
démission
et
suite
à
l'information
donnée
que
la
municipalité
travaille
sur
un
projet
Santé
&«
offre
de
soins
»
sur
la
commune,
de
médecine
générale,
projet
à
moyen
et
long
terme.
Construire
quelque
chose
de
solide
et
de
pérenne
sur
la
durée
et
surtout
qui
coûte
beaucoup
moins
cher
que
ce
que
ça
coûte
aujourd’hui.
Cela
permet
à
M.
Le
Maire
de
rebondir
sur
la
situation
actuelle
qu’il
se
permet
de
rappeler
: départ
aujourd’hui
de
2
médecins
(aujourd'hui,
c'était
le
dernier
jour
du
2ème
médecin
démissionnaire)
plus
un
vacataire
qui
avait
encore
une
vacation
hier.
La
commune
n'est
pas
restée
sans
médecin.
Elle
a
un
médecin
à
80%
et
un
vacataire
qui
a
effectué
5
mercredis
d'affilée.
L'urgence
est
bien
de
trouver
des
vacataires
pour
remplacer
les
2
partants
et
ensuite,
de
travailler
sur
un
projet
à
moyen
et
à
plus
long
terme.
Ce
travail
est
réalisé
avec
le
groupe
VYV.
La
convention
signée
fin
novembre
sera
transmise
rapidement
à
l’ensemble
des
élus.
Non,
cela
n'est
pas
passé
en
commission
et
il
n’y
a
pas
eu
de
mise
en
concurrence
tout
simplement
parce
que
la
commune
travaille
avec
eux
de
manière
gracieuse
depuis
plus
d’un
an,
le
prix
qui
a
été
proposé
à
la
commune
est
plus
qu'attractif.
Cette
prestation
d'accompagnement
comprend
deux
phases:
une
première
qui
concerne
une
sorte
d'état
des
lieux,
avec
les
grands
principes
du
futur
centre
de
santé
pour
5
700
€,
et
la
deuxième
phase,
c'est
la
constitution
des
équipes
médicales
3 (recherche
de
médecins)
pour
3
800
€.
Soit
un
total
à
9
500
€.
Pour
comparaison,
sur
d'anciens
contrats
avec
des
agences
de
recrutements,
on
pouvait
atteindre
les
17
ou
18
000
€.
En
l'occurrence,
la
commune
profite
de
coûts
très
attractifs,
sachant
que
la
démarche
est
déjà
lancée,
il
y
a
déjà
des
échanges
avec
des
médecins
et
le
groupe
VYV.
Elle
avance
mais
avec
prudence
et
M.
le
Maire
espère
que
2025
sera
une
année
de
bonnes
nouvelles
sur
ce
dossier
de
l'offre
de
soins.
Suite
aux
démissions,
la
commune
a
fait
accélérer
la
signature
de
la
convention.
L'objectif
est
d’avoir
un
groupe
qui
dirigera
les
médecins
et
que
ce
ne
soit
plus
le
Maire
l'employeur.
C'est
la
direction
prise
par
l’équipe
municipale.
Ce
dossier
est
également
travaillé
avec
le
CCAS
de
Laval.
M.
Bouhours
déplore
qu'il
faille
attendre
fin
2024
pour
se
lancer
dans
la
recherche
de
nouveaux
médecins
de
manière
sérieuse.
La
minorité
a
demandé
dès
2022
à
ce
qu'il
y
ait des
recherches
de
médecins
; ils savaient
que
la
situation
était
à
faire
évoluer.
il ne
s'est
rien
passé
jusqu'à
la
démission
des
médecins,
ce
qui
provoque
une
accélération.
Y-a-t-il
un
lien
entre
la
démission
des
médecins
et
les
négociations
entamées
depuis
un
an
? La
minorité
l'apprend
ce
soir.
Est-ce
que
les
médecins
ont
été
informés
?
Sollicités
?
Est-ce
que
cela
peut
expliquer
leur
démission
?
M.
Le
Maire
répond
que
non.
Il a
été
proposé
aux
2
médecins,
soit
de
devenir
libéraux,
soit
d’aller
vers
un
salariat
autre
que
celui
d'aujourd'hui
qui
est
une
gabegie
économique,
financière.
il n'y
a
pas
eu
d'échanges.
M.
Bouhours
indique
que
cela
est
bien
dommage.
M.
Hamon
rajoute
que
le
côté
financier
n’est
pas
neutre
non
plus
avec
la
venue
de
vacataires.
M.
Le
Maire
confirme
cette
remarque.
Mme
Janvier
indique
qu'il
est
mieux
d'avoir
des
vacataires
que
de
ne
pas
avoir
de
médecins
pour
subvenir
aux
besoins
de
la
population.
Une
délibération
a
été
votée
pour
des
vacations
et
elle
doit
être
utilisée
en
cas
de
besoin.
M.
Hamon
lui fait
remarquer
que
cela
ne
répond
pas
à
sa
remarque.
M.
Le
Maire
répond
que
c'est
le
nombre
de
consultations
qu'il
y
aura
avec
les
vacations
qui
feront
que
cela
coûtera
moins
cher
que
ce
que
la
commune
doit
assumer
aujourd'hui.
M.
Hamon
affirme
avoir
évoqué
ce
point
lors
de
la
dernière
commission
finances.
Un
vacataire
est
là,
il fait
office,
c'est
bien.
Si nous
devions
avoir
un
vacataire
15
à
20
jours
dans
le mois,
en
termes
de
coût,
ça
serait
très
élevé.
850
€
chargés.
M.
Bouhours
demande
: 850
€
chargés,
pour
combien
de
consultations
?
Car
il est
déjà
venu
4
ou
5
fois,
donc
vous
devez
avoir
le nombre
de
consultations
?
M.
Le
Maire
répond
24
ou
25
consultations.
M.
Bouhours
souhaite
savoir
à
quand
la
prochaine
commission
santé
sur
ce
sujet
?
Mme
Janvier
confirme
qu'il
n’y
a
pas
lieu
d’en
fixer
une
car
le
groupe
VYV
n'a
pas
encore
transmis
ses
éléments.
M.
Le
Maire
rappelle
qu'il
faut
vraiment
avancer
avec
prudence
sur
ce
dossier.
M.
Chauvin
confirme
qu'il
s’agit
d’un
dossier
très
important,
et
quand
les
fondations
seront
posées
avec
le
groupe
VYV,
c'est
là
que
la
commission
santé
pourra
intervenir
et
étudier
les
solutions
que
le
groupe
VYV
apportera.
M.
Chauvin
fait
remarquer
avoir
assisté
une
fois
à
un
entretien
avec
le
groupe
VYV,
et
avoir
indiqué
qu’à
un
moment,
il faudrait
qu'il
y
ait
un
audit
sur
le
centre
de
santé.
Ii conseille
de
prendre
des
spécialistes
car
la
municipalité
ne
sait
pas
gérer
la
santé.
On
ne
gère
pas
des
médecins
comme
on
gère
des
agents
des
espaces
verts,
du
bâtiment.
Il faut
faire
appel
à
des
spécialistes.
Le
groupe
VYV
en
est
un.
Pour
l'instant,
K
restons
discrets
sur
le
sujet
et
arrêtons
d’en
débattre
».
Des
choses
se
mettent
en
place,
des
actions
sont
menées,
maintenant,
la
question
santé
reviendra
lorsqu'il
y
aura
des
avancées.
M.
Bouhours
regrette
que
cela
n'ait
pas
été
fait
dès
2022.
M.
Le
Maire
conclut
en
indiquant
qu'il
s’agit
d’un
dossier
qui
fera
débat
tant
qu'un
projet
viable
ne
sera
pas
mis
en
place.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
de
ces
informations.
* M57
Fongibilité
des
crédits
: Décisions
modificatives
(article
L.5217-10-6
du
CGCT)
délibération
n°2023-FIN-07-18
BUDGET
PRINCIPAL
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Aticle
Libellé
ne
re
011/60612
Energie
- Electricité
-12
250,00
€
65/65568
Autres
contributions
(inventaire
éclairage
public)
11
450,00
€
014/7392221
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
inter
800,00
€
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
14
11
2024
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
07
07
2024
0,00
€
0,00
€ TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
19
08
2024
0,00
€
0,00
€
Pour
mémoire
: budget
primitif
2024
5991079,42€
5991079,42€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5
991
079,42
€
5
991
079,42
€
BUDGET
PRINCIPAL
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
Opération /Aricle
Libellé
Ne
….
201901/21318/1704
Rénovation
école
publique
- 3 500,00
€
202001/2031/1001
Aménagement
du
centre-ville
—
étude
CAUE
+ 3 500,00
€
201901/21318/1704
Rénovation
école
publique
- 1 068,00 €
202201/2031/1401
Aménagement
de
l'espace
intergénérationnel
—
levée
+
1 068,00
€
topographique
place
des
enfants
de
l'an
2000
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
-
du
14
11
2024
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
du
07
07
2024
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
du
19
08
2024
0,00
€
0,00
€
Pour
mémoire
: budget
primitif
2024
9
706
080,58€|
9706
080,58
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
9
706
080,58
€
9
706
080,58
€
M.
Bouhours,
voit
qu’en
fonctionnement,
il
y
a
un
transfert
entre
l'électricité
qui
est
en
moins
pour
financer
une
partie
supplémentaire
d'éclairage
public.
Par
contre
en
investissement,
c'est
un
peu
surprenant
de
retrouver
une
présentation
qui
a
déjà
été
faite
lors
du
conseil
municipal
de
septembre
2024.
(Les
3
500
€
sont
déjà
apparus
dans
une
précédente
délibération). M.
Le
Maire
confirme
que
cela
sera
vérifié.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
de
ces
informations.
RAPPORT
SUR
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
RELATIVES
AUX
OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2024-FIN-08-23
Il convient
de
rappeler
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2024-FIN-01-01
du
8
février
2024
par
laquelle,
après
débat,
il
avait
pris
acte
du
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
commune
de
L'Huisserie
pour
les
exercices
2018
et suivants.
En
vertu
de
l’article
L.243-9
du
code
des
juridictions
financières,
le
Maire
dispose
d'un
délai
d’un
an
pour
présenter
un
rapport
sur
les
actions
qu’il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Ainsi,
peuvent
être
présentées
ci-dessous
les
actions
et
mesures
mises
en
œuvre
sur
les
7
recommandations
formulées
par
la
chambre
régionale
des
comptes
:
Recommandation
n°1
: Réviser
le
projet
de
santé
et
le
règlement
intérieur
du
centre
municipal
de
santé
(code
de
la
santé
publique,
article
L.6323-1-10).
Dans
le
contexte
actuel,
où
2
médecins
salariés
sur
trois
ont
démissionné
(début
décembre
2024
pour
l’un
et
début
janvier
2025
pour
l'autre),
la
priorité
de
la
municipalité
est
de
trouver
des
remplaçants.
La
révision
d’un
projet
de
santé
ou
du
règlement
intérieur
sans
ressources
humaines
médicales
n’a
pas
de
sens.
En
revanche,
cette
révision
se
fera
accompagnée
par
le
groupe
VYV
et
avec
l'avis
et
la
collaboration
des
médecins
qui
rejoindront
le
centre
municipal
de
santé.
Le
travail
d'état
des
lieux
et
de
recherche
de
médecins
a
déjà
commencé,
et
l'objectif
est
de
constituer
une
équipe
dans
le
courant
de
l’année
2025,
et
donc
de
mettre
en
œuvre
un
nouveau
projet
de
santé
et
un
nouveau
règlement
intérieur
avec
une
vision
d’un
pôle
central
de
santé
au
niveau
du
Territoire.
Les
médecins
recrutés
seront
vraiment
sollicités
pour
donner
leur
avis
sur
cette
révision,
et
co-construire
le
futur
centre
de
santé.
La
recommandation
ne
peut
donc
pas
encore
être
mise
en
œuvre. Recommandation
n°2
: Respecter
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
mise
à
disposition
des
agents
auprès
d'une
association
(décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
et
article
L.512-15
du
code
général
de
la
fonction
publique).
La
commune
mettra
en
œuvre
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent
concerné
à
compter
du
1°"
janvier
2025.
La
recommandation
a
donc
été
suivie
d'effet,
et
totalement
mise
en
œuvre.
Recommandation
n°3
: Mettre
en
place
des
outils
de
pilotage
et
de
suivi
de
la
masse
salariale.
Dès
l'élaboration
du
budget
2024,
l’ensemble
du
chapitre
012
a
été
réinterrogé.
Les
calculs
par
agent
et
tous
les
articles
du
chapitre
ont
été
repris
un
par
un.
Le
résultat
2024
est
d’ailleurs
prometteur
puisque
l'exécution
est
très
proche
du
montant
voté
au
budget
21
Mars
2024,
sans
décision
modificative
pour
la
première
fois
depuis
quelques
années.
En
parallèle
et
de
surcroit,
l'enjeu
majeur
étant
la
variabilité
des
coûts
de
remplacements,
un
point
budgétaire
mensuel
est
réalisé
sur
la
base
d'une
noïe
de
la
responsable
des
ressources
humaines.
Le
taux
d'exécution
du
012
et
du
013
yÿ
est
analysé
et
les
arbitrages
sur
les
recrutements
et
les
remplacements
se
font
donc
mensuellement,
prioritairement,
et
pas
seulement
au
fil
de
l’eau.
La
recommandation
a
donc
été
suivie
d'effet.
Recommandation
n°4:
Assurer
l'égalité
de
rémunération
pour
tous
les
médecins
salariés
de
la
commune
(code
du
travail,
articles
L.3221-1
à
L.3221-10).
Dès
le
1°
janvier
2024,
la
médecin
concernée
a
perçu
une
rémunération
supplémentaire,
par
une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire,
à
stricte
parité
avec
les
deux
autres
médecins
en
fonction
de
sa
quotité
de
temps
de
travail.
Résultat
: +
26
683
€
chargés
venant
grever
un
peu
plus
le
chapitre
012,
et
alourdir
le
déficit
du
centre
municipal
de
santé
d'autant.
La
recommandation
a
donc
été
rapidement
suivie
d’effet,
et totalement
mise
en
œuvre.
S'il
n’y
a
pas
à
transiger
avec
le
principe
d'égalité,
son
respect
démontre
juste
au
cas
d'espèce
que
les
rémunérations
versées
à
l’origine
aux
deux
autres
médecins
étaient
clairement
bien
trop
élevées.
On
peut
même
regretter
profondément
qu’à
un
an
d'intervalle,
alors
que
ceux-ci
viennent
de
démissionner,
cette
augmentation
très
significative
n'avait
tout
simplement
pas
lieu
d'être.
Recommandation
n°5:
Formaliser
les
procédures
applicables
en
matière
de
commande
publique
et
en
assurer
le
contrôle
interne,
dans
le
cadre
d’un
guide
des
procédures
dédié
à
la
commande
publique.
Un
règlement
de
la
commande
publique
est
en
cours
d'écriture
et
devrait
être
présenté
au
conseil
municipal
au
1°
trimestre
2025.
Cependant
au-delà
de
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'engagement,
les
différents
seuils
applicables
aux
marchés
de
fournitures,
services
et
travaux
ont
été
rappelés
aux
services
de
la
commune.
Il
a
été
exigé
la
tenue
de
fichiers
permettant
de
retracer
les
mises
en
concurrences
effectuées,
quelle
que
soit
la
forme
de
la
consultation
mise
en
œuvre,
même
pour
les
achats
aléatoires
non
insérés
dans
des
marchés
pluriannuels.
D’ores
et
déjà,
et
jusqu’à
40
000
€
HT,
il ne
peut
y
avoir
moins
de
3
devis
sollicités.
Recommandation
dont
la
mise
en
œuvre
est
incomplète
à
ce
stade,
avant
l'approbation
du
règlement
de
la
commande
publique.
Recommandation
n°6:
Mettre
en
place
sans
délai
un
engagement
systématique,
tant
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
que
pour
les
dépenses
d'investissement,
conformément
aux
articles
L. 2342-2R.2342-1
à
12
et
R.2311-
11
du
CGCT.
Une
réunion
avec
tous
les
services
concernés
a
eu
lieu
en
novembre
2024.
Le
taux
d'engagement
est
dorénavant
tout
proche
de
100%.
Recommandation
totalement
mise
en
œuvre.
Recommandation
n°7
: Achever
les
travaux
de
rapprochement
des
états
de
l'actif
de
l'inventaire
dans
la
perspective
du
passage
à
la
M57
(recueil
des
normes
comptables
du
CNOCP,
M57).
Le
travail
a
été
conduit
de
concert
avec
le
conseiller
dédié
à
la
commune
de
la
DGFIP.
Ces
travaux
devraient
selon
lui
être
achevés
avant
la
fin
du
premier
semestre
2025.
Recommandation
dont
la
mise
en
œuvre
(et
la
finalisation)
est
en
cours.
M.
Bouhours,
confirme
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d’un
débat.
Concernant
la
recommandation
n°1
: Effectivement
le
projet
de
santé
n'a
pas
été
révisé
depuis
sa
création,
le
règlement
intérieur
du
CMS
non
plus.
Aujourd'hui
la
recommandation
ne
doit
pas
être
mise
en
œuvre.
Il souhaite
revenir
sur
le fait
qu’en
2020,
les
médecins
ont
été
embauchés
sur
la
base
d’un
projet
notamment
autour
des
services
d'urgence
et
de
gériatrie
avec
des
partenariats
qui
étaient
à
établir
avec
la
poiyclinique,
l'hôpital
et
le
Castelli.
Malheureusement,
ce
projet-là
n’a
pas
pu
être
concrétisé
en
2020.
il précise
qu’ils
avaient
bien
à
faire
à
des
médecins
urgentistes.
C'est
bien
selon
lui, la
non
mise
en
place
de
ce
projet
qui
a
provoqué,
d’une
part,
les
déficits
du
centre
et,
d'autre
part,
les
départs
des
2
médecins
urgentistes. En
2020,
la
majorité
avait
promis
de
faire
venir
des
médecins
généralistes
libéraux
à
l’Huisserie.
Aujourd'hui,
on
constate
qu'il
n'y
en
a
pas.
Aujourd'hui
à
l'Huisserie,
l'accès
aux
soins
devient
alarmant.
Il faut
que
la
majorité
assume
ses
errances
sur
ce
dossier
complexe.
La
minorité
souhaite
que
l'évolution
de
ce
projet
avec
le
groupe
VYV
puisse
enfin
prendre
forme
pour
que
les
habitants
de
la
commune
puissent
avoir
un
médecin
habituel
et
retrouver
un
équilibre.
M.
Le
Maire
remercie
M.
Bouhours
pour
son
soutien
dans
l'action
avec
le
groupe
VYV.
C'est
un
point
positif.
Il
s'adresse
ensuite
à
la
minorité
: tt Avec
les
salaires
que
vous
avez
validés
pour
les
médecins,
si nous
avions
recruté
d'autres
médecins,
on
avait
cette
obligation
de
les
recruter
au
même
niveau
de
salaire.
C'était
creuser
le
déficit.
Le
quoi
qu'il
en
coûte
aurait
été
encore
plus
catastrophique.
L'erreur
de
2020
ne
peut
pas
nous
être
mise
sur
le
dos
».
M.
Bouhours
souhaite
répondre
sur
ce
point-là
précisément.
Les
médecins
étaient
embauchés
comme
médecins
généralistes
et
urgentistes.
Ce
n’est
pas
la
même
chose
qu’un
médecin
généraliste
pur.
Ils n'avaient
pas
les
mêmes
missions.
Ils
pouvaient
opérer
sur
des
actes
d'urgence.
Or,
pour
avoir
été
accompagné
par
un
cabinet
conseil
en
ressources
humaines,
avec
des
fonctions
similaires,
indiquant
le
même
niveau
de
responsabilités,
et
le
même
niveau
d'expertise,
ces
fonctions
doivent
entraîner
un
montant
d’IFSE
identique.
Or,
que
ce
soit
avec
le
Dr
Meftah
ou
avec
d’autres
médecins
généralistes
qui
auraient
été
embauchés,
le niveau
d'expertise
n’est
pas
le même
qu'avec
les médecins
urgentistes
qui
ont été embauchés.
Les médecins
urgentistes
ont
été
embauchés
car
il y
avait
l'ambition
dès
2020
de
travailler
avec
eux
sur
des
projets
des
urgences
de
la
polyclinique
et
des
urgences
de
l'hôpital
qui
auraient
généré
des
recettes
toutes
autres,
nettement
supérieures
à
celles
des
consultations
classiques.
Pour
aller
au
fond
des
choses,
c'était
cela
le
projet.
Le
cabinet
conseil
a
dit
à
la
minorité
que
la
commune
aurait
pu,
pour
le
docteur
Meftah,
contester
la
décision
ou
la
recommandation
de
la
chambre
régionale
des
comptes
car
ils n’ont
pas
le
même
niveau
d'expertise.
M.
Le
Maire
répond
que
cela
est
fait
et
il
pense
que
la
contestation
de
la
recommandation
de
la
CRC
aurait
été
malvenue.
La
commune
de
l'Huisserie
a
besoin
de
médecins
généralistes,
pas
d’urgentistes.
On
a
besoin
d'une
médecine
de
campagne
pas
de
médecins
rémunérés
en
tant
qu'urgentistes.
Cela
n'a
pas
de
sens.
Ça
n’empêchera
pas,
pour
nous,
pour
ce
pôle
santé,
de
créer
le
lien
avec
l'hôpital.
M.
Bouhours
ajoute
que
cela
était
le
projet
d'équiper
la
commune
d'une
cellule
pour
de
l'accueil
d'urgence
pour
désengorger
les
urgences.
M.
Le
Maire
répond
que
cela
n'est
pas
tout
à fait ce
qui
est
inscrit dans
le projet
de
santé
en
2017,
ni celui
que
M.
Bouhours
a
modifié
en
2019.
M.
Bouhours
rappelle
que
les
médecins
ont
été
embauchés
en
2020.
Ils
sont
donc
venus
sur
ces
bases-là.
Concernant
la
recommandation
n°
2:
M.
Hamon
fait
remarquer
que
la
convention
ne
va
pas
régler
le
problème
lié
à
l'accompagnement
des
associations
notamment
au
niveau
de
l'encadrement
sportif.
En
fait,
la
convention
ne
fait
&
que
de
rentrer
dans
les
clous
»,
ce
que
souhaitait
la
CRC.
Cela
ne
règle
pas
le
problème
de
l'accompagnement
des
associations
sportives
; il
reste
à
construire
un
projet.
Ce
temps
plein,
à
force
de
le
fragmenter,
on
en
fait
des
miettes
et
certaines
associations
se
voient
attribuer
un
nombre
d’heures
qui
ne
correspond
pas
à
leurs
besoins.
Des
solutions
peuvent
être
mises
en
œuvre.
Certaines
communes
l'ont
fait.
La
minorité
réitère
son
souhait
de
voir
avancer
ce
projet.
Concernant
la
recommandation
n°_3
: M.
Bouhours,
pour
ce
qui
concerne
la
recommandation
d'outils
de
pilotage
de
la
masse
salariale,
il
faut
préciser
que
la
notification
de
cette
recommandation-là
par
la
CRC
provient
de
l'augmentation
vertigineuse
du
montant
de
la
masse
salariale
(quasiment
1
million
entre
2018
et
2023).
Constat
par
la
CRC
de
cette
augmentation
et
du
manque
de
suivi.
& Avoir
comme
indicateur
de
réussite
le fait
que
le
montant
de
la
masse
salariale
du
BP
soit
le même,
au
final
en
fin
d'exercice,
ça
n’est
pas
forcément
la
formule
».
La
CRC
souhaitait
aussi
que
cette
dépense-
là
soit
réduite.
Ça
n'est
pas
le cas.
M.
Le
Maire
indique
que
cela
n’a
jamais
été
la
conclusion
de
la
CRC
de
réduire
le
012,
non,
pas
du
tout.
La
conclusion
était
de
dire
: &
si
vous
continuez
à
dépenser
autant
sur
le
011
et
sur
le
012,
comme
vous
l'avez
fait
en
2021
et
2022,
vous
risqueriez
d'aller
possiblement
vers
une
mise
sous
tutelle.
Il n’y
aura
pas
de
mise
sous
tutelle,
on
le
sait
bien.
La
CRC
aurait
peut-être
dû
attendre
les
résultats
excellents
du
CA
2023.
Le
OT1
est
stabilisé
(il
va
même
baisser),
et
le
012
est
contenu.
On
n'a
pas
la
même
interprétation.
M.
Le
Maire
indique
lire
ce
qu'a
écrit
la
CRC.
Il n'interprète
pas.
Chacun
son
avis.
M.
Hamon
fait
remarquer
que
le
012
a
tout
de
même
augmenté.
M.
Le
Maire
confirme
que
oui,
bien
sûr,
avec
les
augmentations
successives
du
point
d'indice
en
2023
et
2024.
M.
Hamon
parle
aussi
des
embauches.
M.
Le
Maire
assume
complètement
celles-ci,
pour
créer
des
services
supplémentaires
sur
la
commune.
Concernant
la
recommandation
n°
5
: M.
Hamon
demande
: quelle
est
la
commission
qui
a
en
charge
ce
point
: le
fait
ici
d’avoir
un
règlement
de
marchés
publics
? M.
Le
Maire
répond
que
selon
lui,
ça
serait
la
commission
finances
avec
M.
Tricot,
M.
Hamon
poursuit
en
questionnant
si on
est
bien
sur
3
devis
? Indique
que
les
conclusions
de
la
CRC
n'étaient
pas
infondées.
ll
rappelle
que
l’on
a
vu
bien
des
fois,
notamment
lors
de
la
mise
en
place
de
France
Services,
des
délégations
arriver
notamment
en
informatique.
il constate
que
c'est
bien,
il n'y
en
a
plus.
Concernant
la
recommandation
n°
6:
M.
Bouhours,
sur
l'engagement
systématique
des
dépenses
de
fonctionnement,
question
technique
: tt Mais
comment
vous
parvenez
à
engager
100%
des
dépenses
?
Les
responsables
de
services
font-ils
la
saisie
eux-mêmes
de
leurs
engagements
ou
bien
le
service
de
comptabilité
a-t-il
été
réorganisé
?
»
M.
Le
Maire
donne
la
parole
au
Directeur
Général
des
Services
qui
a
mis
en
œuvre
cette
procédure.
M.
le
DGS
: L'engagement
est
une
notion
qui
peut
paraître
très
compliquée
mais
qui
est
très
simple.
Il faut
vérifier
avant
de
faire
une
dépense,
une
commande,
que
nous
avons
les
crédits
sur
le
chapitre
ou
sur
l’article
et
il
y
a
la
commande
en
tant
que
telle.
Ce
que
nous
avons
mis
en
place
: on
définit
d’abord
le
besoin
et
on
a
mis
en
place
entre
la
comptabilité
et
les
services
dépensiers
(services
techniques
et
partie
enfance
jeunesse),
le
fait
qu'avant
de
commander,
il
ne
faut
surtout
pas
recevoir
de
facture
alors
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
devis
ou
d'engagement
par
un
courriel
par
exemple.
Il y
a
tout
un
système
de
tableaux
à
compléter.
Après,
lorsque
l’on
reçoit
la
facture,
il y
a
un
travail
de
vérification
de
la
commande
et
du
service
fait.
Ce
taux
d'exécution
des
dépenses
et
de
l'engagement
est
contrôlé
par
la
DGFIP.
Il est
possible
de
le
vérifier.
M.
Le
Maire
donne
lecture
des
chiffres
de
la
CRC
sur
les
exercices
précédents
: &
l'engagement
n'est
pas
maftrisé
par
la
collectivité
même
si
la
situation
s'améliore
».
2019
: Fonctionnement
79%
des
dépenses
de
Fonctionnement
n'ont
pas
été
engagées,
2019
: Investissement
57%
des
dépenses
d'investissement
non
engagées,
2022
: Fonctionnement
30%
des
dépenses
de
fonctionnement
n'ont
pas
été
engagées,
2022
: Investissement
47%
des
dépenses
d'investissement
non
engagées.
M.
Bouhours
parle
maintenant
des
observations
de
la
CRC.
La
minorité
aurait
souhaité
avoir
l'avis
de
la
majorité
sur
la
situation
actuelle
concernant
des
observations
de
la
CRC.
Une
observation
à
la
page
42
du
rapport
de
la
CRC.
&
Contestation
des
élus
de
la
majorité
»
M.
Bouhours
indique
être
dans
le
débat.
M.
Le
Maire
rappelle
le
sujet
traité
des
observations
faites
par
la
CRC.
Il
rappelle
que
le
rapport
de
la
CRC
a
déjà
été
présenté
en
janvier.
&
On
ne
refait
pas
le
débat
».
M.
Bouhours
répond
ne
pas
refaire
le
débat.
Il
précise
que
le
rapport
concerne
les
actions
entreprises
relatives
aux
observations
et
non
aux
recommandations
de
la
CRC.
Il
poursuit
et
reprend
qu'à
la
page
42
du
rapport
de
la
CRC
«
un
contrôle
partenarial...
»
La
question
est
: qu'en
est-il
de
ce
partenariat
?
M.
Le
Maire
indique
que
la
commune
est
en
relation
quasiment
quotidienne
ou
presque
avec
la
DGFIP,
surtout
avec
la
M57.
M.
Bouhours,
2ère
observation
page
45
«
la
situation
financière
de
la
collectivité...
».
Qu'en
est-il
de
ce
que
vous
avez
écrit
à
la
CRC
? Est-ce
toujours
d'actualité
?
M.
Le
Maire
répond
que
oui
puisque
la
commune
emprunte
sur
40
ans.
M.
Bouhours
répond
alors
: pas
30
à
35
ans
?
Nous
sommes
dans
un
débat
!
tt
L'assemblée
conteste
à
nouveau
».
M.
Chauvin
intervient
auprès
de
M.
Bouhours
en
lui
faisant
remarquer
son
attitude
: il est
là
pour
piéger
les
élus.
M.
Bouhours
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
de
piège
mais
d'assumer.
M.
Chauvin
poursuit
en
indiquant
que
cela
aurait
pu
être
vu
en
commission
finances,
lors
du
DOB.
M.
Bouhours,
sur
les
espaces
verts,
page
49
«
la
ré-internalisation
des
espaces
verts
....
»
Confirmez-vous
?
Mme
Portier
répond
que
oui
et
on
verra
le
compte
administratif
2024.
M.
Bouhours
en
termine
avec
&{
concernant
le
PPI,
l'ordonnateur...
»
Est-ce
envisagé
au
prochain
DOB
?
M.
Le
Maire
répond
: Que
cela
sera
présenté
lors
du
DOB.
Ceci
exposé,
le
Conseil
municipal
:
- PREND
ACTE
de
ce
rapport
portant
sur
les
actions
entreprises
relatives
aux
observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
des
pays
de
Loire.
Budget
principal
2025
: Autorisation
de
dépense
n°1
avant
adoption
du
budget
primitif
2025
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-08-24 L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
»
et
qu'il
doit
être
précisé
&
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Ainsi,
il
est
proposé
d'autoriser
la
dépense
suivante
avant
l'adoption
du
budget
:
N°
Libellé
Crédit
ouvert
N°
JA
de
À
Crédit
ouvert
Opération
BP
2024
+
DM
|
Imputation
|
l'investissement
BP
2025
200009
|
Voiries
diverses
373
617,62
€
2151
93
404,40
€
93
404,40
€
200010
|
Eclairage
public
143
522,49
€
2041582
35
880,62
€
35
880,62
€
200012
|
Cimetière
98
500,00
€
2128
24
625,00
€
24
625,00
€
200402
|
Actes
notariés
285
000,00
€
21321
71
250,00
€
71
250,00
€
200902
|
Enfance
jeunesse
2
050,00
€
21848
512,50
€
512,50
€
200903
|
Culture
sport
loisirs
115
161,00
€
21318
28
790,25
€
28
790,25
€
200904
|
Informatique
bureautique
14
971,30
€
2188
3
742,83
€
3
742,83
€
200905
|
Equipement
communication
3
800,00
€
2158
950,00
€
950,00
€
200906
|
Espace
vert
113
255,52
€
2158
28
313,88
€
28
313,88
€
201001
Petite
enfance
87
126,70
€
21318
21
781,67
€
21
781,67
€
201002
Enfance
périscolaire
17
826,16
€
2051
4
456,54
€
4
456,54
€
201003
|
Groupes
scolaires
7
650,00
€
21838
1
912,50
€
1
912,50
€
201004
|
Bâtiments
communaux
594
795,64
€
2315
148
698,91
€
148
698,91
€
201005
Matériel
ateliers
3
314,27
€
2188
828,57
€
828,57
€
201701
|
Extension
restaurant
scolaire
2
769,20
€
2158
692,30
€
692,30
€
201801
|
Ilot
des
sources
230
000,00
€
2313
57
500,00
€
57
500,00
€
201901
|
Rénovation
école
publique
|
6
902
031,28
€
2313
1
725
507,82
€
202001
|
Aménagement
centre-ville
19
183,40
€
2031
4
795,85
€
4
795,85
€
202201
|
Aménagement
14
988,00
€
2031
3
747,00
€
3
747,00
€
espace
intergénérationnel
9 029
562,58
€
2
257
390,64
€
531
882,82
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances-développement
économique
du
11
décembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
CONTRE,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
}
APPROUVE
cette
proposition
d'autorisation
de
dépense
n°1
>
PRÉCISE
que
ces
dépenses
valent
ouverture
de
crédits
et
seront
reprises
au
budget
primitif
2025.
Budget
de
La
Perrine
: Décision
modificative
n°1
RAPPORTEUR
:OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-08-25
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
suivante,
visant
à
ajuster
certaines
P
p
P
,
Î
prévisions
budgétaires
et
à
disposer
des
crédits
nécessaires
afin
de
procéder
aux
écritures
de
stock
de
la
fin
de
l'exercice
2024
:
BUDGET
DE
LA
PERRINE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
:
z
Dépenses
Recettes
Article
Libellé
(en
€)
(en
€)
011/6045
Achats
d'études
et prestations
33.00
011/605
Achats
matériel
-
657
404.93
011/62268
Autres
honoraires
-
3 511.00 65/657361
Subvention
de
fonctionnement
598
446.93
70/7015
Ventes
de
terrains
-342
563.00
042/7133
Variation
des
stocks
280
127.00
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-.
62
436,00
-
62
436,00
Pour
mémoire
: budget
annexe
&
La
Perrine
»
2024
2
498
056,93
2
498
056,93
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2
435
620,93
2
435
620,93
BUDGET
DE
LA
PERRINE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
ne
co
es
pu
040/3355
Travaux
280
127.00
16/168748
Autre
dettes
280
127.00
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
280
127,00
280
127,00
Pour
mémoire
:budget
annexe
&
La
Perrine
»
2024
714777,00
714777,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
994
904,00
994
904,00
M.
Hamon,
se
pose
la
question
:Pourquoi
revenir
sur
ce
transfert
d’1
million
d'euros
? Ça
n’est
pas
la
première
fois
que
cela
est
voté.
M.
Tricot
répond
que
dans
la
mesure
où
il s’agit
d’une
DM,
il est
bon
de
reprendre
les
données.
Il n'y
a
pas
de
modification
en
soif.
M.
Le
Maire
indique
que
cela
sécurise.
M.
Hamon
demande
ce
que
cela
sécurise
?
M.
Bouhours
prend
la
parole
pour
indiquer
que
ce
million
est
peut-être
encore
utile
pour
des
travaux
ou
des
équipements
utiles
au
lotissement
de
la
Perrine.
Le
lotissement
n'étant
pas
terminé,
c'est
tout
de
même
assez
périlleux
d'aller
ponctionner
1
million
d'euros
pour
le
déplacer
vers
le
budget
général.
C'est
surprenant.
La
loi
a-t-elle
changé
?
M.
Le
Maire
rappelle
qu'en
2021,
avec
l'appel
à
concurrence
lancé
auprès
de
tous
les
bailleurs,
&
on
gagne
»
par
rapport
à
tout
ce
qui
était
prévu
450
à
500
000
euros.
Le
résultat
de
ce
budget
sera
de
1.5
à
1.6
millions
d'€.
M.
Tricot
confirme
la
marge
conséquente
faite
sur
ce
lotissement
de
la
Perrine.
M.
Hamon
fait
remarquer
que
cela
rappelle
bien
l'intérêt
pour
la
commune
de
l’Huisserie
d’avoir
ce
genre
de
lotissement.
«
Notre
richesse
ne
va
pas
venir
des
entreprises,
notre
richesse,
c'est
le
foncier,
ce
genre
de
constructions
».
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances-développement
économique
du
11
décembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«
la
Perrine
»
telle
qu'exposée,
}
AUTORISE
le
Maire
à
transférer
l'excédent
figurant
au
budget
annexe
«la
Perrine
»
sur
le
budget
principal
à
hauteur
de
1
000
000,00
€,
»
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'opération
ont
été
ouverts
sur
le
Budget
lotissement
au
compte
657361.
TARIFS
MUNICIPAUX
2025
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-08-26
Il revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
les
tarifs
du
budget
principal
qui
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2025.
s
Espace
du
Maine Tarifs
salle
de
spectacles
Commune
Hors
commune
Tarif pour
une
association
ou
autres
organisations,
AG
incluse
311,00
€
609,00
€
Tarif pour
une
association
ou
autres
organisations
2 jours
consécutifs
467,00
€
1018,00
€ (2ère jour à -50%)
Tarif pour
une
compagnie
et troupe
professionnelles
735,00
€
Tarif HIVER (par
jour)
: Chauffage
(à
la
mise
en
service)
+
63
€
Caution
604,00
€
Tarifs
salle
Roméo
et Juliette
Espace
du
Maine
Commune
Hors
commune
Tarif
pour
une
association
Gratuit
98,00
€
Autres
organisations
148,00
€
Tarifs
Autres
salles
Espace
du
Maine
Commune
Hors
commune
Tarif
pour
une
association
Gratuit
62,00
€
Autres
organisations
123,00
€
x Salle
Beausoleil
(salle
des
fêtes)
Commune
Hors
commune
Location
en journée
ouvrable
(de
9h
à
19h)
77,00
€
115,00
€
Repas
sans
soirée
dansante,
exposition,
vente
(un jour de Week-end)
125,00
€
195,00
€
Location
du
samedi
au dimanche
soir et veille
de jour férié
211,00
€
(pas
de soirée
dansante
le dimanche)
Réunion,
assemblée
générale
Gratuit
65,00
€
Caution
321€
La
salle
n’est
pas
louée
pour
des
soirées
dansantes
à des
résidents
ou
des
associations
hors
commune
= Salle
Polyvalente
Commune
Hors
commune
Spectacles,
galette
des
rois,
arbre
de
Noël
(en
journée)
129,00
€
310,00
€
Lotos
241,00
€
699,00
€
Vin
d'honneur,
conférence
190,00
€
319,00
€
Repas
sans
soirée
dansante,
arbre
de
Noël
en
soirée
268,00
€
558,00
€
Repas
avec
soirée
dansante
503,00
€
925,00
€
Réservation
samedi/dimanche
(pas
de
soirée
dansante
le
dimanche)
571,00
€
1188,00
€
Saint-Sylvestre,
soirée
sur
réservation
680,00
€
1236,00
€
Supplément
pose
du
parquet
368,00
€
738,00
€
Chauffage (par
jour)
(à
la
mise
en
service)
121,00
€
Caution
321
€
Il
est
précisé
que
les
associations,
dont
le
siège
social
est
basé
à
L'Huisserie,
peuvent,
dans
la
limite
d'une
journée
par
an,
bénéficier
au
choix
d'une
location
gratuite
de
la
salle
Beausoleil
ou
d'une
location
à
demi-tarif
de
la
salle
polyvalente
ou
d'une
location
demi-tarif
de
la
salle
de
spectacle
de
l'Espace
du
Maine.
Pour
les
vins
d'honneur
après
sépultures
(sans
repas),
une
gratuité
pourra
être
accordée
aux
habitants
de
la
commune.
11 m
Complexe
Sportif
Toutes
catégories
d'usagers
Hors
commune
Location
ponctuelle
(par jour
et par
salle
utilisée,
hors
salle
polyvalente)
169,00
€
Salle
Fougeray
/ 2000
=
Complexe
des
Rosiers
Tarif 2025
x Stationnement
d’un
commerce
ambulant
Stationnement
régulier
1 fois/semaine
(forfait annuel)
149,00
€
Stationnement
régulier
2
fois/semaine
(forfait
annuel)
226,00
€
Stationnement
1 semaine
sur
2
(forfait
annuel)
74,00
€
Stationnement
occasionnel
(valable
quel que
soit le jour de
la semaine)
(l'unité)
30,00
€
Période
d'essai
durant
1 mois
(valable
une
fois
pour
chaque
nouveau
commerçant)
Gratuit
Nota
: facturation
au
prorata
temporis
si la
durée
de
stationnement
est
inférieure
à
1 an.
#
Marché
de
Noël
/ marché
d'été
Stand
de
3
mètres
(unité)
11,00€
Stand
de
6
mètres
(l'unité)
16,00
€
Emplacement
de
3 mètres
sous
barnum
(l'unité)
22,00
€
Associations
ou
exposants
dont
le
siège
social
est
à
L'Huisserie
Gratuit
Toutes
catégories
d'usagers
Hors
commune
Salle
des
raquettes
360,00
€
Club
house
63,00
€
Vestiaires
du
foot
- utilisation
72
journée
63,00
€
Vestiaires
du
foot
- utilisation
1 journée
107,00
€
Chauffage
(à
la
mise
en
service)
32,00
€ x
Encarts
dans
les
publications
communales
Encart
12
x 2
cm
(bandeau
de
bas
de
page)
- 1
an
67,00
€
Encart
12
x
2
cm
(bandeau
de
bas
de
page)
- 2
ans
135,00
€
Encart
12
x
5
cm
{1/4
page
A5)
- 1
an
100,00
€
Encart
12
x
5
cm
(1/4
page
A5)
- 2
ans
202,00
€
= Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Étal
permanent
ou
non
au
droit
d'un
commerce
(moins
de
5
m?)
(forfait
annuel)
15,00
€
Étal
permanent
ou
non
au
droit
d'un
commerce
(de
6
à
10
m°)
(forfait
annuel)
27,00€
Occupation
sans
mobilier
fixe
(forfait
O à
40
m?)
(forfait
annuel)
32,00
€
Occupation
sans
mobilier
fixe
(forfait
41
à
80
m2)
(forfait
annuel)
49,00
€
Occupation
avec
des
éléments
immobiliers
{forfait
O
à
40
m°)
(forfait
annuel)
66,00
€
Occupation
avec
des
éléments
immobiliers
(forfait 41
à 80
m2)
(forfait
annuel)
83,00
€
#
Divers
Livre
« L'avenir
s'appuie
sur
le
passé
»
8,00
€
Clé
d'une
salle
52,00
€
Badge
d’une
salle
52,00
€
Recherche
documentaire
pour
tout
document
d'urbanisme
de
l'année
N-3
ef
coût
de
reprographie
43,00
€
{hors
documents
de
taille
supérieure
à A3)
'
Recherche
documentaire
pour
documents
relatifs
aux
ressources
humaines
(bulletins
de
salaire,
contrats,
3500€/h
attestations,
relevé
de
carrière,
..).
Facturé
au
temps
passé
’
Temps
de
travail
d’un
agent
de
catégorie
C
3000€/h
Temps
de
travail
d'un
agent
de
catégorie
B
3500€/h
Temps
de
travail
d'un
agent
de
catégorie
À
4000€/h
Entretien
espaces
verts
/ publics
avec
petit
outillage
4500€/h
Entretien
espaces
verts
/ publics
avec
matériel
particulier
(machine
vapeur
ou
tracteur)
5000€/h
13 #
Cimetière
Concession
trentenaire
de
terrain
nu
d’une
surface
de
3,36
m°
(1,40
m
x 2,40
m)}
pour
caveau
ou
pleine
terre
dans
l'ilot
450€
H
du
cimetière
Concession
centenaire
dans
le
carré
des
enfants
d’une
surface
de
0,84
m?
{0,70
m
x 1,20
m)
pour
caveau,
dans
la
Cut
,
ratui
limite
d'âge
de
3 ans
du
défunt
Concession
trentenaire
de
terrain
nu
d’une
surface
de
0,49
m?
(0,70
m
x 0,70
m)
pour
cavurnes
150
€
Achat
d’une
cavurne
préconstruite
de
50
x 50
x 60
cm,
posée
et
fournie
par
la
225€
commune*
Concession
trentenaire
pour
la
pose
d’une
plaque
sur
le
support
de
mémoire
Dans
le
cas
d’une
crémation
:
au
jardin
du
souvenir
100
€
{plaque
non
fournie
et
non
comprise
/ fourniture,
gravure
et
pose
de
la
plaque
à faire
par
un
opérateur
funéraire
à la
charge
de
la
famille
du
défunt)
Concession
case
columbarium
trentenaire
{plaque
de
fermeture
vierge
comprise
/ gravure
non
comprise,
à faire
par
l'opérateur
700€
funéraire
choisi)
Achat
d'un
caveau
préconstruit
de
2 places
1 x
2,33
x 1,36
m,
fourni
et
posé
par!
1600
€
la
commune
*
Dans
le
cas
d'une
inhumation
:
Achat
d’un
caveau
préconstruit
de
1 place
1 x
2,33
x 0,85
m,
fourni
et
posé
par
1 250
€
la
commune
*
* La
concession
d’un
caveau
ou
d’une
cavurne
nécessite
de
s'acquitter
du
montant
de
la
concession
de
terrain
nu.
Au
moment
du
renouvellement,
l'usager
ne
devra
s'acquitter
que
de
la
concession
de
terrain
nu.
x
Vente
de
bois
Corde
de
bois
à
recouper
(l'unité)
*
127,00
€
* Chaque
recette
de
vente
de
bois
est
affectée
au
budget
communal
puis
réaffectée
sous
la
forme
d’une
libéralité
au
budget
du
C.C.A.S.
=
Photocopies
(dans
la
limite
de
10
copies
par
demande
pour
les
particuliers,
sans
montage)
Copie
noire
A4
(l'unité)
(tarif
associatif)
0,05
€
Copie
noire
A3
(l'unité)
(tarif
associatif)
0,10€
Copie
noire
A4
(l'unité)
0,15€
Copie
noire
A3
(l'unité)
0,30
€
Copie
couleur
A4
(l'unité)
0,30
€
Copie
couleur
A3
(l'unité)
0,60
€
s
Médiathèque
Photocopies
et impressions
Photocopie
ou
impression
noire
A4
(l'unité)
0,15€
Photocopie
ou
impression
couleur
A4
(l'unité)
0,30
€
Il est
précisé
qu’une
photocopie
ou
impression
noire
ou
couleur
A3
équivaut
au
prix
de
2 photocopies
ou
impressions
Ad
Pénalités
de
retard
En
cas
de
retard,
les
documents
seront
réclamés
par
la
bibliothèque
propriétaire
:
-
Envoi
de
deux
rappels
(après
14
et
28
jours
de
retard)
par
courrier,
courriel
ou
SMS
;
-
Suspension
des
droits
de
prêt
à
partir
du
2e
rappel
;
-
Envoi
d'un
3e
rappel
(au
42e
jour
de
retard)
par
courrier
avec
maintien
de
fa
suspension
des
droits
de
prêt
et
application
d'une
pénalité
de
15€
;
-
Transfert
du
dossier
au
Trésor
public
pour
recouvrement
à
partir
du
56e
jour. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024
- PROCES-VERBAL
L’inflation
moyenne
constatée
et
prévue
pour
2024
se
situe
aux
alentours
de
2%.
Pour
faire
suite
à
l'augmentation
de
décembre
2023
de
4%,
et
à
celle
de
3%
des
tarifs
périscolaires,
il est
proposé
une
augmentation
limitée
à
3%
avec
un
arrondi
à
l’inférieur.
Mme
Renouard,
s'interroge
sur
l'augmentation
faite
pour
les
commerces
ambulants
et
pas
sur
les
emplacements
des
marchés
?
M.
Tricot
indique
qu'il
s'agit
en
fait
de
3%
d'augmentation
et
que
la
somme
étant
minime,
a
été
arrondie
à
l'euro
inférieur
(donc
pas
d'augmentation
pour
les
petites
sommes).
M.
Bouhours,
par
rapport
à
l'autorisation
de
l'occupation
du
domaine
public,
les
3
première
lignes
n’ont
pas
d'augmentation
et
les
3
lignes
suivantes,
c'est
le
même
sujet
?
M.
Tricot
confirme
que
ce
sont
les
arrondis.
M.
Hamon
fait
remarquer
qu'il
faudrait
noter
cela,
s'en
rappeler
pour
les
années
à
venir.
M.
Landsheere
indique
qu'il
faudrait
revoir
les
montants
les
plus
faibles
tous
les
2 /3ans.
M.
Salmon
confirme
qu’il
faut
rester
vigilant
sur
les
faibles
montants.
M.
Hamon
demande
à
revenir
sur
les
tarifs
au
cimetière
et
évoque
la
commission
qui
a
travaillé
sur
les
tarifs,
indique
qu'il
y
a
tout
de
même
des
modifications
qui
ne
sont
pas
neutres
sur
le
cimetière.
Demande
si
cela
ne
pourrait
pas
être
travaillé
avant
en
commission.
La
commission
devrait
effectuer
des
propositions
car
entre
ce
qui
a
été
vu
et
ce
qui
arrive
là
maintenant,
il
y
a
des
différences.
Mme
Portier
fait
part
à
l'ensemble
du
conseil
que
cette
année,
tout
a
été
remis
à
plat
car
avant,
si
on
prenait
les
anciens
tarifs,
on
parlait
d’un
terrain
nu
d'une
surface
de
2m2,
alors
qu'une
concession
de
cimetière
aujourd'hui
ne
fait
pas
2m2.
Ça
fait
112%
d'augmentation
sur
le
terrain
nu.
Gratuité
remise
pour
les
enfants.
Remis
à
jour
aussi
pour
une
meilleure
compréhension.
Oui,
une
grosse
augmentation
sur
les
caveaux
préconstruits
2
places,
puisque
nous
passons
de
1300
€
à
1600
€.
Cela
est
dû
au
prix
de
revient.
Nous
avons
aussi
ajouté
le
caveau
préconstruit
1
place.
Il
ne
faut
pas
non
plus
être
en
concurrence
avec
les
pompes
funèbres.
Un
endroit
dans
le
cimetière
est
également
à
disposition
des
familles
souhaitant
faire
intervenir
leurs
propres
pompes
funèbres.
La
plaque
du
jardin
du
souvenir
a
également
été
enlevée.
(Les
familles
doivent
voir
auprès
des
pompes
funèbres
et
du
règlement
du
cimetière).
Columbarium
0.50%
d'augmentation.
10%
sur
les
cavurnes.
Il
ne
faut
pas
non
plus
être
en
dessous
du
prix
de
revient.
Nous
avons
également
regardé
par
rapport
aux
tarifs
des
communes
voisines
et
nous
ne
sommes
pas
du
tout
hors
sujet.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
11
décembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport,
Culture
et
Vie
associative
du
10
décembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
APPROUVE
les
tarifs
comme
exposés
préalablement.
>
PRÉCISE
que
ceux-ci
seront
applicables
à
compter
du
1°"
janvier
2025.
Mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
&
PRIOUX
»
avec
les
règles
du
PLUI
RAPPORTEUR
:THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2024-UTV-08-10
Annexe
1
:cahier
des
charges
lotissement
+
règlement
PLUI
(2
documents)
Dans
le
cadre
de
la
vente
d'une
emprise
foncière
de
1
462
m2
à
NEXITY
IRPB
pour
240
000
€,
par
délibération
n°
2024-UTV-02-01du
21
mars
2024,
il
a
fallu
se
rapprocher
de
deux
propriétaires
du
lotissement
dit
«
PRIOUX
»
pour
supprimer
son
cahier
des
charges
et
ainsi
sécuriser
la
vente.
Or,
le
décès
récent
d'un
des
deux
propriétaires
colotis
et
le
règlement
de
sa
succession
risquant
de
prendre
beaucoup
de
temps,
rendent
impossible
à
court
terme
la
suppression
de
ce
même
cahier
des
charges.
Il convient
donc
de
s'orienter
vers
la
mise
en
œuvre
de
ia
procédure
prévue
par
l’article
L.442-11
du
code
de
l’urbanisme
qui
permet
de
mettre
les
règles
d'urbanisme
du
cahier
des
charges
susvisées
en
concordance
avec
le
PLUI
applicable,
et
notamment
avec
les
règles
de
la
zone
UA2+.
15/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024
-
PROCES
VERBAL
En
l’occurrence,
les
règles
du
PLUI
relatives
à
l'implantation
et
au
recul
des
constructions,
à
l’assainissement
et
l'alimentation
en
eau
potable,
aux
clôtures
et
à
la
hauteur
des
constructions
prévalent
sur
celles
du
cahier
des
charges.
Vu
le
cahier
des
charges
approuvé
à
l'arrêté
préfectoral
de
lotissement
du
14
février
1956,
Considérant
que
cette
procédure
est
applicable
nonobstant
la
caducité
réglementaire
du
lotissement
au
regard
de
l’article
L.442-9
du
code
de
l'urbanisme,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
les
règles
d'urbanisme
du
cahier
des
charges
susvisées
en
concordance
avec
le
PLUI
applicable,
et
notamment
avec
les
règles
de
la
zone
UA2+,
Considérant
qu'il
n'a
pas
été
possible
de
recueillir
l'accord
de
l'unanimité
des
colotis
pour
décider
de
la
suppression
du
cahier
des
charges
du
lotissement,
;
/
«y
Saint”
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
l'engagement
de
la
procédure
prévue
à
l’article
L.442-11
du
code
de
l'urbanisme
aux
fins
de
mettre
les
règles
d'urbanisme
du
cahier
des
charges
en
concordance
avec
le
PLUI
applicable,
et
notamment
avec
le
règlement
de
la
zone
UA2+
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
de
prendre
l'arrêté
s'y
rapportant
et
de
saisir
le
tribunal
administratif
en
vue
de
la
désignation
d'un
commissaire
enquêteur
qui
sera
chargé
de
l'enquête
publique
prévue
par
l'article
L.442-11
du
code
de
l'urbanisme.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2024-UTV-02-01
DU
21
MARS
2024
RAPPORTEUR
:THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2024-UTV-08-11
Par
la
délibération
ci-dessus
rappelée,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
vente
à
NEXITY
IRPB
de
parcelles
de
l'îlot
Saint
Siméon
d’une
superficie
de
1
462
m2
au
prix
de
240
000
€.
Cependant,
en
dépit
de
la
délibération
n°2023-FIN-02-09
du
9
mars
2023
n'ayant
fait
l'objet
d'aucune
remarque
du
contrôle
de
légalité,
à
la
demande
expresse
de
la
DGFIP,
et
afin
de
parfaire
la
signature
de
l'acte
définitif,
il
convient
d’assujettir
cette
vente
à
la
TVA
qui
concerne
une
opération
immobilière
visant
à
construire
des
logements.
16/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024
—
PROCES-VERBAL
En
l'occurrence,
il
faut
indiquer
que
le
prix
de
240
000
€
est
un
montant
AT
;
la
TVA
applicable
d’un
montant
de
48
000
€.
NEXITY
s'acquittera
donc
comme
prévu
de
ces
sommes
(288
000
€
TTC)
auprès
du
notaire,
la
commune
reversant
la
TVA
collectée
au
trésor
public.
Cette
opération
se
verra
attribuer
un
numéro
spécifique.
Considérant
l'obligation
d’assujettir
de
telles
opérations
à
la
valeur
ajoutée,
Vu
les
articles
256,
256A,
256B
et
257
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
AUTORISE
M.
le
Maire
à
assujettir
à
la
TVA
cette
cession
à
NEXITY
IRPB
>
SOLLICITE
auprès
du
service
des
impôts
des
entreprises
l’assujettissement
à
la
TVA
}
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
SUBVENTIONS
À
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
PUBLIQUE
ET
A
L'OGEC
SAINTE
MARIE
POUR
LES
CLASSES
DECOUVERTES
ET
ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
2024/2025
RAPPORTEUR
:FABRICE
HUMEAU
Délibération
2024-ASEJ-08-08
Par
délibération
n°2023-ASEJ-09-03
du
14
décembre
2023,
la
commune,
avait
attribué
les
subventions
suivantes
: Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1704
Coopérative
scolaire
(voyage
scolaire]
soit
232
enfants
du
CP
au
CM2
x 46
€
9
200,00
€
Coopérative
scolaire
(activités
pédagogiques
diverses)
soit
345
enfants
de
la
TPS
au
CM2
x
4,40
€
!ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2024
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2024,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
6574
1704
1
368,40
€
Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1704
OGEC
Saint-
Marie
{classes
découvertes)
soit
102
enfants
du
CP
au
CM2
x 46
€
4
646,00
€
6574
1705
OGEC
Sainte-Marie
(activités
pédagogiques
diverses)
soit
172
enfants
de
la
774,40
€
TPS
au
CM2
x
4,40
€
!ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2024
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2024,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
Pour
l’année
2024/2025,
il
est
proposé
:
1
- Un
maintien
de
la
subvention
à
46€
par
enfani,
2
- Un
maintien
pour
les
activités
pédagogiques
diverses
à
4,40€
par
enfant,
3
- Un
maintien
des
modalités
votées
de
la
délibération
n°
2022-ASEJ-08-06.
il
peut
ainsi
être
proposé :
Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1704
see
scolaire
(voyages
scolaires)
soit
189
enfants
du
CP
au
CM2-9HC
x 46
8
280,00
€
6574
1704
Coopérative
scolaire
(activités
pédagogiques
diverses)
soit
299
enfants
de
la
1
262,80
€
TPS
au
CM2-12HC
x
4,40
€
!ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2025
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2025,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1705
DEC
Saint-
Marie
(classes
découvertes)
soit
114
enfants
du
CP
au
CM2-9HC
x 46
4
830,00
€
6574
1705
OGEC
Sainte-Marie
(activités
pédagogiques
diverses)
soit
196
enfants
de
la
796,40
€
TPS
au
CM2-15HC
x
4,40
€
!ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2025
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2025,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
17/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024
—
PROCES
VERBAL
M.
Hamon,
souhaite
que
soit
tenu
compte,
à
un
moment
donné,
si
cela
n'est
pas
fait
cette
année,
au
moins
l'an
prochain,
de
la
remarque
suivante
:
pour
les
écoles,
le
coût
des
transports
augmente.
A
un
moment
donné,
comme
sur
la
délibération
précédente,
on
applique
+
3%.
Eh
bien,
lorsque
l'on
a
ce
genre
de
délibération
qui
concerne
les
voyages
scolaires,
il
est
bon
de
se
rappeler
une
fois
de
temps
en
temps
:on
peut
augmenter.
M.
Le
Maire
indique
que
l’an
dernier,
une
augmentation
avait
été
effectuée.
M.
Hamon
confirme
que
c’est
bien
pour
cela
qu'il
faut
s'en
rappeler
tous
les
ans.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
11
décembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
du
25
novembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
ces
propositions.
»
PRÉCISE
que
ces
dépenses
valent
ouverture
de
crédits
et
seront
imputées
au
budget
principal
2025.
DENOMINATION
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
RAPPORTEUR
:FABRICE
HUMEAU
Délibération
2024-ASEJ-08-09
La
construction
de
la
nouvelle
école
élémentaire
a
amené
la
municipalité
à
s'interroger
sur
le
choix
d'un
nom
pour
le
groupe
scolaire
public,
un
nom
unique
pour
l'école
maternelle
et
l’école
élémentaire.
Le
nom
doit
jouer
un
rôle
essentiel
dans
son
identité,
son
positionnement
et
sa
réputation.
Il doit
refléter
les
valeurs,
la
mission,
et
la
vision
de
notre
future
école,
tout
en
étant
attrayant
pour
les
parents
et
les
élèves.
Ce
nom
doit
en
somme
refléter
les
éléments
constitutifs
et
les
plus
évocateurs
et
représentatifs
de
L'Huisserie.
Ainsi,
le
bureau
municipal,
souhaitant
conserver
l'identité
de
la
commune,
après
avoir
étudié
plusieurs
propositions
et
en
lien
avec
le
projet
de
l’école
élémentaire
en
cours
de
construction,
respectueuse
de
l’environnement,
a
pu
faire
émerger
le
nom
suivant,
proposé
aujourd'hui
à
l'approbation
du
conseil
municipal
:&
D’entre
bois
et
rivière
}.
M.
Hamon,
souhaite
répéter
ce
qu'il
a
déjà
dit
en
commission
:le
nom
de
l'école,
c'est
un
serpent
de
mer.
C’est
quelque
chose
que
la
minorité
a
tenté
plusieurs
fois.
Avec
l'actualité,
les
rythmes
scolaires,
il
y
a
d'autres
priorités.
Ça
n'était
pas
la
priorité
de
mettre
un
nom
à
l’école.
C'est
une
délibération
qui
arrive
sans
avoir
consulté
le
conseil
d'école,
sans
leur
avoir
au
moins
soumis
les
propositions.
Et
en
plus
de
cela,
sur
le
nom,
M.
Hamon
reste
très
sceptique
car
quand
la
majorité
dit
qu'il
faut
refléter
les
valeurs
et
missions,
et
bien,
dans
l’école
«
D'entre
bois
et
rivière
»},
il
a
du
mal
à
voir
les
valeurs
qui
sont
véhiculées
ainsi
que
la
mission.
M.
Le
Maire
répond
que
par
ce
nom,
il
y
a
un
volet
environnemental,
c’est
le
logo
de
la
commune.
Mme
Renouard
indique
qu'il
s’agit
tout
de
même
d’un
manque
de
recherche.
M.
Le
Maire
répète
qu'il
s'agit
de
l’environnement,
que
l’école
est
hyper
vertueuse
au
niveau
éco
énergétique,
environnementale.
Il
y
aura
également
un
autre
travail
à
réaliser,
en
parallèle,
c'est
celui
d’une
fresque.
M.
Bouhours
indique
qu'il
est
écrit
{
après
avoir
étudié
plusieurs
propositions
»,
quelles
étaient
ces
propositions
a
M.
Humeau
répond
qu'il
y
avait
la
proposition
donnée
par
l'équipe
pédagogique
et
les
représentants
de
l’école
en
2022
:«
Les
Galibots
».
La
commission
n'y
était
pas
favorable
par
rapport
à
son
histoire.
Un
autre
nom
a
été
proposé
:
«
Le
Fougeray
»,
puisque
le
vrai
nom
du
chemin
qui
passe
devant
le
groupe
scolaire
était
&
chemin
du
Fougeray
».
Or,
il
y
a
déjà
la
salle
du
Fougeray,
le
lotissement
du
Fougeray,
donc
rajouter
groupe
scolaire
ou
école
du
Fougeray
leur
semblait
beaucoup.
Également
proposé
groupe
scolaire
des
Rosiers.
M.
Bailleux
souhaite
simplement
expliquer
&
pourquoi
maintenant
»
?
Tout
simplement
en
raison
du
projet
de
la
fresque,
justement.
L'idée
est
que
la
fresque
fonctionne
avec
le
nom
de
l'école
et
que
la
fresque
soit
réalisée
avec
les
enfants. M.
Salmon
ajoute
que
selon
lui,
c'est
bien
que
cette
école
aït
un
nom.
M.
Bouhours
répond
être
d'accord,
que
cela
fait
des
années
qu'un
nom
est
recherché.
Maïs
ce
qui
est
choquant,
c'est
que
le
conseil
d'école
n'ait
pas
été
consulté
alors
qu'il
a
fait
des
propositions
il
y
a
deux
ans
qui
ont
été
rejetées.
Et
18/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024
—
PROCES-VERBAL
la
majorité
prend
une
décision
sans
le
consulter.
Ça,
c'est
un
peu
&
fort
de
café
».
Même
si
comme
c'est
indiqué,
&
Considérant
que
le
pouvoir
de
dénomination
appartient
à
la
commune
»,
là,
c'est
de
l'abus
de
pouvoir.
Ça
fait
plus
de
10
ans
qu’il
y
a
eu
des
groupes
de
travail,
des
directeurs
qui
ont
fait
des
propositions,
et
là
.…..
Ça
veut
dire
que
cela
ne
sert
à
rien
de
consulter
?
Mme
Portier
lui
fait
remarquer
que
pendant
10
ans,
l’ancienne
majorité
n’a
pas
réussi
à
trouver
un
nom,
l’actuelle
majorité
oui.
M.
Hamon
souligne
que
si
pendant
10
ans
ils
n'ont
pas
réussi,
imposer
aujourd'hui
cela
de
cette
manière,
ça
ne
passera
pas.
{
Et
quelque
part,
cela
manque
d'ambition,
là,
on
a
recherché
quelque
chose
un
peu...
On
se
demande
si
on
n’a
pas
mis
un
chrono
pour
trouver
h.
M.
Bouhours
renchéri
en
indiquant
que
«
c'est
clair,
il
faut
aller
vite
!»
M.
Salmon
rappelle
que
le
nom
de
l’école
est
recherché
depuis
2,
3
ans.
Il
y
avait
eu
également
les
propositions
de
Thomas
Pesquet,
Simone
Veil...
Mme
Renouard
indique
que
«
Les
Galibots
»,
cela
parlait
à
la
commune.
Mme
Janvier
fait
remarquer
qu'il
n'est
pas
souhaitable
de
mettre
le
même
nom
d'école
qu'un
lotissement.
Mme
Renouard
répond
que
là,
&
vous
reprenez
le
logo
de
la
commune
»
!
M.
Bouhours
rappelle
qu'il
est
évoqué
dans
le
texte,
&
l'école
élémentaire
en
cours
de
construction
respectueuse
de
l’environnement
».
Ce
thème
de
l’environnement
peut
être
un
thème
intéressant.
Pourquoi
ne
pas
y
travailler
2
M.
Le
Maire
demande
alors
à
M.
Bouhours
pourquoi
ce
thème
n’a
pas
été
travaillé
auparavant
par
son
équipe
?
M.
Bouhours
répond
que
leur
logique
était
que
cela
émane
des
enseignants
et
du
conseil
d'école.
Renvoyez
la
proposition
à
l'école
pour
voir
comment
cela
réagit,
avant
de
délibérer.
Quand
est
votre
prochain
conseil
d'école
?
Là,
vous
allez
arriver
en
disant
c’est
décidé,
c’est
terminé.
D'autant
plus
que
sur
le
plan
grammatical,
tt
Groupe
scolaire
D'entre
bois
et
rivières
»,
ça
ne
sonne
pas.
M.
Humeau
demande
si
tt
L'Huisserie,
vivre
entre
bois
et
rivière
»,
cela
sonne
mieux
?
M.
Bouhours
remercie
M.
Humeau
qui
lui
donne
la
possibilité
de
répondre
car
ce
slogan-là
n'est
pas
arrivé
comme
cela
par
hasard.
En
1995,
l’idée
au
départ
c'était
&
entre
bois
et
rivière
».
Et
le
mot
&
vivre
»
qui
apporte
tout,
n'apporte
pas
seulement
la
notion
d'environnement,
à
laquelle
vous
faites
référence,
mais
apporte
aussi
la
notion
du
&
vivre
ensemble
»
sur
le
territoire.
On
a
beaucoup
débattu
sur
le
verbe
à
mettre
avant
&
entre
bois
et
rivière
».
Mais
cela
appartient
à
la
commune.
Que
l'école
publique
s'empare
de
ce
slogan-là,
c'est
un
manque
de
recherche.
C'est
du
copier/coller.
Peut-être
retravailler
votre
slogan
en
y
mettant
des
propositions
type
:
«
l'école
des
petits
écologistes
»
ou
quelque
chose
comme
cela
2
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
du
25
novembre
2024,
Considérant
que
le
pouvoir
de
dénomination
appartient
au
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
POUR,
5
CONTRE,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
1
ABSTENTION
(M.
MOREL),
>
APPROUVE
cette
proposition.
}
CHARGE
le
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
afficher
ce
nom
de
manière
adéquate
sur
les
deux
écoles
pour
l'ouverture
de
la
nouvelle
école
élémentaire.
APPROBATION
DU
CIRCUIT
FINANCIER
ENTRE
LA
F.A.S.L
ET
LA
COMMUNE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
RAPPORTEUR
:STANISLAS
SALMON
Délibération
2024-SVA-08-04
Annexe
2
: {7
Iconvention
(1 document)
Dans
le
cadre
de
la
recommandation
n°2
formulée
par
la
chambre
régionale
des
comptes,
le
Maire
signera
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
avec
la
FASL
avant
la
fin
de
l’année,
et
pour
une
mise
en
œuvre
dès
le
1°"
janvier
2025.
Celle-ci
est
annexée
à
la
présente
délibération
pour
information.
|
Cependant,
les
conséquences
financières
de
cette
obligation
formelle
ne
pouvant
être
assumée
par
la
F.A.S.L,
il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
la
somme
correspondant
à
53%
de
la
rémunération
chargée
de
19/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024
-
PROCES
VERBAL
l'agent,
chaque
trimestre
échu,
aux
alentours
du
208
jour
du
mois.
L'association
devra
rembourser
cette
même
somme
à
la
commune
le
25è
jour
du
mois
au
plus
tard.
M.
Hamon,
indique
que
les
remarques
ont
été
faites
en
début
de
séance.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
11
décembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
»
ACCEPTE
la
proposition
précitée,
>
PRÉCISE
que
cette
dépense
sera
réglée
au
budget
principal
2025,
compte
65748,
p
QUE
la
recette
sera
encaissée
au
budget
principal
2025,
compte
70848.
Ordre
du
jour
épuisé
à
21h56
M.
Bouhours
: Question
1 adressée
à M.
Bailleux
« Depuis
le
déménagement
des
services
administratifs
de
la
mairie
vers
la
Poste,
le
bâtiment
est
devenu
une
coquille
vide.
Seules
les
archives
de
la
commune
sont
restées
dans
les
combles.
La
préservation
des
archives
est
soumise
à
règlementation.
Quelles
mesures
avez-vous
prises
pour
Conserver
ces
archives
en
bon
état
dans
le
respect
des
normes
: incendie,
humidité,
température,
protection
contre
les
nuisibles
?
Ces
archives
recueillent
des
documents
uniques
et
très
précieux.
Le
déménagement
de
ces
archives
sera
indispensable
pendant
la
période
des
travaux
de
rénovation
de
la
mairie,
quelle
que
soit
la
période,
où
envisagez-vous
de
les
déplacer
et
dans
quelles
conditions
? ».
M.
Bailleux
répond
être
entièrement
d'accord
sur
les
termes,
que
les
archives
sont
soumises
à
une
réglementation
stricte,
et
la
minorité
sait
comme
tous
les
élus
de
la
majorité
que
les
travaux
réalisés
en
mairie
pour
les
installer
sous
la
toiture
ne
respectent
pas
cette
réglementation,
notamment
en
termes
de
sécurité
incendie.
C’est
d’ailleurs
pour
cela
qu’ils
ne
portaient
pas
ce
nom
{
stockage
archives
»
dans
le
permis
construire
et
ne
sont
pas
déclarés
aux
assurances
en
ces
termes
non
plus.
Cela
dit,
M.
Bailleux
remercie
M.
Bouhours
de
se
soucier
de
ces
dernières.
M.
Bailleux
indique
qu'il
ne
doute
pas
que
M.
Bouhours
ait
pu
se
rendre
compte
qu'elles
se
portaient
bien.
Elles
ne
souffrent
pas
et
sont
bien
à
l'abri
de
l’eau,
et
il
ajoute
que
la
municipalité
ne
risque
pas
d'être
dans
la
situation
de
1995.
Pour
ce
qui
est
des
travaux
futurs,
il
y
aura,
ou
pas,
déménagement,
et
donc,
transfert
ou
non
des
archives
vers
un
autre
local,
ou
pas.
M.
Bailleux
l'ignore
à
ce
stade.
En
revanche,
oui,
ce
point
devra
être
pris
en
compte
dans
le
futur
cahier
des
charges
avec
un
lot
spécifique
pour
les
archives.
Mme
Renouard
: Question
2
adressée
à
Mme
Marguerite
« Les
responsables
et
bénévoles
de
la
médiathèque
ont
été
informées
du
gel
du
poste
d'agent
de
la
médiathèque
alors
que
le
recrutement
avait
été
lancé
depuis
plusieurs
mois
en
remplacement
de
l'agent
parti
à
Entrammes.
Qu'est-ce
qui
explique
cette
volte-face
? Des
services
ou
des
animations
proposées
au
public
vont
devoir
être
supprimés,
lesquels
? ».
Mme
Marguerite
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
volte-face
mais
de
s'adapter
à
des
contraintes
budgétaires
imposées
par
l'Etat
qui
impose
ou
va
imposer
aux
collectivités
territoriales
de
contribuer
à
la
réduction
de
la
dette.
Augmentation
des
dépenses
en
2025
(abrogation
du
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires,
prévoyance
des
salariés,
mutuelle
obligatoire,
augmentation
des
cotisations
patronales
CNRACL...)
et
les
annonces
gouvernementales
prévoyant
une
diminution
des
recettes
(reversement
TVA,...).
La
municipalité
souhaite
maintenir
les
investissements
mais
agir
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
d’où
le
gel
du
recrutement
en
cours.
Le
gel
de
ce
poste,
comme
celui
d’un
poste
d'animateur
est
une
mesure
de
précaution
et
en
même
temps
de
bon
sens
dans
la
conjoncture
d’incertitudes
du
moment.
Une
réorganisation
de
la
médiathèque
est
en
réflexion.
La
majorité
travaille
actuellement
avec
la
responsable
et
le
DEJC.
20/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024
-
PROCES-VERBAL
Une
modification
des
horaires
est
envisagée,
le
recrutement
de
deux
nouveaux
bénévoles
et
une
mise
en
pause
de
certaines
animations
et
partenariats.
Mise
en
pause
mais
pas
suppression.
La
situation
sera
revue
fin
mars.
M.
Hamon
: Question
3
adressée
à M.
Morel
« La tribune
que
nous
vous
avons
transmise
pour
le
BIL
de
décembre
2024
a été
amputée
de
la
phrase
essentielle,
la
question
“Les
objectifs
sont-ils
atteints
? :
qui
permet
de
répondre
par
OUI
ou
NON.
Nous
dénonçons
cette
pratique
et
nous
vous
demandons
des
explications.
Par
ailleurs,
nous
constatons
que,
dans
votre
tribune,
vous
prenez
vos
aises
en
dépassant
largement
le
nombre
de
caractères
autorisés
par
le
règlement
du
conseil
municipal
que
vous
avez
vous-même
établi.
En
tant
qu'adjoint
responsable
de
la
communication,
quelle
est
votre
conception
du
droit
d'expression
des
élus
de
l'opposition
?».
M.
Morel,
pour
rappel,
fait
savoir
à
la
minorité
avoir
reçu
leur
article
après
la
date
butoir.
Il
leur
a
précisé
que
leur
retour,
sous
forme
de
tableau
n'était
pas
très
lisible.
La
minorité
l’a
rectifié.
Tout
cela
s'est
passé
après
la
date
butoir.
La
commune
a
aussi
des
dates
à
respecter
pour
mettre
à
l'impression.
Divers
échanges
entre
M.
Morel
et
la
minorité
pour
l'article
à
insérer
avec
de
nouvelles
corrections
à
effectuer
sur
l'article...
M.
Morel
concède
avoir
fait
une
erreur
en
oubliant
de
remettre
la
phrase
&
Les
objectifs
…
»
mais
à
sa
décharge,
il a
dû,
le
matin,
modifier
à
plusieurs
reprises
l'article
et
dans
la
précipitation,
certainement,
le
bulletin
étant
à
imprimer
pour
l'après-midi.
M.
Morel
rappelle
qu’il
est
important
de
rendre
les
articles
en
temps
et
en
heure.
Ensuite
sur
le
nombre
de
caractères
dans
l'article,
M.
Morel
corrige
tous
les
articles
que
ce
soit
pour
le
groupe
majoritaire
ou
minoritaire.
Malheureusement,
il
a
oublié
de
cocher
la
case
&
espace
»
sur
le
logiciel,
ce
qui
en
effet
fait
que
le
nombre
de
caractères
a
dépassé
pour
la
majorité
(2300
caractères,
au
lieu
de
2000).
Il souhaite
préciser
que
cette
erreur
est
déjà
arrivée
pour
le
flash
BIL
où
cette
fois
là,
l'article
de
la
minorité
avait
dépassé
le
nombre
de
caractères
autorisés.
M.
Morel
confirme
qu'il
sera
plus
vigilant
les
prochaines
fois.
Le
maire
clôture
la
réunion
du
conseil
municipal
à
22h06
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fabienne
LEMONNIER
Jean-Pierre
THIOT
21/21