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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 decembre 2023 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 decembre 2023 1)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Investissement et développement économique,
2 L'HUISSERIE SL Vivre entre
Bois
et
Rivière
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
08
décembre
2023
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent{e)
08
décembre
2023
Thierry
BAILLEUX
D
CO
Fabienne
LEMONNIER
O
HR
Gwendoline
BERNARD
X
Ê
Marie-Ange
MARGUERITE
œ
O0
Régis
BOUGLÉ
A
Q
Nicolas
MOREL
x
Q
Nombre
de
conseillers
Jean-Marc
BOUHOURS
DA
O
Maryvonne
OGER
DO
en
exercice
:27
Émily
CHATELLIER
O
x
Chantal
PLACÉ
X
Ü
André
CHAUVIN
[1
Monique
PORTIER
0
Présents
:21
_
:
Anthony
CIVET
x
Û
Claire
QUINTON
0]
Absentes
:
02
Noëlle
DELAHAIE
Û
KR
Éliane
RENOUARD
D
0
senres
:
Valérie
FOUCHER
x
O
Stanislas
SALMON
CO
:
Emmanuel
HAMON
x
[
Guylène
THIBAUDEAU
CO]
Pouvoirs
:04
Fabrice
HUMEAU
CO
Jean-Pierre
THIOT
Û
Votants
:25
Anne-Marie
JANVIER
X
Ê
Olivier
TRICOT
œ
[]
Marc
LANDSHEERE
Û
René
VAUCORET
EX
[1
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
ROUX
[1
5
Marc
LANDSHEERE
M.
THIOT
souhaite
la
bienvenue
à
M.
Le
Chapelain,
représentant
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
une
intervention
de
présentation
du
projet
de
reconstruction
de
l'école.
Ouvre
la
séance
à
20h00
et
procède
à
l'appel
nominal.
Il excuse
l'absence
de
:
-
Nathalie
LE
ROUX
(a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON)
-
Guylène
THIBAUDEAU
{a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS)
-
Noëlle
DELAHAIE
(a
donné
pouvoir
à
Chantal
PLACÉ)
-
Fabienne
LEMONNIER
{a
donné
pourvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE).
Absentes
: Claire
QUINTON,
Émily
CHATELLIER.
Monsieur
Thierry
BAILLEUX
arrivé
à
20h04
A
l'ouverture
de
la
séance,
les
conditions
de
quorum
sont
réunies.
On
compte
21
présents
et
4
pouvoirs,
soit
25
votants.
Validation
du
PV
du
09
novembre
2023
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques,
annotations
à
apporter
par
rapport
au
PV
de
la
séance
du
09
novembre
2023.
M.
BOUHOURS
indique
que
depuis
plusieurs
séances,
les
PV
étaient
fidèles.
Là,
ça
n’est
pas
le
cas
pour
celui-ci.
En
page
3,
concernant
la
location
du
local,
les
propos
transerits
ne
le
sont
que
très
partiellement,
ne
reflètent
pas
les
échanges
et
donc
la
nature
qui
était
parfois
choquante
des
relations
; en
page
5,
à
la
question
posée
par
M.
HAMON
sur
les
paiements
des
salaires
sans
la
subvention,
la
réponse
notée
de
M.
Le
Maire
«
…
il
y
aurait
eu
indubitablement
réduction
de
la
CAF
» n'a
pas
été
dite.
M.
BOUHOURS
demande
le
retrait
de
cette
phrase.
M.
Le
Maire
répond
que
des
efforts
considérables
ont
été
réalisés
pour
aller
plus
dans
le
détail
des
procès-
verbaux,
que
l’on
ne
peut
pas
faire
du
mot
à
mot.
M.
HAMON
répond
que
dans
ce
cas,
ce
sont
des
propos
tenus
en
plus.
M.
Le
Maire
indique
que
ça
ne
change
pas
le
sens
de
la
réponse
et
propose
de
procéder
au
vote. M.
BOUHOURS
indique
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
réponse
de
M.
Le Maire
et que
l'on
peut
considérer
qu'il
s'agit
d’une
erreur,
il faut
corriger
cette
erreur.
M.
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU
et Mme
RENOUARD),
ADOPTE
le
procès-verbal
du
09
novembre
2023.
M.
le
Maire
propose
de
modifier
l'ordre
de
présentation
des
délibérations
et
présente
M.
Le
CHAPELAIN,
représentant
de
la
Maîtrise
d'œuvre
ALTA
pour
la
reconstruction
du
Groupe
scolaire,
et
qui
va
présenter
les
grandes
lignes
et
les
évolutions
du
projet.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
n’y
a
pas
un
jour
sans
échanges
entre
la
municipalité,
le
DST
et
la
maîtrise
d'œuvre
sur
ce
dossier.
M.
BOUHOURS
demande
s’il
n’y
a
pas
un
problème
de
procédure
? On
ne
doit
pas
lever
la
séance
lorsqu'il
y
a
un
intervenant
extérieur
?
M.
Le
Maire
répond
par
la
négative,
pas
pour
une
présentation
de
dossier.
M.
LE
CHAPELAIN
procède
à
la
présentation
de
l'évolution
des
différents
prix
entre
la
phase
APS
et
la
phase
PRO,
tout
en
détaillant
les choix
techniques
adoptés
dans
ce
même
laps
de
temps
(isolants,
menuiseries,
revêtement
sols
et
murs,
plomberie,
géothermie.…..).
M.
Le
Maire
indique
qu'un
élément
important
est
à
prendre
en
compte
: dans
les
travaux,
sont
intégrés
le
parvis
de
l'école,
y
compris
le
déplacement
du
transformateur
par
ENEDIS
ainsi
que
le
démontage
de
son
enveloppe
et
sa
reconsiruction.
M.
SALMON
: Sait-on
où
il sera
repositionné
?
M.
LE
CHAPELAIN
indique
qu'il
pourra
le
montrer
sur
le
plan,
plutôt
en
partie
sud,
partie
basse.
M.
HAMON
: Lorsque
vous
parlez
de
travaux
ALSH,
est-ce
du
bâtiment
&
salle
informatique
»
?
M.
CHAUVIN
indique
que
oui,
il
sera
conservé
pour
devenir
le
bâtiment
ALSH
Accueil
périscolaire
primaire
une
fois
l’école
installée.
M.
BOUHOURS
rappelle
que
dans
le
compte
rendu
du
bureau
municipal
du
16
novembre,
il est
indiqué
qu’il
sera
sorti.
Il ne
comprend
pas.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
est
envisagé
que
le
bâtiment
soit
utilisé.
Il convient
de
lui
redonner
vie.
M.
BOUHOURS
souhaite
savoir
si ce
bâtiment
est
compris
dans
le
marché
?
M.
BAILLEUX
intervient
en
indiquant
que
le
bâtiment
sera
&
refermé
»,
on
y
remettra
l'électricité
car
actuellement
il est
chauffé
au
gaz
et
la
chaudière
se
trouve
dans
le
bâtiment
qui
est
amené
à
être
détruit.
M.
BOUHOURS
demande
si ces
travaux
de
chauffage
électrique
sont
pris
en
compte
dans
ce
marché
?
M.
CHAUVIN
répond
que
non.
Ce
qui
est
pris
dans
le
marché,
c’est
l'installation
d'une
porte
et
du
raccordement
électrique.
Maïs
dans
un
second
temps,
ils
seront
chiffrés
par
le
DST,
l'aménagement
de
ce
bâtiment
sera
également
vu
en
concertation
avec
le
DEJC.
On
ne
veut
pas
engager
des
frais
importants
dans
ce
bâtiment-là.
A
minima,
il
conviendra
d'installer
des
radiateurs
rayonnants
et
réaliser
quelques
aménagements
en
fonction
des
besoins
réels
du
bâtiment.
La
copie
a
été
revue
pour
l'instant
et
il
a
été
demandé
simplement
de
remettre
une
porte
et
de
faire
la
coupure
du
bâtiment
après
la
démolition.
M.
Le
Maire
rappelle
que
nous
ne
rentrons
pas
dans
le
détail
du
projet,
que
nous
sommes
dans
le
plan
de
financement. M.
BOUHOURS
a
des
questions
complémentaires,
notamment
concernant
le
parvis.
Lui,
n'était
pas
compris
dans
le
marché
mais
il est
intégré.
(280
000.00
€
en
plus,
auquel
il convient
d’ajouter
la
maîtrise
d'œuvre
26
673.00
€).
Comment
procédez-vous
?
Un
avenant
est-il
réalisé
?
M.
Le
Maire
répond
que
l’on
aurait
pu
séparer
les
deux
dossiers,
mais
qu'il
y
a
un
lien
entre
le
parvis
et
l’école,
tout
est
lié.
M.
LE
CHAPELAIN
indique
que
le
concours
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
limité
à
la
parcelle
du
groupe
scolaire
mais
qu'il
y
avait
néanmoins
une
réflexion
sur
les
abords.
M.
BOUHOURS
répond
que
cela
engendre
une
augmentation
qui
dépasse
les
5%
par
rapport
au
prix
de
base.
M.
LE
CHAPELAIN
poursuit
en
présentant
le calendrier.
Les
études
vont
courir
jusqu’en
avril
2024
avec
différentes
phases
(APD,
APS,
Permis
de
construire,
phase
PRO....).
L'école
est
prévue
d’être
livrée
en
juillet
2025
et
le
parvis
en
décembre
2025.
Entre
les
deux,
il
y
aura
des
phases
transitoires
avec
notamment
une
cour
temporaire
qui
sera
sécurisée
avec
des
clôtures
scellées.
M.
MOREL
souhaïte
savoir
quand
aura
lieu
la
partie
désamiantage
?
M.
LE
CHAPELAIN
répond
en
août-septembre
2025. M.
MOREL
demande
si
des
précautions
sont
prises
car
il y
a
des
enfants
à
côté
?
M.
LE
CHAPELAIN
répond
que
oui,
de
toutes
manière
les
éléments
sont
calfeutrés.
Il existe
d'ailleurs
un
plan
de
sécurisation
pour
les
ouvriers,
que
cela
est
très
encadré
comme
ouvrage
avec
des
contrôles
drastiques.
Qu'il
conviendrait
peut-être
d'installer
les
structures
de
sécurité
plus
tôt
pour
éviter
toute
problématique.
M.
HAMON
demande
où
sera
la
base
vie
?
M.
LE
CHAPELAIN
répond
qu'il
y
aura
2
zones
de
stockage,
et
peut-être
une
partie
du
parking
sud
pour
encadrer
le
stationnement
des
ouvriers.
M.
SALMON
souhaite
savoir
où
se
passera
la
récréation
des
élèves
pendant
la
démolition
?
M.
LE
CHAPELAIN
répond
qu'il
y
aura
une
cour
temporaire.
M.
CHAUVIN
précise
qu'avec
M.
GIAT,
une
réflexion
est
en
cours
pour
utiliser
une
partie
de
l'espace
des
maternelles.
Il a
bien
conscience
que
l’espace
va
être
réduit.
Également,
une
réflexion
est
à
mener
avec
le
DEJC
pour
le
temps
du
midi.
M.
HAMON
demande
si
la
mise
en
place
d’une
cour
temporaire
amène
une
démolition
?
M.
LE
CHAPELAIN
répond
que
non,
les
clôtures
seront
déplacées
pour
être
repositionnées.
La
sécurisation
des
clôtures
sera
assurée,
les
clôtures
scellées.
Départ
de
M.
Le
CHAPELAIN
à
20h35.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
RECONSTRUCTION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
DE
L'HUISSERIE
RAPPORTEUR
: JEAN-
PIERRE
THIOT
Délibération
2023-FIN-09-23
Annexe
1
: {7
Budget
prévisionnel
(1
document)
Dans
le
cadre
du
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL,
et
en
complément
de
la
délégation
donnée
au
Maire
lui
permettant
de
solliciter
toutes
subventions
quel
qu’en
soit
le
montant,
le
conseil
municipal
doit
approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
l'école
élémentaire
afin
d'assurer
la
complétude
du
dossier.
Il
convient
de
rappeler
que
par
sa
délibération
n°
2022-UTV-06-11
du
15
septembre
2022
le
conseil
municipal
avait
notamment
approuvé
le
projet
de
reconstruction
de
l’école.
Depuis
lors,
ni
le
concours
d’architecte
ni
le
montant
prévisionnel
des
travaux
en
fin
de
phase
APD
ne
sont
de
nature
à
modifier
cette
approbation.
Principaux
postes
de
. ,
£
Coût
total
HT
Participations
financières
envisagées
en
€
dépenses
DETR
480
000
€
5 331
236€
|DSIL
120
000
€
Travaux
,
Laval
Agglomération
(FDC)
75
000
€
CD
53
(Ct
de
territoire)
80
000
€
L
Europe
(FEDER)
300
000
€
Moe
et divers
670
671€
| ADEME
(fonds
chaleur)
50
000
€
Emprunt
4 300
000
€
Autofinancement
commune
596
907
TOTAL
en
€ (HT)
6 001
907
€ | TOTAL
en
€ (HT)
6 001
907
€
M.
Le
Maire
indique
que
l'objet
de
cette
délibération
est
de
voter
le
plan
de
financement
qui
est
relativement
précis
même
si tous
les
chiffres
ne
seront
certainement
pas
ceux
du
résultat
final
après
consultation.
Tout
sera
fait
pour
rester
dans
le
coût
total
de
cette
enveloppe
légèrement
au-dessus
de
6
millions
HT,
ce
inclus
tous
les
coûts
de
travaux
: construction
de
l’école,
parvis,
désamiantage
et
démolition
de
l’école
élémentaire
actuelle,
y
compris la
maîtrise
d'œuvre
et
les
points
divers
tels
que
le
déplacement
du
transformateur
actuel
et
la
reconstruction
d'un
nouveau,
selon
le
plan
de
financement
qui
a
été
présenté
à
Madame
la
Préfète
le
05
décembre
dernier.
À
noter
également
le
montant
cible
du
concours
d'architecte
qui
était
fixé
à
4.6
millions,
et
que
nous
sommes
arrivés
au
niveau
de
l'APD
(Avant-Projet
Définitif
version
2)
à
4.83
millions.
Cela
n’est
pas
mal
étant
donné
la
conjoncture
du
moment.
On
peut
espérer
des
réductions
de
coûts
lors
de
la
phase
de
consultation
des
entreprises.
Mme
RENOUARD
demande,
si
au
niveau
des
subventions,
la
commune
est
certaine
de
les
obtenir
?
M.
Le
Maire
répond
que
non.
Elles
sont
envisagées.
Elles
vont
être
demandées.
On
peut
avoir
plus
par
exemple
pour
la
DSIL.
On
pourra
en
avoir
d’autres
d'ici
là.
M.
BOUHOURS
indique
être
à
l'initiative
de
ce
projet
en
2018,
avoir
à
cœur
de
le voir
aboutir.
Là,
le
projet
de
votre
mandat
est
d'un
montant
extrêmement
important
de
7.2
millions,
le
plus
élevé
que
l'Huisserie
ait
jamais
eu.
Le
plan
de
financement
pose
question.
Nous
avons
besoin
d'avoir
des
assurances
sur
le
financement.
Il n’y
a
aucune
remise
en
cause
du
travail
de
l'architecte
ni
de
ses
équipes.
Là,
un
emprunt
de
4.3
millions
est
recherché.
Avez-
vous
vu
avec
les
banques
pour
proposer
des
annuités
de
remboursement
de
ce
projet-là
2
Un
projet
de
plus
de
7
millions,
on
ne
peut
pas
faire
un
chèque
en
blanc.
Quelles
lettres
de
banque
avez-vous,
quelle
assurance
avez-
vous
à
nous
donner
pour
le
financement
de
ce
projet-là
?
M.
Le
Maire
indique
que
si ce
dossier
vous
est
présenté,
c'est
que
nous
avons
quasiment
la
garantie
d'avoir
cet
emprunt.
Le
nombre
d'années
n'est
pas
encore
fixé.
Non,
nous
n'avons
pas
encore
de
lettre
de
banque
mais
cela
a
été
travaillé.
Il
s'agit
du
plus
gros
projet
jamais
porté
par
la
commune
en
effet.
Il
va
être
structurant
pour
la
commune.
Vous
l'aviez
ce
projet,
vous
auriez
pu
le
faire
avant
mais
on
ne
l’a
pas
vu
sortir
des
cartons.
Nous,
on
le
fait
sortir
avec
un
coût
peut-être
un
plus
élevé
que
si nous
l’avions
fait
sortir
il y
a
3
ou
4
ans.
Maintenant,
nous
sommes
sérieux
et
travaillons
de
manière
professionnelle
avec
ALTA.
Pour
ce
qui
est
des
annuités,
nous
les
présenterons
lors
du
DOB.
Nous
sommes
dans
les
clous
de
cette
enveloppe.
M.
BOUHOURS
répond
que
pour
4.3
millions
d'emprunt,
même
s'il
n’y
a
pas
de
lettre
de
banque,
des
simulations
ont
-elles
été
faites?
Combien
cela
représente
en
annuités
?
Comment
insérer
ce
financement
dans
le
PPI
qui
prévoit
déjà
12.5
millions;
que
le
PPI
en
matière
de
recettes
comptait
sur
les
recettes
de
la
Perrine
qui
vont
être
retardées,
que
des
opérations
qui
ne
vont
pas
être
vendues,
notamment
Nexity
dans
le
centre-ville,
l'emprunt
du
Fougeray
à
rembourser
pour
lequel
il faudra
une
subvention
d'équilibre
pour
ce
lotissement.
On
ne
peut
pas
dire
que
l’on
verra
cela
plus
tard
dans
le
PPI.
C'est
ce
soir
que
l'on
vote.
Je
pensais
avoir
une
présentation
du
PPI
actualisé
et
l'AP/CP
(sur
les
écoles
qui
va
de
fait
être
actualisé
avec
une
répartition
des
CP
sur
2024
et
2025). M.
Le
Maire
répond
que
là,
nous
en
sommes
à
l'étape
préliminaire,
qu'il
s'agit
d'un
vote
sur
un
plan
de
financement.
Le
DOB
n'est
pas
maintenant.
Le
PPI
est
un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
qui
est
évolutif
en
fonction
de
la
conjoncture.
La
municipalité
a
des
projets,
certains
seront
décalés.
Ce
plan
de
financement
est
exigé
par
la
préfecture
afin
de
pouvoir
lancer
la
demande
de
subventions
DETR
et
DSIL.
M.
HAMON
se
dit
surpris
de
ne
pas
avoir
le montant
des
annuités.
S'il
y
a
une
CAF
qui
en
découle,
il est
surprenant
que
vous
n'ayez
pas
au
moins
une
estimation.
M.
BOUHOURS
s'adresse
à
M.
Thiot
en
lui
demandant
d'être
raisonnable.
Il
y
a
7
millions
de
dépenses.
Il
faut
annoncer
la
couleur.
Cela
pourrait
ainsi
rassurer
certains
conseillers
municipaux.
M.
Le
Maire
répond
travailler
sur
le
BP
2024.
Il
est
certain
que
ce
plan
de
financement
sera
tenu,
&
parce
que
nous
sommes
sérieux,
nous
l'avons
prouvé
et
nous
n'avons
pas
à
rougir
de
tout
ce
qui
a
été
entrepris
depuis
2020
».
M.
BOUHOURS
demande
à
M.
le
Maire
de
s'exprimer
sur
le
pôle
petite
enfance.
M.
Le
Maire
considère
que
c'est
en
dehors
du
champ
de
cette
délibération.
M.
HAMON
demande
les
effectifs
estimés
d'ici
2030
?
M.
Le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
non
plus
lié
au
plan
de
financement.
Il
n'a
pas
de
boule
de
cristal,
maïs
il
considère
que
cela
dépendra
des
constructions
de
logements
à
venir.
Cela
n’est
donc
pas
le
sujet.
M.
BOUHOURS
indique
qu'il
y
a
11
classes.
En
élémentaire,
combien
y
a-t-il
de
classes
existantes
?
9
+
la
classe
Ulis
à12
enfants
?
La
tendance
est
plutôt
à
la
baisse
des
effectifs.
Et
on
ne
voit
pas
venir
de
logements
d'habitat
qui
vont
permettre
de
dire
que
l’on
va
ouvrir
des
classes
en
2025
ou
2026.
On
peut
arriver
à
la
livraison
de
l’école
avec
8
classes
en
élémentaire.
Pourquoi
ce
projet
n'intègre-t-il
pas
ces
données
sachant
qu'on
pourrait
avoir
une
option
avec
des
classes
qui
pourraient
évoluer
en
fonction
du
besoin
?
Ça
auraït
allégé
la
masse
financière
du
projet.
Quand
le
projet
a
été
initié
en
2018,
le
bureau
d'étude
Préprogram
avait
effectué
une
estimation
des
effectifs
dans
les
écoles
élémentaires.
Si
cette
estimation
se
poursuit
jusqu’en
2030,
avec
la
construction
de
40
logements
par
an,
on
arrivone
à
262
élèves
à
l’école
élémentaire.
On
a
donc
une
baisse
régulière
des
effectifs
dans
les
écoles.
M.
BOUHOURS
déplore
que
ces
éléments-là
ne
soient
pas
pris
en
compte
puisque
la
Ville
aurait
pu
faire
l'économie
d’une
classe
et
la
mettre
en
option.
La
variation
des
effectifs
dans
les
écoles,
c'est
très
difficile
à
maîtriser. M.
Le
Maire
répond
que
des
constructions
vont
se
réaliser:
au
niveau
de
la
Perrine,
de
la
résidence
intergénérationnelle
et
d’autres
projets
vont
sortir
dans
les
4,
5
ans
à
venir...
L'atteinte
des
5000
habitants
est
un
objectif
parfaitement
raisonnable.
M.
BOUHOURS
poursuit
en
indiquant
que
le
problème,
c'est
de
ne
pas
en
perdre.
Il
faut
considérer
tous
les
quartiers
qui
se
vident.
M.
Le
Maire
indique
que
le
marqueur
sera
le
recensement
de
la
population
en
janvier-février
2024.
Vu
le courriel
de
la
préfecture
du
29
novembre
2023,
Vu
les
délibérations
n°2020-AGPC-06-11
du
2
juin
2020
et
n°2022-AGPC-02-01
du
10
mars
2022,
Vu
l'article
L.2122-22-26°du
CGCT,
Considérant
que
par
la
délibération
n°
2022-UTV-06-11
le conseil
municipal
avait
notamment
approuvé
le
projet
de
reconstruction
de
l’école,
Vu
le
plan
de
financement
ci-dessus
exposé,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
6
décembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
RENOUARD
et Mme
THIBAUDEAU),
>
APPROUVE
l'opération
et
le
plan
de
financement
tels
qu'exposés
ci-dessus,
>
AUTORISE
le maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
nécessaires
et
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération
et
le
charge
de
l’informer
des
financements
définitifs
qui
seront
obtenus.
COMPTE-RENDU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
*
Droit
de
préemption
urbain
(alinéa
15,
art,
L.2122-22,
CGCT)
N°
Propriétaire
du
terrain
Adresse
du
terrain
à
L'Huisserie
Peston(s cadastrale(s)
2023-27
Consorts
HOCDÉ
27
rue
des
Acacias
AB
0411
2023-28
M.
et
Mme
ORRIÈRE
Xavier
2
impasse
Charles
Baudelaire
AB
0533
2023-29
Mme
MONSIMERT
Béatrice
39
rue
de
Laval
AB
0052
M.
TOUZEAU
Pierre
.
2023-30
et
Mme
THOMAS
Anne-Marie
5
Domaine
de
Chantemerle
AE
0055
2023-31
Consorts
AVENANT
12
rue
du
Muguet
AB
0273
e
Le
droit
de
préemption
urbain
n’a
pas
été
exercé
sur
ces
biens.
*
Concessions
de
cimetière
(alinéa
8,
article
L.2122-22,
CGCT)
N°
Concessionnaire
Type
de
concession
678
SAUDRAIS
Thérèse
caveau
préconstruit
*
Exécution
et
passation
des
marchés
dans
la
limite
de
215
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
(alinéa
4,
art.
L.2122-22,
CGCT)
:
:
Imputation
budgétaire
Objet
Entreprise
retenue |
Montant
H.T.
(Opération
— Compte
—
Service)
Impression
du
bulletin
municipal
2250
exemplaires
TROHEL
3
040,00
€
6237
Spectacle
&
Après
tout
»
- festival
GISPY
2
500,00
€
6232
Diagnostic
cessions
acquisitions
1,
3,
5,
17,
19
et
24
rue
de
Laval
LC
DIAGNOSIS
3
392,00
€
617
4
.
:
COMPTOIR
DE
Cellule
refroidissement
mixte
—
restaurant
scolaire
BRETAGNE
4
893,44
€
2188 TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE
Travaux
renouvellement
installations
—
retrait
candélabre
rallongement
réseau
8
629,41
€
615232
Diagnostic
cessions
acquisitions
1,
3,
5,
17,
19
et
24
rue
de
Laval
:
M.
HAMON
souhaïte
avoir
des
précisions
sur
la
destination
des
logements,
leur
devenir
?
M.
Le
Maire
répond
que
pour
les
logements
1,
3
5,
ils
sont
repris
à
l'EPFL,
la
commune
rachète
le
bâtiment.
Les
17,19
et
24,
ce
sont
les
3
biens
vendus
à
M.
Pincotan.
M.
BOUHOURS
demande
si
le
diagnostic
est
à
réaliser
y
compris
en
cas
de
rachat
?
M.
Le
Maire
répond
que
c'est
surprenant
mais
oui.
M.
BOUHOURS
souhaite
savoir
ce
que
la
commune
compte
en
faire,
de
ce
bien
immobilier
1,
3,
5
rue
de
Laval
?
M.
Le
Maire
répond
que
cela
n'est
pas
déjà
défini,
c'est
une
question
en
suspens.
M.
BOUHOURS
poursuit
en
indiquant
que,
ce
bien
a
été
acheté
en
2015,
2016
pour
que
la
commune
aït
la
maitrise
du
foncier
dans
le
centre
de
la
ville,
pour
donner
plus
d'ouverture
sur
la
rue
du
Bois.
Travaux
renouvellement
installations
—
retrait
candélabre
rallongement
réseau :
M.
HAMON
souhaite
des
explications
sur
ce
point.
Mme
PORTIER
répond
qu'il
s'agit
du
retrait
de
candélabres
pour
les
travaux
de
GED.
Ils
vont
être
retirés
puis
en
février
2024
ils
seront
remboursés
par
GED.
M.
BAILLEUX
ajoute
que
cela
concerne
aussi
les
réseaux
pas
seulement
les
candélabres.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
de
ces
informations.
Budget
annexe
lotissement
&« La
Perrine
»
: décision
modificative
n°1
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-09-24
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
suivante,
visant
à
ajuster
certaines
prévisions
budgétaires
et
à
disposer
des
crédits
nécessaires
afin
de
procéder
aux
écritures
de
stock
de
la
fin
de
l'exercice
2023
:
Section
d'investissement
Opération/Chapitre
:
L
Dépenses
Recettes
:
s
Libellé
l'article/service
Euros
Euros
040/3355
Opération
d'ordre
- Travaux
-143
569,00
€
16/168748
Autres
communes
-143
569,00
€
TOTAL
DM
N°1
DU
14/12/2023
-143
569,00
€
-143
569,00
€
Pour
mémoire
BP
2023
221529206€|
2215292,06
€
Total
de
la
section
d'investissement
2 071
723,06
€
2 071
723,06
€
Section
de
fonctionnement
Article
/ chapitre
;
ï
Dépenses
Recettes
Ë
Libellé
Iservice
Euros
Euros
011/605
Achat
de
matériel,
équipements
et travaux
48
015,00
€
Excédent
des
budgets
annexes
à
caractère
65/6522
administratif
- 41
547,00
€ 70/7015
Ventes
de
terrains
aménagés
149
317,00
€
71717788
Produits
exceptionnels
divers
720,00
€
042/7133
Opération
d'ordre
— variation
des
en-cours
-143
569,00
€
TOTAL
DM
N°1
DU
14/12/2023
6 468,00
€
6 468,00
€
Pour
mémoire
BP
2023
3 290
586,25
€|
3 290
586,25
€
Total
de
la
section
de
fonctionnement
3
297
054,25
€
3
297
054,25
M.
BOUHOURS
demande
à
quoi
correspondent
les
143
569.00
€.
M.
TRICOT
répond
qu'il
s’agit
là
de
variations
de
stocks
car
comme
il
y
a
une
vente
de
terrain,
il y
a
forcément
une
variation
de
stocks.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
lotissement
de
La
Perrine
telle
qu'exposée
préalablement.
TARIFS
MUNICIPAUX
2024
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-09-25
il revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
les tarifs
du
budget
principal
qui
seront
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024.
# Espace
du
Maine Tarifs
salle
de
spectacles
Commune
Hors
commune
Tarif pour
une
association,
AG
incluse
302,00
€
592,00
€
Tarif pour
une
association
2 jours consécutifs
(2°7® jour à -50%)
454,00
€
989,00
€
Tarif
pour
une
compagnie
et troupe
professionnelles
714,00
€
Tarif
HIVER (par
jour)
: Chauffage
(à
la
mise
en
service)
+62€
Caution
587,00
€
Tarifs
salle
Roméo
et Juliette
Espace
du
Maine
Commune
Hors
commune
Tarif
pour
une
association
Gratuit
96,00
€
Autres
organisations
144,00
€
Tarifs
Autres
salles
Espace
du
Maine
Commune
Hors
commune
Tarif
pour
une
association
Gratuit
61,00
€
Autres
organisations
120,00
€
a
Salle
Beausoleil
(salle
des
fêtes)
Commune
Hors
commune Location
en
journée
ouvrable
(de
9h
à
19h)
75,00
€
112,00
€
Repas
sans
soirée
dansante,
exposition,
vente
(un
jour
de
Week-end)
122,00
€
190,00
€
Location
du
samedi
au
dimanche
soir et veille
de
jour
férié
205,00
€
(pas
de
soirée
dansante
le dimanche)
Réunion,
assemblée
générale
Gratuit
64,00
€
Caution
312
€
La
salle
n’est
pas
louée
pour
des
soirées
dansantes
à
des
résidents
ou
des
associations
hors
commune
s Salle
Polyvalente
Commune
Hors
commune
Spectacles,
galette
des
rois,
arbre
de
Noël
(en journée)
126,00
€
301,00
€
Lotos
234,00
€
679,00
€
Vin
d'honneur,
conférence
185,00
€
310,00
€
Repas
sans
soirée
dansante,
arbre
de
Noël
en
soirée
261,00
€
542,00
€
Repas
avec
soirée
dansante
489,00
€
899,00
€
Réservation
samedi/dimanche
(pas
de
soirée
dansante
le dimanche)
555,00
€
1154,00
€
Saint-Sylvestre,
soirée
sur réservation
661,00
€
1200,00
€
Supplément
pose
du
parquet
358,00
€
717,00
€
Chauffage (par
jour)
(à
la
mise
en
service)
118,00
€
Caution
312
€
Il
est
précisé
que
les
associations,
dont
le
siège
social
est
basé
à
L'Huisserie,
peuvent,
dans
la
limite
d'une
journée
par
an,
bénéficier
au
choix
d'une
location
gratuite
de
la
salle
Beausoleil
ou
d'une
location
à
demi-tarif
de
la
salle
polyvalente
ou
d'une
location
demi-tarif
de
la
salle
de
spectacle
de
l'Espace
du
Maine.
Pour
les
vins
d'honneur
après
sépultures
(sans
repas),
une
gratuité
pourra
être
accordée
aux
habitants
de
la
commune.
Tarif 2023
x Stationnement
d’un
commerce
ambulant
Stationnement
régulier
1 fois/semaine
(forfait
annuel)
145,00
€
Stationnement
régulier
2 fois/semaine
(forfait
annuel)
220,00
€
Stationnement
1 semaine
sur
2
(forfait
annuel)
72,00€
Stationnement
occasionnel
(valabie
quel
que
soit
le jour de
la semaine)
(l'unité)
29,00
€
Période
d'essai
durant
1 mois
(valable
une
fois
pour
chaque
nouveau
commerçant)
Gratuit
Nota
: facturation
au prorata
temporis
si la durée
de
stationnement
est inférieure
à
1 an.
# Marché
de
Noël
/ marché
d'été
Stand
de
3 mètres
(l'unité)
11,00
€
Stand
de 6 mètres
(l'unité)
16,00€
Emplacement
de
3
mètres
sous
barnum
(l’unité)
22,00
€
Associations
ou
exposants
dont
le siège
social
est
à L'Huisserie
Gratuit x
Encarts
dans
les
publications
communales
Encart
12
x 2 cm
(bandeau
de
bas
de
page)
- 1
an
66,00
€
Encart
12 x 2 cm
(bandeau
de
bas
de
page)
- 2 ans
132,00
€
Encart
12
x 5 cm
(1/4
page
A5)
- 1
an
98,00
€
Encart
12
x 5 cm
(1/4
page
A5)
- 2
ans
197,00
€
# Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Étal
permanent
où
non
au
droit
d'un
commerce
(moins
de
5 m2)
(forfait
annuel)
15,00
€
Étal
permanent
ou
non
au
droit d'un
commerce
(de
6 à
10
m2)
(forfait
annuel)
27,00€
Occupation
sans
mobilier fixe
(forfait O à 40
m2)
(forfait annuel}
32,00
€
Occupation
sans
mobilier fixe
(forfait 41
à 80
m?)
(forfait annuel)
48,00
€
Occupation
avec
des
éléments
immobiliers
(forfait 0 à 40
m2)
(forfait
annuel)
65,00€
Occupation
avec
des
éléments
immobiliers
(forfait 41
à 80
m°)
(forfait
annuel)
81,00€
x Divers
Livre
« L'avenir
s'appuie
sur le passé
»
8,00
€
Clé
d'une
salle
52,00
€
Badge
d’une
salle
52,00€
Recherche
documentaire
pour tout document
d'urbanisme
de
l’année
N-3
et coût
de
reprographie
43,00€
{hors
documents
de
taille
supérieure
à A3)
'
Recherche
documentaire
pour
documents
relatifs
aux
ressources
humaines
(bulletins
de
salaire,
contrats,
3500€/h
attestations,
relevé
de
carrière,
….).
Facturé
au
temps
passé
’
Temps
de
travail
d'un
agent
de
catégorie
C
3000€/h
Temps
de
travail
d'un
agent
de
catégorie
B
3500€/h
Temps
de travail d'un
agent
de catégorie
À
4000€/h
Entretien
espaces
verts
/ publics
avec
petit outillage
4500€/h
Entretien
espaces
verts
/ publics
avec
matériel
particulier
(machine
vapeur
ou
tracteur)
50.00€/h
m
Complexe
Sportif
Toutes
catégories
d'usagers
Hors
commune
Location
ponctuelle (par
jour
et par salle
utilisée,
hors
salle
polyvalente)
165,00
€
Salle
Fougeray
/ 2000
/ Rosiers
m Complexe
des
Rosiers
Toutes
catégories
d'usagers
Hors
commune
Club
house
62,00
€
Vestiaires
du
foot
- utilisation
Ÿ
journée
62,00
€
Vestiaires
du
foot
- utilisation
1 journée
104,00
€
Chauffage
(à
la mise
en
service)
31,00
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
—
PROCES
VERBAL
x Cimetière
Concession
trentenaire
de
terrain
nu
d’une
surface
de
2 m?
264,00
€
Concession
de
cavurne
60 x 60
cm,
fournie
par la commune
*
384,00
€
Concession
de
caveau
2 places,
fourni
par la commune
*
1300,00
€
Concession
case
columbarium
trentenaire
(plaque
de
fermeture
vierge
comprise)
696,00
€
Emplacement
trentenaire
support
de
mémoire
+
plaque
fournie
(jardin
du
souvenir)
156,00
€
Concession
dans
le carré
enfant
d’une
surface
de
1 m2
(1
m
x 1 m)
et dans
la limite
d'âge
de
3 ans
du
Gratuit
défunt (à perpétuité)
ratui
* La concession
d'un
caveau
ou d’une
cavurne
nécessite
de s'acquitter du
montant
de la concession
de terrain
nu. Au
moment
du
renouvellement,
l’usager ne
devra
s'acquitter
que
de la concession
de
terrain
nu.
Nota
: chaque
recette
de concession
est affectée
au budget
communal
puis réaffectée
sous
la
forme
d'une
libéralïté au budget
du C.C.A.S.
à hauteur
du
tiers
des
recettes
constatées
de
l'exercice æ
Vente
de
bois
Corde
de
bois
à recouper
(l'unité)
*
124,00
€
* Chaque
recette
de
vente
de
bois est affectée
au
budget
communal
puis
réaffectée
sous
la forme
d’une
libéralité au
budget
du
C.C.A.S.
mP
hotocopies
(dans la limite de 10 copies par demande
pour les particuliers, sans montage)
Copie
noire
A4
(unité)
(tarif associatif)
0,05
€
Copie
noire
A3
(l'unité)
(tarif associatif)
0,10
€
Copie
noire
A4
(l'unité)
0,15€
Copie
noire
A3
(l'unité)
0,30
€
Copie
couleur
A4
(l'unité)
0,30
€
Copie
couleur
A3
(l'unité)
0,60
€
#
Médiathèque
Photocopies
et impressions
Photocopie
ou
impression
noire
A4
(l'unité)
0,15€
Photocopie
ou
impression
couleur
A4
(l'unité)
0,30
€
il est précisé
qu'une
photocopie
ou
impression
noire
ou
couleur
A3
équivaut
au
prix
de
2 photocopies
ou
impressions
A4
Pénalités
de
retard
En
cas
de
retard,
les
documents
seront
réclamés
par
la
bibliothèque
propriétaire
:
-
Envoi
de
deux
rappels
(après
14
et
28
jours
de
retard)
par
courrier,
courriel
ou
SMS :
-
Suspension
des
droits
de
prêt
à
partir
du
2
rappel
;
-
Envoi
d'un
3
rappel
(au
42
jour
de
retard)
par
courrier
avec
maintien
de
la
suspension
des
droits
de
prêt
et
application
d'une
pénalité
de
15
€ ;
-_
Transfert
du
dossier
au
Trésor
public
pour
recouvrement
à partir
du
56e jour.
L'inflation
moyenne
constatée
et
prévue
pour
2023
se
situe
aux
alentours
de
5%.
Pour
faire
suite
à
l'augmentation
de
décembre
2022
de
3%,
et
à
celle
de
5%
des
tarifs
périscolaires,
il est
proposé
une
augmentation
limitée
à 4%
avec
un
arrondi
à
l’inférieur.
Certains
tarifs
ont
été
ajoutés
afin
de
permettre
une
facturation
de
certains
services
rendus
sur
le domaine
public.
Cette
actualisation
des
tarifs
se
justifie
aussi
par
la
volonté
de
valoriser
le
travail
accompli
par
les
services
municipaux
(services
techniques
et service
entretien)
lié aux
évènements
se
produisant
sur
la commune.
10/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
—
PROCES-VERBAL
Mme
RENOUARD
propose
d'appliquer
des
tarifs
hiver
et
des
tarifs
été.
M.
TRICOT
indique
qu'il
y
a
un
tarif
&
chauffage
».
Il y
a
un
tarif
unique
qui
correspond
peut-être
au
tarif
&
été
»
et
on
y
ajoute
le
tarif
&
chauffage
»
l'hiver.
M.
BOUHOURS
précise
que
cela
concerne
seulement
la
salle
polyvalente.
M.
TRICOT
confirme,
cela
est
vrai
et
que
ça
pourrait
être
un
sujet.
Mme
JANVIER
poursuit
en
indiquant
qu'il
ne
s’agit
pas
forcément
d'un
tarif
mais
plutôt
d'un
relevé
de
compteur.
Il faudrait
pouvoir
le
faire
pour
chaque
bâtiment.
M.
BOUHOURS
répond
qu'il
peut
être
pris
en
compte
des
coûts
d'énergie,
3.4%
d'inflation.
M.
Le
Maire
indique
que
l’on
a
une
augmentation
des
frais
de
personnel
depuis
juillet
2022
de
5%
+
une
augmentation
de
l’énergie
donc
une
revalorisation
de
4%,
c’est
un
juste
milieu.
Beaucoup
de
communes
voisines
ont
voté
des
tarifs
plus
élevés.
M.
BOUHOURS
rappelle
ne
pas
avoir
connaissance
de
l’utilisation
des
salles
pour
connaître
l'impact.
C'est
trop
facile
de
tout
mettre
à
5%.
Il faut
travailler.
M.
SALMON
répond
que
cela
est
compliqué
d'isoler
les
salles
car
ça
demande
des
ressources
humaines.
Ce
ne
sont
que
des
locations
à
caractère
évènementiel.
Et
ça
n’est
que
4%.
M.
MOREL
souhaiterait
qu'il
soit
différencié
dans
les
tarifs
le
marché
de
Noël
des
autres
marchés
car
celui-
ci
est
situé
à
l’intérieur
et
qu'on
enlève
les
stands
de
5
et
7
mètres
pour
le
passer
à
6
mètres.
Il conviendrait
aussi
de
proposer
aux
associations
de
l'Huisserie
un
emplacement
de
3
mètres
maximum.
M.
BOUHOURS
souhaite
revenir
sur
le
cimetière,
4%
sur
les
concessions
?
Ce
sont
les
familles
qui
financent
les
travaux
Eurovia
à
100%
?
Y
a-t-il
un
reste
à
charge
?
Mme
PORTIER
répond
par
la
négative,
aucun
reste
à
charge
pour
la
commune.
M.
Le
Maire
propose
que
soit
adoptée
la
modification
demandée
par
M.
MOREL
de
ne
retenir
que
les
stands
à
6
mètres
au
lieu
des
5
et
7
mètres.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
6
décembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport
—
vie
associative,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
RENOUARD
et
Mme
THIBAUDEAU),
>
APPROUVE
les
tarifs
comme
exposés
préalablement.
>
PRÉCISE
que
ceux-ci
seront
applicables
à
compter
du
1°"
janvier
2024.
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2022
DE
LAVAL
AGGLOMÉRATION
RAPPORTEUR
: JEAN-
PIERRE
THIOT
Délibération
2023-FIN-09-26
Annexe
2
: {7
Rapport
d'activités
et
comptes
administratifs
2022
(17
documents)
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
28
novembre
2023
le
rapport
d'activité
2022
de
Laval
Agglomération.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
CGCT,
ce
rapport,
accompagné
du
compte
administratif,
est
communiqué
au
conseil
municipal.
11/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
—
PROCES
VERBAL
M.
Le
Maire
présente
le
rapport
d'activités
2022
de
Laval
Agglomération,
en
rappelant
que
2022
a
été
une
année
riche
avec
la
mise
en
œuvre
de
la
feuille
de
route
ponctuée
par
5
défis
prioritaires
{un
territoire
attractif,
une
agglomération
accueillante
et
solidaire,
la
transition
écologique
et
les
défis
climatiques,
le
cadre
de
vie
et
une
offre
de
services
de
qualité,
une
agglomération
performante
et
démocratique).
M.
Le
Maire
précise
les
principales
mesures
mises
en
œuvre
en
2022
et
qui
sont
des
choix
stratégiques
pour
notre
territoire:
une
nouvelle
DSP
Transport
et
une
offre
de
mobilité
élargie
—
les
aides
à
l'immobilier
économique
pour
accompagner
les
entreprises
vers
la
transition
environnementale
—
le
développement
de
l’enseignement
supérieur
—
la
restructuration
du
Laval
Virtual
Center.
M.
BOUHOURS
indique
que
Laval
Agglomération
fonctionne
bien,
est
attractive
grâce
au
fait
que
les
élus
communautaires
mettent
beaucoup
de
cœur
à
développer
l'EPCI
dans
lequel
ils sont
investis.
Par
aïlleurs,
on
constate
un
désintérêt
de
nombreux
conseillers
municipaux.
Ça
n'est
pas
spécifique
à
l'Huisserie.
On
peut
s'interroger.
Sur
l'investissement
des
vice-présidents,
on
ne
peut
que
déplorer
la
démission
du
Maire
de
l’Huisserie.
Cela
renvoie
une
mauvaise
image,
ça
ternit
l'image
de
la
commune.
Et si tous
les
maires
faisaient
la
même
chose
? Le
fait
d'abandonner
ses
engagements,
c'est
au
détriment
de
Laval
Agglomération.
Mme
JANVIER
répond
que
cela
est
constaté
dans
tous
les
mandats,
pas
que
celui-ci.
Dans
toutes
les
commissions,
tout
est
bouclé
d'avance.
Mme
RENOUARD
poursuit
en
indiquant
avoir
la
même
chose
ici
à
l’Huisserie.
Mme
JANVIER
répond
qu’elle
parle
du
conseil
communautaire
où
cela
est
tellement
&
bien
ficelé
»,
ça
lasse
certains
élus,
les
gens
peuvent
parfois
être
démotivés.
M.
Le
Maire
indique
que
ça
n'est
pas
parce
qu'il
a
quitté
la
délégation
&
commande
publique
»
de
Laval
Agglomération
que
cela
a
terni
l’image
de
la
commune
de
l'Huisserie.
Idem
pour
Saint-Berthevin
avec
Yannick
BORDES
qui
a
quitté
le
bureau
communautaire.
M.
le
Maire
indique
présent
à
toutes
les
réunions
du
bureau
communautaire
et
chaque
maire,
membre
ou
pas
du
bureau
communautaire,
a
la
possibilité
d'intervenir
même
s’il ne
vote
pas
les
projets
de
délibérations.
M.
le Maire
explique
être
très
présent,
toujours
aussi
investi.
|| devait
rendre
cette
délégation
essentiellement
pour
se
consacrer
à
la
commune,
sa
priorité.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
et
du
compte
administratif
2022
de
Laval
agglomération.
RECOURS
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
PUBLIC
UGAP
(UNION
DES
GROUPEMENTS
D'ACHAT
PUBLIC)
POUR
LES
BESOINS
DE
LA
COLLECTIVITE
EN
GAZ
NATUREL
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-09-27
Annexe
3
: [7
Projet
de
convention
UGAP
(1
documeni)
Vu
la
directive
européenne
n°
2003/55/CE
du
26
juin
2003
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
la
loi
n°
2003-8
du
3
janvier
2003
relative
aux
marchés
du
gaz
et
de
l'électricité
et
au
service
public
de
l’énergie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
et
notamment
ses
articles
9
et
31,
Vu
la
section
| &
mutualisation
de
l’achat
»
du
code
de
la
commande
publique,
Considérant,
qu'aux
termes
de
l’article
31
du
Code
des
marchés
publics,
le
recours
à
l’'Ugap,
centrale
d'achat,
exonère
la
collectivité
de
toute
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
12/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
—
PROCES-VERBAL
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
de
rejoindre,
pour
ses
besoins
propres,
le
dispositif
d'achat
groupé
de
fourniture
et
d'acheminement
de
Gaz
Naturel
proposé
par
l'Ugap,
établissement
public
sous
tutelle
de
l'Etat,
Considérant
que
les
prestations
en
gaz
naturel
commenceront
à
partir
du
1°'
juillet
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
6
décembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
le
recours
à
l'UGAP
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
>
AUTORISE
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
nécessaires
et
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération.
AVIS
SUR
L’ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
D’EXPLOITER
DE
LA
SOCIETE
PIGEON
A
ENTRAMMES
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2023-UTV-09-12
Annexe
4
: [77
(3
documents)
Le
conseil
municipal
de
L'Huisserie
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
le
dossier
d'enquête
publique
relatif
à
la
demande
d’avtorisation
environnementale
d'exploiter
une
carrière
au
lieu-dit
Les
Pommeraies
»
à
Entrammes. Il
s’agit
précisément
d’une
demande
de
prolongation
pour
30
ans
de
cette
exploitation
de
carrière
qui
a
débuté
dans
les
années
60
alors
que
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
date
du
13
février
2009
et
ne
court
plus
que
jusqu’en
février
2024.
La
demande
de
renouvellement
porte
sur
47,1
hectares
dont
18,9
d'extraction.
À
cette
occasion
3,9
hectares
seront
supprimés
de
l'exploitation.
Le
site
emploie
15
personnes
et
il
permet
la
commercialisation
d'environ
900
000
t/
an
de
production.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ensemble
du
dossier
disponible
sur
le
site
de
la
préfecture
de
la
Mayenne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
octobre
2023
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
octobre
2023
portant
rectification
d’une
erreur
matérielle,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable.
ACQUISITION
FONCIERE
: PORTAGE
FONCIER
PAR
L’EPFL
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2023-UTV-09-13
Annexe
5
: {7
projet
de
convention
de
portage
(1
document)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'Etablissement
Public
foncier
local
est
un
outil
opérationnel
chargé
de
négocier
puis
d'acquérir
à
la
demande
de
la
Ville
des
terrains
et/ou
des
bâtiments
en
vue
de
les
rétrocéder
dans
des
conditions
de
délais
et
de
coûts
convenus
à
l'avance.
13/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
—
PROCES
VERBAL
La
municipalité
a
été
informée
de
la
mise
en
vente
d’un
immeuble
appartenant
aux
consorts
Réauté,
situé
rue
des
Mines.
L’acquisition
de
ces
biens
est
stratégique
pour
la
commune
puisque
situés
dans
le
centre-ville
et
propices
à
un
projet
de
requalification
et
de
densification
de
l'habitat.
Il'est
aujourd'hui
proposé
de
solliciter
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
afin
de
pouvoir
acquérir
le
bien
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
AB
642,
AB
644
et
AB
646p
d'une
surface
globale,
bâtie
et
non
bâtie,
d'environ
1737
M2. La
Ville
pourra
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'EPFL
après
acquisition
par
ce
dernier
du
bien
précité
afin
que
la
Ville
puisse
le
mettre
éventuellement
à
disposition
d’un
tiers
pendant
toute
la
durée
du
portage.
Le
portage
s'éteindra
le
29
juillet
2030.
—41-7
4m.
M.
Le
Maire
indique
que
l'idée
est
d'avoir
la
maîtrise
foncière.
M.
BOUHOURS
indique
que
ce
document
a
été
examiné
en
commission
urbanisme.
Il propose
une
suggestion
sur
le
découpage
des
parcelle
501/503.
Ce
découpage
bloque
la
perspective
d'avoir
une
voie
douce.
Il a
le
sentiment
que
la
commission
adhéraïit
à
cette
idée
de
négocier
avec
la
famille
: affiner
le
tracé
pour
que
ça
convienne
au
mieux
pour
la
commune,
négocier
avec
la
famille
ce
passage
à
l’ouest
de
la
parcelle.
Ils
sont
peut-être
prêts
à
vendre
l'ensemble
?
Pourquoi
se
précipiter
?
Au
pire
la
collectivité
va
acheter
à
285
000.00
€.
I! faut
entrer
en
négociation.
M.
BAILLEUX
répond
que
ça
ne
peut
pas
être
le
cas
si
un
promoteur
se
présente.
M.
Le
Maire
considère
qu'il
ne
faut
pas
tout
acheter.
Pour
rappel,
il
faut
déjà
rembourser
la
maison
«
du
notaire
»
et
la
cellule
commerciale
des
Sources
(515
000
€).
Le
groupe
mobilité
travaille
sur
le
schéma
mobilité
de
la
commune,
avec
des
avis
partagés
sur
le
constat
que
cette
voie
cyclable
est
très
dangereuse
avec
une
sortie
sur
la
rue
principale.
Il
faudrait
des
aménagements
très
couteux
et
il
n’y
a
pas
forcément
d'intérêt
pour
cette
partie
de
chemin
cyclable.
M.
BAILLEUX
indique
que
si
l'EPFL
achetaiït,
il ne
ferait
pas
de
découpage.
M.
BOUHOURS
dit
qu'il
ne
faut
pas
se
précipiter,
alors
qu'il
ÿ
a
eu
une
commission
extraordinaire
le
vendredi
pour
le
lundi.
M.
CHAUVIN
répond
que
l'ensemble
est
déjà
en
vente,
en
un
seul
lot,
et
qu'il
s'agit
là
d'une
volonté
de
la
fille
du
propriétaire
disparu
de
vouloir
vendre
rapidement.
La
délibération
prise
est
une
bonne
délibération.
M.
BOUHOURS
rappelle
que
la
collectivité
a
deux
mois
pour
réagir
sur
une
préemption.
14/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
—
PROCES-VERBAL
M.
CHAUVIN
poursuit
en
notant
que
l’ÉPFL
a
beaucoup
porté
pour
la
commune.
La
maïson
du
notaire,
nous
en
faisons
quoi
maintenant
?
M.
BOUHOURS
répond
que
le
jardin
a
été
donné
à
Nexity.
M.
CHAUVIN
dit
que
ce
n'est
pas
le cas,
il a
été
vendu.
Il demande
à
la
minorité
ce
qu'était
son
projet
pour
la
cellule
commerciale
de
l'Ilot des
Sources
? Quel
héritage
!
Vu
la
saisine
du
service
d'évaluation
domaniale
du
24
novembre
2023,
Vu
l'accord
du
CA
de
l'EPFL
du
6
décembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
4
décembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
6
décembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
l'intervention
de
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
pour
l'acquisition
et
le
portage
foncier
du
bien
décrit
ci-
dessus DECIDE
de
contracter
une
convention
de
portage
foncier
entre
la
Ville
de
l’Huisserie
et
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
avec
une
date
limite
fixée
au
29
juillet
2030
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et
le
charge
de
prendre
toutes
les
mesures
et
décisions
utiles
à
sa
réalisation
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
afin
de
pouvoir
notamment
rembourser
les
frais
de
portage
et
de
gestion
à
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
SUBVENTIONS
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
ET
A
L'OGEC
SAINTE
MARIE
POUR
LES
CLASSES
DECOUVERTES
ET
ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
2023-2024
RAPPORTEUR
: FABRICE
HUMEAU
Délibération
2023-ASEJ-09-03
Par
délibération
n°2022-ASEJ-08-06
du
8
décembre
2022,
la
commune,
avait
attribué
les
subventions
suivantes
: Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1704
Coopérative
scolaire
(voyage
scolaire)
soit 232
enfants
du CP
au CM2
x 46
€
10672
€
Coopérative
scolaire
{activités
pédagogiques
diverses)
soit
345
enfants
de
6574
1e
la
TPS
au
CM2
x
4,40
€
1s18€
‘ ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2022
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2022,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1704
OGEC
Saint-
Marie
(classes
découvertes)
soit 102
enfants
du CP
au CM2
x 46 €
4692
€
6574
1705
OGEC
Sainte-Marie
(activités
pédagogiques
diverses)
soit
172
enfants
de
la
756,80
€
TPS
au
CM2
x
4,40
€
! ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2023
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2023,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
Pour
l’année
2023/2024,
il est
proposé
:
1-
un
maintien
de
la
subvention
à
46€
par
enfant,
2
- un
maintien
pour
les
activités
pédagogiques
diverses
à
4,40€
par
enfant,
3-
Un
maintien
des
modalités
votées
de
la
délibération
n°
2022-ASEJ-08-06.
ll
peut
ainsi
être
proposé :
15/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
—
PROCES
VERBAL
Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1704
UE
scolaire
(voyages
scolaires)
soit 206
enfants
du CP
au CM2-6HC
x 46
9
200
€
6574
1704
Coopérative
scolaire
(activités
pédagogiques
diverses)
soit 318
enfants
de
la
1
368,40
€
TPS au CM2-7HC
x 4,40
€
! ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2024
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2024,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1705
SEC
Saint-
Marie
(classes
découvertes)
soit 109 enfants du CP
au CM2-8HC
x 46
4
646
€
6574
1705
OGEC
Sainte-Marie
(activités
pédagogiques
diverses)
soit
189
enfants
de
la
774,40
€
TPS
au
CM2-13HC
x
4,40
€
! ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2024
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2024,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
M.HAMON
constate
une
diminution
des
effectifs,
notamment
de
l’école
publique.
Il serait
bon
de
faire
le
point
pour
savoir
comment
endiguer
cette
baisse,
les
actions
à
mener.
M.
Le
Maire
invite
M.
HAMON
à
lui faire
part
des
propositions
qu'il
a
pour
faire
monter
les
effectifs.
M.
BOUHOURS
répond
qu'il
faut
une
augmentation
du
nombre
de
logements.
M.
le
Maire
précise
qu'il
y
a
27
élèves
en
moins
à
l’école
publique
et
11
élèves
en
plus
à
l’école
privée.
M.
HAMON
répond
que
ce
n'est
pas
la
question.
M.
BOUHOURS
souhaite
savoir,
pour
les
élèves
hors
commune
scolarisés
à
l’école
Sainte
Marie,
quelles
sont
leurs
communes
de
provenance
?
Nuillé
? Montigné
?
Origné
?
Laval
?
M.
Le
Maire
lui
rappelle
que
là,
il s’agit
de
l’école
privée.
Mme
JANVIER
ajoute
qu'on
ne
peut
pas
reprocher
à
des
parents
de
scolariser
leurs
enfants
dans
une
école
plutôt
qu'une
autre.
C'est
un
choix
de
leur
part.
M.
BOUHOURS
rappelle
qu'en
2007,
2008,
il était
comptabilisé
30
enfants
hors
commune
à
Sainte
Marie,
qu'il
a
été
mis
en
place
une
convention
qui
a
eu
pour
effet
en
une
année
de
réduire
ce
chiffre
à
1
seul
enfant
hors
commune
pour
l'école
Ste
Marie.
M.
CHAUVIN
intervient
car
à
l’époque,
il
était
responsable
&
parent
d'élèves
»
à
l’école
Sainte
Marie.
II
rappelle
comment
le
prédécesseur
de
M.
BOUHOURS,
M.
BRIAND,
a
utilisé
la
contrainte
budgétaire
pour
refuser
ces
élèves
venant
d’autres
communes.
Il
a
contraint
l’école
en
refusant
d’établir
un
contrat
d'association
pour
les
maternelles.
L'école
privée
devait
refuser
les
familles
hors
commune
car
la
commune
de
l’Huisserie
n’assumaïit
pas
le
coût
de
fonctionnement.
Aujourd'hui
cela
n'est
plus
possible.
On
finance
les
enfants
de
l’Huisserie
du
coût
de
ce
que
coûte
un
enfant
de
l’école
publique.
Dans
le
public,
il y
a
des
règles.
La
commune
applique
dorénavant
la
loi.
Dans
l'enseignement
libre,
les
parents
peuvent
inscrire
leurs
enfants
où
ils
veulent.
M.
BOUHOURS
: La
problématique
des
communes
qui
perdent
des
enfants
et
qui
peuvent
fermer
des
classes
n'est
pas
votre
problème
?
M.
Le
Maire
répète
qu'aujourd'hui,
on
applique
la
loi.
M.
CHAUVIN
précise
que
l’enseignement
libre
prévoit
de
mettre
en
place
des
conventions.
M.
BOUHOURS
dit
que
c’est
le
principe
de
la
carte
scolaire.
M.
SALMON
dit
que
les
éléments
de
M.
CHAUVIN
sont
recevables.
M.
HAMON
ajoute
qu'en
ce
qui
concerne
les
effectifs
de
l’école
publique,
fermer
une
classe,
ça
n’est
pas
anodin.
On
ne
peut
pas
rester
sans
rien
faire.
Il a
l'impression
que
le
Maire
est
spectateur.
Que
fait-on
pour
l’école
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
fait
tout
pour
rendre
attractive
la
commune,
avec
des
services
de
qualité.
Il
y
travaille.
Il
y
a
des
promoteurs
qui
ont
pris
du
retard,
notamment
parce
que
le
bâtiment
est
en
crise.
Mais
la
Ville
a
tout
de
même
la
chance
de
lancer
une
construction
avec
le
groupe
GED,
et
des
bailleurs
sociaux
16/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
—
PROCES-VERBAL
M.
MOREL
ajoute
que
la
reconstruction
de
l'école
est aussi
un
beau
geste.
Le
nombre
d'élèves
par
classe
est
de
combien
?
M.
CHAUVIN
: 23
ou
24
Mme
FOUCHER
précise
que
ça
dépend
des
années.
Les
CM?
partent
en
6è"
et
parfois
il
y
a
moins
de
rentrées
car
les
petites
sections
diminuent.
M.
Le
Maire
précise
aussi
qu'actuellement
le nombre
de
naissances
est
dynamique.
Mme
FOUCHER
: donc
nous
pouvons
espérer.
M.
BOUHOURS
dit
qu’il
n'y
a
pas
que
le
nombre
des
naissances.
Il y
a
aussi
les
entrants.
M.
HAMON :
pour
en
revenir
aux
promoteurs,
le
retard
du
lancement
du
Fougeray
est
une
problématique
que
l’on
va
payer
cher.
Là,
nous
perdons
quelques
années.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
6
décembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
du
5
décembre
2023, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
ACCEPTE
ces
propositions.
>
PRÉCISE
que
ces
dépenses
valent
ouverture
de
crédits
et
seront
imputées
au
budget
principal
2024.
DEFINITION
DES
ZONES
ENR
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
RAPPORTEUR
: MONIQUE
PORTIER
Délibération
2023-EDDEV-09-06
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l’enjeu
de
lacceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables.
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’ENR,
en
tenantcompte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
dela
puissance
d’ENR
déjà
installée.
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
pour
autant
son
autorisation,
celui-ci
devant
respecter
les dispositions
réglementaires
applicables.
L’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
demander
un
report
de
la date
de
transmission
des
ZAENR
actuellement
fixée
au
31
décembre
2023
au 1° juillet
2024,
le temps
d'affiner
les enjeux
pour
le
territoire
et d'organiser
une
concertation
auprès
de
la population ;
-
D'identifier
des
premières
pistes
pour
la définition
des
ZAENR,
celles-ci
devant
être
confirmées
par
une
nouvelle
délibération,
après
concertation :
©
Pour
l’éolien
: refus
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
en
raison
de
l’aéroport,
17/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
-
PROCES
VERBAL
©
Pour
le
photovoltaïque
sur
bâtiment
et
en
toiture
:zone
d’accélération
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
oO
Pour
le
photovoltaïque
en
ombrière
sur
les
parcs
de
stationnement
*
:zone
d’accélération
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
©
Pour
le
photovoltaïque
au
sol
:zone
d’accélération
uniquement
sur
les
zones
de
friches
sans
intérêt
agricole,
ni
environnemental,
Oo
Pour
la
« chaleur
renouvelable
»,
la
géothermie
et
le
bois
énergie
en
individuel
:
zone
d'accélération
sur
tout
le
territoire
communal,
©
Pourla
méthanisation
:seulement
les
exploitations
où
des
projets
seraient
à
l'étude.
-
De
transmettre
cette
délibération
au
référent
préfectoral,
ainsi
qu’à
Laval
Agglomération,
EPClen
charge
de
l’élaboration
du
SCOT
de
l’agglomération
;
x
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
* :
article
11
de
la
loi
APER
—
«
Les
parcs
de
stationnement
extérieurs
d’une
superficie
supérieure
à 2
500
m°?
sont
équipés,
sur
au
moins
la
moitié
de
cette
superficie,
d’ombrières
intégrant
[...]
des
dispositifs
de
production
d'énergie
solaire
thermique
ou
photovoltaïque
».
-
avant
2027
pour
les
parcs
de
stationnements
de
plus
de
1 hectare
(environ
350
/ 400
places)
;
-
avant
2029
pour
les
parcs
de
stationnements
de
1 500
m°
à
1
hectare.
©
Ces
obligations
ne
s'appliquent
pas
notamment
si
le
gestionnaire
du
parc
est
en
mesure
de
démontrer
des
contraintes
techniques,
de
sécurité,
architecturales
ou
patrimoniales,
ou
si
les
conditions
financières
ne
sont
pas
acceptables.
M.
le
Maire
indique
que
ce
dossier
n’a
été
présenté
en
bureau
communautaire
qu'en
octobre.
Le
timing
était
donc
difficilement
tenable.
M.HAMON
intervient
en
indiquant
que
cela
n'est
pas
la
première
fois
que
l'Etat
nous
presse.
L’urgence
climatique
est
une
bonne
raison.
|| demande
à
mettre
sur
2
lignes
&
pour
le
photovoltaïque
sur
bâtiment,
en
toiture
ou
en
ombrière
sur
les
parcs
de
stationnement
».
Bénéficier
de
toiture
photovoltaïque
en
toiture
est
plus
important
que
de
mettre
des
ombrières.
Mme
PORTIER
indique
que
sur
le
compte
rendu
de
la
commission
environnement,
il
n'était
pas
précisé
le
terme
(
ombrière
».
Il faut
donc
mettre
tt à
la
ligne
»
&
en
Ombrières
sur
les
parcs
de
stationnement
».
M.
Le
Maire
approuve
et
indique
qu'il
pourra
être
mis
2
lignes
distinctes.
M.
BOUHOURS
souhaite
faire
référence
à
la
journée
avec
TPSF.
La
priorité
est
aux
panneaux
photovoltaïques
et
non
aux
ombrières
qui
sont
un
effet
de
mode.
||
propose
que
la
commune
adhère
à
Céréma
(conseil
et
ingénierie)
pour
apporter
des
éclairages
sur
ces
situations
nouvelles.
(1 3cts/habitant)
Sur
la
zone
des
Touches,
il
est
préconisé
de
ne
pas
mettre
des
ombrières
sur
les
parkings
des
entreprises
mais
des
panneaux
sur
les
toitures
et
de
végétaliser
les
parkings.
M.
TRICOT
: Oui,
on
peut
tout
faire.
Là
vous
n’apportez
pas
d'arguments.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
code
de
l’énergie,
et
notamment
son
article
L.141-5-3
;
Vu
l’avis
de
la
commission
EDDEV
du
8
novembre
2023,
Considérant
que
l’article
L.
141-5-3
du
code
de
l'énergie
tel
qu’il
résulte
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
institue
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZA
EnR)
;
Considérant
que
ce
dispositif
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
ou
elles
souhaitent
de
manière
privilégiée,
mais
non
exclusivement,
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
;
18/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
—
PROCES-VERBAL
N
Considérant
que
ces
zones
doivent
répondre
aux
principes
directeurs
posés
par
les
dispositions
1°
à 6°
de
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l’énergie
;
Considérant
qu’en
outre,
la
loi du
10
mars
2023
permet
aux
porteurs
de
projets
qui
s’implanteront
dans
ces
zones
de
bénéficier
d'éventuels
avantages
financiers
ou
procéduraux
;
Considérant
que
ces
zones
doivent
être
identifiées
après
une
concertation
du
public
dont
les
modalités
sont
librement
déterminées
par
le conseil
municipal
;
Considérant
qu’il
revient
en
conséquence
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
concertation
propres
à
la
définition
de
ces
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
APPROUVE
l’ensemble
des
propositions
formulées
ci-dessus,
>
DECIDE
de
mettre
à
la
disposition
du
public
un
registre
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
centre
administratif
municipal
du
2 janvier
au
28
février
2024.
>
DECIDE
que
la
mise
à disposition
de
ce
registre
sera
portée
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
et
publication
sur
le site
internet
de
la Ville.
>
PREND
ACTE
qu’un
bilan
de
la
concertation
sera
présenté
en
conseil
municipal
lors
de
la définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
>
CONFERE
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
tous
pouvoirs
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
notamment
exécuter
toutes
les formalités
en
résultant.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
RAPPORTEUR
: MARIE-ANGE
MARGUERITE
Délibération
2023-CULT-09-02
Annexe
6
: [7
projet
de
règlement
intérieur
modifié
+
projet
de
convention
bénévoles
(2
documents)
Certaines
évolutions
constatées
depuis
l'ouverture
de
la
médiathèque
en
2018
nécessitent
aujourd'hui
de
proposer
une
mise
à
jour
permettant
une
optimisation
et
une
sécurisation
du
service
de
lecture
public.
Les
principales
modifications
sont
les
suivantes
:
- Actualisation
des
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque
(modification
des
horaires
à
partir
de
sept
2021)
-
Actualisation
de
la
charte
multimédia
(matériels
proposés
et
conditions
d'utilisation),
qui
est
désormais
annexée
au
règlement
intérieur.
Par
ailleurs,
il est
également
proposé
une
convention
liant
la
collectivité
aux
bénévoles
qui
participent
activement
et
grandement
à
la
vie
quotidienne
de
la
médiathèque.
M.
SALMON
souhaite
connaître
la
durée
de
la
convention.
Est-elle
valable
un
an
?
Mme
MARGUERITE
répond
que
non,
elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
précise
que
trois
nouveaux
bénévoles
sont
arrivés.
M.
HAMON
demande
si cette
convention
a
été
travaillée
avec
les
bénévoles.
Mme
MARGUERITE
répond
que
oui,
avec
un
bénévole
qui
travaillait
avant
à
la
bibliothèque
départementale,
qui
a
fait
un
projet
avec
la
responsable
de
la
médiathèque.
Ensuite
ils
l'ont
retravaillé
l’ensemble. M.
Le
Maire
intervient
en
ajoutant
que
cela
permettait
de
fixer
un
cadre.
M.
SALMON
ajoute
que
cela
valorise
également
les
bénévoles. 19/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
-
PROCES
VERBAL
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
du
20
novembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unaniité,
>
APPROUVE
le
règlement
modifié
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
pour
les
bénévoles
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
>
DIT
QUE
ceux-ci
seront
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024.
>
CHARGE
le
maire
où
un
adjoint
de
sa
bonne
exécution.
Ordre
du
jour
épuisé
à
22h27
Questions
de
la
minorité
:
Question
1 adressée
à M.
MOREL
Pouvez-vous
donner
les
raisons
qui
vous
ont
amené
à
traiter
la
conception
du
BIL
en
interne
en
embauchant
une
alternante
? Quelle
est l’économie
réalisée
?
M.
MOREL
répond
que
cette
question
avait
déjà
été
posée
l'an
dernier.
Cette
année,
la
commune
a
connu
quelques
difficultés
pour
la
réalisation
du
BIL
avec
le
fournisseur.
Avec
l'arrivée
de
Léa
au
service
communication,
ça
a
plutôt
bien
fonctionné.
On
peut
indiquer
une
économie
de
1
500.00
€
à
1
700.00
€.
L'alternante
a
également
réalisé
les
affiches/flyers.
M.
HAMON
demande
si une
aide
financière
n'est
pas
possible
?
M.
MOREL
répond
que
cette
année,
l’aide
du
CNFPT
n’a
pas
été
reconduite.
M.
Le
Maire
ajoute
que
l'an
dernier
celle-ci
avait
été
accordée.
Cette
année,
nous
avons
souhaité
reconduire
le
renouvellement
d'un
contrat
d'apprentissage.
(Avec
une
présence
en
moyenne
de
2
semaïines/3).
Très
clairement,
nous
avons
un
vrai
besoin
au
niveau
de
l’équipe.
Nous
soutenons
l'apprentissage
des
jeunes
et
ça
a
un
coût.
Le
besoin
est
là.
Nous
avons
une
alternante
qui
travaille
bien,
qui
travaille
vite
et
qui
fait
rayonner
la
commune,
via
le
site
internet,
Facebook.
Elle
réalise
un
travail
remarquable.
Actuellement
nous
développons
Intramuros
pour
valoriser
les
activités
et
les
évènements
de
la
commune.
Mme
MARGUERITE
ajoute
que
pour
le
spectacle
du
22
décembre,
Léa
a
réalisé
l'affiche.
Elle
a
effectué
un
très
beau
travail.
M.
BOUHOURS
: Comme
apprentie,
elle
a
un
maître
d'apprentissage
car
c'est
une
compétence
spécifique
?
M.
BELLIARD
intervient
en
indiquant
qu'il
convient
de
mettre
un
maître
d'apprentissage
qui
soit
proche.
Cela
se
passe
très
bien.
Question
2 adressée
à
M.
TRICOT
Pour
quelles
raisons
n’appliquez-vous
pas
le règlement
budgétaire
et financier,
voté
en
septembre
2023,
(page
6) :
Décembre
N-1
:
tenue
des
arbitrages
administratifs
(Direction
Générale/Services
opérationnels/Direction
des
Finances)
puis
politiques
(impliquant
les
élus
de
secteur
et
l’élu(e)
en
charge
des
finances
ainsi
que
le
bureau
municipal).
Qu’en
est-il de
l'implication
des
élus
de
secteur
{via
les commissions)
?
M.
BOUHOURS
déplore
que
les
commissions
ne
soient
pas
associées,
mises
devant
le
fait
accompli.
M.
Le
Maire
répond
que
les
besoins
sont
définis
par
les
services
et
non
par
les
élus.
Ils sont
ensuite
adressés
aux
responsables
des
services
lesquels
les
font
parvenir
aux
adjoints.
Tous
cela
est
travaillé
et
présenté
en
bureau
municipal
et
ensuite,
cela
arrive
en
commission.
Les
choix
sur
les
priorités
reviennent
à
la
majorité.
Mme
RENOUARD
répond
qu'un
élu
de
la
minorité
a
les
mêmes
droits
qu’un
élu
de
la
majorité.
Mme
JANVIER
indique
qu’elle
n'avait
pas
le
choix
lorsqu'elle
était
dans
la
minorité.
M.
BOUHOURS
poursuit
en
indiquant
qu'il
s'agit
de
discrimination.
M.
Le
Maire
répond,
pour
les
droits,
que
&
oui
}
en
commission
ou
conseil
municipal
maïs
&
non
»
dans
les
groupes
de
travail.
M.
BOUHOURS
demande
à
impliquer
les
élus
dans
les
commissions
budgétaires.
20/21 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
—
PROCES-VERBAL
M.
Le
Maire
répond
que
c’est
le
bureau
qui
travaille
les
besoins.
M.
BOUHOURS
poursuit
en
indiquant
qu'avant,
les
groupes
de
travail
étaient
ouverts.
La
manière
dont
on
travaille
est-elle
légale
£
M.
HAMON
demande
: Que
va-t-il
se
passer
dans
les
commissions
fin
janvier.
Il n’y
a
aucun
choix
à
faire.
À
quoi
cela
sert
de
venir.
Il est
trop
tard.
Question
3 adressée
à Mme
BERNARD
Qu'en
est-il de
l'aménagement
de
l’espace
intergénérationnel
sur la place
des
enfants
de
l'an 2000
prévu
au
budget
2023
?
Mme
BERNARD
répond
que
le
projet
a
été
décalé
en
raison
des
travaux
GED
+
Nexity
(décalage
financement)
et
de
l’attente
du
chiffrage
de
l'école
avant
de
s'engager.
M.
Le
Maire
indique
qu'il
faut
de
la
cohérence
dans
le
montage.
Ce
projet
est
important
mais
il
doit
venir
après
GED
et
le
village
séniors.
Avec
la
conjoncture
actuelle,
nous
avons
des
choix
à
faire.
On
ne
l’annule
pas
mais
on
le
décale
dans
le
PPI.
Tout
dépend
du
point
de
chute
du
projet
de
l’école
et
des
autres
projets.
M.
BOUHOURS
reprend
en
indiquant
que
cette
réflexion
de
décalage
aurait
pu
être
menée
il ÿ
a
8
mois.
M.
CHAUVIN
répond
que
ça
n'est
pas
le
seul
argument
cité
par
Mme
BERNARD.
Le
décalage
dans
le
PPI
est
normal
car
la
suspension
du
projet
Nexity
provoque
un
manque
de
ressources
financières
en
2023.
Il y
a
aussi
les
fouilles,
ce
qui
remet
en
cause
les
projets.
La
ressource
n’est
pas
là,
il faut
décaler.
M.
BOUHOURS
: d'où
l'urgence
d’un
PPI
avant.
M.
CHAUVIN
: Le
PPI
se
travaille
sans
arrêt. Le
maire
clôture
la
réunion
du
conseil
municipal
à
22h47
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
LANDSHEERE
Jean-Pierre
THIOT
#
ue
She
77
21/21