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Procès Verbal - 1 PV 22 01 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Igest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 22 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Jeunesse,
16
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2024
Date de la Convocation : 16/01/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 09
Absents : 02
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER - Maire.
Présents : BARRAU Milène, BAYE Loïc, BERNARD Jean-Louis, BEX Angélique,
FAYRET Jean-Paul, GARDELLE Rémi, GRES Laurent, ROUX Patrick et TEULIER Daniel. M. FAYRET Jean-Paul a été nommé secrétaire de séance.
1-Projet rénovation salle des fêtes-présentation par
Mme Emilie COSTES, architecte et M. Clément GINESTET du
bureau d’études EFI
Mme COSTES présente un plan de la salle des fêtes avec le bloc sanitaire extérieur et
la limite de propriété. Une extension avec un auvent est prévue pour abriter l'entrée
de la salle par là cuisine. Une fenêtre des WC intérieurs sera condamnée et les deux
autres conservées.
Le conseil municipal demande que l’auvent soit prolongé jusqu'à l'angle du mur.
Pour l'aménagement intérieur, Mme COSTES propose l'installation d’un bar mobile à ranger contre le mur de la cuisine annexe. Ce bar ferait 3m de long.
Elle présente aussi deux projets différents pour l'aspect esthétique :
- 19 option avec le pignon en lambris recouvert de deux matériaux de coloris
différents et du côté du pignon de la cuisine l'escalier serait apparent.
- 29 option : lambris recouvert de tasseaux identiques sur toute la hauteur à
l’'opposée un bardage bois pour recouvrir l'escalier, le bar et les portes.
Le conseil municipal demande un temps de réflexion sur l'option à choisir.
Il préfère que les poutres restent au maximum apparentes pour un meilleur visuel.
2-Approbation procès-verbal réunion du 05/12/2023
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité
3-Délibérations : N° 01 : rénovation salle des fêtes-demande de subventions Le cabinet d'études EFI et l'architecte de MICARRE ont présenté un projet de rénovation de la salle des fêtes dont les coûts sont les suivants :
Cout projet
Travaux Ingénierie Aléas Ensemble
Rénovation énergétique | 119 950€ 19 993 € 13 994€ | 153938€
Rénovation autres 72350 € 9 767 € 8212 € 90 329 €
Photovoltaïque 38 500 € 5198€ 4370 € 48 067 €
Construction 18 400 € 6534€ 2 493 € 27 427€
Total 249 200 € 41 492 € 29 069 € | 319 761€
M. le maire propose le plan de financement suivant :
Plan de financement
Taux sur T
Financeurs Dispositif Dépense éligible dépense Financement aux sur éligible ensemble
Ensemble hors 271 694 € 40% 108 678€ 34,0% photovoltaïque Etat DETR (ou autre) Bonification "ré ,
onification rénovation | 153 938 € 10% 15 394 € 4.8% énergétique
: Performance Rénovation énergétique Région Energétique ERP ns. 153 938€ 25% 38 484€ 12.0%
Département Fonds de soutien aux fre 271 694 € 25% 67923€ 21.2%
Autofinancement 89 282 € 27.9%
Total 319 761€ 100.0%
Après avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
-accepte le projet présenté,
-donne délégation à M. le maire pour solliciter les partenaires financiers pour demander des aides,
-autorise M. le maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.
N° 02 : aménagement carrefour RD48/VC4-demande de subvention Monsieur Le Maire rappelle que le conseil a décidé d'aménager le carrefour à l'intersection entre la RD48 et la voie communale n°4, route de Loubatières. L'objectif étant de sécuriser la sortie sur la route départementale dont l'accès est trop étroit et la visibilité réduite. L'achat de terrains sera nécessaire pour agrandir le carrefour.
Une étude a été confiée à Aveyron Ingénierie qui a estimé les travaux à 52 000€ HT.
Afin d'aider la commune dans le financement de ce projet, une demande de subvention peut être faite au Conseil Départemental au titre du FAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité : -_ Demande au Conseil Départemental une aide financière, -_ Propose le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT : 52 000.00€
Conseil Départemental (50%) : 26 000.00€
Autofinancement : 26 000.00€
- Donne tout pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document nécessaire à ce dossier. 17
Délibération : convention lecture publique Ouest Aveyron Communauté Ce point est annulé par manque d'informations. Il sera vu lors d'une prochaine
réunion du conseil municipal.
Questions diverses :
> Compte rendu visite du Sous-Préfet : la commune ainsi que les projets réalisés et à venir lui ont été présenté. Il a ensuite visité la salle des fêtes.
> Voirie : les nids de poules seront bouchés par l'employé de la commune de Naussac.
Il est prévu cette année de l'élagage et du dérasement de fossés. Les revêtements se
feront sur les routes du Mas Viel et du Mas d’Albagnac.
La communauté de communes étudie la compétence voirie pour définir les routes
intercommunales et celles qui resteront communales. Un bureau d'étude fera un état des lieux de toute la voirie.
> Passage à niveau des Emboutadous : réunion prévue le 31/01/2024 avec la SNCF
pour le projet de suppression du passage à niveau.
> Chemins à aliéner : une enquête publique est nécessaire pour le chemin que souhaite acheter Mme JONQUIERES. Ce sera aussi l'occasion de mettre à jour la Voirie pour un
virage au Mas d'Albagnac et pour un terrain appartenant à M. FILHOL.
> Adressage : certains panneaux sont manquants pour indiquer le nom des voies (Le
Pouget, Bouysses, Couderc-Batut...). Ils seront commandés et ajoutés.
> Réunion SIEDA : Jean-Paul FAYRET qui a assisté à la dernière réunion du SIEDA fait un bilan du réseau électrique de la commune avec 12Km de ligne moyenne tension et 14 Km
de ligne basse tension.
L'éclairage public comprend 24 luminaires qui sont tous avec des ampoules à LED pour une consommation de 1 709Kw/an soit un coût annuel de 342€.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Daniel TEULIER Jean-Paul FAYRET
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