Procès Verbal - 1 PV 22 02 2023

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Procès Verbal - 1 PV 22 02 2023 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Saint-Igest. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 22 02 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement, O1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2023

Date de là Convocation : 14/02/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 09

Absents : 02

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux du mois de février à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER - Maire.

Présents : BERNARD Jean-Louis, BEX Angélique, FAYRET Jean-Paul, GARDELLE Rémi, GIBERGUES Lucie, GRES Laurent, MIRABEL Anne-Isabelle, ROUX Patrick.

M. FAYRET Jean-Paul a été nommé secrétaire de séance.

N° 01 : Vote compte administratif 2022 (M. le maire était absent)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. FAYRET Jean-Paul, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. TEULIER Daniel, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou [Recettes ou Dépenses ou |Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 99 102,02 - 250 364.99 - 151 262.97

Opérations de 91 972,70 146 796.38 157 722.04 192 223.34 209 694,74 339 019.72 l'exercice

TOTAUX 151 074.72 146 796.38 157 722.04 442 588.33 209 694.74 490 282.69

Résultats de clôture 4 278.34 - - 284 866,29 - 280 587.95

Restes à réaliser - - - - - -

TOTAUX CÜMULES 151 074.72 146 796.38 157 722.04 442 588.33 308 796.76 589 384.71

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

49° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

N° 02 : OBJET : Vote compte de gestion 2022

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. TEULIER Daniel, Maire,

Après s'être fait présenté le budget de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrir, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance et la sincérité des comptes présentés.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° _03 : Affectation du résultat d'exploitation - Exercice 2022- Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022

Considérant les opérations régulières,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Résultat Compte Résultat Résultat

Administratif Exercice de clôture

2021 (N-1) 2022 (N) exercice 2022

Section - 99 102.02€ +94 823,68€ - 4 278.34€

Investissement

Solde restes à

réaliser

Section + 250 364.99 + 34 501.30€ + 284 866.29€

Fonctionnement

Considérant que le résultat de la Section de Fonctionnement doit faire l’objet d'une délibération d'affectation du résultat, le conseil municipal décide d’affecter ce résultat comme suit : Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 : 284 866.29€ Affectation obligatoire :

° Affectation complémentaire en réserve (c/1068) : 4 278.34€

° Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 recettes) 284 866.29 -— 4 278.34 = 280 587.95€

N° 04 : Ouverture de crédits avant vote du budget

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’étude sur la rénovation de logements au Causse avance et que les bureaux d'étude auront des factures à transmettre avant le vote du budget.

Il propose d'ouvrir des crédits pour prévoir le paiement de la SARL BOULOC ECONOMISTE et de la société ALIZE pour un montant de 12 735€,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De procéder à une ouverture de crédits avant le vote du budget 2023 pour le compte 2031, opération n°56, d'un montant de 12 735€

- De donner tout pouvoir à M. le Maire pour procéder au paiement des factures correspondantes et signer tout document nécessaire à ce dossier.

N°05 : dépenses autorisées au titre du compte 623

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses du compte 623 (publicité, publications, relations publiques) doivent être listées pour permettre leur paiement. Dans l’ancienne norme M14, il s'agissait des factures liées aux fêtes et cérémonies. Il propose donc de lister les dépenses liées aux fêtes et cérémonies spécifiques à la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- Que les dépenses suivantes soient affectées au compte 623 pour tout ce qui concerne l'achat de fournitures (boissons, buffets, décoration, fleurs, cadeaux, médailles), l'achat de prestations (traiteur, musicien, spectacle) :

. Cérémonies et fêtes nationales.

. Cérémonie des vœux, fête des élus.

. Fête des châtaignes.

. Cadeaux de naissance, anniversaire de centenaires, fête des mères, remise de médailles. . Concours des maisons fleuries.02

N°06 : ENTRETIEN 2020 carto n° 30643 EntEP-22-296 - ST IGEST a —_—_—_—]—]_—— 2 hr et MP _D6 EEE

Extinction lot 1 Opération Coup de Poing A C - Pose d’horloges

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l'éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à 856,92 Euros H.T. Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 30% soit 257,00 €,

le reste à charge de la Commune est de 771,30 €.

La commune délègue temporairement là maîtrise d'ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit

171,38+599,92 =771,30 €. (cf plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 168,68 €.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- d'intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21538 pour les dépenses

réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 1 028,30 €

- d'intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 257,00 €

- d'émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l'état récapitulatif

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :

+ De s'engager à payer le montant TTC de l'investissement estimé à 1 028,30 €

De percevoir la subvention du SIEDA d'un montant de 257,00 €

De s'engager à céder au SIEDA les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) émis à

l'occasion de ces travaux.

+ La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans

l'éventualité où des travaux complémentaires s'avèreraient nécessaires, la mise en

recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture

définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

N°07 : Aménagement parcelle B315-Demande DETR

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de faire l'acquisition de la parcelle B315 située à proximité de la salle des fêtes pour l’aménager en terrain de jeux et de loisirs. L'achat de ce terrain a coûté 2 612€ à la commune.

Des devis ont été demandés pour refaire le mur de clôture afin de sécuriser ce terrain bordé

par un ruisseau pour un montant de 18 450€ HT.

Pour le terrassement et la préparation des aires de jeux le montant est de

12 260.50€ HT,

L'achat et l'installation de jeux pour enfants ainsi qu’une table de ping pong en béton sont estimés à 20 853.40€ HT.

Pour aider la commune dans le financement de ce projet, une demande de subvention peut être faite à l'Etat au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Demande une subvention au titre de la DETR 2023,

Propose le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 54 175.90€

DETR (25%) ! 13 544.00€

Autofinancement : 46 631.90€

- Donne tout pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document nécessaire à ce dossier.Questions diverses :

> Projet bâtiments du Causse : le montant des travaux de rénovation de l’ancienne maison AGRECH a été estimé par le cabinet BOULOC à 207 293,91€ HT, Dans le même temps, nous avons reçu une offre d'achat pour les deux bâtiments avec du terrain autour.

Le conseil municipal, considérant le montant élevé des travaux de rénovation et vu la proposition d'achat, décide à l'unanimité, de ne pas continuer le projet de rénovation et de vendre ce bien, avec une négociation sur le prix.

La question du raccordement au réseau d'assainissement collectif des habitations existantes du Causse et de celles à construire sera étudiée.

> Diagnostic énergétique salle des fêtes : le diagnostic étant terminé, une réunion est prévue avec le SIEDA, Aveyron Ingénierie et Julien CAILLÉ de Ouest Aveyron Communauté pour voir quels travaux seront réalisés.

Pour une isolation par l'extérieur, un accord des riverains sera nécessaire. Il est demandé d'envisager une isolation par l’intérieur et de voir aussi pour aménager la salle (peinture, éclairage).

Problème des chéneaux côté exploitation agricole à voir aussi.

> Nettoyage locaux communaux : plusieurs devis ont été demandés et nous avons reçu 4 propositions.

Vu les tarifs proposés, il est décidé de continuer à travailler avec l'entreprise ROUERGUE NETTOYAGE. Un contrôle plus renforcé de la qualité du nettoyage doit être fait.

> Voirie 2023 : l'enveloppe communale pour cette année est de 69 071€. Les travaux au carrefour de la route de Loubatières ne seraient pas compris dans cette enveloppe mais le conseil départemental apportera une aide.

Il faut prendre de l'avance sur le drainage des routes de Moulinet et de Brugidou, par exemple.

Les travaux seront vus avec la commission voirie prochainement.

La communauté de communes à envoyé un courrier précisant que la voirie serait retransférée aux communes.

> Réunion des associations : une réunion avec les associations de la commune est prévue le 3 mars 2023. Tous les conseillers sont invités à y participer.

> Passage à niveau des Emboutadous : une réunion en visio le 22 février avec le bureau d'étude n'a pas permis de trouver une autre solution pour les chemins de randonnée et les riverains si le passage à niveau est fermé.

Le conseil municipal s'oppose à cette suppression.

> Taille rbres : l'employé de la commune de Naussac va tailler les arbres pour lesquels il ne faut pas utiliser de nacelle. Pour les autres arbres : tilleul dans le bourg et ceux de la station d'épuration, c'est Mathias VERGNES, élagueur professionnel, qui s'en chargera.

> Entretien terrain derrière cimetière : il est prévu de faire un passage derrière le mur.

> Réunion PLUi : tous les conseillers municipaux sont invités à une réunion le 16 mars.

> Ancien vestiaire : une étude a été demandée à Aveyron Ingénierie.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Daniel TEULIER Jean-Paul FAYRET TT