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Déliberation - 17 Dotations aux écoles Année scolaire 2019 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Dotations aux écoles Année scolaire 2019 2020)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Intelligence artificielle et robotique,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
28
mars
2079
Nombre
de conseillers
en
exercice
:33
Date
de
la
convocation
à
la
réunion
vendredi
22
mars
2019
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline MIGNOT
LAn
deux
mil
dix-neuf,
le
28
mars à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite au
moins
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi. Présents
:(27)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
(arrivé
à
20h00
—
pouvoir
donné
à
M.
Alain
RIME),
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur Jimmy COUPE,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ
(arrivée
à
19h25),
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ.
Excusés
ou
Absents
: (6)
Madame
Ghislaine
HOUEL
(pouvoir
donné
à
Mme
Marylène
HEYE),
Monsieur
Jean-Philippe
PLAHEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Thierry
MARTIN),
Madame
Anne
VERISSIMO
(pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Christophe
MARECAUX,
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR.
77
-
DOTATIONS
AUX
ECOLES
-
ANNEE
SCOLAIRE
201
9-2020
Vu
en
commission
n°3
le
18
mars
2019.
Rapport
de
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l’éducation et
de
la
restauration.
Il
vous
est proposé
d’approuver,
pour
la
rentrée
scolaire
2019-2020,
l’ensemble
des
dotations
qui
seront
accordées
par
la Ville
de
Neuville-en-Ferrain
aux
établissements
scolaires.
Ce
document
est
joint
à
la
présente
délibération.
Ouï
l’exposé
de
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
ADOPTE
fï3HELE
Neuville Fetran
Envoi
en
Préfecture
le
05
AVR.
201e
NEUVILLE
EN
FERRMN
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
Conseillère
Départementale
du
Nord
Conseillère
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille DOTATIONS
AUX
ECOLES
accordées
par
la
Ville
de
N EU
VI
LLE-EN-FERRAIN
ANNÉE
SCOLAIRE
2019-2020
Les
dotations
attribuées
par
la
Ville
se
basent
généralement
sur
le
nombre
d’élèves.
L’effectif
pris
en
compte
sera
celui du
15
janvier
de
l’année
scolaire
en
cours.
Il
est
demandé
de
signaler
au
service
de
l’éducation
toute
évolution
d’effectif
en
cours
d’année
scolaire
(arrivée,
départ,
déménagement...).
PRÉINSCRIPTIONS
SCOLAIRES:
•
Pour
un
enfant
neuvillois,
La
préinscription
scolaire
dans
une
école
publique
doit
faire
l’objet
d’une
demande,
avant
le
mois
d’avril
de
l’année
en
cours,
auprès
du
Guichet
Unique,
à
l’Hôtel
de
Ville,
Place
du
Général
de
Gaulle
à
Neuville-en-Ferrain
(03
20
11
67
00).
Le
dossier
sera
instruit
par
le
service
Education
qui
se
prononcera,
à
la
fin
du
mois
d’avril
de
l’année en
cours,
sur
l’école
où
l’enfant
sera
scolarisé.
Un
certificat
de
préinscription
sera
transmis
aux
parents.
Les
parents
prendront
ensuite
contact
avec
le
Directeur
concerné
pour
confirmer
l’inscription.
Pour
toute
demande
d’inscription
d’un
enfant
neuvillois
en
école
privée,
les
parents
sont
invités
à
prendre contact
avec
le
chef
d’établissement
de
l’école
souhaitée.
•
Pour
un
enfant
non
neuvillois,
La
préinscription
scolaire
d’un
entant
non
neuvillois
dans
une
école
publique
ou
privée
doit
faire
l’objet d’un
accord
de
prise
en
charge
financière par
la
commune de
domicile.
Cet
accord
permet
de bénéficier
de
certaines
dotations.
Les
dossiers
de
dérogation
pour
les
écoles
publiques sont
à
retirer
au
40
rue
de
Tourcoing
à
Neuville-en-Ferrain. Pour
les
écoles
privées,
les
demandes
se
font
auprès
des
chefs
d’établissement.
!!!
ATTENTION
!!!
Toute
inscription
scolaire
effectuée
sans
accord
de
prise
en
charge
financière de
la
part
de
la
commune
de
domicile
ne
sera pas
subventionnée
par
la
Ville
de
Neuville-en-Ferrain. Après
confirmation
de
l’inscription
par
le
Directeur
d’école,
les
parents
doivent
se
rendre
impérativement
au
guichet unique
de
l’Hôtel
de
Ville
afin
de
procéder
à
l’inscription
de
l’enfant
en
restauration,
études
surveillées,
accueils
périscolaires
et
nouvelles
activités
périscolaires. DÉROGATIONS
SCOLAIRES:
Le
dossier
de
demande
de
dérogation
scolaire
intercommunale
sera
transmis
par
la
commune
d’accueil
à
la
commune
de
domicile
afin
d’obtenir
un
accord
de
prise
en
charge
financière
au
titre
de
la
réciprocité
scolaire.
ATTENTION
!!!
L’accord
de
prise
en
charge
financière
de
la
commune
de
domicile
ne
vaut
pas
inscription.
Le
dossier
sera
ensuite
instruit
par
le
service
de
l’éducation.
!!!
ATTENTION
Les
déménagements
font
l’objet
de
la
même
demande
de
dérogation.
Dossier
à déposer
dans
les
6 mois
après
le
déménagement.
Pour
ce
qui
concerne
les
écoles
privées
A
chaque
rentrée
scolaire,
les
enfants
non
neuvillois
nouvellement
inscrits et
sans
accord
de
réciprocité
scolaire,
ne
seront
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
des
différentes
dotations
aux
écoles. AIDE
AUX
LEÇONS
(ÉTUDE
SURVEILLÉE):
L’inscription
à
l’aide
aux
leçons
est
faite
en
Mairie
auprès
du
guichet
unique.
L’encadrement
est
effectué
par
les
enseignants
selon
les
quotas
ci-dessous:
•
Jusqu’à
22
élèves
présents:
1 enseignant
•
Du
23ème
élève
présent
jusqu’à
38
élèves
présents
:2
enseignants.
•
Du
3gème
élève
présent
jusqu’à
57
élèves
présents
: 3
enseignants.
•
A
partir
du
58ème
élève
présent:
4 enseignants.
Dans
le
cas
de quota
d’élèves
inscrits
non
atteint,
le
nombre
convenu
d’enseignants
est
maintenu jusqu’à
une
différence
de
2
enfants.
En
deçà,
il
n’y
aura
pas
de
paiement
à
l’enseignant
en
surnombre.
La
Mairie
fournira
un
tableau
d’inscriptions
des
présences
à
compléter
et
à
renvoyer
mensuellement
obligatoirement
le
dernier
jour d’école
du
mois
en
cours.
Il
est
demandé
aux
directeurs
de
fournir
un
état
de
l’encadrement
avec
le
nom
de
l’enseignant
qui
assure
la
surveillance.
Participation
financière
des
familles:
(cf
Conseil
Municipal
du 29
mars
2018)
Une
facture
mensuelle
est
adressée
aux
parents
et
doit
être
soldée
avant
la
date
d’échéance.
Le
non-paiement
peut
entraîner
l’exclusion
de
l’enfant.
En
cas
de
problème
financier,
il
y
a
lieu
de
se
rapprocher
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
en
Mairie.
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES:
L’inscription
annuelle
de
l’enfant
est
obligatoire
et
s’effectue
en
Mairie
auprès
du
guichet
unique. RESTAURATION
SCOLAIRE:
L’inscription
annuelle
de
l’enfant
est
obligatoire
et
s’effectue
en
Mairie
auprès
du
guichet
unique.
Un
règlement
en
précise
les
modalités.
La
présence
journalière
de
l’enfant
doit
être
confirmée
auprès
de
son
enseignant
avant
8 heures
30.
Les
enseignants
qui
souhaitent
bénéficier
de
la
restauration
municipale
doivent
impérativement
s’inscrire
selon
le
règlement
en vigueur.
Toute
remarque
doit
être
formulée
auprès
du
service
restauration
-
partéléphone:032011
6751
-
parfax:0320116745
-
par
courriel
:MAIRIE
Restauration
restauration@neuville-en-ferrain.fr
Allergie
alimentaire:
Un
Protocole
d’Accueil
Individualisé
(P.A.I.)
doit
être
mis
en
place,
sur
demande
de
la
famille,
en
lien
avec
le
chef
d’établissement
scolaire,
puis
transmis
au
service
éducation
qui
assure
sa
diffusion
aux
services
concernés
(guichet
unique,
restauration,
périscolaire...).
PAIEMENT
DES
HEURES
DES
ENSEIGNANTS
LORS
DE
LEURS
INTERVENTIONS
HORS
TEMPS
SCOLAIRE:
Pour
cette
nouvelle
année
scolaire,
le
taux de
l’heure
d’étude
surveillée
pour
les
instituteurs,
professeurs des
écoles
est
fixé
par
décret
et
conformément
aux
délibérations
municipales
Une
fiche
«
Surveillance
Étude»
vous
parviendra à
chaque
rentrée
scolaire.
Cette
fiche,
jointe
au
tableau
de
présence des
enfants,
est
à
renvoyer,
dûment complétée, à
la
fin
de
chaque
mois
au
service de
l’éducation,
afin
que
le
service
du
personnel
puisse
procéder
à la
paye
des
heures
effectuées.
TRANSPORT
SCOLAIRE:
Une
dotation
par
classe
attribuée
pour
une
année
civile
(soit
198
euros
par
classe
en
2019).
Toute
demande
de
transport
doit
faire
l’objet
d’un
Bon
d’Engagement
établi
par
la
Ville.
Ce
Bon
d’Engagement
fait
office
de
confirmation
de
réservation
du
bus
auprès
du
prestataire.
Il
convient
donc
que
les
directions
d’écoles
communiquent
au
secrétariat
du
service
éducation/achats,
et
à l’aide
du
formulaire
communiqué
en
début
d’année
scolaire:
L’ensemble
des
éléments
nécessaires
à
la
réservation
des
autocars
(destination
aller-retour,
dates,
horaires,
classes,
effectifs)
et
ce
afin
d’établir
le
devis
qui
doit
être
conforme
aux
exigences
du
marché
public
des
transports.
-
partéléphone:032011
6712
-
par
fax:
03 20
11
67 45
-
par
courriel
: tdutilleul@
neuville-en-ferrain.fr
!!!
ATTENTION
!!!
Pour
l’organisation
des
services
mairie
(éducation, périscolaire,
restauration,
guichet
unique),
les
directions
d’écoles
doivent
signaler
OBLIGATOIREMENT
toute
sortie scolaire
(bus,
pique-nique
en
ville,
etc.)
auprès
du
service
éducation
AU MINIMUM
3
SEMAINES
AVANT
LA
DATE
DE
SORTIE. PISCINE: La
Ville
prend
en
charge
l’intégralité du
prix
d’entrée
des
séances
de
piscine.
Le
transport
est
également
pris
en
charge
par
la
Ville.
Durant
sa
scolarité
en
Elémentaire,
chaque
enfant
bénéficie
de
séances
de piscine
réparties
sur
3 années
et
concernant
les
niveaux
de
classes
de
CP,
GEl,
CM1.
SORTIES
DES
ÉCOLES:
Pour
assurer
la
sécurité
lors
de
la
sortie
des
écoles,
du
personnel
est
mis
à disposition
par
la
Ville. FOURNITURES
SCOLAIRES:
Maternelle
et
Elémentaire
: un
forfait
par
élève
neuvillois
et
non
neuvillois
avec
accord
de
dérogation
(soit
28,00
euros
par
élève
en
2019).
Toute
commande
doit
faire
l’objet
d’un
Bon
d’Engagement
établi
par
la
Ville.
Il convient
donc
que
les
directions
d’écoles
communiquent
leurs
commandes
par
courriel
ou
par
écrit
à l’attention
de Madame
Isabelle
Port
(service
éducation/achats).
Les
commandes
sont effectuées
dans
le
cadre
du
marché
public
des
fournitures.
La
dotation
«
fournitures
scolaires
»
est
attribuée
par
année
civile.
Toute
somme
non
dépensée
ne
sera
pas
reportée sur
l’année
suivante.
FRAIS
ADMINISTRATIFS:
Une
dotation
par
élève
neuvillois
et
non neuvillois
avec
accord
de
dérogation
pour
les
fournitures
administratives
des
écoles
(soit
2,00
euros
par élève
en
2019).
PHOTOCOPIES: Mise
à
disposition
du
photocopieur
+
dotation
de
220
photocopies
par
enfant
et
par
année
civile
(sans
report
sur
l’année
suivante)
pour
les
copies
administratives
et
pédagogiques. Tout
dépassement
fera
l’objet
d’une
facturation
en
fin
d’année
civile,
conformément
à
la
délibération
adoptée
en
Conseil
Municipal
du 28
mars2019;
TÉLÉPHONE: Prise
en
charge
de
l’abonnement
par
la
Ville
+
forfait
mensuel
pour
les
écoles
publiques.
Tout
dépassement
du forfait
fera
l’objet
d’une
facturation
par
la
Ville
en
fin
d’année
civile.
Le
surcoût
engendré
par les
communications
européennes
ne
sera
pas
facturé
dans
le
cas
d’une
école
européenne
reconnue par
l’inspection
départementale.
ABONNEMENTS: Chaque
école (maternelle
et
élémentaire)
reçoit
un
abonnement
à une
revue
au
choix. BIBLIOTHÈQUE: Dans
le
cadre
de
la
convention
liant
la
Bibliothèque
Pour
Tous
à
la
Ville,
cette
dernière
prend
en
charge
forfaitairement
le
prêt
des
livres
empruntés
par les
enfants.
FÊTES
D’ÉCOLES:
Mise
à disposition
de
salles
et
de
matériel
de
la
Ville.
RECOMPENSES
SCOLAIRES:
Une
récompense
scolaire
est
offerte
par
la
Ville,
en
fin
de
CM2,
aux
élèves
neuvillois
et
non
neuvillois
pour
leur
passage
en
6ème
CLASSES
DE
DÉCOUVERTE:
Participation
financière
de
la
Ville
pour
un
séjour
de
découverte
d’une
durée
de
6
à
10
jours:
(230
euros
par
enfant
neuvillois
en 2019).
Les
enfants
concernés
sont
issus
des
classes
de
CM2
et
ne
peuvent
bénéficier
que
d’un
séjour
durant
leur
scolarité.
En
cas
de
cours
double,
seuls
les
CM2
peuvent
partir
en
classes
de
découverte.
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
modifier
sa
participation
financière
au
titre
des
classes
de
découverte. INFORMATIQUE: En
ce
qui
concerne
la
maintenance
informatique,
celle-ci
est
assurée
par
les
techniciens
municipaux
uniquement sur
le
matériel
informatique
acheté
par
la
Ville.
En
outre,
le
dépannage
s’effectue
selon
les
conditions
suivantes:
-
Intervention
d’un
technicien
sur
le
site
pour
diagnostic
et
réparation,
-
Selon
la
panne
relevée,
le
matériel
peut être
emporté
par
le
technicien
pour
réparation.
La
municipalité
ne
prend
pas
en
charge
le
remplacement
du
matériel
hors
d’usage.
Le
dépannage
se
limite
aux
opérations
suivantes:
-
L’entretien
des
P.C.,
-
Le
système
d’exploitation,
-
Les
périphériques
(lecteur
DVD,
imprimante...).
Le
technicien
n’assure
pas
la
maintenance
informatique pour
le
matériel
dont
la
Ville
n’est
pas
propriétaire et
notamment:
-
Les
logiciels
installés
par
les
écoles elles-mêmes.
TRAVAUX: Sauf
urgence,
toutes
demandes
de
petits
travaux à
faire et
remarques
particulières
doivent
être
consignées dans
un
cahier
qui
est
à
remplir
par
la
direction d’école.
La
BIL
(brigade
d’intervention
légère)
est
chargée
d’intervenir
une
fois
par
semaine
pour
exécuter
ces
petites
interventions et
assurer
un suivi
de
travaux
régulier. En
cas
d’urgence,
toute
demande
doit
être
formulée
auprès
des
services
éducation et
techniques:
Service
éducation:
Par
courriel
:tdutilleul@neuville-en-ferrainir
Par
téléphone:
03
20
1 1
67 28
Services
techniques:
Par
courriel
:dst©neuville-en-ferrain.fr
Par téléphone
:032011
6714
PERSONNEL
MUNICIPAL
D’ENTRETIEN:
Toute
remarque
doit
être
formulée
par
courriel
auprès
de
Madame
Thérèse
DUTILLEUL
Par
courriel
:tdutilleul@neuville-en-ferrain.fr
Par
téléphone
: 03
20
11
67
28
*
*
*
*
*