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Déliberation - Scan23102023 2023102316435612
Déliberation - de 2023 0123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 0123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants:
19
Pour:
19
Contre:
0
Abstentions:
0
DE_2023_001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
Commune
de
Givenchy-en-Gohelle
Département
du
Pas-de-Calais
Date
de
la convocation:
05/01/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
SENECHAL
Présents
: Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Monique
DEFONTAINE,
Martine
GLODEK,
Geneviève
BACQ,
Valérie
TIELEMANS,
Laurent
BINIENDA,
Jérôme
BRUYERE,
Sabine
VANDOMME,
Virginie
NOEË,
Olivier
EVRARD,
Jean-Louis
WOUTS,
Bernadette
CAMPHIN,
Alain
DUFRESNE
Représentés:
Guillaume
VEGA
par
Olivier
EVRARD,
Jean-Michel
HULOT
par
Patrick
BECQUET
Excusés: Secrétaire
de
séance:
Sabine
VANDOMME
Objet:
Sortie
à
l’Assemblée
Nationale
La
municipalité
organise
vendredi
3 février
prochain.
pour
les
Givenchyssois
une
visite
de
l'Assemblée
Nationale
le
La
sortie
comprend
le transport
et
le repas
(hors
boissons).
La
visite
est
programmée
à
15h20.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
e
Valide
l'organisation
de
la
visite
de
l'Assemblée
Nationale
e
Valide
l'encaissement
de
la
participation
des
voyageurs
pour
un
montant
de
25
euros
dans
le cadre
de
la
régie
«
location
de
salle
et activités
culturelles
».
e
Dit
qu'en
cas
de
désistement
pour
maladie,
un
remboursement
pourra
être
effectué
sur
justificatif
médical.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Publié
le
10/01/2023.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
.
Pierre
SENECHAL.
1.
Sous-Préfecture
de
Lens
Date
de
réception
de
l'AR:
11/01/2023
062-216203711-20230110-DE_2023_001-DE à
LS ve
?
&
Fa
Puce
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants:
19
Pour:
19
Contre:
0
Abstentions:
0
DE_2023_ 002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
Commune
de
Givenchy-en-Gohelle
Département
du
Pas-de-Calais
Date
de
la convocation:
05/01/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
SENECHAL
Présents
: Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Monique
DEFONTAINE,
Martine
GLODEK,
Geneviève
BACQ,
Valérie
TIELEMANS,
Laurent
BINIENDA,
Jérôme
BRUYERE,
Sabine
VANDOMME,
Virginie
NOE,
Olivier
EVRARD,
Jean-Louis
WOUTS,
Bernadette
CAMPHIN,
Alain
DUFRESNE
Représentés:
Guillaume
VEGA
par
Olivier
EVRARD,
Jean-Michel
HULOT
par
Patrick
BECQUET
Excusés: Secrétaire
de
séance:
Sabine
VANDOMME
Objet:
Subvention
exceptionnelle
—
raid
humanitaire
Vu
l'article
L 2121-29
du
CGCT
qui
dispose
que
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Monsieur
Alain
DRUON,
givenchyssois,
participera
du
14
au
28
avril
2023
à
un
raid
humanitaire
au
Maroc,
totalisant
11
étapes.
Cette
action
a
pour
but
de
fournir
des
fournitures
scolaires
au
profit
de
populations
défavorisées
et
éloignées
du
système
scolaire
marocain.
Le
projet
de
Monsieur
Alain
DRUON
sera
suivi
par
l'école
primaire
de
Givenchy
en
Gohelle
et
celle
de
Bois-Bernard.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
e
Acte
la
participation
de
la
commune
correspondant
aux
frais
d'inscription
de
Monsieur
Alain
DRUON,
à
hauteur
de
1
180
euros.
+
Dit
que
cette
subvention
sera
versée
à
l'association
Les
4
L
des
terrils
dont
le
siège
social
est
à
Lens,
8
rue
Delattre.
e
Dit
que
le
bénéficiaire
s'engage
à
fournir
une
preuve
d'inscription
et
de
participation.
Dans
le
cas
contraire,
un
remboursement
devra
être
réalisé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Publié
le
10/01/2023.
Pour
extrait
conforme,
Sous-Préfecture
de
Lens
Date
de
réception
de
l'AR:
11/01/2023
062-216203711-20230110-DE_2023_002-DE DE _
2023 003
i
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
LE
Commune
de
Givenchy-en-Gohelle
Fe
Département
du Pas-de-Calais
Date
de
la convocation:
05/01/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
SENECHAL
Présents
: Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Monique
DEFONTAINE,
Martine
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants:
19
Pour:
19
GLODEK,
Geneviève
BACQ,
Valérie
TIELEMANS,
Laurent
BINIENDA,
Contre:
0
Jérôme
BRUYERE,
Sabine
VANDOMME,
Virginie
NOË,
Olivier
EVRARD,
Jean-Louis
WOUTS,
Bernadette
CAMPHIN,
Alain
DUFRESNE
Représentés:
Guillaume
VEGA
par
Olivier
EVRARD,
Jean-Michel
HULOT
par
Patrick
BECQUET
Secrétaire
de
séance:
Sabine
VANDOMME
Abstentions:
0
Objet:
Rétrocession
du
lotissement
«
Le
Buisson
aux
œufs
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
de
rétrocession
pour
le
lotissement
Le
Buisson
aux
Œufs,
effectué
par
Territoires
62.
Le
lotissement,
est
composé
de
12
parcelles
en
lots
libres,
4
logements
à
accession
à
la
propriété,
14
logements
locatifs
sur
la
parcelle
cadastrée
ZA
79.
Ce
projet
a
été
autorisé
par
le permis
d'aménager
PA
0623711700001.
Le
lotisseur
a sollicité
la commune
pour
une
rétrocession
amiable.
La
rétrocession
aura
lieu
après
achèvement
complet
des
travaux
de
voiries,
espaces
verts,
de
réseaux
et
d'éclairage
public.
Le
plan
d'aménagement
est
présénté.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
d'engager
la
rétrocession
de
la voire,
des
réseaux
et des
espaces
verts
du
lotissement
dans
le domaine
privé
de
la commune
dès
achèvement
des
travaux.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
les
actes
notariés
et
toutes
pièces
nécessaires
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Publié
le
10/01/2023.
Pour
extrait
conforme,
Sous-Préfecture
de
Lens
Date
de
réception
de
l'AR:
12/01/2023
062-216203711-20230110-DE_2023_003-DE