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Déliberation - LISTE CM 120220026
Conseil Municipal - cm 20112504122025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h54 par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20112504122025)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
Délibération
N°DE_2025
044
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
: Lens
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Séance
du
jeudi
20
novembre
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
ERETCICE
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
SENECHAL
19
16
19
Pierre.
Date
de
la
convocation :
À
.
.
15/11/2025
Présents
: SENECHAL
Pierre,
ALLART
Valentino,
VEGA
Guillaume,
BARLET
Virginie,
BECQUET
Patrick,
Pour
Contre
| Abstention
DEFONTAINE
Monique,
HULOT
Jean-Michel,
BACQ
19
0
0
Geneviève,
BINIENDA
Laurent,
BRUYERE
Jérôme,
VANDOMME
Sabine,
NOË
Virginie,
EVRARD
Oliver,
Résultat
du vote : adoptée
DUBOIS
Claude,
CAMPHIN
Bernadette,
HAIDON
Damien
Représentés
: FOURNIER
Annie
Claude
représentée
par
Conformément
à
l'article
2121-15
du
ALLART
Valentino,
GLODEK
Martine
représentée
par
CGCT,
VANDOMME
Sabine
est
BRUYERE
Jérôme,
WOUTS
Jean-Louis
représenté
par
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
CAMPHIN
Bemadette
séance.
Absents
et
Excusés
:
Objet
: Adoption
du
rapport
de
transferts
de
charges
- réseaux
de
chaleur
Par
courrier
reçu
le
10
octobre
2025,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
nous
a
notifié
le
rapport
adopté
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
transferts
de
charges,
CLECT,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
30
septembre
2025.
En
effet,
lors
de
cette
réunion,
les
membres
de
la
CLECT
ont
examiné
le
rapport
relatif
aux
charges
transférées
consécutivement
au
transfert
de
la
compétence
«
Réseaux
de
chaleur
»
intervenu
au
1°"
janvier
2025;
rapport
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Ce
rapport
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
l'ensemble
des
Conseils
municipaux
des
36
communes
membres.
|| sera
adopté
si
la
majorité
qualifiée
des
communes
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
de
l'EPCI
ou
les
2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
de
l'EPCI)
émet
un
avis
favorable.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies C
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
CLECT
en
date
du
30
septembre
2025 ;
Vu
l'exposé
qui
précède
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
Par
16
voix
pour
et
3
contre,
DE_2025 044 *
_Approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
30
septembre
2025
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Décide
de
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
VANDOMME
Sabine
Secrétaire
de
séance
DE_2025 044 Délibération
N°DE_2025
045
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
: Lens
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Séance
du
jeudi
20
novembre
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt
novembre
deux
mille
Ungt-cinq,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
EERRPE
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
SENECHAL
19
16
19
Pierre.
Date
de
la
convocation :
À
.
.
15/11/2025
Présents
: SENECHAL
Pierre,
ALLART
Valentino,
VEGA
Guillaume,
BARLET
Virginie,
BECQUET
Patrick,
Pour
Contre
| Abstention
DEFONTAINE
Monique,
HULOT
Jean-Michel,
BACQ
19
0
0
Geneviève,
BINIENDA
Laurent,
BRUYERE
Jérôme,
VANDOMME
Sabine,
NOE
Virginie,
EVRARD
Oliver,
Résultat
du vote : adoptée
DUBOIS
Claude,
CAMPHIN
Bemadette,
HAIDON
Damien
Représentés
: FOURNIER
Annie
Claude
représentée
par
Conformément
à
l'article
2121-15
du
ALLART
Valentino,
GLODEK
Martine
représentée
par
CGCT,
VANDOMME
Sabine
est
BRUYERE
Jérôme,
WOUTS
Jean-Louis
représenté
par
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
CAMPHIN
Bernadette
séance.
Absents
et
Excusés
:
Objet
: Acquisition
d'un
tracteur
DEUTZ
FAHR
5080D
avec
équipements
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal,
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
un
nouveau
tracteur
polyvalent
pour
assurer
les
travaux
communaux,
notamment
l'entretien
des
espaces
verts
et
le déneigement,
Considérant
la
proposition
transmise
par
la
société
Établissements
Bayard,
situés
à
Moulle
(62910),18
route
nationale,
porte
sur
la
fourniture
d’un
tracteur
DEUTZ
FAHR
5080D
équipé
d’un
relevage
avant
et
d'une
ligne
hydraulique
avant,
Considérant
que
cette
proposition
inclut
la
reprise
de
l’'épareuse
communale
pour
un
montant
de
5 000
€
hors
taxes,
soit
6
000
euros
TTC,
Après
avoir
sollicité
plusieurs
fournisseurs,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
des
Ets
Bayard
pour
un
tracteur
DEUTZ
FAHR
5080D
au
prix
de
35
000
€
HT,
assorti
des
options
suivantes
:
*__Relevage
avant
pour
lame
à
neige
: 3 500
€
HT,
*_
Ligne
hydraulique
avant
: 250
€
HT,
Soit
un
montant
total
HT
de
38
750
€,
déduction
faite
de
la
reprise
de
l'épareuse
communale
pour
5
000
€
hors
taxes,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
* _ Approuve
l'acquisition
auprès
des
Ets
Bayard
à
Moulle
d'un
tracteur
DEUTZ
FAHR
5080D
au
prix
de
35
000
€
HT,
assorti
des
options
suivantes
:
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
062-216203711-DE
2025
045-DE
AGEDI
DE_2025_045 +
_Relevage
avant
pour
lame
à
neige
: 3 500
€
HT,
*_
Ligne
hydraulique
avant
: 250
€
HT,
Soit
un
montant
total
HT
de
38
750
€
soit
46
500
euros
TTC,
+
_Accepte
la
reprise
de
l'épareuse
de
marque
MAJAR
pour
un
montant
de
5
000
euros
HT
soit
6 000
euros
TTC,
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
communal,
section
d'investissement,
à
l’article
correspondant
2157.
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
acquisition
et
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
|
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
SENEC
Pierre
VANDOMME
Sabine
Président
défséance
Secrétaire
de
séance
h
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
062-216203711-DE_ 2025
045-DE
AGEDI
DE_2025 045