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Déliberation - DECISION 2024 364
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 364)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240917-2024-364-AU Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024
les ULIS
Terre
de
talents
Centre
de
Santé
DÉCISION
n°2024/364
Objet
: Convention
de
coopération
Public-Public
entre
le
Département
de
l'Essonne
et
la
Commune
des
Ulis
relative
à
la
fourniture
des
vaccins
au
Centre
Municipal
de
Santé
des
Ulis
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
les
articles
L.3111-1
à
L.3111-11
du
Code
de
santé
publique
relatifs
aux
vaccinations
;
Vu
la
loi
du
9
août
2004
relative
à
la
politique
de
santé
publique
qui
a
créé
le
Haut
Conseil
de
la
santé
publique
(HCSP)
et
qui
précise
que
«
la politique
de
vaccination
est
élaborée
par
le
ministre
chargé
de
la
santé
qui
fixe
les
conditions
d'immunisation,
énonce
les
recommandations
nécessaires
et
rend
public
le
calendrier
des
vaccinations
après
avis
du
HCSP
»
;
Vu
le
projet
de
Santé
du
Centre
Municipal
de
Santé
validé
par
le
Conseil
municipal
du
3
février
2022
;
Considérant
les
conventions
signées
avec
le
Département
de
l'Essonne
depuis
2004
;
Considérant
la
proposition
faite
par
le
Département
de
l'Essonne
de
renouveler
la
convention
relative
à
la
fourniture
de
vaccins
au
Centre
Municipal
de
Santé
pour
l'année
2024
;
Considérant
qu'une
des
missions
du
Centre
Municipal
de
Santé
est
de
faciliter
l'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
pour
tous
;
DÉCIDE
Article
L
De
signer
une
convention
relative
à
la
fourniture
de
vaccins
au
Centre
Municipal
de
Santé
avec
le
Département
de
l'Essonne
-
Boulevard
de
France
à
EVRY-COURCOURONNES
(91012),
pour
l'année
2024. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240917-2024-364-AU Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024
Article
2
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
sont
consignées
dans
la
convention
ci-jointe.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
17
septembre
2024
Maire/des
Ulis