Compte-Rendu - CR 20 11 2017

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Compte-Rendu - CR 20 11 2017 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 11 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Aménagement du territoire, Réf :jc/word/conseil municipal/2017/CR CM 2017-11-20

Compte rendu presse

Réunion du Conseil Municipal du

20 novembre 2017 Visé par M. le Maire le : 23/11/2017

Le 20/11/2017 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.

Objet : Plan Local d’Urbanisme : prescription de la révision

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L.153-31 à L.153-35 du code de l’urbanisme,

- de soumettre à la concertation de la population et des associations locales ces études pendant toute la durée de la révision du PLU. Cette concertation se traduira par :

- l’information de la population dans les éditions de la presse locales, affichage en mairie et article sur le site internet de la commune,

- la tenue d’au moins deux réunions publiques organisées à l’initiative de la commune, - la mise à disposition du public d’un registre où toutes les propositions concernant le projet de révision pourront être déposées aux jours et heures d’ouverture au public du secrétariat de mairie et ce, pendant toute la durée de la procédure,

- la consultation des documents d’étude du PLU aux jours et heures d’ouverture au public du secrétariat de mairie et ce, pendant toute la durée de la procédure,

Objet : décision modification budgétaire n°2

Fonctionnement, dépenses :

011 Charges à caractère général : -1 972 €

67 Charges exceptionnelles : 850 €

68 Dotations aux amortis et provisions : 4 000 €

Fonctionnement recettes :

74 Dotations et participations : 1 533 €

77 Autres produits exceptionnelles : 1 445 €

Investissement dépenses :

Opération aménagement foncier

45 Comptabilité distincte rattachée

4581-01 Dépenses (M-d’O) : 25 000 €

011 Opération acquis matériel : 7 600 €

Investissement recettes :

Opération aménagement foncier

45 Comptabilité distincte rattachée

4582-01 Recettes (M d’O) : 25 000 €

024 Produits des cessions : 7 600 €

Objet : Multiple rural : information sur le candidat retenu

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’entériner le choix de la commission chargée d’étudier les candidatures à la gestion du restaurant multiple rural. La candidature de Mme et M. BONFILS est donc retenue. Monsieur le Maire est chargé de préparer le bail de location, dossier qui reviendra devant le Conseil en temps opportun.

1Objet : Mise à disposition d’un local communal : modification de l’entité du loueur

Le Conseil Municipal prend acte de la création de la société dénommée « Cabinet infirmier du DOLAIZON » et de la demande formulée par Mme DUFOUR-GILLES de modification en ce sens du bail de location du cabinet infirmier. Le Conseil charge le Maire de rédiger le bail de location à intervenir, à partir de ce jour, entre la commune et les représentants de la société dénommée « Cabinet infirmier du DOLAIZON ». Ce bail remplace le bail signé initialement entre la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON et Mme DUFOUR- GILLES.

Objet : Instauration du Compte Epargne Temps

Le Conseil Municipal, après avis favorable du Comité Technique émis dans sa séance du 12/10/2017, Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ;

Adopte les propositions du Maire relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la gestion, la fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, mentionnées dans la présente délibération,

Objet : RIFSEEP : extension à la filière technique (adjoints techniques territoriaux)

Le Conseil Municipal décide d’étendre aux adjoints techniques territoriaux l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel aux adjoints techniques territoriaux.

Objet : Plan « zéro phyto » : charte d’entretien des espaces publics « niveau 2 », financement

Le Conseil Municipal :

- confirme son acceptation des termes du niveau 2 de la charte d’entretien des espaces publics avec l’accompagnement de l’association FREDON (Fédération REgionale de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles) et s’engage à mettre tout en œuvre pour obtenir la labellisation, - confirme la participation financière de la commune à hauteur de 20% (soit un montant de 700 €) à reverser au SICALA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et ses affluents).

Objet : Adhésion au réseau FREDON

Le Conseil Municipal décide l’adhésion de la commune au réseau FREDON/FDGDON (Fédération REgionale de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles / Fédération Départementale de Gestion et de Défense contre les Organismes Nuisibles). Monsieur le Maire est autorisé à mandater chaque année le montant de l’adhésion, soit 240.00 € pour 2017.

Objet : Demande de renouvellement de subvention par Velay Sud 43

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la reconduction de l’aide financière apportée à l’association VELAY SUD 43 à savoir, 2 600 €/an pendant 3 ans à compter de 2018.

Objet : église : étude supplémentaire et financement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la proposition modifiée d’honoraires, portée à 11 400.00 €, pour l’étude diagnostic de l’église. Le Maire est chargé de solliciter l’aide financière de la Région AUVERGNE RHONE ALPES.

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