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Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 09 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Réf :jc/word/conseil municipal/2017/CR CM 2017-09-11
Compte rendu presse
Réunion du Conseil Municipal du
11 septembre 2017 Visé par M. le Maire le : 13/09/2017
Le 11/09/2017 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.
Objet : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sur l’ajustement des attributions de compensation : avis du Conseil
Le Conseil Municipal n’a pas d’observation à formuler et donne un avis favorable au rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 4 juillet 2017 pour étudier les ajustements des attributions de compensation suite à l’adoption par le conseil communautaire du principe de neutralité fiscale pour les contribuables, la Commune et la CAPEV, dans la détermination des taux de fiscalité des ménages.
Objet : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sur le transfert de divers équipements : avis du Conseil
Le Conseil Municipal n’a pas d’observation à formuler et donne un avis favorable au rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 19 décembre 2016 pour étudier les impacts financiers consécutifs à la prise de compétence des « ponts bascules » ainsi que des équipements culturels et sportifs suivants : le musée, le théâtre, le palais des sports.
Objet : Adhésion des communes de MONISTROL D’ALLIER et SAINT PREJET D’ALLIER à la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY
Après un vote à main levée, le Conseil Municipal décide de s’abstenir (douze voix) sur la demande d’adhésion des communes de MONISTROL D’ALLIER et SAINT PREJET D’ALLIER à la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY, une voix POUR et une voix CONTRE.
Objet : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale du Pays du Velay : avis du Conseil
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Velay par 13 voix POUR et une voix CONTRE.
Objet : Adhésion de la commune de LISSAC au Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural : avis du Conseil
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de LISSAC au Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural.
Objet : Multiple rural : modification du plan de financement
Le Conseil Municipal prend note du plan de financement prévisionnel du multiple rural après inscription des aides financières notifiées. Le Maire est chargé de relancer les services du Département et de l’Etat pour l’attribution des aides financières escomptées sur ce dossier. Monsieur le Maire est chargé également de déposer un dossier de subvention auprès des services gestionnaires des crédits européens (LEADER) si les aides attendues n’atteignent pas le taux de 66% de la dépense HT.
1 Objet : Multiple rural : mise en place d’une commission d’étude des candidatures à la prise de gérance
Le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes pour participer aux travaux de la commission chargée d’entendre les candidats à la gestion du multiple rural :
Mmes BONNET et CEYTE ; Mrs LYOTARD, PECHAYRE et ROUX. Le Maire présidera cette commission.
Objet : Multiple rural : choix du maître d’œuvre
Le Conseil Municipal décide de retenir le cabinet B13 Architecture, LE PUY EN VELAY, comme maitre d’œuvre de l’aménagement de l’immeuble VILLESECHE (gros œuvre et RDC). Le taux de rémunération est de 8.75% soit un forfait provisoire d’honoraires de 21 875 € HT. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer le marché de maitrise d’œuvre.
Objet : Subvention aux communes sinistrées par les inondations
Après la mise à disposition de personnel et de matériel de la commune, le Conseil Municipal décide de manifester son soutien aux communes de HAUTE-LOIRE victimes des inondations du 13 juin 2017. Il vote l’attribution d’une aide financière de 1 000 € qui sera versée sur le compte ouvert et géré à cet effet par l’association des Maires de France 43. Le Conseil Municipal remercie les membres du CCAS pour leur décision de venir en aide aux communes sinistrées. La commune se substitue ainsi au CCAS sur cette action.
Objet : Modification du temps d’occupation du 1er étage de la mairie
Compte tenu de l’augmentation de la fréquentation du cabinet de Madame CHAURAND, réflexothérapeute, vu le souhait de Madame CHAURAND d’élargir la période d’ouverture aux jours autres que le mardi, mercredi matin et jeudi, le Conseil Municipal autorise le Maire à modifier en ce sens le bail de location signé avec Madame CHAURAND.
Objet : décision modification budgétaire n°1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative budgétaire suivante : Article 022, dépenses imprévues : -1 000.00 € ; article 6713, secours et dots : 1 000.00 €.
Objet : plan « zéro phyto » : convention niveau 2
Le Conseil Municipal confirme sa décision d’engager la commune dans la démarche tendant à la diminution puis la suppression de l’usage des produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces publics. Il autorise le Maire à intervenir à la signature d’une charte avec l’accompagnement de l’association FREDON et avec, dans un premier temps, un engagement de niveau 2 (traiter moins, en raisonnant et en repensant l’entretien de tous les espaces communaux et en faisant appel à des techniques d’entretien autres que chimiques).
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