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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 25 Attribution Compensation 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 25 Attribution Compensation 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DÉLIBÉRATION N° 25/2021/CACL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 9 AVRIL 2021 À 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 42 Nombre de Conseillers Présents : 35 Vote : Nombre de Procuration : 7 Pour :35 Contre : 4 Abstention : 3 Date de convocation : Jeudi 1° Avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Juiner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI, Seedna DELAR (visioconférence), Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUES, Elainne JEAN, Farah KHAN, Patrick LECANTE, Chester LEONCE, Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visioconférence), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO- CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA et Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Ruth BIDIOU-CEPRIKAD Procuration à Chester LEONCE, Albanie CIPPE Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Eugène EPAILLYS Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Serge FELIX> Procuration à Liser CLIFFORD, Claude PLENETE Procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT, Marie-Laure PHINERA-HORTH- Procuration à Sandra TROCHIMARA et Hélène SERVIUS- Procuration à Thierry ELIBOX
ETAIENT ABSENTS : Dominique BERTONI, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-24-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Vu l’article 3 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes ;
Vu l’article 1609 nonies C IV et V du Code Général des Impôts ;
Vu les articles L. 2226-1 et suivants, les articles R. 2226-1 et suivants, les articles L5211-6 et
suivants et l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N°59/2014/CACL du 28 mai 2014, portant mise en place des Commissions obligatoires et de la CLECT en particulier ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL et saisine des communes membres de la CACL de la réforme statutaire transférant notamment, la compétence gestion des eaux pluviales (GEPU), conformément aux prescriptions de la loi NOTRe, à l’'Agglomération du centre littoral ;
Vu le rapport de la CLECT en date du 29 novembre 2019 relatif au vote du rapport d'évaluation des charges transférées par la CLECT de la CACL ;
Considérant l'obligation du Conseil d'Agglomération de notifier les montants des attributions à chacune des communes membres de la CACL afin que celles-ci puissent en tenir compte dans l'élaboration de leur budget primitif 2021.
Entendu l'avis favorable de la Commission des Finances/Fiscalité du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau le mardi 06 avril 2021.
Entendu le Rapport N° 25/2021/CACL relatif à l'attribution de compensation pour 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré :
PREND ACTE du Rapport N° 25/2021/CACL du Président relatif à l'attribution de compensation pour 2021.
PREND ACTE, sous toutes réserves, du rapport de la CLECT du 29 novembre 2019.
PREND ACTE, sous toutes réserves, de l’approbation, par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la CACL, du rapport de la CLECT.
APPROUVE, sous toutes réserves, le montant des attributions de compensation (AC) pour 2021 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-24-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Communes AC 2019 Flux nets transférés AC 2021
Cayenne 10 600 284,27 4 072 059,51 6 528 224,76
Macouria 225 840,99 420 990,70 -195 149,71
Matoury 1331127,37 613 588,58 717 538,79
Montsinéry-Tonnegrande 577 393,69 26 905,17 550 488,52
Rémire-Montjoly 1 495 152,16 1 264 330,89 230 821,27
Roura 88 802,06 61 755,64 27 046,42
Total 14 318 600,54 6 459 630,48 7 858 970,05
DIT que l'imputation de ces attributions de compensation se fera sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2021 et au titre des dépenses correspondantes au chapitre 014
« atténuation de produits », article 739211 « attributions de compensation ».
INDIQUE que les attributions de compensation sus déterminées feront l'objet de modifications au regard d'études complémentaires qui seront réalisées, notamment sur les évaluations arrêtées et retenues.
INDIQUE que ces modalités modificatives seront analysées dans un délai de 12 mois
maximum.
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 09 avril 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
SIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
LOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-24-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021