Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
NET
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITIORA:
lagolo
DELIBERATION N° 54/2021/CACL
DE LA SÉANCE DUCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 A 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION « TRAVAUX D’AUTOCONSOMMATION PHOTOVOLTAIQUE » SUR 4 SITES DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 39
Nombre de Conseillers Présents : 30 Vote :
Nombre de Procuration : 9 Pour : 39 Contre: 0 Abstention : 0
Date de convocation : Jeudi 1° Avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège
social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Julner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI, Seedna DELAR
(visioconférence), Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Farah KHAN, Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL. Stéphanie PREVOT-BOULARD (visioconférence), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO- CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA et Patricia VICTOR
ÉTAIENT_ABSENTS EXCUSES: Ruth BIDIOU-CEPRIKA+ Procuration à Chester LEONCE, Albanie CIPPE2 Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Eugène EPAILLY+ Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Serge FELIX+ Procuration à Liser
CLIFFORD, Chester LEONCE, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUESH Procuration à Serge SMOCK, Elainne JEAN+ Procuration à Teed GASPARD, Claude PLENET-
Procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT, Marie-Laure PHINERA-HORTH:> Procuration à Sandra TROCHIMARA, Hélène SERVIUS-+ Procuration à Thierry ELIBOX et Eliodore TORVICh Procuration à Corinne SIGER
ETAIENT _ABSENTS : Dominique BERTONI, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe
CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-54-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Vu le Code de l'énergie ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu le Rapport N° 54/2021/CACL relatif à l'approbation du plan de financement de
l'opération « Travaux d'autoconsommation photovoltaïque » sur 4 sites de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 54/2021/CACL relatif à l'approbation du
plan de financement de l'opération « Travaux d’autoconsommation photovoltaïque » sur 4
sites de la CACL.
APPROUVE la réalisation de ces travaux sur les 4 sites suivants de la CACL :
Le centre de tri EKOTRI situé à Remire-Montjoly ;
La plateforme de compostage située à Matoury ;
La station d'épuration Leblond située à Cayenne ;
Le bâtiment administratif du port du Larivot situé à Matoury. ee
ee
+
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APPROUVE la réalisation des travaux d'autoconsommation photovoltaïque pour un
montant de 554 000 € dont le plan de financement est le suivant :
Financement Montant H.T. Taux
Subvention Europe 267 181€ 48
Subvention Etat 231 419€ 42 %
Autofinancement 55 400 € 10%
TOTAL 554 000 € 100 %
AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-54-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
AUTORISE le Président sur ces bases, à solliciter les partenaires institutionnels et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schæicher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 09 avril 2021
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Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-54-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021