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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 102 ADIE 2021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 102 ADIE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagelo
DELIBERATION N° 102/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 07 JUILLET 2021 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE LOCALE « ADIE »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 39 Nombre de Conseillers Présents : 33 Vote : Nombre de Procuration : 06 Pour : 39 Contre: O Abstention : 0 Date de convocation : Lundi 29 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le mercredi sept juillet à neuf heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER, Julner BELIZIAIRE, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Yahya DAOUDI, Corine DIMANCHE, Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN (visio), Sandrine JACQUES GAIL (Visio), Elainne JEAN, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Chester
LEONCE (visio), Roland LOE-MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra
TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Gilles ADELSON- Procuration à Monique AZER, Jean-Victor CASTOR:- Procuration à Corine DIMANCHE, Liser CLIFFORD: Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Seedna DELARE Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Phong LY> Procuration à Serge SMOCK, Tineffa NAISSO+ Procuration à Magali ROBO- CASSILDE
ETAIENT_ABSENTS : Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Albanie CIPPE, Eugène EPAILLY, Serge FELIX, Mickaël MANCEE, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Claude PLENET, Axel RINO, Eliodore TORVIC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
KAKRKAKKRX
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-102-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 :
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu lArrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération n° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL :
Vu la délibération n° 12/2018/CACL en date du 06 février 2018 portant règlement et attribution des subventions aux associations ;
Vu la délibération n° 64/2021/CACL en date du 28 avril 2021 portant approbation du règlement et des modalités d'attribution des subventions sur le territoire de la CACL ;
Considérant que l'Association pour le Droit à l'Initiative Locale (ADIE) a depuis sa création financé plus de 180 000 porteurs de projet dont plus de 3 300 en Guyane ; Qu'elle finance et accompagne les entrepreneurs exclus du système bancaire classique depuis 18 ans en Guyane ;
Considérant que la mise en œuvre de l'accompagnement des porteurs de projets pour l'année 2021 est estimée à 396 058 € (trois cent quatre vingt seize mille cinquante huit euros)
qui constitue le budget de l'association pour cette même année ; Que l’ADIE a sollicité l’Agglo pour le versement d'une subvention d’un montant de 35 000 € (trente cinq mille euros) :
Entendu l'avis favorable de la Commission développement économique convoquée qui s’est
tenue le lundi 4 juin 2021 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité le lundi 05 juillet 2021 :
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 05 juillet 2021 ;
Entendu le Rapport N° 102/2021CACL relatif à l'attribution d’une subvention à l'association pour le Droit à l'Initiative Locale « ADIE ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 102/2021/CACL relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association pour le Droit à l'Initiative Locale « ADIE ».
APPROUVE l'octroi d’une subvention d’un montant de 35 000 € (Trente-cinq mille euros) au bénéfice de l'association ADIE.
APPROUVE le versement de la subvention de 35 000 € à l'association ci-dessus mentionnée pour l'accompagnement et/ou le financement de 240 porteurs de projet de création et de développement d'entreprises en 2021 (dont 110 sur les Quartiers Prioritaires de la Ville — QPV).
AUTORISE le Président à procéder aux [rrrrintines hidakisiess assez rt Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-102-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 AUTORISE le Président sur ces bases, à Signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 07 juillet 2021
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
ENT DE LA COMMUNAUTE
RATION DU CENTRE LITTORAL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-102-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021