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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 97 Attribution subvention CRPV
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 97 Attribution subvention CRPV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des Délibérations |
lagolo
DELIBERATION N° 97/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 07 JUILLET 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA CACL ET LE CENTRE DE RESSOURCE POLITIQUE DE LA VILLE DE 40 000 EUROS POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION ET LA PREFIGURATION D'UN OBSERVATOIRE SOCIAL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 32 Vote : Nombre de Procuration : 06 Pour : 38 Contre: O Abstention : O Date de convocation : Lundi 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER, Julner BELIZIAIRE, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Yahya DAOUDI, Corine DIMANCHE, Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Sandrine JACQUES GAÏL (Visio), Elainne JEAN, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Chester LEONCE (visio), Roland LOE- MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Gilles ADELSON- Procuration à Monique AZER, Jean-Victor CASTOR: Procuration à Corine DIMANCHE, Liser CLIFFORD- Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Seedna DELARb Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Phong LY Procuration à Serge SMOCXK, Tineffa NAISSO> Procuration à Magali ROBO- CASSILDE
ETAIENT_ABSENTS : Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Albanie CIPPE, Eugène EPAILLY, Serge FELIX, Nestor GOVINDIN, Mickaël MANCEE, Marie-Laure PHINERA- HORTH, Claude PLENET, Axel RINO, Eliodore TORVIC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
KAAARARX
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-97-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale et de la CACL adoptée en juillet 2015 ;
Considérant que l'inscription du Centre de Ressource Politique de la ville (CRPV) de Guyane au sein du réseau national des CRPV, lié à l'Etat par un cadre de référence national ;
Considérant que les projets s'inscrivent dans la Stratégie Intercommunale de Cohésion Urbaine et Sociale (SICUS), notamment dans ses objectifs suivants : (orientation stratégique 1) - « créer un observatoire social intercommunal et soutenir les actions d'observation du territoire » et « définir et mettre en œuvre le volet intercommunal des dispositifs contractuels des politiques sociale » ;
Considérant que les bilans des deux conventions pluriannuelles couvrant la période 2015 - 2017 et 2018 - 2020 entre la CACL et le CRPV ont répondu aux objectifs quantitatifs et qualitatifs assignés à ces dernières ;
Entendu l'avis favorable de la commission « cohésion sociale et politique de la ville » réunie en séance le mercredi 5 mai 2021 ;
Entendu l'avis favorable de la commission Finances/Fiscalité le lundi 05 juillet 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 05 juillet 2021 ;
Entendu le Rapport N° 97/2021/CACL relatif à l'approbation de la convention entre la CACL et le Centre de Ressource Politique de la ville (CRPV).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 97/2021/CACL relatif à l'approbation de la convention entre la CACL et le Centre de Ressource Politique de la ville (CRPV).
APPROUVE l'attribution de la subvention de 40 000 € (Quarante mille euros) au Centre de Ressource Politique de la ville (CRPV) pour le fonctionnement et la préfiguration d'un observatoire social et la convention triennale ci-annexée.
APPROUVE le versement de la subvention de 40 000 € (Qurante mille euros) au titre de l'année 2021.
EANCE PLENIERE DU MERCREDI 07 JUILLET 2021 - DELIRBERATONN ra 97 2021 GAG
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-97-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de la ligne budgétaire 6574 « Subvention aux personnes de droit privé », chapitre 011, fonction 520 de la CACL.
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 07 juillet 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-97-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021