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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Châtelus-Malvaleix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1693957472 PV 14 juin 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 14 juin 2023 Page 1 sur 7
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze juin à 20h 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Châtelus- Malvaleix, salle de réunion du Conseil municipal, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean François BOUCHET, Maire.
Étaient présents : M. BOUCHET. Mme POLLI. Mme CUVILLIEZ. M. DERONGERE. M. AUROY. M. CHALMEAU. M.GUITTARD. Mme LIONNET. M. WOJTOWICZ. M. BUSSET. M. COULAUDON.
Étaient absents excusés : Mme DOIZON- PAULY qui a donné procuration à Mme LIONNET. M. FELICE qui a donné procuration à M. BUSSET.
formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 7 juin 2023
Date d'affichage : 19 juin 2023
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Arrondissement de Guéret
Canton de Bonnat
Commune de
CHATELUS-MALVALEIX Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 14 juin 2023 Page 2 sur 7
Monsieur Jean-François BOUCHET, Maire, ouvre la séance et fait l’appel.
Monsieur BOUCHET propose de désigner Monsieur Jean-Christophe GUITTARD secrétaire de séance. Monsieur Jean-Christophe GUITTARD est élu à l'unanimité secrétaire de séance.
Monsieur BOUCHET donne lecture de l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du 5 avril 2023 :
Secrétaire de séance : Monsieur Mario FELICE.
Monsieur Chalmeau et Madame Deloye font observer que la délibération relative à la location du bar de la plage ne reprend pas correctement le sens de leur vote. Ils indiquent avoir voter « pour » le choix de confier la gérance à M. Lebras et Mme Fruleux et « contre » le prix de la location.
Monsieur le Maire prend note de leur remarque. Il rappelle qu’il avait fait un seul vote sur le recrutement des gérants et sur l’augmentation du prix de la location et précise ne pas avoir relevé lors de la séance un vote contre le prix du loyer uniquement.
Adopté à l’unanimité.
Proposition de modifications de l’ordre du jour :
Monsieur Bouchet propose l'ajout à l'ordre du jour des délibérations suivantes :
- Rémunération du surveillant de baignade.
- Réhabilitation d’un corps de bâtiment en commerce multi-services et logements – Avenant n° 1 au Lot n° 3.
DÉLIBÉRATIONS
01 – Ouverture de deux lignes de trésorerie – Budget principal et budget annexe de l’assainissement :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la ligne de trésorerie n° 9622871165, d’un montant de 800 000 €, souscrite auprès de la Caisse d’Epargne, arrive à terme le 7 juillet 2023. Du fait du décalage entre le versement des subventions restant à percevoir et le règlement des dépenses d’investissement, il s’avère nécessaire de la renouveler. Monsieur le Maire fait un point sur les travaux en cours sur la commune et les aides financières obtenues. Les investissements sont importants et le solde des subventions ne pourra être sollicité qu’à l’achèvement des travaux. Les besoins en trésorerie concernent donc le budget principal et le budget annexe de l’assainissement.
Monsieur le Maire propose de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 800 000 €, pour une durée de 6 mois, de la manière suivante :
400 000 € affectés au budget principal.
400 000 € affectés au budget de l’assainissement.
Les conditions d’ouverture de ces deux lignes de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
Montant : 400 000,00 €
Durée : 6 mois
Taux d’intérêt applicable : €STER + 0,59 %
Frais de dossier : Néant
***
Le Conseil Municipal,
- approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 € sur le budget principal et une autre d’un montant de 400 000 € sur le budget annexe de l’assainissement, auprès de la Caisse d’Epargne, aux conditions indiquées ci- dessus. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 14 juin 2023 Page 3 sur 7
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’ouverture des deux lignes de trésorerie.
- autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs aux lignes de trésorerie, dans les conditions prévues par lesdits contrats.
02 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1er janvier 2024 :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.
Elle permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux. La M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu’elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux. La M57 est un prérequis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique.
La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matière :
-d’amortissement des immobilisations (qui fera l’objet d’une délibération distincte) ; -de natures comptables et codes fonctionnels ;
-de gestion des virements de crédits entre chapitres.
En effet, l’instruction comptable et budgétaire M57 offre plus de souplesse budgétaire puisqu’elle donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire par décision la faculté de procéder à des mouvements de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le Maire en informe l’assemblée délibérante lors de sa séance la plus proche.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de CHATELUS-MALVALEIX son budget principal et son budget annexe du lotissement.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Ceci exposé, Monsieur Busset indique à l’assemblée qu’il va voter contre cette disposition étant donné qu’il ne s’agit pas d’une mesure relevant du libre choix du Conseil municipal mais d’une obligation imposée par le Ministère de l’Economie et des Finances.
***
Considérant l’avis favorable du comptable public en date du 23 mai 2023,
Après en avoir délibéré, à la majorité (12 voix pour, 2 voix contre : MM. Busset, Felice), le Conseil municipal :
- approuve l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée pour le budget principal et le budget annexe du lotissement, à partir du 1er janvier 2024.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 14 juin 2023 Page 4 sur 7
03 – Créances irrecouvrables – Budget principal :
Par lettre du 1er mars 2023, le Trésorier principal a fait parvenir un état des créances irrecouvrables d’un montant de 1 212,88 € pour le budget principal.
***
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’admission en non-valeur des créances énoncées ci-dessus.
04 – Impayés locataire 5 Place de la Liberté – Mandat à l’office Actumlex :
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des loyers impayés par le locataire au 5 Place de la Liberté (1er étage). La dette s’élève à 2 564,80 € au titre des loyers et 183,43 € des charges.
Il propose de mandater l’office de commissaires de justice ACTUMLEX pour engager une procédure d’expulsion de l’occupant et de recouvrement des créances.
Une discussion s’ensuit entre les conseillers sur la situation financière du locataire et les éventuelles raisons de ses difficultés.
***
Après en avoir délibéré,
- à la majorité (9 voix pour, 4 voix contre : MM. Busset, Felice, Chalmeau et Mme Deloye, 1 abstention : M. Wojtowicz), le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice et à mandater l’office de commissaires de justice ACTUMLEX pour engager une procédure d’expulsion à l’encontre du locataire résidant au 5 Place de la Liberté (1er étage). - à l’unanimité, le Conseil municipal mandate l’office de commissaires de justice ACTUMLEX pour le recouvrement des sommes dues par ledit locataire.
05 – Versement d’une subvention au profit de l’EHPAD les 4 Cadrans :
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’une lettre adressée par des soignantes de l’EHPAD les 4 Cadrans concernant un séjour vacances organisé pour 5 résidents de leur établissement du 25/09 au 29/09/2023.
Afin de mener à bien ce projet, elles sollicitent un soutien financier au profit de l’EHPAD les 4 Cadrans.
***
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accorder une subvention de 150,00 € à l’EHPAD les 4 Cadrans.
06 – Tarifs d’utilisation du lave-linge et du sèche-linge – Gîtes de la Roussille :
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rendre l’utilisation du sèche- linge et du lave-linge payante pour les locataires des gîtes de la Roussille, en appliquant les mêmes tarifs que pour le camping municipal :
- 3,00 € le jeton pour le lave-linge.
- 3,00 € le jeton pour le sèche-linge.
Cette nouvelle tarification s’inscrit dans un contexte d’augmentation du coût de l’énergie pour la collectivité.
La remise des jetons se fera désormais sur demande.
*** Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 14 juin 2023 Page 5 sur 7
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal adopte les tarifs énoncés ci-dessus.
07 – Marché de réhabilitation et de mise en séparatif des réseaux d’assainissement du bourg – Avenant n° 2 au Lot n° 2 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires dans le cadre du marché cité ci-dessus, pour des sujétions techniques imprévues :
Lot n° 2 : en raison de la forte dégradation des routes (rue de la Roussille et rue du Pied des Fourches) apparue à la suite des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement, une plus-value d’un montant de 29 045,30 € HT doit être constatée pour la réfection de la chaussée des voies communales concernées.
***
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal tenant compte des sujétions techniques imprévues, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au lot n° 2 de l’entreprise TPCRB.
08 – Choix de l’entreprise chargée de la réalisation des contrôles préalables à la réception des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement rue du Berry, rue de l’Eglise et rue du Château :
Suite à la consultation de trois entreprises sollicitées pour la réalisation des missions de contrôles dans le cadre du marché mentionné ci-dessus, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les offres tarifaires suivantes :
A3SN VEOLIA SOA SOL SOLUTION
Montant € HT 13 920,00 € 9 043,00 € 8 885,00 € Dont hydrocurage 470,00 € 987,00 € Sans hydrocurage Accréditation
COFRAC
Oui Oui Oui
***
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise VEOLIA SOA, d’un montant de 9 043,00 € HT.
09 – Attribution d’un soutien financier à la Commune de PONTARION :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en mars 2023, une tornade d’une ampleur inédite a touché plusieurs communes de la Creuse et plus particulièrement celle de PONTARION. Dans les prochains mois, celle-ci devra faire face à des travaux de grande envergure.
Monsieur le Maire propose d’apporter un soutien financier à la commune de PONTARION et à ses habitants.
***
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accorder une aide financière exceptionnelle de 400,00 € à la commune de PONTARION.
10 – Adhésion au CNAS pour le personnel retraité :
Dans le cadre de sa politique d’action sociale au profit des agents communaux, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la mairie est adhérente depuis de nombreuses années au CNAS, organisme national d’action sociale pour le personnel territorial. A ce titre, une cotisation forfaitaire est versée annuellement. En 2023, celle-ci est de 212,00 € par actif. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 14 juin 2023 Page 6 sur 7
Monsieur le Maire propose d’élargir au 1er janvier 2024 l’adhésion aux nouveaux retraités.
***
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adhérer au Comité national d’action sociale (CNAS) pour le personnel retraité, à partir du 1er janvier 2024.
11 – Recrutement d’un surveillant de baignade :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération en date du 5 avril 2023 relative au recrutement d’un surveillant de baignade pour le plan d’eau de la Roussille, durant la saison estivale.
Dans le cadre de la procédure de recrutement, Monsieur le Maire a contacté la Fédération nationale des maîtres-nageurs sauveteurs. Celle-ci lui a confirmé les difficultés de nombreuses collectivités à recruter des surveillants de baignade et lui a conseillé de fixer une rémunération plus élevée que la grille indiciaire d’opérateur APS qualifié.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de réviser la rémunération proposée en retenant l’indice brut : 528 – indice majoré : 452.
***
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte de rémunérer le surveillant de baignade sur la base de l’indice brut : 528 – indice majoré : 452.
12 – Marché de réhabilitation d’un corps de bâtiment en commerce multi-services et en logements – Avenant n° 1 au Lot n° 3 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires dans le cadre du marché susmentionné, pour des sujétions techniques imprévues :
Lot n° 3 : Menuiseries intérieures et extérieures :
- Suppression de la banque d’accueil remplacée par un comptoir de bar selon les préconisations de l’association 1000 Cafés. Cette modification génère une plus- value d’un montant de 5 718,32 € HT.
- Plus-value pour la pose d’une porte supplémentaire entre la cuisine du commerce et la cave découverte en cours de chantier, pour un montant de 895,64 € HT.
***
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal tenant compte des sujétions techniques imprévues, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot n° 3, d’un montant total de 6 613,96 € HT.
Informations :
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations de pouvoir du Conseil municipal (article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ou en vertu d'une délibération du Conseil municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’attribution de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) d’un montant de 200 926,98 €, pour le projet de commerce multi-services.
Concernant l’aménagement du pôle santé dans une aile de l’EHPAD les 4 Cadrans, Monsieur le Maire précise que la consultation des entreprises a été lancée le 5 juin 2023. La date limite de retour des offres est le 30 juin 2023 avant 12h 00. Le rapport d’analyse des offres sera présenté à la commission MAPA le 25 juillet 2023. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 14 juin 2023 Page 7 sur 7
Le Conseil municipal sera convoqué fin juillet pour valider le choix des entreprises. Ainsi, les notifications aux soumissionnaires pourront être effectuées courant août. Une réunion de préparation du chantier est envisagée à la rentrée.
Deux devis du Chantier d’insertion sont présentés au Conseil municipal : - Le premier d’un montant de 1 436,80 €, pour des travaux de peinture et d’étanchéité dans le logement situé à l’étage de la brigade de gendarmerie, suite à des problèmes d’humidité constatés au départ du dernier locataire.
- Le deuxième d’un montant de 1 800,00 €, pour des travaux de remise en peinture des fenêtres de la mairie (côté place et façade ouest), des grandes portes de la salle des fêtes, et du poste de secours au plan d’eau.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le surveillant de baignade recruté sera logé gratuitement dans l’appartement T2 duplex situé au-dessus du commerce Casino shop durant son contrat de deux mois. Il souligne l’importance de faciliter l’hébergement des candidats saisonniers dans un contexte de forte concurrence avec d’autres employeurs. Il précise que l’appartement sera proposé à nouveau à la location à partir de septembre 2023.
Monsieur le Maire suggère de réfléchir aux possibilités d’une solution pérenne pour l’hébergement du surveillant de baignade. Il évoque l’aménagement du studio situé au 2ème étage au-dessus de l’école primaire. Celui-ci pourrait faire l’objet de menus travaux et être équipé de quelques meubles (literie, rangements etc.) et appareils électroménagers, permettant de s’en servir pour des besoins occasionnels (dans le cadre de remplacements, de CDD etc.).
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du renouvellement de la convention avec l’école de pêche pour les animations estivales aux plans d’eau de la Roussille et de la Prugne.
Monsieur Busset fait un point sur les transports scolaires à l’attention notamment des nouveaux conseillers élus en 2020. Il explique le mode de fonctionnement de la navette scolaire au sein du RPI Châtelus-Malvaleix/Bétête, celui des transports pour le collège F. Dolto, ainsi que leur financement.
Madame Polli rappelle au Conseil municipal la nécessité de choisir la nouvelle organisation du bureau de poste. Afin de permettre aux conseillers de se positionner, le compte-rendu de l’entretien avec le Directeur de secteur de la Poste leur sera envoyé par mail. Le Conseil municipal décide d’inscrire ce point à l’ordre du jour de sa prochaine réunion.
Il est convenu de fixer la prochaine réunion du Conseil municipal : Mercredi 26 juillet 2023, à 19h 00.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur BOUCHET lève la séance à vingt-deux heures quinze.
Le secrétaire de Séance Le Maire
Jean-Christophe GUITTARD Jean-François BOUCHET