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Compte-Rendu - CM du 14.10.2020 CR affichage
Compte-Rendu - 1693958090 CM 2022 10 25 CR
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Châtelus-Malvaleix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1693958090 CM 2022 10 25 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 OCTOBRE 2022
Extrait du registre des délibérations
Nombre de membres :
en exercice : 14
qui ont pris part à la délibération : 14
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie de Châtelus-Malvaleix, sous la présidence de Jean-François Bouchet, Maire.
Etaient présents. : Mmes et MM : Bouchet. Polli. Cuvilliez. Doizon-Pauly. Dérongère. Deloye. Auroy. Chalmeau. Felice. Guittard. Wojtowicz. Busset. Coulaudon
Etaient absents excusés : Mme LIONNET qui a donné procuration à Mme Polli.
Date de la convocation : 18 octobre 2022
Date d’affichage ou de publication : 26 octobre 2022
Monsieur BOUCHET, Maire ouvre la séance et fait l’appel.
Monsieur Guy BUSSET est désigné secrétaire de séance.
Monsieur BOUCHET donne lecture de l’ordre du jour.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 30 MAI ET 17 JUIN 2022
Les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité
Délibération 2022 (10) 01 pôle sante demande de subventions
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat pour la DETR 2023, l’Europe pour le FEDER, la région Nouvelles-aquitaine et la Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche pour le Fonds de concours.
Le coût total de l'opération est estimé à 395 260,00 € HT.
Il convient d'adopter comme suit le plan de financement de l'opération :
Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)
Aménagement du pôle santé avec
accès sécurisé au centre-bourg 339 000,00 €
ETAT - DETR (40%) 158 104,00 €
FEDER - Europe (20%) 79 052,00 €
Région (10%) 39 526,00 €
Frais annexes : bureau de contrôle et
SPS, Diagnostic amiante, publicité
appel d’offre
8 800,00 €
Communauté de Communes
- Fonds de concours (9.95%) 39 328,00 €
Imprévus (5%) 16 950,00 €
Honoraires (maitrise d’œuvre)
30 510,00 €
Autofinancement ou
emprunt 79 250,00 €
TOTAL 395 260,00 € TOTAL 395 260, 00 €
MAIRIE
CHATELUS-MALVALEIX
10 Place de la Fontaine
23270 CHATELUS-MALVALEIX
*****
Tél : 05.55.80.70.31
Fax : 05.55.80.86.32
Courriel : mairie-chatelusmalvaleix@wanadoo.fr Le Conseil municipal :
-charge Monsieur le Maire de solliciter une aide auprès de :
de l'Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) de l’Europe au titre du FEDER
de la Région Nouvelle Aquitaine
de la Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche pour le Fonds de concours
-l'autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
-adopte le plan de financement de l'opération ci-dessus.
-mandate Monsieur le Maire pour lancer une consultation des entreprises
-autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération 20222022 (10) 01 bis Achat parcelle AH 379 (Pôle santé)
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, que Mme Pierron propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée AH 379 d’une superficie de 143 m² est favorable à la vente d’une partie de la parcelle de terrain hormis le garage pour un montant de 1 250 € et permettre ainsi la création de places de stationnement à côté du Pôle santé.
Le conseil Municipal :-décide d’acheter une partie de la parcelle cadastrée AH 379, hormis le garage pour un montant de 1 250 €
-mandate Le Maire pour contacter un géomètre afin de procéder à la division cadastrale de ladite parcelle
-charge Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire auprès de Maître CHAIX, notaire à Guéret.
Délibération 2022 2022 (10) 01 TER 01 annule et remplace pour erreur matérielle aménagement d’un pôle sante :choix de l’architecte
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de choisir la SELARL Agence Architecte Associés – GALLERAND RIBEAUDEAUD Delphine située 6 avenue Gambetta 23000 GUERET pour assurer la maitrise d’œuvre du projet d’aménagement d’un Pôle santé avec accès sécurisé au centre bourg. La proposition d’honoraires pour la réalisation de l’étude s’élève 30 510,00 € soit 9% de l’estimation des travaux d’un montant de 339 000,00 €.
Le Conseil municipal accepte le choix de l’architecte : SELARL Agence Architecte Associés -mandate le Maire à signer la proposition d’honoraires
-autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises
-autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’architecte correspondant à ce projet et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2022 (10) 025 Vente de la maison GODET
M. BOUCHET intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote.
M. Le Maire informe le Conseil municipal que le chantier d’insertion de l’ADPBC souhaite rénover le bâtiment cadastré AI 68 situé rue des Moutons ayant pour finalité l’hébergement temporaire des salariés en insertion. Le prix de vente du bâtiment est fixé à 4 000 €.
Le Conseil municipal : approuve la vente du bâtiment situé rue des Moutons cadastré AI 68 pour un montant de 4 000 €
- mandate Mme Martine POLLI, 1ère adjointe à signer l’acte notarié
- donne pouvoir à Mme Martine POLLI, 1ere adjointe à signer tout document nécessaire à cette vente.
Délibération 2022adoption de la grille tarifaire 2023 et des conditions générales de vente des gites de la Roussille
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire d'adopter une nouvelle grille tarifaire de la location des chalets de la Roussille pour l’année 2023.
Par ailleurs, il serait souhaitable de le mandater pour étudier et valider les opérations de promotions et les offres de remises proposées durant l’année. DATES 29/07- 19/08/2023 08/07- 29/07/2023 01/07- 08/07/2023 19/08- 26/08/2023
01/04- 27/05/2023
24/06- 01/07/2023
26/08- 02/09/2023
01/01- 08/04/2023
27/05- 24/06/2023
02/09- 31/12/2023
SEMAINE 400 350 290 230 215
FORFAIT 1 NUIT 75 75
FORFAIT 2 NUITS 110 100
PROMO "QUINZAINE"
PROMO "3 semaines"
PROM LONG SEJOUR : 4 semaines et +
GRANDS CHALETS (N° 2-3-4-5-7-8)
DATES 29/07- 19/08/2023 08/07- 29/07/2023 01/07- 08/07/2023 19/08- 26/08/2023
01/04- 27/05/2023
24/06- 01/07/2023
26/08- 02/09/2023
01/01- 08/04/2023
27/05- 24/06/2023
02/09- 31/12/2023
SEMAINE 460 390 320 250 225
FORFAIT 1 NUIT 80 80
FORFAIT 2 NUITS 120 110
PROMO "QUINZAINE"
PROMO "3 semaines"
PROM LONG SEJOUR : 4 semaines et +
10%
20%
30%
LOCATION CHALET DE LA ROUSSILLE
TARIFS 2023
PETITS CHALETS (PMR ET N°6)
10%
20%
30%
Délibération 2022 (10) 04 décision modificative budgétaire n° 1 budget principal
Monsieur le Maire explique que, suite à une recette (subvention de l’Agence de l’eau Loire Bretagne concernant les travaux assainissement) perçue sur le budget principal en 2021, il y a lieu de faire un virement de crédits afin d’émettre un titre au budget assainissement.
Délibération 2022 (10) 05 décision modificative budgétaire n° 2 budget principal
Monsieur le Maire explique que suite à l’attribution d’une subvention en 2019 de la DRAC concernant l’étude-diagnostic église, l’imputation comptable a été effectuée au 1311 (subventions d’investissements rattachées aux actifs amortissables) alors qu’il convient de l’imputer à l’article comptable 1321 (subvention d’investissements rattachées aux actifs non amortissables).
Délibération 2022 (10) 06 décision modificative budgétaire n° 3 budget principal
Monsieur le Maire explique que suite à l’attribution d’une subvention en 2017 de la DRAC concernant les travaux de la toiture de l’église (sacristie), l’imputation comptable a été effectuée au 1311 (subventions d’investissements rattachées aux actifs amortissables) alors qu’il convient de l’imputer à l’article comptable 1322 (subvention d’investissements rattachées aux actifs non amortissables).
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Etat et établissements nationaux-
041 – compte 1311 1 410,00 €
Etat et établissements nationaux
041 – compte 1321 1 410,00 €
TOTAL 1 410,00 € 1 410,00 € Délibération 2022 (10) 07 décision modificative budgétaire n° 1 budget assainissement
Délibération 2022 (10) 08 travaux assainissement : honoraires du cabinet larbre ingenierie
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que compte tenu des déconnexions des eaux pluviales du réseau unitaire chez certains particuliers, l’étude et le suivi des travaux nécessite une plus-value sur les honoraires du Cabinet LARBRE INGENIERIE estimé à 14 500,00 € HT. Ce montant sera pris en compte dans les subventions accordées par l’Agence de l’eau Loire Bretagne plus le Département de la Creuse soit 80% (arrêté de la Région en date du 16/09/2021).
Le conseil municipal adopte cette plus-value d’honoraires du Cabinet LARBRE INGENIERIE d’un montant de 14 500 € HT
Délibération 2022 (10) 09 créance éteinte
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’une lettre de la Trésorerie relative à une recette irrécouvrable d’un montant de 72,54 € du fait d’un effacement de dettes d’un usager prononcé par le Tribunal Judicaire de Guéret en date du 07/04/2022 et propose une admission en créance éteinte. Le Conseil municipal accepte l’admission en créance éteinte proposée ci-dessus pour un montant de 72,54 €.
Délibération 2022 (10) 10 Subvention association Ligue nationale contre le cancer
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’association La Ligue Nationale contre le cancer – Comité de la Creuse sollicite une subvention de la commune.
Le Conseil municipal décide d'accorder une subvention de 100,00 € à l’association La Ligue contre le cancer – Comité de la Creuse.
Délibération 2022 (10) 11 Abandon de l’indivision parcelle AH 238
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, que la parcelle cadastrée AH 238 située derrière le bâtiment multiservices donnant accès à la cour et à une partie de la grange nécessite des travaux importants d’aménagement et de sécurisation.
Compte tenu de l'indivision entre la commune et les consorts BOARETTO, ces derniers se proposent d'abandonner l'indivision moyennant un droit de passage pour les immeubles cadastrés AH 281 (maison d'habitation), AH 283 (grange), AH 243 et 244 (jardin).
Le Conseil municipal décide d’accepter cette proposition : abandon de l’indivision à titre gratuit par les consorts BOARETTO moyennant un droit de passage et de mandater le Maire à signer l’acte notarié chez Maître SALLET.
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Etat et établissements nationaux
041 – compte 1311 3 713,73 €
Régions 041 – compte 1322 3 713,73 €
TOTAL 3 713,73 € 3 713,73 €
BUDGET PRINCIPAL
Compte DEPENSES RECETTES Diminution de crédits Augmentation de crédits
Dotation aux dépréciations des
actifs circulants - 042 6817 -266,00 € / Dotation aux dépréciations des
actifs circulants 6817 266,00 € /
FONCTIONNEMENT 266,00 €
Matériel spécifique
d’exploitation 2156 -266,00 € /
Dépréciations des comptes de
clients redevables - 040 491 -266,00 €
INVESTISSEMENT -266,00 € -266,00 € INFORMATIONS DIVERSES :
Commerce multiservices : Le Maire informe le conseil que les travaux de désamiantage sont en cours et que l’entreprise de maçonnerie devrait intervenir courant novembre 2022.
Les Anysteiers de la Creuse : L ’achat d’un défibrillateur sera effectué par les Anystiers qui en feront don à la Commune.
Recensement population en 2023 : Le Maire informe le conseil que Mme Martine Polli se propose d’être référente et Mme Nathalie Bonnet serait agent recenseur.
Vidange plan d’eau la Prugne : Le Maire informe qu’il sera nécessaire de procéder à une vidange de celui-ci.
Coût de l’énergie : Le Maire informe le conseil que si la Commune ne bénéficie pas du bouclier tarifaire, le coût risque d’être multiplié par 2 ou 3 en 2023.
Aménagement parcelle de terrain jouxtant l’école maternelle : M. François Chalmeau se propose d’effectuer des plantations après la pose d’une clôture.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
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BOUCHET, Maire Guy BUSSET, secrétaire de séance