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Déliberation - Dispositif+pass+commerce+et+artisanat tamponne
Document publié le Samedi 16 mars 2019 par la commune de Leuhan.
Lien du pdf (Déliberation - Dispositif+pass+commerce+et+artisanat tamponne)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
i Envoyé en préfecture le 01/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 01/04/2019
DES DELIBERATION | ane Ÿ ID : 029-212901250-20190322-22032019_02-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Michel LE ROUX, Maire.
MAIRIE Sont présents: LE ROUX Michel, QUEMERE Martine, YAOUANC Daniel, DUIGOU Myriam, MARCHADOUR Annick, BARRE Christophe, JAFFRE 29390 LEUHAN Marc, QUEIGNEC Patrick, MEVELLEC Denise, TROALEN Michelle, MARCHAND Anthony
LE DU Guy donne pouvoir à LE ROUX Michel
MARCHAND Corentin donne pouvoir à QUÉMÉRÉ Martine
NAVELLOU Louis donne pouvoir à MEVELLEC Denise
Absent : BOURHIS Pascal
Convocation : Madame Myriam DUIGOU a été nommée secrétaire. le 16 mars 2019
Nombre de conseillers : OBJET: Dispositif Pass Commerce
Par délibération en date du 10 février 2019 le Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille, s’est prononcé
favorablement en faveur du dispositif Pass Commerce et Artisanat et de ses différentes modalités.
Celui-ci vise à contribuer à la performance, l'attractivité et le
développement économique du territoire et apporte aux entreprises, ayant un espace de vente ou d’accueil, une aide à l’investissement sur
des projets de création, reprise, modernisation ou extension d'activité.
en exercice: 15
présents : 11
votants : 14
Cofinancé par la CCHC et le Conseil Régional de Bretagne ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier d’une subvention allant
jusqu’à 30% des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit un montant maximal de 7500 €.
Afin d’apporter aux entreprises l’aide la plus complète possible la CCHC sollicite la participation financière des communes au dispositif Pass Commerce et Artisanat au travers d’une convention de
partenariat: Le Conseil Régional participe à hauteur de 50%, la communauté de communes 36.7 % et la commune 13.3 %, soit 1000 € maximum par objet.
Afin d’acter la mise en place de ce dispositif, et de permettre son déploiement sur le territoire, la commune doit mettre en place un périmètre d'éligibilité de son centre-bourg, sous la forme d’une
« patatoïde » délimitant les rues et espaces concernés par la mise en place de ce dispositif.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de Pass Commerce et Artisanat, à l’unanimité,
- approuve la démarche de soutien aux commerçants et artisans locaux, - approuve la proposition de convention de partenariat avec la CCHC pour la mise en œuvre du dispositif et autorise la Maire à la signer,
- valide le périmètre d’éligibilité de son centre-bourg.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Michel LE ROUX.