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Arrêté - 1778138536 A2026 094 arrete capture des chats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Arrêté - 1778138536 A2026 094 arrete capture des chats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S L O7 2026-094
ID : 032-213203078-20260505-A2026 094-AR
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AÜTURISATIUN
DE CAPTURE DES CHATS ERRANTS
Le Maire de la Commune de PAVIE 32550
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés de Communes, de Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-24, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU les articles L 211-22 et L 211-27 du code rural donnant pouvoir de faire procéder à la capture de chats non identifiés et vivant en groupe ;
Considérant la surpopulation des chats errants sur la commune de Pavie ;
Considérant la demande d’autorisation de l’association «Le Gang des Matous » de procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification ;
ARRETE
Article 1 :
Afin de maîtriser la démographie et l’état sanitaire des chats errants, une campagne de capture en vue de stérilisation et d’identification sera effectuée sur la commune par l’association « Le Gang des Matous ».
Article 2 :
La campagne se déroulera du 1° mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de PAVIE.
Article 4 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU — 50 Cours Lyautey, — 64010 PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- À l'association « Le Gang des Matous »
Jean-Mic