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Arrêté - 2024 144 Arrêté capture de chats
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 144 Arrêté capture de chats)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Ruralité, Institutions publiques,
Commentry EL ARRÈTE
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE DES CHATS ERRANTS EN VUE DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION
2024-144 PM
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-24, L2212-1 et 2,
Vu les articles L 211-19-1, L 211-22 et L 211-27 du Code rural,
Considérant les nombreuses plaintes de la population relatives aux divagations de chats errants dans de nombreux secteurs de la Commune de Commentry,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour lutter contre la divagation des chats dont le propriétaire n'est pas identifié et d'assurer la propreté des lieux publics,
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sécurité et la salubrité publique,
Considérant la demande d'autorisation de l'Association SOS FÉLINS COMMENTRYENS de procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la Commune, et afin de procéder à leur stérilisation et à leur identification,
ARRÉTONS:
Article premier : Afin de maitriser la démographie et l'état sanitaire des chats errants, une campagne de capture en vue de stérilisation et d'identification sera effectuée sur la commune de Commentry.
Article 2 : L'Association SOS FÉLINS COMMENTRYENS est autorisée à la capture des chats errants. Les chats saisis seront conduits à la clinique Vétérinaire à Malicorne où ils seront examinés, stérilisés,
identifiés puis relâchés sur leur lieu de capture.
Article 3 : La campagne de capture est prolongée du samedi 15 juin 2024 au 31 décembre 2024.
Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations sont placés sous
la responsabilité de l'association SOS FÉLINS COMMENTRYENS.
Article 5 : L'Association devra assurer l'information des riverains en amont des opérations de capture. La Commune réalisera également une campagne d'information sur son site internet, ses réseaux facebook, et panneaux numériques.
Article 6 : L'association SOS FÉLINS COMMENTRYENS devra communiquer le résultat des différentes opérations de trappage ainsi que toute information utile permettant à la commune d'évaluer le risque sanitaire que représente la prolifération des chats errants sur le territoire communal.
Article 7 : Le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 18 juin 2024.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commun Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gen
e COMMENTRY,
ux mille vingt-quatre,
Le Maire,
Sylvain BOURDIER
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
047008.33.30
wwwcommentryfr