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Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 16 Autorisation done e au Maire d effectuer les de marches aupre s de la Re gion Ile de France pour l attribution de subvention pour la re fection d infrastructure sportive
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 16 Autorisation done e au Maire d effectuer les de marches aupre s de la Re gion Ile de France pour l attribution de subvention pour la re fection d infrastructure sportive)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
RESRRE MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
N° 16 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de
la Région Ile-de-France pour l'attribution de subvention pour la
réfection d'infrastructure sportive
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice inner : 49 Numéro : 094-219400686-20240404-
Imc11393-DE-1-1
Membres présents inner : 40
Membres excusés et représentés ! 5 Date réception : 9 avril 2024
Membres absents non représentés ! 4
POUF sise sacs rsnecnnreesnrennenesneanennns 45
Contre nement 0
Abstention sscsssssentinenmsemsinennanisaut 0
Ne prend pas part au vote une $ 0
Le 4 avril 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 29 mars 2024.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia
LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Alain MERIGOT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaien sn r és :
M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex B 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com IN N° 16
OBJET : Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour l'attribution de subvention pour la réfection d'infrastructure sportive
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les subventions pouvant être perçues pour la réfection des terrains de sport,
VU la volonté de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés de mettre en conformité ses équipements
sportifs,
VU les labels « Terre de jeux 2024 » et « Ville Active & Sportive » obtenus par la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés,
CONSIDERANT la nécessité d'engager les travaux de réfection du terrain de sport situé
dans l'enceinte du stade des Corneilles,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de proposer des équipements sportifs répondant aux besoins des utilisateurs et de leurs offrir un confort optimum d'utilisation,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Région Ile
de France pour l'attribution de subvention pour la réfection d'infrastructure sportive.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 4 avril 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE, ne,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 9 avril 2024
et de la publication électr
Le Directeur Général
2/3 572 N° 16
OBJET : Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour l'attribution de subvention pour la réfection d'infrastructure sportive
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
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