Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 16 Autorisation done e au Maire
Déliberation - DEC 2026 8 Autorisation de solliciter une subvent
Déliberation - CM 8 02 2024 DEL 12 Autorisation donnee au Maire d
Déliberation - DEL 2024 054 Financements aupres Agence Nationale
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 19 Attribution de subvention aux
Déliberation - DEC202311 09 Agence Nationale du Sport
Conseil Municipal - CM 22 05 2025 DEL5 Autorisation donnee au Maire
Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 14 Autorisation donne e au Maire
Déliberation - DEL 26 Attribution de subventions aux associatio
Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 17 Autorisation a Monsieur Le Mair
Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 15 Autorisation done e au Maire d effectuer les de marches aupre s de l Agence nationale du Sport pour l attribution de subvention pour la re fection d infrastructure sportive
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 15 Autorisation done e au Maire d effectuer les de marches aupre s de l Agence nationale du Sport pour l attribution de subvention pour la re fection d infrastructure sportive)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
us. VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
N° 15 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de
l'Agence Nationale du Sport pour l'attribution de subvention pour la
réfection d'infrastructure sportive
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20240404-
Imc11390-DE-1-1
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés : 5 Date réception : 9 avril 2024
Membres absents non représentés 4
POUF re nnniersnenenenesneesnee cernes : 45
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Le 4 avril 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 29 mars 2024.
Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Piere-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAÎTRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia
LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M, Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Alain MERIGOT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme
Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
a oO rés ê
M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex & 01 45 11 65 65 — Télécopie : O1 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 15
OBJET: Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'attribution de subvention pour la réfection d'infrastructure sportive
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les subventions pouvant être perçues pour la réfection des terrains de sport,
VU la volonté de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés de mettre en conformité ses équipements sportifs,
VU les labels « Terre de jeux 2024 » et « Ville Active & Sportive » obtenus par la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés,
CONSIDERANT la nécessité d'engager les travaux de réfection du terrain de sport situé
dans l'enceinte du stade des Corneilles,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de proposer des équipements sportifs répondant aux besoins des utilisateurs et de leurs offrir un confort optimum d'utilisation,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de l'Agence nationale du Sport pour l'attribution de subvention pour la réfection d'infrastructure sportive.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfête du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 4 avril 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
E MAIRE,
mi Certification exécutoire Certifié Exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Préfecture le 9 avril 2024 et de la publication € #üe le
Le Directeur Géng j
1 1 AVR. 2024
Frédéric ERZEN
2/3 1 N° 15
OBJET : Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'attribution de subvention pour la réfection d'infrastructure sportive
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex, Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
3/3