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Arrêté - Arrete Taureau piscine 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Taureau piscine 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
0000-341
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°171/6.1.1/2024
Saint Laurent
Objet
: Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
TAUREAU
PISCINE
du
jeudi
11
juillet
2024
Stationnements
interdits
place
de
la République
et rue
Carnot
et circulation
interdite
rue
Henri
Méry.
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2212.1
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
l’article
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
l'arrêté
du
06
décembre
2011,
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété ;
Vu
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes ;
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
«
L’Avenir
Saint
Laurentais
» ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
dans
le
but
de
faciliter
le
passage
et
le
stationnement
des
véhicules
de
transport
des
animaux
participants
à
cette
manifestation
dans
les
arènes
le jeudi
11
juillet
2024 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
êet
tenir
compte
du
taux
de
fréquentation
élevé
lors
de
cette
manifestation
;
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE ;
ARRETE
FESTIVITE
ARTICLE
1
: La
manifestation
est
organisée
en
date
du
jeudi
11
juillet
2024
(taureau
piscine
dans
les
arènes).
STATIONNEMENT
ARTICLE
2 : Le
jeudi
11
juillet
2024,
de
17h00
à
23h30,
le
stationnement
est
interdit
à
l'exception
des
véhicules
relatifs
aux
manifestations
taurines
:
-
Place
de
la
République :
-
sur
les
deux
emplacements
devant
les
n°86
et
93
-
derrière
le Toril
et
-
Rue
Carnot
devant
les
n°147,
160
et
163.
CIRCULATION
ARTICLE 3
: Le jeudi
11
juillet 2024,
de
17h00
à 23h30,
la circulation
est
régulée
par
le pétitionnaire
le temps
du
passage
des
chars,
rue
de
la
Calade.
L'accès
à
la
place
de
la
République
est
fermé
à
la
circulation
des
véhicules
du
jeudi
11
juillet
2024
à
17h00
jusqu’au
vendredi
12 juillet 2024
à
08h00 :
-
Par
la
rue
Henri
Méry.
-
Parla
rue
Marquis
Folco
de
Baroncelli
sauf
aux
riverains
jusqu'au
numéro
30
de
la
rue
(Accès
à
la
résidence
Maison
d'Hélène). 0000-342
SANCTION
ARTICLE
4
:
Les
personnes
ne
respectant
pas
les
dispositions
du
présent
arrêté
engagent
leur
responsabilité
pénale
et civile.
La
violation
d’un
arrêté
municipal
est
punie
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2ème
classe
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
immédiate
du
véhicule
en
infraction
(prévue
et
réprimée
par
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal).
APPLICATION
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
ROI
et de
AIGUES
MORTES,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Direction
du
Pôle
Sécurité
et
Voie
Publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RECOURS
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NÎMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
(Article
R421-1
du
Code
la
Justice
Administrative).
Fait
à
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE,
Le
10
juillet
2024,
Le
Maire,
FELINE
Thje
my
Destinataires
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
ROI
et
de
AIGUES
MORTES,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Direction
du
Pêle
Sécurité
et
Voie
Publique
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE,
-_
Affichage
réglementaire.