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Arrêté - Arrete 187 6.1.1 2024 Stationnement food truck 26 juillet 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 187 6.1.1 2024 Stationnement food truck 26 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 000-373 DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE ARRÊTÉ MUNICIPAL N°187/6.1.1/2024 Dsoint Laurent Objet : Portant réglementation temporaire du stationnement Place de la République - Food-Truck Le 26 juillet 2024 Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-21 et R 411-26, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212- 2,L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2 et L 22135, Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, Vu l'arrêté Préfectoral n°30-2020-199-001 en date du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Considérant l’organisation des « Nuits dété » et du « Cirque en Harmonie », Considérant la demande en date du 19 juillet 2024 de Madame Nadia GASDALLAH, nécessitant de réglementer le stationnement le long de la fontaine dit «Le Griffou » place de la République, sur trois emplacements le 26 juillet 2024 ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des biens et des personnes, Le Maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE, ARRETE ARTICLE 1 : STATIONNEMENT Le stationnement est interdit Le long de la fontaine dit « Le Griffou » place de la République, sur trois emplacements pour l'installation d’un véhicule de type Food- Truck le vendredi 26 juillet 2024 de 17h00 à 23h00, à l’occasion des « Nuits d'été » et du « Cirque en Harmonie ». ARTCICLE 2 : SIGNALISATION Les prescriptions sus énoncées font l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : SANCTION Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d'un arrêté municipal est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière du véhicule en infraction (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du code pénal). 000-374 ARTICLE 4 : APPLICATION Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU RO! et de AIGUES MORTES, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : RECOURS Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative). Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD), Le 26 juillet 2024, Le Maire, Destinataires : Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES, Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE, Affichage réglementaire.