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Arrêté - A67 2024 fete 14 juillet taureaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Arrêté - A67 2024 fete 14 juillet taureaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE MUS
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION - ROUTE BARRÉE N° 067-2024
Organisation de la Fête Nationale du dimanche 14 juillet avec lâchers de taureaux dits « Abrivado et Bandido » programmée par le Comité des Fêtes de MUS.
Le Maire de la commune de MUS (Gard),
Vu Le code de la sécurité intérieure notamment l’article L.131-1 ;
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6 ; Vu le Code des Communes, notamment ses articles L.131-1 à L.131-5 et L. 131-13; | Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.25, R417.9, R.417.10 et R.417.11 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R.26-15è"°;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et les textes l’ayant modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I-4 partie signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;
Vu la demande faite le 25 juin 2024 par le Comité des Fêtes de Mus d’organiser des abrivados, bandidos et encierros, pour la journée de la Fête Nationale du dimanche 14 juillet 2024 ; Considérant que l’organisation d’abrivado et bandido nécessite l’application de mesures de sécurité très strictes ; À
ARRÈTE
Article 1 : Il sera organisé par le Comité des Fêtes de Mus, une abrivado et une bandido, pour célébrer la Fête Nationale qui aura lieu le dimanche 14 juillet 2024. Une partie du Chemin du Champ de Mars sera barrée à la circulation et au stationnement devant les Arènes « Bouaou » :
° de {1h00 à 12h30 — Abrivado (6 taureaux) Manade ARLATENCO parcours fermé (départ : rue du Temple, chemin du Champ de Mars et arrivée aux Arènes).
e 12h30 - apéritif musical.
Repas: Moules frites
Animations et Jeux en bois pour les enfants
de 18h00 à 19h00 - Bandido Manade ARLATENCO (6 taureaux)- (départ : rue du Temple, chemin du Champ de Mars et arrivée aux Arènes).
° 19h00 — apéritif musical (ANDREO, FLORENT M. et GIOMBETTT)
Repas : cochon à la broche
21h30 — course de nuit — Manade CARRETON
e 22h00 - retraite aux flambeaux (distribution des lampions et départ dé la retraite devant les Arènes.
e 23h00 à 01h00 - Baï (DJS : BASTIEN P., FLORENT M. et GIOMBETTI) Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur ces itinéraires ainsi que l'installation de tous étalages, jusqu’à la fin des abrivados et bandidos à partir de 08h00 le dimanche 14 juillet
jusqu’au lundi 15 juillet 02h00.
Article 3 : Les itinéraires seront dégagés de tous obstacles et la circulation sera interdite sur les parcours susvisés. Ces parcours, ainsi qu’une portion du chemin du Champ de Mars seront fermés par des barrières taurines, des toulousaines, ainsi que des barrières «titans » ou par
tout autre matériel approprié à partir de 08h00 le dimanche 14 juillet jusqu’au lundi 15 juillet 02h00, durant le temps de ces manifestations.
La circulation sur une partie du chemin du champ de Mars — devant les Arènes, sera interdite
pendant la durée des manifestations. Des déviations seront mises en place par le Comité des Fêtes.
Article 4: Toutes les infractions aux dispositions présentes seront rigoureusement punies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute personne se trouvant sur le
parcours sera considérée comme prenant part à la course et y circulera à ses risques et
périls.
Article 5 : A charge pour l’organisateur de mettre en place des panneaux de signalisation et de se conformer au présent arrêté. Les risques pouvant résulter du déroulement de cette
manifestation sont couverts par les assurances GROUPAMA au nom du Comité des Fêtes.
Article 6 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie, ainsi que le Comité des Fêtes
représenté par Monsieur Adrien FESQUET, Président, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Gard,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aimargues,
- Police Intercommunale de la CCRVV.
Le Maire certifie le présent acte exécutoire et A Mus, le 05 juillet
2024 informe
qu’il peut faire l’objet d’un recours Le Maire, Patrick BENEZECH
pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois
à compter de la présente publication.
Arrêté publié le 05.07.2024. Le Maire,