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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - 2025 del 091 a)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE _
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Haute-Loire.
——— Effectifs
æ 45 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024
> 28 fonctionnaires # contractuels permanents
> 6 contractuels permanents # contractuels non permanents
>11 contractuels non permanents
a fonctionnaires
æ Un agent sur emploi fonctionnel dans la # Aucun contractuel permanent en CDI collectivité
# Précisions emplois non permanents
1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 91 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 29% 17% 26% 3% 12%
Technique 64% 83% 68% ° . culturelle m Catégorie À
Sportive a Catégorie B
Médico-sociale 4% 3% — Police 4% 3% m Catégorie C
Incendie
Animation
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
| # Hommes # Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints administratifs 21%
contractuels |EE223 SNS NN Techniciens 9% | | 6% Agents de maîtrise
Ensemble TON ORNE NN Attachés 3%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_091-DE
Reçu le 18/09/2025— Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou
| ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires Fonctionnaires
Contractuels Contractuels
2 Temps complet # Temps non complet = Temps plein x Temps partiel
# Les 2 filières les plus concernées par le ” Part des agents permanents à temps
temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Administrative 25% 100% 0% des hommes à temps partiel
Technique 17% 80% 30% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 44,64
de 50 ans et +
Contractuels 18% 21% 45,00
permanents
Ensemble des 44,71 de 30 à 49 ans 21% 32%
permanents
Age moyen* de - de 30 ans 3% hi 6% des agents non permanent
Contractuels non nr. BHommes M Femmes
permanents | * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
_— Équivalent temps plein rémunéré
æ 39,91 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 26,42 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 2,60 contractuels permanents Catégorie A | 1,00 ETPR
> 10,89 contractuels non permanents Catégorie B M 3,83 ETPR
72 636 heures travaillées rémunérées en 2024 Catégorie C ETPR
— Positions particulières
Aucune position particulière
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_091-DE
Reçu le 18/09/2025— Mouvements
# En 2024, 5 arrivées d'agents
permanents et 1 départ
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2023 1 31/12/2024
30 agents 34 agents
? cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Fonctionnaires à -3,4%
Contractuels N 500,0%
Ensemble # 13,3%
# Principales causes de départ d'agents
permanenis
Départ à la retraite 100%
# Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Arrivées de contractuels 100%
* Variation des effectifs :
{effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2023) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
— Évolution professionnelle
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucunlauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
# 8 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
# Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
—— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes Femmes
Sanctions 1” groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe
Sanctions 4ème groupe ©:
©:
©
©
S
©
©
©
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_091-DE
Reçu le 18/09/2025— Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 34,13 % des dépenses de fonctionnement
Budget d ! get de à 931 600 € Charges de
fonctionnement * personnel*
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
1 682 940 €
Soit 34,13 % des dépenses de
fonctionnement
pd
Rémunérations des agents sur
908 860 €
175 932 €
emploi non permanent :
255 533 €
134 414 €
9 443 €
12 952 €
10 893 €
9 119 €
0 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative S s 30 661 € s
Technique 43 554 € 26 285 € S
Culturelle
Sportive
Médico-sociale s
Police s
Incendie
Animation
Toutes filières s 27 984 € 23 336€ 42782 €
s : Secret stat! stique appliqué en dessous de 2 ETPR
æ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 19,36 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
> Le RIFSEEP aété mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
=> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
. : o
Fonctionnaires 20,47% > 339,75 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
É 0
Contractuels sur emplois permanents 3,86% 341,5 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
0,
Ensemble 19,36% > La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie À s s
CatégorieB L8820€) gage | 9% s s
Catégorie C 5% s 3322€ 276€ À 8% 1702 € 90 €
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_091-DE
Reçu le 18/09/2025—— Absences
# En moyenne, 31,9 jours d'absence pour > En moyenne, 1 jour d'absence pour tout motif tout motif médical en 2024 par médical en 2024 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
Contractuels Ensemble agents Contractuels Fonctionnaires
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme . 5,16% 0,27% 4,29% 0,57%
« compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail) [20 E [0 [4
Taux d'absentéisme médical 8,73% 0,27% 7,24% 0,57%
(toutes absences
pour motif médical) [_ + E RE E ! se
Taux d'absentéisme global 8,97% 0,27% 7,44% 0,57%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) RUN Ë RE [4
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
#) 28,6% des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
# La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail Prévention et risques
professionnels
æ 1 seul accident du travail déclaré au !
total en 2024 + ASSISTANTS DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
> 1 accident du travail pour 45 agents en position collectivité
d'activité au 31 décembre 2024
#) FORMATION
2 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps > DÉPENSES plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs Aucune dépense en faveur de la prévention,
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. de la sécurité et de l’amélioration des
: | : : conditions de travail n'a été effectuée 4 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
= Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent 2 DOCUMENT DE PRÉVENTION
æ 3 travailleurs handicapés fonctionnaires Le document unique d'évaluation des risques
© Otravailleur handicapé en catégorie À, 0 en professionnels est en cours d'élaboration catégorie B, 4 en catégorie C
> 7007 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_091-DE
Reçu le 18/09/2025—— Formation
mb En 2024, 67,6% des agents permanents ont suiviune > 107 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2024 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024 (o)
100% 4% 90
74 67% Le « Catégorie
A
m Catégorie B
25%
EE a Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
— 2 S ; ar agent permanent : # 29075 € ont été consacrés à la formation en PATARENCE
2024 > 3,1 jours par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 30 4 par organisme
Coût de la formation des apprentis 4% CNFPT 72%
Frais de déplacement 4% Autres organismes 28%
Autres organismes 63%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe aux contrats de " L'action sociale de la collectivité prévoyance
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
Montants annuels Prévoyance nationale ; : on. . . - Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
Montant global des but non lucratif ou d'une association locale
participations
2912€
Montant moyen par
bénéficiaire 139 €
—— Relations sociales
æ Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2024
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_091-DE
Reçu le 18/09/2025— Précisions méthodologiques
æ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
æ ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles : 2: AbsenoRs MÉMIOAES ; :mn. Ab bles #1 3. Absences Globales : | di s sences compressibles + longue —. Le Maladie ordinaire et accidents du P 8 Absences médicales + maternité, | ; maladie, maladie de longue durée, A | travail paternité APARÈEN, autres raisons LL a : || grave maladie, maladie professionnelle L Re
# Les absences pour ‘autres raisons"corresponde>nt aux autorisations spéciales d'absences‘(motiffamilial, CONCOUrs.. ) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
m Enraison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 Z
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2024 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
RS_ L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
svel 5 ité Û rgés d'études des DONNÉES SOCIALES 2023 développé par le Comité Technique des Chargés t
“: ° DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication: juillet 2025 Version 1
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_091-DE
Reçu le 18/09/2025