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Arrêté - 2025 a 091
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 091)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
__ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 091
OBJET : Portant affectation de la salle « Genestet » située à l’intérieur du Château d’Aurec
sur Loire, situé au 37 place de l’église, à la célébration de mariages en complément de la
maison commune
Vu le Code Civil, notamment son article 75,
Vu l'article L.2121-30-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant la célébration
de mariages hors de la maison commune,
Vu l'article R.2122-11 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'information du
Procureur de la République et le projet de décision d'affectation transmis,
Vu la sollicitation du Procureur de la République en date du 17 avril 2025,
Vu l'avis favorable du Procureur de la République pour le projet d'affectation de ce bâtiment en
date du 14 mai,
Considérant la programmation de travaux d'aménagement du bâtiment annexe de la mairie et de
la salle des mariages de juin 2025 à février 2026,
Considérant que ces travaux empêchent la célébration des mariages à la Mairie et nécessitent le
déménagement de la salle des mariages dans un autre lieu,
Considérant que la salle Genestet, située dans le Château d’Aurec sur Loire, situé 37 place de
l'Eglise à Aurec sur Loire, dispose des caractéristiques permettant de l’affecter à la célébration
des mariages,
ARRÊTONS :
Article 1 :
À compter du 1° juin 2025, et ce jusqu'au 28 février 2026 la salle Genestet, située dans le
Château d'Aurec sur Loire, situé 37 place de l'Eglise à Aurec sur Loire, est affectée à la
célébration des mariages.
Article 2 :
Ce bâtiment garantit une célébration de mariage solennelle, publique et républicaine ainsi que
des conditions satisfaisantes de déplacement et d’intégrité des registres de l'État civil.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en mairie, transmis au
contrôle de légalité et publié sur le site internet de la mairie.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au procureur de la République et à Monsieur le Préfet,
AR Prefecture
043-214300121-20250520-2025_A_091-AR
Reçu le 22/05/2025