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unknown - 2025 del 009 a
Déliberation - 2025 del 075 a
unknown - 2025 del 091 a
Acte - 2025 del 106 a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Acte - 2025 del 106 a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Communauté de Communes de
Loire Semêne
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2024
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l’Observatoire »
AR Prefecture
043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/20251.
4.
Table des matièrek
Caractérisation technique du service... sise 3
1.1. Présentation du territoire desservi... iii scene 3
1.2. Mode de gestion du Service ii irrrrrrerneeneeneerenenrnennenssneeneesnnns 4
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)................... 4
1.4. Nombre d'abonnés... seins reeennnnsensnenneneennseseessessnees 4
LEA Volumes facturés nn rrerrrnrresreesenneeeeesnnerennnensenressneeesnssessnses 5
1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 5
1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert... 5
1.8. Ouvrages d'épuration des eaux USÉES... een ere 6
1.9. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)........... 10
1.9.1. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration........................ 10
Tarification de l’assainissement et recettes du service... 11
2.1. Modalités de tarification is iineessnnssssnnrnrerneerersene 11
2.2. Facture d’assainissement type (D204.0).............. rss 12
2.3. Recettes... nr rerrrnrerrrrrrnrerennrneeecenrneeeeeneneceeeneenneneneerensnneeeneeeesneenssnnenees 12
Financement des investissements... essences 13
3.1. Montants financiers... uiinrssrrsscrsnnrnesrrnrreressnnencesseeseecsssne 13
3.21 Etat de la dette du service inserer 13
3.3. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux 13
3.4. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier eXerCICe nr rersrenrrrrrrrresnrrerernneecesnneeeesenesessssneseseessneess 14
Tableau récapitulatif des indicateurs... sise 15
AR Prefecture
043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/2025D 1. Caractérisation technique du
1.1. Présentation du territoire desservi
Au Lesservice est géré au niveau [I communal
PT intercommunal
e Nom de la collectivité : Communauté de Communes Loire Semène
ues (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
Oui Non
Collecte M (a
Transport M O
Dépollution M CO
Contrôle de raccordement C]
Elimination des boues produites DA LC]
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la on
partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou O
d’obturation des fosses DQ
° Territoire desservi : Aurec Sur Loire, Pont Salomon, Saint Didier En Velay, Saint Ferréol d'Auroure, Saint Just Malmont, Saint Victor Malescours, La Séauve Sur Semène.
+ Existence d'une CCSPL O Oui I Non
Existence d’un zonage KIOui, date d’approbation” : 11/07/2023 Non
Existence d’un règlement de service BOui, date d’approbation” : 13/02/2019 Non
* Approbation en assemblée délibérante
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043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/20251.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie (Régie à autonomie financière) pour le transport et la collecte sur toutes les communes.
Le service est exploité en régie pour le traitement avec 2 marchés de traitement pour les stations d’épuration de Saint
Just Malmont et d’Aurec sur Loire. S’agissant de la station d’épuration de Saint Didier/La Séauve, elle fait l’objet
d’une délégation du service public (DSP).
La station de traitement commune à Saint Didier en Velay et la Séauve Sur Semène est exploitée en Délégation par
Entreprise privée.
e Nom du prestataire : VEOLIA
Date de début de contrat : 01/01/2011
Nature exacte de la mission du prestataire : Affermage
Pour les autres communes, à compter du 01/11/2023, nouvelle prestation de service assainissement (stations
d’épuration + réseaux de collecte).
e Nom du prestataire : VEOLIA
e Fin de la prestation : 31/12/2025
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
@ Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans
une zone où 1l existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut
être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 19204 habitants au 31/12/2024 (H9241 habitants au 31/12/2023).
1.4. Nombre d’abonnés
Au Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’ Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’Environnement.
abonnés au 31/12/2024 (831 abonnés au 31/12/2023). Le service public d’assainissement collectif dessert 8 P
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau (eaux usées + unitaires) hors branchement) est de
44.42 abonnés/km au 31/12/2024 (44,74 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,19 habitants/abonné
au 31/12/2024 (2,20 habitants/abonné au 31/12/2023).
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Reçu le 17/10/20251.5. Volumes facturés
@ Volumes facturés durant | Volumes facturés durant
l'exercice 2024 en m° l'exercice 2023 en m° |
| Total des volumes facturés aux
abonnés
1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
@ Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable
du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code
de la santé publique est de 6 au 31/12/2024 (SALAISON DU LIGNON, SATAB, VIALLON, STATION DE
LAVAGE, FERCILEC, SALAISONS MASSARDIER).
1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
@
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
+ 56.485 km de réseau unitaire hors branchements,
140,925 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
e 116,511 km de réseau d’eaux pluviales.
Soit un linéaire de collecte total de km.
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Reçu le 17/10/20251.8. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Semène se trouvent douze Stations de Traitement des Eaux
Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : AUREC-SUR-LOIRE-Les Sauvages
Code Sandre de la station : 0443012S0003
Caractéristiques générales
Filière de traitement(cf annexe) Filtres Plantés Date de mise en service LL 01/07/2009 L oo Commune d’implantation a | Aurec-sur-Loire (43012) Capacité nominale STEU en EH ©
Débit de référence journalier admissible en m°/;
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
© EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique
d'un abonné domestique
STEU N°2 : AUREC-SUR-LOIRE-Le Bourg
Code Sandre de la station : 0443012S0001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée faible charge
Date de mise en service 01/01/ 1993 a
Commune d’implantation | Aurec-sur-Loire (43012) _ |
Capacité nominale STEU en EH ®
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
_ STEU N°3 : AUREC-SUR-LOIRE-Mons
Code Sandre de la station : 0443012S0002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. änkiexe) Filtres Plantés Date de mise en service : oo 01/01/2003 L L Commune d’implantation Aurec-sur-Loire (43012) L Capacité nominale STEU en EH
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
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Reçu le 17/10/2025STEU N°4 : SEAUVE-SUR-SEMENEHIE BOURG
Code Sandre de la station : 044323580007
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf, annexe) Boue activée faible charge : oo
Date de mise en service a 01/07/2021 oo
Commune d’implantation : a | La Séauve-sur-Semêne (43236) EL h
Capacité nominale STEU en EH ®
Débit de référence journalier admissible en m°/
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
STEU N°5 : PONT-SALOMON-SIVU Alliance
Code Sandre de la station : 0443153S0001
Caractéristiques générales a —
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée faible charge
Date de mise en service 19/06/1998
Pont-Salomon (43153) Commune d’implantation
Capacité nominale STEU en EH ®
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
STEU N°6 : SAINT-DIDIER-EN-VELAY-La Rullière Sud
Code Sandre de la station : 0443177S0007
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtre à sable
Date de mise en service 01/12/2003
Saint-Didier-en-Velay (43177) Commune d’implantation
Capacité nominale STEU en EH (1)
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
® EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique
d'un abonné domestique
AR Prefecture
043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/2025STEU N°7 : SAINT-DIDIER-EN-VELAY-IH Rullière Nord
Code Sandre de la station : 0443177S000S
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtre à sable
Date de mise en service 01/01/2001
Saint-Didier-en-Velay (43177) Commune d’implantation
Capacité nominale STEU en EH
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
| STEU N°8 : SAINT-DIDIER-EN-VELAY-Champvert
Code Sandre de la station : 0443177S0006
Caractéristiques générales
Lagunage naturel + infiltration percolation Filière de traitement (cf. annexe)
Date de mise en service 01/01/2002
Saint-Didier-en-Velay (43177) Commune d’implantation
Capacité nominale STEU en EH ®
Débit de référence journalier admissible en m°/)j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
STEU N°9 : SAINT-JUST-MALMONT-Roche-Moulin
Code Sandre de la station : 0443205S0003
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée faible charge
Date de mise en service 01/05/1997
Saint-Just-Malmont (43205) Commune d’implantation
Capacité nominale STEU en EH ®
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
O EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
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043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/2025STEU N°10 : Station d'épuration SAINT-JUST-MALMONT-Malmont
Code Sandre de la station : 0443205S006S
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés de Roseaux
Date de mise en service 01/11/2011
Saint-Just-Malmont (43205) Commune d’implantation
Capacité nominale STEU en EH
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
STEU N°11 : SAINT-VICTOR-MALESCOURS-Le Bourg La Couleyre
Code Sandre de la station : 0443227S0001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 01/01/1984 | Commune d’implantation : Saint-Victor-Malescours (43227) LL oo Capacité nominale STEU en EH ®
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
STEU N°12 : ST-FERREOL D'AUROURE-Courbon
Code Sandre de la station : 0443184S0002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien
Date de mise en service 01/01/1975
Commune d'implantation
Capacité nominale STEU en EH ®
Saint-Ferréol-d'Auroure (43184)
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
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043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/20251.9. Quantités de boues issues des ouvragBs d'épuration (D203.0)
1.9.1. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
© Boues évacuées entre le 1° janvier et le | Exercice 2024 en tonne | Exercice 2023 en tonne
31 décembre MS MS
AUREC-SUR-LOIRE-Le Bourg
(Code Sandre : 0443012S0001)
PONT-SALOMON-SIVU Alliance
(Code Sandre : 0443153S0001)
SAINT-JUST-MALMONT-Roche-Moulin 01.5 80 0
(Code Sandre : 0443205S0003) ? ;
SEAUVE-SUR-SEMENE-LE BOURG
(Code Sandre : 0443236S0001)
117,2 119,9
35,5 15,2
57,3 67,7
10
AR Prefecture
043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/20252. Tarification de l’assainissem
service
2.1.Modalités de tarification
Au La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables au 01/01/2025 sont les suivants :
Au 01/01/2025
Frais d’accès au service : Néant
(Participation Financière pour l'Assainissement Collectif (PFAC)() 1 800 € Participation aux frais de branchement Néant ® Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 201 2, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement
à l'Egout (PRE)
Tarifs Au 01/01/2025
3 Saint Saint : . Aurec sur | La Seauve | Saint Just Pont = Saint Victor
Communes - L Ferreol Didier en Loire sur Semène| Malmont : Salomon Malescours d’Auroure Velay
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement ( 65 € 45€ | 60€ | 60€ | 60€ | 45€ | 60€
Prix au m° 1,70 €/m* | 0,83 €/m° | 170 Em | 1,70 €/m° | 170 Em | 0.83 €/m° | 1,42 €/m°
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Part du délégataire
Abonnement © Î 41,86 € / | Î Î 41.86 € | /
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° | 0,7047 Em / / / 7047 / | €/m°
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA © 10 %
Redevances
Agence de l'eau - redevance
performance des réseaux 0,084 €/m*
| d'assainissement
_ ® Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°.
@) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
LL
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043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/20252.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
@ Les tarifs applicables au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m*/an)
*Hors redevances Agence de l’Eau Loire Bretagne
2.3.Recettes
A6
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 1.232224 €* (au 31/12/2023 : 982063 €)
*recettes délégataire + collectivité
12
sont :
| Facture type Au 01/01/2024 en €
Aurec sur | La Seauve | Saint Just Saint Pont RE 5ain Commune : N Ferreol Didier en Victor Loire sur Semène Malmont $ Salomon | d’Auroure Velay Malescour.
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 65,00 45,00 60,00 60.00 60,00 45.00 60.00
Part proportionnelle 204.00 99.60 204.00 204,00 204.00 99.60 170.40
Montant HT de la facture de 120 ISASRS 94.60 203.20 214,00 214.00 94.60 170.80 m” revenant à la collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 41.86 41.86 à
Part proportionnelle 84,56 84.56
DRE HT de la facture de 120 | 144,60 144.60
| m revenant au délégataire |
Taxes et redevances
TVA 27.91 26.11 27.41 27,41 27.41 28.11 24.05650
Montant des taxes et redevances IEEE 38,19 37.49 37.49 37.49 38.19 34,13 pour 120 m
Total 306.99 309.21 301.49 301.49 301.49 309.21 264.53
Prix TTC au m* 2.56 2.58 2.51 2.51 2.51 2.58 2.20
AR Prefecture
043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/20253. Financement des investisse
3.1.Montants financiers
RC Exercice 2024 Exercice 2023 Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général
en €
Liste des travaux 2024 :
- __ Dévoiement de réseau au Sambalou à Saint Just Malmon
3.2. Etat de la dette du service
Au L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2024 Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre de
l’année N (montant restant dû en €)
3.3. Présentation des projets en cours de réalisation en vue d'améliorer
la qualité du service à l'usager et les performances
environnementales du service et montants prévisionnels des
travaux
ue Rappel : 2020, Finalisation du Schéma Directeur et Diagnostic Assainissement sur l’ensemble du territoire de la
Communauté de Communes de Loire Semène. Celui-ci a permis de mettre à jour le planning de travaux prioritaires,
qui avait été défini dans le précédent diagnostic, pour les 10 ans à venir.
Ci-dessous l’ensemble des travaux en cours de réalisation (finalisation en 2025) sur le territoire de la communauté
de communes Loire Semène avec les montants prévisionnels.
Commune Description travaux Montant
prévisionnel HT
Aurec sur Loire Mise en séparatif rue de la Plaine-rue de la Flachère 260 000 €
Saint Victor Malescours Déconnexion des EP des EU lotissement les Genêts 164 000 €
Saint Didier en Velay Mise en séparatif RD500 175 028 €
13
AR Prefecture
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Reçu le 17/10/20253.4. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par
l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
RO Les travaux d’assainissement 2025/2026 prévus au SDA devraient être les suivants :
Type de travaux Année Montant HT
Bords de Loire à Aurec sur Loire 2025 215 000 €
Mise en séparatif lotissement les châtaigners 2026 295 000 €
Réfection réseau montée du Rochain à Pont Salomon 2026 79 000 €
Déconnexion des EP des EU du bourg à Saint Victor 2025 32 000 €
Malescours
Mise en séparatif rue du Mont à Saint Ferreol d’Auroure 2025 222 000 €
Mise en séparatif rue Cassin à La Séauve Sur Semène 2025 165 000 €
Mise en séparatif boulevard Gambetta, la montée du stade et
la montée des touristes à Saint Didier en Velay 2025 AS Changement du réseau le Verdier à St Didier en Velay 2026 164 000 €
14
AR Prefecture
043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/20254. Tableau récapitulatif des indi
TJ
| | di —
Indicateurs descriptifs des services) 5; Aurec sur |La Seauve| Saint Just sur Semène) Malmont
d’Auroure
_ Saint
Victor
Malescours!
Saint
Didier en
Velay
Saint
Ferreol Font Salomon
=} |
| Estimation du nombre d'habitants desservis
D201.0) par un réseau de collecte des eaux usées,
unitaire ou séparatif
5 814 1 507 3917
Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels au (4) t
réseau de collecte des eaux usées
Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration [tMS|]
LES] D202.0
— +
117.2 57.3 D203.0
2141 : 1938 383
0
_—— — + —
3 s Prix TTC du service au m° pour 120m
| 2.56 2.58 D2040 o [E/m°] : |
Indicateurs de performance ï ed
Taux de desserte par des réseaux de collecte | 100% 100%
des eaux usées } on D
Indice de connaissance et de gestion
P202.2B patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées [points] |
| Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application de
l’arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2015. | |
Conformité des équipements d’épuration auxe
prescriptions définies en application de
l’arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2015)
Conformité de la performance des ouvrages
d’épuration aux prescriptions définies en
application de l’arrêté ministériel modifié du
21 juillet 2015
Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
| conformes à la réglementation
P253 2 Taux moyen de renouvellement des réseaux |
de collecte | fo | |
Montant des abandons de créance ou des | 0 0 0
versements à un fonds de solidarité [€/m°] |!
P201.I
P203.3
100 %
jure ee ma sum
P204.3
P205.3 100 % 100 %
P206.3 100% 100%
0.23% 0.10 %
P207.0
100%
100% al rte
ii
0,47 %
2.20
Ur 100% 1 00%
107 107 107
100 % 100% | 100 100 %
= bn
100 % 100 % 100 % 100 %
100% | 100% | 100% | 100%
100%
0.36% 0.37% | 110% 0.78%
0 0 0 Q
* Ce pourcentage correspond à la non-conformité, de la police de l’eau, de la station de Roche Moulin vis-à-vis de
l’autosurveillance. En effet le point A3 n’est pas conforme. Les conditions d’installation du dispositif de mesure ne
respectent pas toutes les règles normatives ou
constructeurs :
Les pentes longitudinales du chenal d’approche et de la section de mesure sont très légèrement supérieures à la
tolérance.
Bien que cela soit minime, la précision de la relation mathématique hauteur-débit utilisée est susceptible d’être
affectée.
Des travaux ont été réalisé en 2025.
15
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Reçu le 17/10/2025Syndicat des Eaux
Loire Lianon ‘=?
19 route de Monistrol - BP 49
43600 Sainte-Sigolène
Tél. : 04 71 6662 11
Fax : 04 71 66 1868
infos@sell43.fr
www.sell43.fr
CC Loire Semène
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de
l’assainissement non collectif
Exercice 2024
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr
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Reçu le 17/10/20251
Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE .....................................................................2
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ........................................................................................2 1.2. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) .....................................................................2 1.3. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)..................................3
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE .............................4
2.1. MODALITES DE TARIFICATION .........................................................................................................4 2.2. RECETTES .......................................................................................................................................4
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE.............................................................................................5
3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) ...................5
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ..................................................................................6
4.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES ............................................................................6 4.2. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ........................................................................6
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Reçu le 17/10/2025CI
x
C1 0]
2
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : CC Loire Semène
• Nom de l’entité de gestion: assainissement non collectif
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
➢ Compétences liée au service
En application des statuts votés le 26/09/2019 :
Le Syndicat des Eaux Loire-Lignon
19 route de Monistrol BP 49
43600 Ste SIGOLENE
infos@sell43.fr
est un syndicat mixte fermé à la carte qui a pour objet la gestion administrative et technique des équipements nécessaires à la production et à la distribution d’eau potable et assainissement non collectif. En fonction du niveau du service désiré, chacun des membres du Syndicat transfère à ce dernier les compétences souhaitées par délibérations.
Contrôle des installations Traitement des matières de vidanges
Entretien des installations Réhabilitation des installations Réalisation des installations
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Aurec-sur-Loire, La Séauve-sur-Semène, Pont-Salomon, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint-Just-Malmont, Saint-Victor-Malescours
• Existence d’une CCSPL Oui Non
➢ Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : …6/09/2013….. Non
1.2. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 2 918 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service de 20 448.
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Reçu le 17/10/20253
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par le service) est de 14,27 % au 31/12/2024. (15,95 % au 31/12/2023).
1.3. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice 2023 Exercice 2024
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Oui Oui
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans Oui Oui
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations Oui Oui
B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations Non Non
10 Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L’indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2024 est de 100 (100 en 2023).
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Reçu le 17/10/20254
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
− la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de
l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
− la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la
tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025 Compétences obligatoires
Tarif du contrôle des installations
neuves ou à réhabiliter en €
200.00 230.00
Tarif du contrôle des installations
existantes lors du 1er diagnostic
ou ventes en €
200.00 230.00
Tarif du contrôle des installations
existantes lors du 2ème passage
(contrôles périodiques) en €
135.00 155.25
Compétences facultatives
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du 21/12/2023 effective à compter du 01/01/2024
➢ Délibération du 10/12/2024 effective à compter du 01/01/2025
2.2. Recettes
Exercice 2024
Collectivité Délégataire (le cas échéant) Total
Facturation du contrôle des installations
neuves ou à réhabiliter en € 3 720 3 720
Facturation du contrôle des installations
existantes lors du 1er diagnostic ou
ventes en €
5 000 5 000
Facturation du contrôle des installations
existantes lors du 2ème passage (contrôles
périodiques) en €
21 330 21 330
Total 30 050 30 050
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Reçu le 17/10/2025Taux de conformité des dispositifs =
d'assainissement non collectif
Nombre d'installations contrôlées Autres installations contrôlées
jugées conformes ou ayant fait : ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes
l'objet d'une mise en conformité ou de risques avérés de pollution de l’environnement
Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service + 100
5
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
− d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N, − d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.
Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre d’installations contrôlées
conformes ou mises en conformité 711 691 Nombre d’installations contrôlées depuis
la création du service 1 450 1 459 Autres installations contrôlées ne
présentant pas de dangers pour la santé
des personnes ou de risques avérés de
pollution de l’environnement
560 589
Taux de conformité en % 87,7 87,7
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Reçu le 17/10/20256
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux réalisés durant l’exercice budgétaire 2024 est de __0__ €.
4.2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels des travaux en €
Incitation à la réhabilitation des ANC non conformes
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Reçu le 17/10/2025Communauté de Communes Loire-
Semêéne
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2024
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des coflectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site WWW.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
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Reçu le 17/10/2025Table des matièr
I. Caractérisation technique du service... sise erensseeessseeeennes 3
1.1. Présentation du territoire desservi... sisi 3
1.2. Mode de gestion du service iii crnnnsessesssessssesnees 3
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)........................ 4
1.4. Nombre d’abonnés iii srnneeressnnneene ns esssnnssssssenenee #
1.5. Eaux brutes ii iiiseesneessneeeessneesneeseeseseeneseeececesreeeeeneeeessnnes 5
1.5.1. Achats d’eaux brutes... sise 5
1.6. Eaux traitées... ssiisnesesneerernnereerrseereseseneeseeeeeseennesessneeee cesse 5
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2019... 5
1.6.2. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2020... 5
1.6.3. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021... 6
1.6.4. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022... 6
1.6.5. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023... 6
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024... 7
1.6.2. Production... iinnssnrrererrerreneereeesneeesnennnesssssseeeeensesenee 7
1.6.3. Achats d'eaux traitées iii irsssssiseeessneeseeseenneessssneesreeesnsnee 8
1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice... 9
1.6.5. Autres volumes... iii scnsnnnneesnessenennnennnseesssencessesonee 10
1.6.6. Volume consommé autorisé... rrnrrrrrerrrrrneneenennessssneessssssnss 11
1.6.7. Pertes... irreererrernesereeesserrnnrreee see sesnescesssseeesseeeee 11
1.7 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 12
2. Tarification de l’eau et recettes du service... siennes 13
3. Indicateurs de performance ses 14
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)............. ns nrssnnersssssnsses 14
3.2. Indicateurs de performance du réseau... ss 14
3.2.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) 14
4. Tableau récapitulatif des indicateurs... ses 16
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Reçu le 17/10/20251.Caractérisation techniqu
1.1. Présentation du territoire desservi
eau] communal
M intercommunal
Nom de la collectivité : Communauté de Communes Loire Semène
tiques (commune, EPCIT et type, etc.) : EPCI
servi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Aurec-sur-
Loire/Pont Salomon/La Séauve sur Semène/Saint Just Malmont/Saint Ferréol d’Auroure/Saint Victor Malescours/Saint Didier en Velay
Existence d’une CCSPL Oui Non
1.2. Mode de gestion du service
Leserviceestexploité en Régie par Convention de gestion pour la commune d’Aurec sur Loire (hormis les villages
de Mons et de Beauvoir) pour la distribution.
service-est exploité en Délégation de compétence par le Syndicat des eaux de la Semène pour les communes
de Pont Salomon, Saint Just Malmont, Saint Ferréol d’Auroure, Saint Victor Malescours, Saint Didier en Velay (3 hameaux).
Le service est exploité en Délégation par une Entreprise privée pour la commune de La Séauve sur Semène pour la distribution
Nature du contrat :
Nom du prestataire :VEOLIA
Daie de début de contrat : 01/01/2011
Nombre d° avenants : 2 TE
Nature exacte de la mission du prestataire : Affermage
ploité en Délégation par une Entreprise privée pour la commune de Saint Didier en Velay (hormis
3 hameaux) pour la distribution
Nature du contrat :
Nom du prestataire :VEOLIA
Date de début de contrat : 01/01/2011
a fin de itial : 31/12/2025
Nombre d’avenants :2 avenants Nature exacte de la mission du prestataire : Affermage
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Reçu le 17/10/2025Le service est exploité en Délégation par une Entreprise privée pour 1dd communes de Saint Didier en Velay et de La Séauve sur Semène pour la production
e Nom du prestataire: VEOLIA
Date de début de contrat : 01/01/2011
Date de fin de contrat initial : 31/12/2030
Nature exacte de la mission du prestataire : Affermage
Le service est exploité en délégation de service public : affermage pour les hameaux de Mons et Beauvoir de la
commune d’Aurec sur Loire, via le SIAEP du Haut Forez.
° Nom du prestataire : SAUR
e Date début de Contrat : O1 avril 2017
e Date de fin de contrat : 31 mars 2029
e Avenant n°1 : 05/12/2017 : prise en compte des travaux concessionnaires de la sectorisation (25 compteurs et 5
prélocalisateurs)
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Ge Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans
une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 20 599 habitants au 31/12/2024 (20 553 habitants au 31/12/2023).
1.4. Nombre d'abonnés
Gé Le service public d’eau potable dessert 10 426 abonnés au 31/12/2024 (10 398 abonnés au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1.98
habitants/abonnés au 31/12/2024 (1,98 habitants/abonnés au 31/12/2023).
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 23,4 abonnés /km au
31/12/2024 (28,5 abonnés /km au 31/12/2023).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée
au nombre d'abonnés) est de 93,2 m‘/abonné au 31/12/2024 (98,4 m°/abonné au 31/12/2023).
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Reçu le 17/10/20251.5. Eaux brutes
Achats d'eaux brutes 1.5.1.
©) Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même
1.6. Eaux traitées
Volume Volume acheté
. acheté durant durant Fournisseur ; è
l'exercice
2024 en m° en m°
ST ETIENNE METROPOLE
ST ETIENNE METROPOLE
ST ETIENNE METROPOLE
| Total
Volume acheté
durant
Pexercice 2023 | l’exercice 2022
en m°
Volume
RE it Observations l'exercice
2021 en m°
Conduite forcée du
Lignon (Aurec)
Barrage de
Lavalette
Barrage des plats
Consommations
comptabilisées (V7)
1 082 794 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8)
11 952 m°
Volume de service
(V9)
9 317 m°
Consommations
comptabilisées (V7)
1 044 013 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8)
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2019
| Volume mis en Volume consommé
P APR EPE (V1) distribution (V4) autorisé (V6) D 1 439 469 m° 1 104 063 m°
Importations (V2) Exportations (V3) s Pertes (V5)
262 668 m° 81 944 m° ! 335 406 m°
dns mm nn
1.6.2. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2020
. Volume mis en Volume consommé
qu distribution (V4) autorisé (V6) m 1 349 856 m° 1 059 156 m°
Importations (V2) Exportations (V3) Pertes (VS)
101 816 m° 79 001 m° 290 700 m° 4355 m°
Volume de service
(V9)
5 838 m
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Reçu le 17/10/20251.6.3.
Production (V1)
1 470 515 m°
Importations (V2)
16 292 m°
1.6.4.
Production (V1)
1 693 14im°
Importations (V2)
397 581 m°
1.6.5.
Production (V1)
1 569 195m°
Importations (V2)
253 423 m°
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cydfi
Volume mis en
distribution (V4)
1 400 722 m°
Exportations (V3)
86 085 m°
Volume mis en
distribution (V4)
2 002 941 m°
Exportations (V3)
87 781 m°
Volume mis en
distribution (V4)
1 709 063 m°
Exportations (V3)
113 555 m°
> de l’eau potable en 2021
Volume consommé
autorisé (V6)
1 125 907 m°
Consommations
comptabilisées (V7)
1 109 208 m°
ERSEINEUSENDENERONS ONENRANERNNENNSRNRNSEURRDRSENEUOSSENSEURENES
Pertes (V5)
274 815 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8)
12 680 m°
Volume de service
(V9)
4 019 m°
Volume consommé
autorisé (V6)
1 417 475 m°
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2022
Consommations
comptabilisées (V7)
1 396 888 m°
LURRNENEUNESNNEDENDONESONROGSSRENONTITNORUNANSNSSESEERDERERENSSSSuA],
Pertes (VS)
343 940 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8)
8 860 m°
Volume de service
(V9)
11 727 m°
Volume consommé
autorisé (V6)
1 413 836 m°
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2023
Consommations
comptabilisées (V7)
1 389 190 m°
Pertes (V5)
296 227 m°
6
Consommation sans
comptage estimée (V8)
11911 m
Volume de service
(V9)
12 735 m°
AR Prefecture
043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/2025Volume consommé
autorisé (V6)
1 350 577 m°
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2024
Consommations
1.6.1.
. Volume mis en
roc se distribution (V4) 1 653 592 m°
Importations (V2) Exportations (V3) :
184 753 m° 99 977 m° :
1
1.6.2. Production
©
Pertes (V5)
399 050 m°
comptabilisées (V7)
1 329 665 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8)
8 780 m°
Volume de service
(V9)
12 132 m°
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
ST DIDIER/LA SES (territoire SIAEP HAUT
SEAUVE AUREC entier) FOREZ
(La Clare) (territoire entier)
. , .
Volume produit DS exercice 246 009 330 400 028 345 203 155
2019 en m
Volume produit Arme exercice 239 811 305 318 865 528 226 582
2020 en m
. , .
Volume produit QUES l’exercice 239 847 316 104 914 564 251 735
2021 en m
. , .
Volume produit au-ui exercice 241 526 302 714 884 519 264 382
2022 en m
Volume produit durant l’exercice 227 037 297 718 871 665 173 775
2023 en m
Volume produit durant l’exercice 225 509 277 752 834 485 229 070
2024 en m
AR Prefecture
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Reçu le 17/10/20251.6.3. Achats d'eaux traitées
(EE SES (territoire DER US ST DIDIER | LA SEAUVE AUREC L FOREZ entier) DE . (territoire entier)
LCemrtne péemies 154 229 91 780 16 659 0 210 924 l’exercice 2019 en m
Volume acheté durant 156 195 83 616 18 200 0 223 634 l’exercice 2020 en m
DORE none QUEREE 155 389 84 458 16 292 0 155 974 l'exercice 2021 en m
Volume acheté durant 159 695 81 831 12 376 o 143 679 l’exercice 2022 en m
LOIRE SON Oran 146 163 80 874 14 724 0 238 699 l’exercice 2023 en m
Volume acheté durant 150 413 75 096 11 960 0 172 793 l'exercice 2024 en m
AR Prefecture
043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/20251.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice
(ES SIAEP HAUT
ST DIDIER LA SEAUVE AUREC SESNErtOIrE POREZ entier) (territoire entier)
Achet Volumes vendus durant
SLI l’exercice 2019 en m°
Total vendu aux abonnés (V>) 130 244 58 724 233 273 660 553 315 568
= .
Total vendu à d’autres services 0 0 0 81 944 6530
(V3)
Achet Volumes vendus durant
Es l’exercice 2020 en m°
Total vendu aux abonnés (V7) 118 456 55 254 230 030 640 273 320 975
, :
Total vendu à d’autres services 0 0 0 79 001 4 986
(V3)
Achet Volumes vendus durant
RS l'exercice 2021 en m°
Total vendu aux abonnés (V7) 124 147 64 452 252 247 668 362 319 334
Total vendu à d’autres services 0 0 0 86 085 6 998
(V3)
Achet Volumes vendus durant
Fac LeUrs l’exercice 2022 en m°
Total vendu aux abonnés (V7) 130 427 61 316 240 215 636 453 328 477
, .
Total vendu à d’autres services 0 0 0 78 442 9 339
(V3)
Achet Volumes vendus durant
cAsTeurS l'exercice 2023 en m°
Total vendu aux abonnés (V7) 127 202 60 029 233 950 640 699 327 310
, y .
Total vendu à d’autres services 0 0 0 97 135 16 420
(V3)
ACRE EUR Volumes vendus durant
2 l'exercice 2024 en m°
Total vendu aux abonnés (V7) 118 714 55 680 225 022 629 602 300 647
Total vendu à d’autres services 0 0 0 83 219 16 758
(V3)
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine
domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
(2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
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Reçu le 17/10/20251.6.5.
2@
Autres volumes
SIAEP HAUT
ST DIDIER | LA SEAUVE AUREC SES (territoire FOREZ entier) (territoire entier)
Re hr rai. = Exercice 2019 en m3/an
Volume consommation sans 52 0 8 450 3 450 0
comptage (V8)
Volume de service (V9) 1 833 898 3 571 3 015 11 902 | È Exercice 2020 en m3/an Volume consommation sans 0 200 3 605 550 6868 | comptage (V8)
Volume de service (V9) 2 613 870 2 085 270 8 613 | [LE Exercice 2021 en m3/an Volume consommation sans 2 335 2 340 4 175 3 830 0 comptage (V8)
Volume de service (V9) 2 435 504 250 830 14 250
LEE LE Exercice 2022 en m3/an
Volume consommation sans 1509 722 2 734 3 695 200
comptage (V8)
Volume de service (V9) 1 260 351 246 370 9 500
Exercice 2023 en m3/an
Volume consommation sans 1 719 852 2 905 6235 200
comptage (V8)
Volume de service (V9) 1 239 396 250 1 350 9 500
Exercice 2024 en m3/an
Volume consommation sans 1913 792 2 400 3 475 200
comptage (V8)
Volume de service (V9) 1 294 378 250 710 9 500
10
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Reçu le 17/10/20251.6.6.
©
Volume consommé autorisé
| En SIAEP HAUT
ST DIDIER | LASEAUVE | AUREC |°FS Gerritoire| FOREZ entier) (territoire
EP | entier) È si _ Exercice 2019 enma3/an |
Volume consommé autorisé L
(V6 a 132 129 59 622 : 245 294 | 667018 | 327470
__ "t L ti Exercice 2020 en m3/an -
Eu CORNE IMALENISS 121 069 56 324 235 720 646 043 336 456 |
EE = 0 =: Exercice 2021 en m3/an mn CE
re consommé autorisé 128 917 67 296 256 672 673 022 333 584 il
Exercice 2022 en m3/an nur DES, 5° 5 1 1 LE
are consommé autorisé 133 196 62 389 243195 | 640518 338 177 |
» Ta A = 2 Exercice 2023 en m3/an Er Pe- ; un: |
Ve. CONSOMME ERREQNSE 130 160 | 61 277 237105 | 648 284 337 010
k =, Ki A ur ES Exercice 2024 en m3/an il
Na ORAN 121 921 56 850 227 672 633 787 310 347
1.6.7. Pertes
IEC _ : : SIAEP HAUT
ST DIDIER | LA SEAUVE AUREC SES (territoire TOREZ entier) (territoire
entier)
Exercice 2019 en m3/an ET | — " ne :
Pertes (VS) 22100 | 32158 | 101765 179383 | 80079 |
5 4 n ras” NE PRES Exercice 2020 en m3/an b°_ |
Pertes (V5) _35126 27 292 | 87798 | 140 484 | 108 774 |
nine. |SRE Lu Exercice 2021 en m3/an CE our -
Pertes (V5) 26472 | 17162 75 724 155457 | 67127 |
LE L re = Exercice 2022 en m3/an
Pertes (VS) 26 499 | 19442 | 71895 165559 | 60 545
Ê LE 2 Me UE _ Exercice 2023 en m3/an SE ph
Pertes (VS) 16003 | 19597 15337 126246 | 5904
EwTR : ml DE Exercice 2024 en m3/an dl =
Pertes (V5) 28 492 | 18 246 62 040 117479 | 74 758
IE:
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Reçu le 17/10/20251.7.Linéaire de réseaux de desserte (hors bra Lements
2e Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 446,237 kilomètres au 31/12/2024
(364.44 kilomètres au 31/12/2023) (linéaire du CCLS).
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Reçu le 17/10/20252. Tarification de l’eau et rec
2.1. Facture d'eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m/an)
Facture type
?art fixe annuelle
ST DIDIER
22,00 60,68 109,02
LA SEAUVE
22,00
SIAEP HAUT
FOREZ
49,50
?art
Jroportionnelle 33,60 129,60 183,96 33,60 60,60
Montant HT de la
facture de 120 m3
“evenant à la
:ollectivité
55,60 190,28 292,98 55,60 110,10
?art fixe annuelle 99,18 36,04 / 101,37 75,50
Jart 203,63 39,96 / 197,04 202,80 Jroportionnelle
Montant HT de la
S 3
acture de 120 m 300,65 76,00 / 298,41 278,30 evenant au
lélégataire
2rélèvement sur la
‘essource en eau 5,84 / / 5,84 2,40
‘AELB)
Consommation eau sotable (AELB) 39,60 39,60 39,60 39,60 39,60
2erformance des
“Éseaux eau 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40
AELB)
+onds de
Jéréquation 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40
Département 43)
TVA 22,36 17,09 18,42 22,23 23,90
Montant des taxes
t redevances pour 72,60 61,49 62,82 72,47 70,70
120 m°
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle.
La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle
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Reçu le 17/10/20253.Indicateurs de perf
3.1.Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les
prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux
réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
ST DIDIER AUREC SES LA SEAUVE SIAEP HAUT FOREZ
Nombre de QCHIDLE É Nombre de etmoe Nombre de QotDre “> Nombre de DOnbEE ir Nombre de DROLE ne TE prélèvements 2 prélèvements __ prélèvements PE prélèvements ARS prélèvements Analyses prélèvements Fan prélèvements dr prélèvements TE prélèvements rues prélèvements ee réalisés réalisés réalisés réalisés réalisés conformes conformes conformes conformes conformes
Microbiolo ie
27 0 21 l 35 0 15 0 47 (0 2
>aramètres
>hysico- 27 0 52 0 35 0 15 0 54 0
‘himiques
3.2.Indicateurs de performance du réseau
3.2.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de
distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique
de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
+ rendement
du réseau = Ve+Vi4 100
V+V,
À titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement
primaire du réseau) vaut :
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =—
4
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Reçu le 17/10/2025ST DIDIER LA AUREC SES HAUT SEAUVE FOREZ
Rendement du réseau 81,1 % 78,6 % 859 % 75,7% 81,4%
Indice linéaire des volumes non comptés
[m° / jour / km] LS 2,6 0,85 1,9 0,8 Indice linéaire de pertes en réseau [m / jour / km] 1,3 2,5 0,82 1,8 0,7
15
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043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/20254, Tableau récapitulatif dedindicateurs
ST LA
DIDIER
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [E/m°|
Indicateurs de performance
ie de conformité des prélèvements sur les eaux
P101.1 istribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport
ux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
aux de conformité des prélèvements sur les eaux
P102.1 istribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport
‘ ux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres
hysico-chimiques
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des P103.2B ; ; réseaux d'eau potable
P104.3 Rendement du réseau de distribution
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m°/km/jour|
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau |[m°/km/jour]
Taux moyen annuel de renouvellement des réseaux d'eau P107.2 . ; otable sur les 5 dernières années
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des
‘ fonds de solidarité (€/m°)
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