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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0271 0306 ENV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0271 0306 ENV)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Environnement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
042-200065886-20260306-2426000271-C0 Accusé
cenifié
exécutoire
Récépieon
pat
le
préfet:
2540872078
Publication
: 23/03/2626
roRez
#”
Q ADDEAR
RE
RHÔNE
et
LOIRE
Convention
de
partenariat
Le
présent
contrat
est
établi
enire :
Et:
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
ADDEAR
de
la
Loire
17
Boulevard
de
la
Préfecture
148
chemin
du
Treuil
42600
Montbrison
42330
Chamboeuf
Représentée
par
: Christophe
BAZILE,
Représenté
par
: Guillaume
VIALETTE,
Président
Co-Président
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'Association
Départementale
pour
le
Développement
de
l'Emploi
Agricole
et
Rural
(ADDEAR)
de
la
Loire
est
Une
association
loi
1901
à
but
non
lucratif
intervenant
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Loire.
-
Elle
accompagne
les
agriculteurs
et
ruraux
dans
leurs
projets
d'installation,
de
relance
d'activité
et
de
réflexion
sur
l'orientation
de
leur
système
de
production.
En
lien
avec
les
réseaux
CIVAM,
elle
anime
l'opération
«
De
Ferme
en
Ferme
».
Cet
événement
est
l'occasion
pour
les
agriculteurs
qui
participent
à
l'opération
de
faire
découvrir
leur
métier,
leurs
produits
et
sensibiliser
à
l'agriculture
durable.
Loire
Forez
agglomération
est
engagée
dans
Un
ambitieux
programme
de
transition
écologique
et
de
préservation
de
l'environnement
tout
en
développant
dans
le
cadre
du
programme
alimentaire
territorial
une
dynamique
locale
autour
des
filières
agricoles
et
des
achats
en
circuits
courts.
La
réussite
de
sa
politique
environnementale
dépendant
pour
beaucoup
de
la
mobilisation
des
habitants,
l'agglomération
souhaite
soutenir
les
projets
invitant
le
grand
public
à
se
rapprocher
des
lieux
de
productions
et
découvrir
ainsi
d'autres
modes
de
consommation.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
définir
les
objectifs
communs
des
deux
signataires.
Page
1 sur
3 ARTICLE
2
: PRÉSENTATION
DE
L'ACTION
L'événement
« de
Ferme
en
Ferme®
»
est
né
en
1993
de
l'initiative
d'un
groupe
de
producteurs
fermiers
de
la
Drôme.
Ces
trente
agriculteurs
ont
décidé
d'ouvrir
simultanément
leurs
portes
au
public,
chaque
année,
le
dernier
week-end
d'avril,
et
de
faire
ainsi
partager
leur
passion
pour
leur
métier
d'agriculteur,
Face
au
succès
de
cette
manifestation,
le
concept
de
« de
Ferme
en
Ferme®
»
a
été
étendu
par
la.
FNCIVAM
à
d'autres
départements.
Le
dernier
week-end
d'avril
les
agriculteurs
qui
participent
à
l'opération
ouvrent
gratuitement
leurs
portes
au
public,
pour
faire
découvrir
leur
métier,
leurs
produits
et
sensibiliser
à
l'agriculture
durable,
Pour
les
visiteurs,
c'est
l'occasion
de
profiter
de
la
fin
de
la
période
hivernale
pour
découvii
la
vie
à
la
ferme,
pour
renouer
des
liens
avec
les
producteurs
et
goûter
des
produits
du
terroir.
C'est
aussi
un
moment
privilégié
pour
passer
à
l'acte
lorsqu'ils
souhaitent
s'engager
dans
une
démarche
de
consommation
responsable.
L'Addear
parlicibe
à
l'organisation
régionale
et
nationale
de
l'évènement,
via
les
comités
de
pilotage.
De
Ferme
en
Ferme
représente
Un
engagement
fort
des
agriculteurs
participants
et
des
associations
porteuses.
ARTICLE
8
: ENJEUX
DE
L'ACTION
Organiser
« de
ferme
en
ferme®
n
dans
la
Lore
et
le
Rhône,
permet
de
proposer
des
animations
valorisant
l'ensemble
du
territoire
tout
en :
-
créant
du
lien,
-
informant
et
sensibilisant
le
grand
public
au
développement
durable
AU
niveau
pédagogique
: cet
événement
valorise
le métier
d'agriculteur,
en
montrant
les
aspects
humains
de
la
production,
et
s'attache
à
promouvoir
Une
agriculture
durable.
‘
AU
niveau
économique:
véritable
action
de
promotion
locale
et
de
communication,
«de
ferme
en
ferme®»r
a
des
répercussions
bénéfiques
sur
l'économie
locale
{restaurateurs,
autres
agriculteurs
qui
bénéficient
de
l'image
véhiculée,
soirées
ciné-débat,
spectacles...]
Au
niveau
social :
l'opération
crée
une
dynamique
locale
et
développe
une
solidarité
entre
producteurs
d'un
même
territoire,
C'est
aussi
une
manière
de
renforcer
les
liens
entre
agriculteurs,
ruraux
et
citadins.
Pour
les
associations
organisatrices
: il s'agit
de
créer
et
animer
les
circuits,
les
temps
de
visites,
de
former
les
participants,
de
metire
en
place
la
communication
[tracts,
affiches,
presse,
site
internet.….).
Pour
Loire
Forez
agglomération
: accroître
sa
visibilité
sur
ce
type
de
manifestation
et
s'inscrire
comme
un
acteur
dans
la
valorisation
du
milieu
agricole
en
promouvant
le
proiet
alimentaire
territorial.
ARTICLE
4
: DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
durée
de
la
convention
est
d'une
année
{2026).
Page
2 sur
3 Elle
prend
effet
rétroactivement,
le
1e' janvier
2026.
ARTICLE
5
: MONTANT
DE
LA
CONVENTION
ET
OBLIGATION
DE
COMMUNICATION
Loire
Forez
agglomération
s'engage
à
verser
une
participation
financière
de
1000€
pour
soutenir
le
projet
de
l'Addear,
L'association
s'engage
à
utiliser
l'intégralité
de
la
participalion
financière
de
Loire
Forez
agglomération
pendant
la
durée
de
ia
convention
sur
la
base
de
1000€,
Le
logo
de
Loire
Forez
agglomération
sera
apposé
sur
les
déplianis-cartes,
les
affiches
etle
site
internet,
ARTICLE
&
: CONDITIONS
DE
PAIEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
Loire
Forez
agglomération
versera
sa
participation
financière
par
virement,
en
une
fois,
à la signature
de
la convention,
.
ARTICLE
7 : RÉSILIATION
Les
partenaires
s'autorisent
le droit
de
remettre
en
cause
la
convention :
-__
Pour
Loire
Forez
agglomération,
en
cas
de
non-réalisation
de
l'opération
-
Pour
l'Addear,
en
raison
d'aléas
justifiés
qui
ne
lui permettraient
pas
de
mener
à
bien
ses
interventions,
‘
Dans
les
deux
cas,
les
organes
de
gestion
des
partenaires
devront
statuer
officiellement
sur
la
dénonciation
de
la
convention.
ARTICLE
8
: ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Tout
fige
ne
pouvant
trouver
de
solution
amiable
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administtatif
de
Lyon.
Fait
en
ceux
exemplaires
originaux,
Le
à
Montbrison
Pour
Loire
Forez
agglomération,
Le
Co-Président
de
l'ADDEAR42,
Signé
électroniquement
le 06/03/2026
Monsieur
Guillaume
VIALETTE
Le
Président,
Christophe
BAZILE
(==
EF
brume
Valle
CT.
Page
3 sur
3