Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DCM 2025 06 07 acteTampon Approbation des modifica
Déliberation - 2025 077 SIVOM SAGe modif statutaires
Déliberation - 2025 057 RAPPORT DACTIVITE 2024 DU SIVOM SAGe
Acte - DCM 2024 03 04 Modifications statutaires du SIVOM
Déliberation - 021 2026 ELECTION DES DELEGUES AU SIVOM SAGe
unknown - 2024 078 SIVOM SAGe modification statuts
Déliberation - 2025 055 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
Acte - DCM 2024 04 06 SIVOM SAGe acteTampon
Déliberation - 2025 068 ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE DASSURANCE
Déliberation - 2025 126 SIVOM SAGe RA RF 2024
Déliberation - 2025 046 Approbation DES Modifications Statutaires du Sivom SAGe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 046 Approbation DES Modifications Statutaires du Sivom SAGe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Nombre de membres :
Exercice : 19
Présents: 14
Votants: 16
N° 2025-046
APPROBATION DES
MODIFICATIONS STATUTAIRES
DU SIVOM SAGe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le seize octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard TISSEIRE, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 09 octobre /2025
Etaient Présents les conseillers municipaux suivants : TISSEIRE Bernard, DA COSTA
Martine, BAUTISTA Ludovik, PATENOSTRE Lionel, CHIABRANDO Valérie, PONS
Alain, IMBERT Viviane, MARCHAND René, BAROTTE Marjorie, MONTEJO Marie,
MATHE Nicole ORTIS Hélène, BOYER Denis, DANHO Aimé,
Absents représentés : SOUADKI Hezdine (procuration à BAROTTE Marjorie),
DEMEILLERS Joël (procuration à Alain PONS)
Absents excusés : PILKOWSI Véronique, MAZZOLO Nathalie
Absent : DEMANGE Serge
Madame MONTEJO Marie a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération N°86/2025 du 17 septembre 2025,
du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) par laquelle, le syndicat :
- Pour une date d'effet souhaitée au 01/01/2026, l'extension du périmètre
d'intervention du SIVOM pour la compétence « eau » (recouvrant les trois
missions (A1 production d'eau potable / A2 transport et stockage vers des
réservoirs / A3 distribution au moyen d'un réseau de canalisations jusqu'au
branchement et aux compteurs des usagers), pour la communauté
d'agglomération « Le Muretain Agglo » aux communes suivantes : Bonrepos
sur Aussonnelle (dans l'hypothèse où cette commune ne serait pas sortie du
Muretain Agglo au 01/01/2026 comme prévu), Bragayrac, Empeaux, Le
Fauga, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavemose Lacasse,
Sabonnères, Saiguède, Saint Clar de Rivière, Saint Hilaire, Saint Lys et Saint
Thomas.
- La modification correspondante des statuts (article 3) dans ses deux
versions, selon que la commune de Bonrepos sur Aussonnelle sera ou non
sortie du Muretain Agglo au 01/01/2026 (Procédure de l'article L 5211-20 du
CGCT)
- La modification de la représentation des membres du syndicat et la
modification de l'article 6 des statuts (procédure de l'article L 5212-7-1 du
CGCT). Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-préfecture le 20/10/2025
et publication ou notification du 21/1
Le Maire, Re 02025
7 ON
Il donne également lecture des statuts modifiés et demande au conseil municipal de
se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- OUl l'exposé de Monsieur le Maire suppléant,
- APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE l'extension du périmètre d'intervention du SIVOM Saudrune Ariège Garonne comme votée par celui-ci,
- APPROUVE la modification de la représentation des membres du syndicat comme votés par celui-ci,
- Approuve la modification des statuts dans ses deux versions, telles que votées par le SIVOM.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Bernard TISSEIRE